Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration du Canada (Projet d’expansion de la biométrie)

Renseignements généraux

Nom du projet

Élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration du Canada (Projet d’expansion de la biométrie)

Description

Le budget de 2015 prévoyait l’expansion des procédures de collecte, de contrôle et de vérification des données biométriques pour tous les demandeurs de visa de résidence temporaire, de permis de travail, de permis d’études et de permis de séjour temporaire (sauf pour les citoyens américains) ainsi que les demandeurs de résidence permanente. Cela comprenait la vérification systématique, à l’aide de postes en libre-service, des empreintes digitales de ces voyageurs à leur arrivée dans les principaux aéroports du Canada, de même que des services de collecte de données biométriques au Canada et l’échange accru de renseignements biométriques entre le Canada et ses partenaires du Groupe des cinq pour les migrations (M5) [États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande] pour renforcer le processus décisionnel.

On prévoit que les coûts de l’élargissement du contrôle biométrique seront pleinement récupérés grâce aux frais actuels liés à la collecte de renseignements biométriques.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est le ministère responsable de la gestion du projet, en collaboration avec ses principaux partenaires de la prestation de services : l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) et Services partagés Canada (SPC).

Résultats du projet

Dans la foulée du Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) et du plan d’action Par-delà la frontière, le projet soutient l’engagement international du gouvernement ainsi que les priorités en matière de sécurité, comme la biométrie et l’échange de renseignements, afin de contribuer à faire du Canada, et du monde entier, un endroit plus sûr. Le projet soutient également les priorités du gouvernement en matière de prestation de services, compte tenu de l’élargissement des modes de prestation de services et de la facilitation du déplacement des individus admissibles.

Le recours aux données biométriques comme outil de gestion de l’identité aide à compléter les vérifications biographiques actuelles et réduit considérablement le risque qu’une personne soit confondue avec une autre ou usurpe l’identité d’une autre. Les agents d’immigration ainsi que les agents des services frontaliers sauront avec plus de certitude si un demandeur d’immigration assujetti à un contrôle biométrique a un casier judiciaire au Canada, a présenté une demande d’asile au Canada, a déjà été expulsé du Canada, a présenté une demande d’immigration ou a utilisé une identité biographique différente par le passé.

La biométrie contribue également à renforcer la certitude des agents des services frontaliers que la personne à qui l’autorisation d’entrer au Canada a été accordée est bien celle qui cherche réellement à y entrer. Avec le temps, la biométrie facilitera également les déplacements légitimes en :

Retombées industrielles

Le Projet d’expansion de la biométrie contribuera à l’amélioration de la sécurité des citoyens canadiens en facilitant l’entrée de voyageurs légitimes qui contribuent à la croissance économique du Canada et qui soutiennent l’industrie canadienne, tout en décourageant et en détectant les individus qui présentent un risque pour la sécurité ainsi que la prospérité sociale et économique du Canada.

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

Services publics et approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Entrepreneurs principaux

Sous-contractants principaux

Phase du projet

Le Projet d’expansion de la biométrie achève actuellement ses activités relatives à la phase 3 (Déploiement) qui a commencé en 2017.

Jalons importants

Le projet sera mis en œuvre en trois phases avant de passer vers un état d’exploitation stable. La clôture du projet devait avoir lieu en novembre 2019, mais elle a été repoussée en mars 2020.

Voici les principaux jalons :

Opérations en continu : Pendant la mise en œuvre des divers éléments du Projet d’expansion, un soutien continu est nécessaire pour assurer la réussite de la mise en œuvre de ce projet ainsi que de la prestation des services. Le projet devait être pleinement opérationnel d’ici 2020-2021, mais en raison de retards liés à la vérification systématique des empreintes digitales, l’état stable et pleinement fonctionnel a été reporté.

Rapport d’étape et explication des écarts

Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP)

Renseignements généraux

Nom du projet

Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP)

Description

L’IMPP est un projet pluriannuel axé sur la modernisation du système de délivrance actuel du Programme de passeport. Deux ministères participent à cette initiative : IRCC est responsable du Programme de passeport et s’occupe des politiques, de la gestion financière, de l’intégrité et des technologies de l’information du programme, tandis qu’EDSC s’occupe des services de passeport offerts au Canada par l’entremise du réseau de Service Canada.

La modernisation du Programme de passeport résulte du besoin de gérer les importantes fluctuations de volume qui découlent du nouveau cycle opérationnel de 10 ans, de la hausse des attentes des clients relativement à la prestation de services et de l’évolution des exigences en matière de sécurité, y compris l’amélioration des capacités de gestion de l’identité. À l’heure actuelle, le système de délivrance de passeports, le modèle de prestation de services et les processus opérationnels limitent la capacité de réagir de manière efficace à ces éléments et de maintenir les niveaux de service de façon rentable pour les Canadiens.

Par conséquent, l’IMPP a été créée pour soutenir la transition du Programme de passeport à IRCC et à EDSC ainsi que pour atteindre trois objectifs :

  1. accroître l’efficacité du Programme de passeport;
  2. renforcer l’intégrité et la sécurité;
  3. accroître l’accès des Canadiens aux services de passeport.

