Rapport sur les résultats ministériels 

Pour la période se terminant le

31 mars 2019

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISSN 2561-1976

Table des matières

Message du ministre

En tant que nouveau ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour 2018-2019.

Élément important de l’histoire et de l’identité du Canada, l’immigration continue de contribuer à notre prospérité économique. Le système d’immigration du Canada est reconnu partout dans le monde pour ses outils de sélection novateurs et son soutien à l’intégration des nouveaux arrivants. Notre approche fait en sorte que les bienfaits économiques, sociaux et culturels de l’immigration profitent aux collectivités partout au pays, tout en continuant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Une caractéristique importante du système d’immigration du Canada est son plan pluriannuel des niveaux d’immigration. En 2019, nous avons publié le deuxième plan pluriannuel du gouvernement, couvrant les années 2019 à 2021. La planification pluriannuelle nous permet d’adopter une approche mesurée en ce qui concerne l’augmentation du nombre d’admissions de résidents permanents. Cela signifie que nous pouvons, de manière responsable et progressive, accroître la main-d’œuvre du Canada, réunir les membres des familles et poursuivre la longue tradition de notre pays d’accueillir ceux qui ont besoin de protection, tout en investissant dans la prospérité future du Canada.

L’établissement et l’intégration réussis des nouveaux arrivants sont un autre objectif important du système d’immigration du Canada. En 2018-2019, nous avons procédé au lancement d’un sondage qui sera mené annuellement dans le but d’obtenir de l’information et de la rétroaction directement auprès de plus de 50 000 nouveaux arrivants. Ces renseignements permettront à notre gouvernement de mieux comprendre les avantages actuels des services d’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada et la meilleure façon d’adapter ces services à l’avenir. En 2019, nous avons également présenté la Stratégie en matière d’immigration francophone du Canada qui vise à favoriser l’intégration et le maintien des nouveaux arrivants francophones dans les régions situées en dehors du Québec. En collaborant avec les collectivités francophones partout au pays, nous cherchons à améliorer leur capacité d’accueillir de nouveaux arrivants francophones et de faciliter leur intégration.

Le Canada demeure un refuge pour les personnes les plus vulnérables de la planète. En 2018, nous avons réinstallé officiellement plus de réfugiés que n’importe quel autre pays, et avons plus particulièrement aidé les femmes et les enfants vulnérables. Cette aide humanitaire démontre au monde que nous avons la responsabilité partagée d’aider les personnes déplacées, persécutées et qui ont le plus besoin de protection.

La migration irrégulière et le maintien de la sécurité de nos frontières ont été d’autres priorités importantes au cours des dernières années, et elles le resteront. En mars 2019, le gouvernement a annoncé l’octroi d’un montant de 1,18 milliard de dollars sur cinq ans, et de 55 millions de dollars par la suite, pour renforcer l’intégrité des frontières canadiennes et accroître la capacité du système d’octroi de l’asile. En plus de ce financement, un montant allant jusqu’à 474 millions de dollars a été réservé en guise de soutien financier aux provinces et municipalités touchées pour couvrir les frais de logement provisoire. En collaborant avec les provinces et les autres ministères fédéraux, nous continuons à travailler à la protection des personnes les plus vulnérables tout en préservant l’intégrité de nos frontières.

Le Canada est resté une destination de choix pour les résidents temporaires au cours de la dernière année. En 2018, le Canada a délivré près de 1,9 million de visas de résident temporaire et plus de 4 millions d’autorisations de voyage électroniques, dépassant les chiffres de l’année précédente. L’intérêt pour le travail temporaire au Canada a continué de croître, avec près de 339 000 travailleurs temporaires admis au Canada. En outre, nous avons accueilli plus de 356 000 étudiants étrangers en 2018, quelque 40 000 de plus qu’en 2017, et nous avons continué à améliorer la méthode de gestion des demandes de permis d’études. De plus, d’autres pays partenaires se sont joints au programme Expérience internationale Canada, qui soutient les jeunes qui désirent travailler et voyager à l’étranger, et les Canadiens qui souhaitent acquérir une visibilité internationale par le travail et le voyage.

La prospérité économique et la grande diversité culturelle du Canada sont attribuables en grande partie aux contributions des immigrants. En faisant croître la population et la main-d’œuvre du Canada, l’immigration joue un rôle essentiel dans la création d’une économie forte et dans l’assurance que le Canada demeure compétitif à l’échelle mondiale.

En tant que ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je suis fier de la contribution de ce ministère à la prospérité du Canada. Je vous invite à prendre connaissance des résultats que nous avons accomplis au cours de la dernière année.

