Rapport de clôture – Réfugiés syriens
Initiative horizontale
Rapport de clôture d’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale :
Crise des réfugiés syriens : Réinstallation de 25 000 réfugiés syriens avant le 29 février 2016, et de 25 000 (au total) réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement avant le 31 décembre 2016 (Initiative de réinstallation des réfugiés syriens)
Date de début : novembre 2015
Date de fin : mars 2019
Ministère responsable : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Nombre de renouvellements : Aucun
Ministères partenaires :
En 2018-2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) était le seul autre partenaire fédéral qui recevait des fonds pour les autres activités associées à cette initiative.
Voici les ministères fédéraux qui ont pris part aux activités dans les années précédentes (de 2015-2016 à 2017-2018) :
- Affaires mondiales Canada (AMC)
- Services partagés Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes
- Sécurité publique Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Transports Canada (TC)
Voici d’autres ministères qui ont pris part à l’initiative financée par des programmes existants :
- Gendarmerie royale du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique
- Emploi et Développement social Canada
Autres partenaires non fédéraux :
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés/Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
- Autres gouvernements d’État, particulièrement ceux du Liban, de la Turquie et de la Jordanie
- Organisation internationale pour les migrations
- Croix-Rouge canadienne
- Organismes de parrainage privé et répondants du secteur privé, y compris le Conseil des signataires d’entente de parrainage
- Fournisseurs de services de réinstallation
- Divers groupes de fournisseurs de services d’établissement ou de réinstallation
- Donateurs du secteur privé
- Administrations municipales
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
Dépenses
Thèmes et services internes | Autorisations (conformément à la présentation au CT) | Dépenses réelles | Écarts |
---|---|---|---|
Réponse à la crise des réfugiés syriens | 933 942 617 $ | 709 532 326 $ | 224 410 291 $ |
Services internes | 25 966 360 $ | 13 632 342 $ | 12 334 018 $ |
Totaux | 959 908 977 $ | 723 164 668 $ | 236 744 309 $ |
Résultats
Indicateurs de rendement et données sur les tendances pour les résultats partagés.
Indicateurs de rendement
Résultat 1 – Les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents.
- I 1.1 – Nombre de réfugiés syriens qui arrivent au Canada en tant que résidents permanents dans les délais prévus
Données sur les tendances
Au total, 39 650 réfugiés syriens sont arrivés entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016.
Résultat 2 – Les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne.
- I 2.1 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont eu recours aux services d’établissement.
- I 2.2 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont accès aux soins de santé.
- I 2.3 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont un emploi.
- I 2.4 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont un solide sentiment d’appartenance.
- I 2.5 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont obtenu la citoyenneté canadienne.
Données sur les tendances
I 2.1
De nombreux réfugiés syriens adultes ont eu accès à au moins un service d’établissement depuis leur arrivée. La cible de 80 % a été dépassée chaque année depuis 2015-2016 :
- 2018-2019 – 85 %
- 2017-2018 – 87 %
- 2016-2017 – 94 %
- 2015-2016 – 88 %
I 2.2
Selon le Rapport sur les résultats des Syriens de juin 2019, les résultats du sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 démontrent que 86 % des Syriens interrogés ont affirmé qu’ils avaient un médecin ou un fournisseur de soins de santé.
I 2.3
Selon le Rapport sur les résultats des Syriens de juin 2019, les résultats du sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 indiquent que près de 60 % des répondants ont affirmé qu’ils avaient un emploi, alors que 23 % des répondants ont affirmé qu’ils étaient à la recherche d’un emploi.
I 2.4
Selon les résultats du sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018, 90 % des réfugiés syriens ont affirmé qu’ils avaient un solide sentiment d’appartenance au Canada.
I 2.5
Il est encore tôt pour que les réfugiés syriens respectent les exigences relatives à la résidence en vue de demander et d’obtenir la citoyenneté.
Résultat 3 – Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées.
I 3.1 – Proportion de réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde qui ont reçu l’aide du Canada.
Données sur les tendances
I 3.1 – Proportion de réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde qui ont reçu l’aide du Canada.
- 2019 – 9 %
- 2018 – 13 %
- 2017 – 14 %
- 2016 – 35 %
Résultat 4 – La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.
- I 4.1 – Pourcentage de réfugiés syriens demandeurs jugés interdits de territoire (taux de refus).
- I 4.2 – Nombre de réfugiés renvoyés du Canada pour motifs d’interdiction de territoire déterminés après l’arrivée (enquêtes, audiences, détentions et renvois de l’ASFC).
Données sur les tendances
I 4.1
Le taux de demandes donnant lieu à une interdiction de territoire (taux de refus) qui ont été traitées entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 est de 4 %.
I 4.2
Nombre de réfugiés renvoyés du Canada – 9 589 personnes interdites de territoire renvoyées. (Remarque : il s’agit de l’ensemble des renvois durant l’exercice, et non seulement du renvoi des réfugiés syriens.)
Brève explication du rendement :
Résultat 1 – Les réfugiés syriens obtiennent la protection au Canada et deviennent résidents permanents.