À la suite de l’approbation du projet en février 2019, l’IMPP se poursuit avec une portée révisée afin de mettre en œuvre une nouvelle plateforme de délivrance de passeports qui constituera une base solide à laquelle le programme pourra apporter des améliorations aux services et à la délivrance de passeports dans l’avenir. En raison de la nouvelle portée, IRCC et EDSC vont travailler de concert afin de mettre en œuvre la plateforme pour les services de passeport à l’échelon national. Un projet distinct, soit le Projet de modernisation du passeport à l’étranger, a été entrepris afin de déterminer quelle méthode de déploiement utiliser pour les services de passeport offerts à l’étranger. IRCC et Affaires mondiales Canada uniront leurs efforts pour la planification et la mise en œuvre du système de délivrance de passeports à l’étranger.

Résultats du projet

En assurant la conception, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une nouvelle plateforme de délivrance de passeports, l’IMPP vise ces trois résultats :

  1. Accroître l’efficacité du Programme de passeport en s’assurant que le traitement des demandes soit simplifié, que l’utilisation des ressources soit optimisée et que tous les aspects des activités du Programme de passeport soient suffisamment automatisés et adaptés pour répondre efficacement aux fluctuations dans le volume des demandes découlant du cycle opérationnel de 10 ans.

    Principales mesures du résultat :

    • Pourcentage de demandes traitées entièrement au moyen d’un processus décisionnel automatisé (seulement pour les dossiers à faible risque ou complexité).
    • Nombre moyen de jours requis pour qu’une demande reçue soit envoyée à la file d’attente d’impression.
  2. Renforcer l’intégrité et la sécurité du Programme de passeport pour rester au fait des meilleures pratiques internationales en matière de gestion de l’identité et de la délivrance de passeports, lesquelles sont en constante évolution, pour préserver la réputation du Programme de passeport canadien et pour faciliter les déplacements des Canadiens.

    Principales mesures du résultat :

    • Pourcentage de demandes faisant l’objet d’une validation automatisée auprès de sources fiables.
    • Nombre de demandes de passeport transmises à IRCC (par motif).
  3. Accroître l’accès des Canadiens aux services de passeport en fournissant la plateforme requise pour offrir des services de passeport en personne uniformes dans un plus grand nombre d’endroits au Canada, et en jetant les bases pour des améliorations futures aux services et à la délivrance de passeports tels que les services de passeport en ligne.

    Principales mesures du résultat :

    • Nombre de centres de Service Canada offrant des services en personne uniformes.
    • Pourcentage de Canadiens qui ont accès à un point de service en personne dans un centre de Service Canada dans un rayon de 50 kilomètres de leur résidence.

Retombées industrielles

S. O.

Ministère parrain

IRCC

Autorité contractante

IRCC

Ministères participants

Entrepreneur principal

S. O.

Sous-contractants principaux

S. O.

Phase du projet

L’IMPP en est actuellement à la phase 3 (Mise en œuvre), dont les activités chevauchent celles de la phase 2. La phase 3 a débuté en janvier 2019 et devrait se terminer en 2022. Voici quelques activités faisant partie de cette phase :

Jalons importants

Rapport d’étape et explication des écarts

L’IMPP devrait être terminée d’ici 2022.

Nouvelle génération de passeports électroniques

Renseignements généraux

Nom du projet

Nouvelle génération de passeports électroniques

Description

Le projet Nouvelle génération de passeports électroniques établira un contrat pour concevoir la nouvelle génération de documents de voyage du Canada, y compris des caractéristiques de sécurité améliorées conformes aux normes internationales; produire des documents de voyage vierges; offrir une solution permettant de personnaliser les documents de voyage vierges; procéder à un déploiement progressif au Canada et dans certaines missions à l’étranger.

Résultats du projet

Le projet Nouvelle génération de passeports électroniques permettra d’obtenir les trois résultats suivants :

Ensemble, ces résultats appuieront les objectifs de gestion des mouvements migratoires et de facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

Retombées industrielles

Ce projet a donné au Programme de passeport l’occasion de réévaluer des aspects essentiels de la solution du projet Nouvelle génération de passeports électroniques, notamment : une technologie de personnalisation plus sûre, des caractéristiques évoluées de sécurité des documents de voyage et un cycle de conception de documents de cinq ans correspondant au cycle de vie contractuel. De plus, conformément à la demande de propositions, le fournisseur doit produire l’ensemble des documents de voyage au Canada et fournir un solide plan de maintenance et de soutien.

Ministère parrain

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Autorité contractante

Services publics et approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Entrepreneur principal

Contrat octroyé à Canadian Bank Note (CBN) le 24 mai 2019

Sous-contractants principaux

S. O.

Phase du projet

Le projet en est actuellement au début de la phase 3 (Déploiement).

Jalons importants

Phase 1 :

Phase 2 :

Phase 3 :

Rapport d’étape et explication des écarts

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