L’honorable Marco E.L. Mendicino, C.P., député

Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Aperçu de nos résultats

1. Renforcer l’économie et la diversité du Canada grâce aux admissions de résidents permanents

Coup d’œil sur les chiffres

  • En 2018, 6 024 233 visas et autorisations de voyage électroniques (AVE) au total ont été délivrés à des visiteurs, à des étudiants étrangers et à des travailleurs temporaires, une augmentation de 5,2 % par rapport à 2017.
  • 321 035 résidents permanents ont été admis au Canada, une augmentation de 12,1 % par rapport à 2017 et le niveau le plus élevé des dernières années.
  • Les résultats pour les programmes d’immigration temporaire et permanente, d’établissement, de citoyenneté et de passeport ont été atteints en 2018-2019 grâce à 2 403 858 757 $ en financement et à 7 414 équivalents temps plein.

En 2018-2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a publié un nouveau plan pluriannuel pour 2019-2021, lequel prévoit l’augmentation responsable des niveaux d’admission de résidents permanents. La majorité de ces augmentations visent les immigrants de la catégorie de l’immigration économique, contribuant à la croissance économique du Canada et favorisant l’innovation dans l’ensemble du pays. Le plan permet également d’accroître les niveaux d’admission dans la catégorie du regroupement familial, de même que le nombre de personnes protégées et de places pour l’établissement de réfugiés, offrant davantage de possibilités pour la réunification des familles et reconnaissant le leadership du Canada au chapitre de l’aide humanitaireNote de bas de page 1. De plus, IRCC a continué d’assurer la prestation de services de grande qualité aux nouveaux arrivants avant l’arrivée, de même que lors de l’établissement et de la réinstallation. Parmi ceux-ci figuraient des services offerts avant l’arrivée aux nouveaux arrivants francophones ainsi que des services d’établissement adaptés aux besoins des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible. Enfin, le Ministère a mis l’accent sur l’amélioration de la prestation de services en fonction des résultats obtenus.

2. Répondre aux besoins du marché du travail des petites collectivités

Au cours du dernier exercice financier, IRCC s’est inspiré du succès de programmes ciblés et novateurs. Par exemple, le Ministère a procédé au lancement du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, qui met l’accent sur l’étalement des retombées de l’immigration économique sur les petites collectivités partout au Canada. Ce projet pilote s’ajoute aux initiatives économiques existantes telles que le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui vise à attirer les immigrants dans des régions mal desservies du pays afin de combler les pénuries de main-d’œuvre et de favoriser la rétention de nouveaux arrivants dans ces régions. Par ailleurs, en mars 2019, IRCC a élargi les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs déjà installés au Canada qui possèdent un permis de travail temporaire et qui ont un niveau de compétence intermédiaire, en attribuant 2 000 désignations supplémentaires dans le cadre du Programme des candidats des provinces.

3. Faciliter les admissions de résidents temporaires au Canada

Le Ministère a continué à faciliter l’admission temporaire au Canada de visiteurs, de voyageurs commerciaux, d’étudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires tout au long de l’exercice 2018-2019 sans compromettre la sécurité des Canadiens. Par exemple, IRCC a élargi son programme de biométrie, qui facilite l’entrée de voyageurs légitimes, et a officialisé le Volet direct pour les études afin d’accélérer le traitement des permis d’études pour certains demandeurs. Le Ministère a également consolidé les programmes des travailleurs étrangers temporaires du Canada en renforçant la protection des travailleurs temporaires et a signé de nouvelles ententes avec des pays partenaires afin de favoriser l’expérience de voyage et de travail à l’étranger pour les jeunes adultes dans le cadre du programme Expérience internationale Canada.

4. Gérer les demandes d’asile et la migration irrégulière

En 2018-2019, IRCC a continué à respecter les obligations en droit international du Canada envers les personnes qui fuient la persécution. Reconnaissant les défis que pose le nombre important de migrants réguliers et irréguliers, IRCC a investi afin d’assurer la sécurité à la frontière et d’accélérer le traitement des demandes d’asile. Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé un montant de 1,18 milliard de dollars sur cinq ans et de 55 millions de dollars par la suite afin de rehausser l’intégrité des frontières canadiennes et d’accroître temporairement la capacité du système d’octroi de l’asile. Le Ministère a également travaillé de concert avec ses partenaires nationaux et internationaux dans le but de prévenir la migration irrégulière, notamment en renforçant la coopération réciproque avec les États-Unis en ce qui a trait aux questions frontalières.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats atteints du Ministère, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Résultats
Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Les étudiants étrangers, les travailleurs et les visiteurs enrichissent la vie culturelle et sociale canadienne et favorisent le bien-être économique du Canada de multiples façons. IRCC joue un rôle capital dans la gestion de ce mouvement de personnes au Canada en facilitant l’admission rapide des visiteurs légitimes et en s’assurant que ceux qui pourraient constituer une menace pour le Canada n’entrent pas au pays.