Du 4 novembre 2015 au 31 décembre 2016, 39 650 réfugiés syriens sont arrivés au Canada en tant que réfugiés réinstallés. Tous les ministères ainsi que d’autres organisations ont travaillé de concert pour rendre cela possible, y compris AMC, l’ASFC et TC. Les réfugiés syriens ont été acheminés vers des collectivités où il existe du soutien à l’établissement et, dans la mesure du possible, à proximité des membres de leur famille. Des facteurs comme l’accessibilité aux écoles et à l’hébergement ont également été pris en considération. Les réfugiés parrainés par le secteur privé se sont établis dans les collectivités où habitent leurs répondants. Les réfugiés syriens ont accès à des services d’établissement, y compris des cours de formation linguistique et des services liés à l’emploi.
Résultat 2 – Les réfugiés syriens bénéficient des systèmes social, sanitaire et économique du Canada pour s’intégrer dans la société canadienne.
I 2.1 – Pourcentage de réfugiés syriens adultes qui ont eu recours aux services d’établissement.
- Environ 96 % des réfugiés syriens âgés de 18 ans et plus ont eu recours à au moins un service d’établissement financé par IRCC.
- Le Rapport sur les résultats des Syriens de juin 2019 démontre que, dans l’ensemble, le taux de réfugiés syriens qui ont eu accès à des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral est plus élevé que celui d’autres réfugiés réinstallés qui sont arrivés au Canada pendant la même période.
- La cible de 80 % a été dépassée chaque année depuis 2015-2016, ce qui démontre également que les réfugiés syriens réinstallés continuent de se prévaloir des connaissances et des renseignements dont ils ont besoin pour contribuer à la société canadienne.
I 2.2 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont accès aux soins de santé.
- Conformément au Rapport sur les résultats des Syriens de juin 2019, 86 % des réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada dans le cadre de cette initiative et qui étaient âgés de 18 ans ou plus au moment du sondage ont affirmé qu’ils avaient un médecin ou un fournisseur de soins de santé.
- Toujours selon ce rapport, bien que la majorité des réfugiés syriens ait affirmé avoir un médecin ou un fournisseur de soins de santé, le manque de connaissances linguistiques et de compréhension des services ainsi que la stigmatisation entourant la santé mentale figurent parmi les principaux facteurs qui empêchent les Syriens d’avoir accès aux soins de santé.
I 2.3 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont un emploi.
- Conformément au Rapport sur les résultats des Syriens publié récemment, les résultats du sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018 indiquent que près de 60 % des répondants ont affirmé qu’ils avaient un emploi, alors que 23 % des répondants ont affirmé qu’ils étaient à la recherche d’un emploi.
I 2.4 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont un solide sentiment d’appartenance.
- Selon les résultats du sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2018, 90 % des répondants ont déclaré qu’ils avaient un solide sentiment d’appartenance au Canada, et que 84 % des répondants ont déclaré qu’ils avaient un solide sentiment d’appartenant à leur collectivité locale.
I 2.5 – Pourcentage de réfugiés syriens qui ont obtenu la citoyenneté canadienne.
- Il est encore tôt pour s’attendre à ce que les réfugiés syriens demandent et obtiennent la citoyenneté canadienne. Il est important de noter qu’en raison de l’entrée en vigueur du projet de loi C-6 (le 11 octobre 2017), les demandeurs doivent être physiquement présents au Canada pendant trois années sur cinq avant de demander la citoyenneté. Par conséquent, les réfugiés syriens admis depuis le 4 novembre 2015 commenceront à satisfaire à cette exigence de résidence sous peu.
Résultat 3 – Le Canada maintient sa réputation humanitaire à l’étranger en démontrant au monde qu’il a la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées et persécutées.
Le Canada continue d’être reconnu comme un chef de file mondial de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants et a renforcé son engagement auprès des communautés internationales visant à partager et à apprendre des pratiques exemplaires. Les données affichées sur le site Web du HCR démontrent que le Canada est le chef de file mondial de la réinstallation permanente des réfugiés. Le Canada a accepté 23 % des réfugiés syriens réinstallés identifiés dans le monde de 2016 à 2019. Les États-Unis se classent au deuxième rang avec 17 % et le Royaume-Uni se classe au troisième rang avec 14 %.
Résultat 4 – La santé et la sécurité des Canadiens sont protégées par un filtrage rigoureux des réfugiés à l’étranger et à leur arrivée.
I 4.1 – Pourcentage de réfugiés syriens demandeurs jugés interdits de territoire (taux de refus).
- Le taux de demandes donnant lieu à une interdiction de territoire (taux de refus) découlant de cette initiative qui ont été traitées entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2016 est de 4 %. Les demandes donnant lieu à une interdiction de territoire font référence aux individus qui ont échoué aux contrôles médicaux, judiciaires ou de sécurité.
I 4.2 – Nombre total de réfugiés renvoyés du Canada pour motifs d’interdiction de territoire déterminés après l’arrivée (enquêtes, audiences, détentions et renvois) – 9 589.
Programmes qui reçoivent un financement continu : Aucun
Plan (incluant l’échéancier) d’évaluation ou de vérification : S. O.
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