Le nombre de visas de résident temporaire (VRT) délivrés aux visiteurs a atteint 1 898 324 en 2018, une augmentation de 71,5 % par rapport au volume obtenu en 2014. Cette croissance sans précédent est probablement attribuable à divers facteurs, dont la réputation du Canada en tant que pays sécuritaire et stable doté d’attractions naturelles, de villes de calibre mondial et d’une économie diversifiée. De plus, les efforts déployés pour promouvoir le tourisme à l’étranger, la proximité avec les États-Unis et une expansion de la classe moyenne à l’échelle mondiale font en sorte que de plus en plus de visiteurs souhaitent venir au Canada chaque année.

Le nombre d’autorisations de voyage électroniques (AVE) délivrées aux visiteurs a atteint 4 125 909 en 2018, une augmentation de 0,4 % depuis 2017. Bien que ce résultat représente un plus faible taux d’augmentation que celui des années précédentes, il est plausible que le nombre de demandes d’AVE se soit stabilisé en 2018 parce que le programme d’AVE en était à sa deuxième année d’application obligatoire.

Le Ministère continue à faire face aux défis que pose l’augmentation des volumes de demandes pour le traitement des AVE et des visas pour les résidents temporaires. En 2018, le nombre d’AVE et de visas délivrés aux visiteurs, aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires a atteint 6 024 233, une augmentation de 5,2 % par rapport à 2017. Pour s’attaquer à ce volume élevé, le budget de 2019 prévoyait un investissement de 78,6 millions de dollars sur deux ans afin que des ressources soient en place pour traiter le volume élevé de demandes de permis de travail, de permis d’études et de visa de visiteur canadiens.

IRCC a poursuivi la mise en œuvre de stratégies qui se sont avérées efficaces dans la gestion du volume de demandes, comme l’expansion de l’utilisation de la biométrie et des centres de réception des demandes de visa (CRDV). Parallèlement, le Ministère reconnaît qu’il doit envisager de nouvelles façons de faire des affaires et, par conséquent, a commencé à expérimenter en utilisant l’analyse de données et d’autres méthodes visant à rationaliser le traitement des demandes à faible risque.

Faciliter l’entrée des voyageurs et des étudiants étrangers

Augmentation du nombre d’admissions temporaires au Canada en 2018

  • Le Canada a délivré 1 898 324 VRT et 4 125 909 AVE à des visiteurs, ce qui représente une augmentation de 17 % pour les VRT et de moins de 1 % pour les AVE par rapport à 2017;
  • Le Canada a accueilli 356 876 détenteurs de permis d’études pour étudiant étranger, ce qui représente une hausse par rapport aux 316 376 détenteurs de 2017;
  • 338 769 titulaires de permis de travail temporaire sont venus au Canada, comparativement à 301 421 en 2017.

En vue de faciliter l’entrée de résidents temporaires, le Ministère a ouvert 26 nouveaux CRDV dans les régions de l’Asie-Pacifique, des Amériques, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Le Canada dispose de l’un des plus importants réseaux de CRDV au monde, ayant en place 160 CRDV dans 108 pays.

En 2018, le Ministère a également officialisé le Volet direct pour les études, un mode de traitement accéléré des permis d’études offert aux demandeurs vivant en Inde, en Chine, aux Philippines et au VietnamNote de bas de page 2. Le programme s’adresse aux résidents autorisés de ces pays qui font une demande de permis d’études, qui sont destinés à étudier dans un établissement d’enseignement postsecondaire désigné et qui fournissent d’emblée la preuve qu’ils respectent des exigences linguistiques, médicales et financières précises. Les demandeurs admissibles bénéficient du traitement de leur demande dans un délai de 20 jours, au lieu des 60 jours prévus pour les permis d’études traités selon le processus habituel de demande de permis d’études.

Par ailleurs, le Ministère a fait progresser l’intégrité des programmes pour le processus de délivrance de permis d’études grâce à un projet de vérification centralisé pour les lettres d’acceptation remises à des étudiants par des établissements d’enseignement, ce qui a contribué à une vérification plus rapide et efficace des lettres d’acceptation. À ce jour, le projet a permis d’obtenir de précieuses données pour l’analyse des tendances et les veilles stratégiques qui aident les agents responsables des permis d’études à mieux comprendre les risques associés au traitement et à l’approbation des permis d’études.

Au cours du dernier exercice financier, les choses ont également été rendues plus faciles pour les voyageurs, qui ont pu se prévaloir de deux nouvelles options de paiement en ligne offertes aux voyageurs et aux étudiants étrangers de l’Asie qui font une demande de visa de résident temporaire canadien.

Élargir le programme de biométrie

En 2018-2019, IRCC a élargi son programme de biométrie en vue de contribuer davantage aux services d’immigration et de contrôle aux frontières en empêchant les personnes qui constituent un risque pour la sécurité des Canadiens d’entrer au Canada. Le programme permet d’aider les agents à vérifier l’identité des voyageurs, d’améliorer l’efficacité du traitement en établissant des antécédents de voyage confirmés autant pour le Canada que pour les pays du Groupe des cinq pour les migrations, et de simplifier l’entrée des voyageurs légitimes par l’établissement et la confirmation rapides de leur identitéNote de bas de page 3.

Réduire les menaces à la sécurité des Canadiens

L’année dernière, IRCC a lancé deux projets pilotes reposant sur l’analytique informatisée pour aider les agents à trier les demandes de VRT en ligne présentées depuis la Chine et l’Inde. Les projets pilotes ont pour but de repérer les demandes courantes et simples en analysant des données et en dégageant des tendances dans les demandes; les dossiers complexes sont triés afin qu’ils fassent l’objet d’un examen plus approfondi. Avec un volume important de demandes courantes dont le traitement est facilité par l’analytique informatisée, les agents disposent maintenant de plus de temps pour examiner soigneusement les demandes complexes et pour mieux détecter la fraude et les menaces à la sécurité qui pourraient présenter des risques pour la sécurité des Canadiens. Les résultats attendus des projets pilotes sont de favoriser la réduction du délai de traitement des demandes, ce qui améliore les services offerts et appuie l’industrie touristique canadienne, et d’accroître l’efficacité du système, ce qui contribue à l’utilisation efficace des fonds publics.

Résultats atteints

Résultat ministériel : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
Indicateurs de résultat ministériel CiblesNote de bas de page 4 Date d’atteinte de cibleNote de bas de page 5 Résultats réels
1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires ≥ 6 millions Fin de chaque année civile (AC) 2016 : 3 952 975
2017 : 5 727 140
2018 : 6 024 233
2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa inclut une condition liée à la surveillance de la santé ≤ 3 % Fin de chaque AC 2016 : 1,3 %
2017 : 1,6 %
2018 : 1,7 %
3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécuritéNote de bas de page 6 ≤ 0,06 % Fin de chaque AC 2016 : 0,05 %
2017 : 0,04 %
2018 : 0,03 %
4. Pourcentage de secteurs d’activité liés à la résidence temporaire qui se conforment aux normes de serviceNote de bas de page 7 100 % Fin de chaque exercice financier (EF) 2016-2017 : 89 %
2017-2018 : 80 %
2018-2019 : 78 %
5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus ≥ 90 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 86 %
2017-2018 : 83 %
2018-2019 : 91 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Le nombre de visas et d’AVE délivrés à des visiteurs, à des étudiants étrangers et à des travailleurs temporaires admissibles continue d’augmenter chaque année. En 2018, le nombre de visas et d’AVE délivrés à des visiteurs, à des étudiants étrangers et à des travailleurs temporaires est grimpé à 6 024 233, une augmentation de 5,2 % par rapport à l’année précédente. Dans l’ensemble, ce résultat correspondait au volume prévu de six millions ou plus.

Indicateur 2 : Malgré la hausse des niveaux d’immigration globaux, le pourcentage de demandeurs déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires ou qui sont autorisés à entrer au pays mais dont le visa comporte une condition liée à la surveillance de la santé demeure conforme aux résultats des années précédentes.

Indicateur 3 : Le pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité est demeuré invariablement faible, ayant diminué jusqu’à 0,03 % en 2018. Cette baisse pourrait être attribuable à diverses raisons, y compris des facteurs internationaux qui échappent au contrôle du Ministère. Au cours des dernières années, IRCC a mis en place des mesures afin de renforcer l’intégrité des programmes, dont l’amélioration du contrôle de la gestion des risques pour l’intégrité, aidant ainsi les agents à détecter les cas d’interdiction de territoire pour des motifs de sécurité.

Indicateur 4 : Au cours du dernier exercice financier, le Ministère a respecté les normes de service ciblées pour sept des neuf (78 %) secteurs d’activité de la résidence temporaire. Les normes de service n’ont pas été respectées pour les visas de résident temporaire et pour les demandes de permis de travail dans le cadre du programme Expérience internationale Canada (EIC), leur traitement ayant été légèrement inférieur à la cible de 100 % (94 %)Note de bas de page 8. Le Ministère continue à mettre en place et à envisager des mesures afin de répondre à l’augmentation des volumes, à améliorer les services et à maintenir les délais de traitement.

En 2017-2018, le résultat pour cet indicateur était de 80 %, selon 8 des 10 secteurs d’activité. En 2018-2019, les demandes de permis de travail dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants (présentées à l’extérieur du Canada) n’ont pas été utilisées pour mesurer cet indicateur puisque ce secteur d’activité n’est plus offert par le Ministère.

Indicateur 5 : Au cours du dernier exercice financier, 91 % des demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire ont déclaré qu’ils étaient globalement satisfaits des services reçus. Ce résultat représente une hausse par rapport au pourcentage de 83 % déclaré en 2017-2018, et il dépasse la cible. Cette hausse peut être attribuable en partie à l’influence du programme AVE, qui a été adopté à la fin de 2016 et représente maintenant la moitié des demandes de résidence temporaire.

Résultats
Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

La migration temporaire contribue à la prospérité économique du Canada. En 2016, les visiteurs et les étudiants étrangers ont contribué à hauteur de 31,8 milliards de dollars à l’économie du Canada.

Les travailleurs temporaires constituent une autre catégorie importante de résidents temporaires qui viennent au Canada pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre, occupant des postes en l’absence de Canadiens pour le faire. Depuis son lancement en 2017, la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) du Canada a fait en sorte que les employeurs canadiens bénéficient d’un accès rapide et fiable à près de 17 000 travailleurs hautement qualifiés afin de pourvoir des postes essentiels, contribuant à la croissance de 1 100 entreprises canadiennes et créant ainsi 60 000 nouveaux emplois. Dans l’ensemble, 338 769 titulaires de permis de travail temporaire sont venus au Canada en 2018.

Encourager l’expérience internationale chez les jeunes adultes

Le Programme EIC contribue à l’économie canadienne grâce à la délivrance de permis de travail aux jeunes adultes. Dans le cadre du programme, chaque année environ 20 000 jeunes Canadiens âgés de 18 à 35 ans profitent d’expériences de travail et de voyage offertes aux termes d’accords sur la mobilité des jeunes conclus entre le Canada et plus de 30 pays partenaires. Ces titulaires de permis travaillent souvent dans des régions ayant de faibles taux de chômage et occupent des emplois temporaires de plus courte durée pour lesquels les employeurs canadiens ont parfois de la difficulté à trouver des candidats.

En 2018-2019, IRCC a signé un nouvel accord avec le Portugal et a modifié un accord existant avec l’Australie afin de rehausser l’âge maximal admissible de 30 à 35 ans.

Les participants dépensent de l’argent au Canada et contribuent au tourisme, soit comme anciens participants venus au Canada pour y séjourner, soit par le biais de familles ou d’amis qui viennent leur rendre visite au Canada. De plus, les liens interpersonnels et les relations bilatérales qui se créent peuvent avoir des retombées économiques grâce à l’établissement de ponts économiques et d’échanges commerciaux à venir.

Les conclusions de l’évaluation du programme EIC terminée récemment révèlent que bon nombre de participants trouvent le programme utile à la fois dans leur vie personnelle et dans leur vie professionnelle.

Donner aux employeurs canadiens un accès aux travailleurs les plus talentueux

L’accès à des travailleurs hautement qualifiés continue d’être important pour les entreprises canadiennes afin qu’elles puissent se développer et rester concurrentielles. Lancée en 2017, la Stratégie en matière de compétences mondiales permet aux employeurs canadiens de bénéficier d’un accès rapide et fiable aux travailleurs les plus talentueux du monde entier, car elle assure la délivrance rapide de permis de travail, dans un délai de deux semaines seulement. Au bout de deux ans, 21 000 personnes sont venues au Canada dans le cadre de la stratégie, y compris près de 17 000 travailleurs hautement qualifiés.

Favoriser la protection des travailleurs étrangers temporaires

Afin que les travailleurs temporaires mettent leurs compétences au service de l’économie canadienne, ils doivent avoir l’assurance que leurs droits seront protégés et que leurs milieux de travail seront respectueux. En 2018-2019, IRCC a consolidé les programmes des travailleurs étrangers temporaires en renforçant la protection des travailleurs temporaires.

L’an dernier, un nouveau financement de 194,1 millions de dollars a été attribué sur cinq ans, de même qu’un montant de 33 millions de dollars par la suite, afin d’assurer la protection continue des travailleurs étrangers temporaires et le respect de leurs droits. Le financement améliorera les régimes de conformité des employeurs en augmentant le nombre d’inspections sur place et en offrant un milieu de travail qui est exempt de mauvais traitements.

Le Ministère s’est également engagé à mettre en œuvre un modèle d’inspection fondé sur les risques, au moyen duquel les facteurs de risque feraient la lumière sur la façon dont les employeurs sont sélectionnés en vue des inspections. En outre, le Ministère a travaillé à la création de permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables destinés à ceux qui possèdent des permis propres à un employeur et qui subissent ou sont susceptibles de subir de mauvais traitements dans leur emploi au Canada. Depuis le 4 juin 2019, les travailleurs sont maintenant en mesure de faire une demande de permis de travail ouvert qui les aidera à quitter leur employeur, à trouver un nouvel emploi et à conserver leur statut.

Résultats atteints

Résultat ministériel : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d’atteinte des cibles Résultats réels
1. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada ≥ $31 milliards Fin de chaque AC 2016 : $31,8 milliards (2016)
2017 : $31,8 milliards (2016)
2018 : $31,8 milliards (2016)
2. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire 70 000 - 85 000Note de bas de page 9 Fin de chaque AC 2016 : 78 425
2017 : 78 661
2018 : 84 229
Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En raison des changements apportés à la méthodologie et de la disponibilité des données fournies par Affaires mondiales Canada et Statistique Canada, les prochains résultats déclarés ne seront disponibles que dans le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020. En 2016, les étudiants étrangers et les visiteurs ont injecté 31,8 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Le montant ajouté par les étudiants étrangers a généré d’importants revenus et a permis de stimuler de manière considérable l’innovation et la croissance dans le secteur de l’éducation.

Indicateur 2 : En 2018, 84 229 permis de travail ont été délivrés au total dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cette hausse par rapport aux années précédentes s’explique par l’accroissement des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour y répondre.

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart 2018-2019 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
179 940 020 179 940 020 239 371 328 211 390 880 31 450 860
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réel 2018-2019 Écart 2018-2019 (Nombre d’équivalents temps plein réel moins Nombre d’équivalents temps plein prévus)
1 210 1 438 228

Les dépenses pour cette responsabilité essentielle permettent de faciliter l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens.

Pour ce faire, le Ministère travaille de concert avec des partenaires du gouvernement fédéral afin de s’assurer que les demandeurs respectent les critères d’admissibilité. Le Ministère traite également les demandes de visa, d’AVE et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada profitent à l’économie.

La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement reçu pour la protection des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale pour améliorer les régimes de conformité des employeurs ainsi qu’assurer la réaffectation des ressources au Programme des résidents temporaires afin de faire face aux volumes de demandes accrus.

Il n’a pas été tenu compte de ces ressources supplémentaires lors de la phase de planification, étant donné que les autorisations financières ont été accordées au Ministère et mises à sa disposition dans le cadre du budget 2018 au cours de l’exercice financier 2018-2019.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Résultats
Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

La capacité du Canada d’équilibrer les objectifs démographiques et économiques avec la migration pour motifs familiaux et humanitaires est considérée comme un modèle mondial par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La politique d’immigration d’IRCC vise à sélectionner des résidents permanents qui répondent aux besoins économiques et sociaux des collectivités canadiennes tout en respectant les engagements humanitaires internationaux du Canada.

IRCC atteint cet équilibre grâce à une planification efficace et à des politiques adaptées. Contribuant au succès du système de migration du Canada, la planification pluriannuelle des niveaux, d’abord établie dans le Plan des niveaux 2018-2019, permet à IRCC, à ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’à des intervenants, tels que des fournisseurs de services d’établissement, de mieux planifier.

En 2018, 321 035 résidents permanents au total ont été admis au Canada, dépassant la cible d’admissions de 310 000, tout en respectant la fourchette prévue. De ce nombre, environ 186 000 (58 %) étaient des résidents permanents de la catégorie économique et environ 49 000 (15,4 %), des réfugiés et des personnes protégées. Également en 2018-2019, des initiatives telles que la Stratégie en matière d’immigration francophone et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN), ont été mises en place pour répondre aux besoins économiques régionaux, s’ajoutant à d’autres initiatives telles que le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA). Depuis le lancement du PPICA en mars 2017, plus de 2 535 résidents permanents approuvés ont été destinés à se rendre dans la région du Canada atlantique ou s’y trouvent déjà.

Hausser les niveaux d’immigration dans le futur

En novembre 2018, IRCC a publié le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration pour 2019-2021, augmentant le nombre de résidents permanents potentiels choisis pour immigrer au Canada. Le Plan des niveaux pour 2019-2021 a annoncé des cibles de 330 800 nouveaux résidents permanents pour 2019, de 341 000 pour 2020 et de 350 000 pour 2021. Le plan comprend de légers rajustements aux cibles déjà annoncées pour 2019 et 2020, ainsi que l’ajout d’une troisième année (2021).

Reconnaissant le leadership du Canada en matière d’aide humanitaire, le plan a permis d’accroître le nombre de personnes protégées et de places pour la réinstallation de réfugiés, y compris l’ajout d’admissions afin de respecter l’engagement du Canada à réinstaller un nombre supplémentaire de 1 000 femmes et jeunes filles vulnérables sur deux ans.

L’immigration permanente au Canada contribue à la croissance économique et favorise l’innovation. Dans le cadre de ce plan, le Canada accueillera un plus grand nombre de travailleurs talentueux possédant les compétences et l’expertise dont notre économie a besoin, réunira plus de familles et accueillera davantage de réfugiés en quête d’une nouvelle vie. De plus, la planification pluriannuelle des niveaux contribue au succès du programme d’immigration du Canada en permettant au Ministère, à ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et à d’autres partenaires clés comme les fournisseurs de services d’établissement de mieux se préparer en fonction du nombre d’admissions prévues de résidents permanents.

Dépasser la cible des niveaux d’immigration de 2018

Avec 321 035 admissions en 2018, IRCC est demeuré dans la fourchette planifiée allant de 290 000 à 330 000 admissions.

De plus, 186 352 résidents permanents de la catégorie économique ont également été admis au Canada, représentant 58 % de toutes les admissions de résidents permanents, comparativement à 55,6 % en 2017. La majeure partie de l’augmentation est attribuable aux immigrants de la composante économique dans le cadre des programmes fédéraux de la catégorie économique et du Programme des candidats des provinces (PCP). Avec 62 427 admissions dans le cadre du PCP en 2018, ce qui représente le nombre le plus élevé d’admissions au titre de ce programme, IRCC continue de partager les retombées de l’immigration dans toutes les régions du Canada en répondant aux besoins régionaux du marché du travail.

Regroupement familial

En 2018, 85 179 personnes au total ont été admises au Canada en tant qu’immigrants de la catégorie du regroupement familial. Ce nombre se situe dans la fourchette prévue de 81 000 à 89 000 personnes et représente une augmentation de 3,3 % par rapport à 2017.

En 2018, le Canada a augmenté le plafond annuel des demandes pour les parents et grands-parents à 17 000, comparativement à 10 000 en 2017. De plus, le Canada a haussé encore davantage le plafond annuel des demandes pour 2019 à 20 000, ce qui correspond à quatre fois le nombre de demandes acceptées en 2015. L’augmentation des niveaux d’immigration dans la catégorie du regroupement familial permet de réunir un plus grand nombre de familles. Le regroupement familial joue un rôle essentiel pour attirer, retenir et intégrer les nouveaux arrivants afin qu’ils puissent réussir leur vie au Canada et contribuer à la prospérité économique, sociale et culturelle de tous les Canadiens.

L’an dernier, 45 758 réfugiés réinstallés et personnes protégées ont été admis au Canada. Bien que ce nombre dépasse la cible de 43 000 personnes, il respecte la fourchette prévue de 36 500 à 48 000 admissions. Par ailleurs, IRCC poursuit ses efforts en vue de réinstaller 10 000 réfugiés en provenance du Moyen-Orient et 10 000 de l’Afrique sur trois ans dans le cadre de l’engagement pluriannuel à l’égard des réfugiés en région pris en charge par le gouvernement. Le Ministère est également en voie de respecter l’engagement du Canada à réinstaller un nombre supplémentaire de 1 000 femmes et jeunes filles vulnérables d’ici la fin de 2019.

Devant le grand intérêt et le nombre élevé de demandes pour le Programme de parrainage privé de réfugiés, et dans le but de réduire le nombre de demandes à traiter ainsi que les délais de traitement, un nombre considérable de places dans les niveaux d’immigration ont été ajoutées au cours des dernières années pour le parrainage de réfugiés par le secteur privé, qui, en plus des améliorations opérationnelles, a entraîné une réduction importante des délais de traitement. Ces derniers ont diminué, passant de plus de quatre ans (80 % des demandes étaient traitées durant cette période) en 2014 à environ deux ans en 2018.

Gérer les volumes plus élevés de demandes d’asile et la migration irrégulière

Le Ministère continue de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations en droit international envers les personnes qui fuient la persécution et d’accueillir les demandeurs d’asile en les traitant avec respect et bienveillance.

Avec la croissance de la migration mondiale en 2018, le Canada a reçu plus de 55 000 demandes d’asile de la part de migrants aux points d’entrée officiels et de ceux franchissant la frontière terrestre entre les points d’entrée (migrants irréguliers). Cela représente une augmentation de 9 % par rapport à 2017. Du nombre total des demandes, environ 35 % ont été présentées par des migrants irréguliers, le nombre de demandes présentées par des migrants irréguliers étant semblable aux niveaux signalés en 2017.

IRCC reconnaît les défis que posent ces volumes et poursuit sa collaboration avec des organisations responsables de l’exécution du système d’octroi de l’asile afin de régler la situation. À cette fin, dans le budget de 2018, le gouvernement a investi 173,2 millions de dollars sur deux ans en vue de gérer la migration irrégulière en assurant la sécurité à la frontière et le traitement plus rapide des demandes d’asile. Par la suite, en mars 2019, le gouvernement a annoncé l’apport de 1,18 milliard de dollars sur cinq ans et de 55 millions de dollars par la suite afin de rehausser l’intégrité des frontières canadiennes et d’accroître temporairement la capacité du système d’octroi de l’asile. Ces investissements s’appuieront sur le travail déjà accompli pour gérer les frontières du Canada et pour augmenter l’efficacité de son système d’octroi de l’asile, sans en compromettre l’équité ou la compassion.

Le gouvernement reconnaît également que des pressions liées à l’hébergement temporaire sont ressenties dans un certain nombre de provinces et de municipalités en raison de l’augmentation des demandes d’asile. Par conséquent, jusqu’à 474 millions de dollars ont été réservés afin de fournir une aide financière aux provinces et aux municipalités touchées pour couvrir les frais encourus pour l’hébergement temporaire.

IRCC poursuit sa collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux afin de gérer et de freiner la migration irrégulière, de même que d’accélérer le traitement des demandes d’asile, d’offrir une protection en temps opportun aux réfugiés et de renvoyer les demandeurs déboutés.

Augmenter la productivité et l’efficacité du système d’octroi de l’asile du Canada

En juin 2018, IRCC a publié le Rapport de l’examen indépendant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada : Une approche à l’octroi de l’asile axée sur la gestion des systèmes. Ce rapport évaluait et formulait des recommandations dans le but d’augmenter la productivité et l’efficacité du processus décisionnel en matière d’asile à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) de même que dans l’ensemble du système d’octroi de l’asile.

Prises ensemble, les recommandations du rapport soulignent le fait que les organisations qui participent à l’exécution du système d’octroi de l’asile doivent mieux coordonner leurs activités. Des améliorations ont été recommandées dans l’ensemble du processus d’octroi de l’asile. L’une des principales recommandations consistait à établir une approche axée sur la gestion systémique du système d’octroi de l’asile afin d’améliorer l’ensemble de la coordination entre les organisations partenaires. Le rapport recommandait également des transformations importantes en ce qui concerne la façon dont le système est planifié et le budget est établi, la façon dont les activités sont déclarées, la façon dont la technologie est utilisée et la façon dont les cas avancent dans tout le continuum d’octroi de l’asile. De plus, il a été reconnu que la capacité des organisations responsables de l’exécution du système d’octroi de l’asile devait être accrue.

Depuis la publication du rapport, IRCC et les autres organisations fédérales responsables de l’exécution du système d’octroi de l’asile ont mis en place des mesures qui sont conformes aux recommandations du rapport. Cela comprend la création d’un Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile au niveau de l’administrateur général et la mise sur pied d’un projet pilote de Centre intégré d’analyse des demandes d’asile dans le but d’éliminer les chevauchements et de préparer plus rapidement les cas en vue d’une audience devant la CISR.

Protéger les nouveaux immigrants et demandeurs

Les personnes qui cherchent à immigrer au Canada ou à acquérir la citoyenneté comptent souvent sur les conseils et l’expertise de consultants en immigration pour les aider à franchir les étapes des processus d’immigration. Cependant, ces personnes peuvent être victimes de consultants peu scrupuleux ou agissant de façon contraire à l’éthique. Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé l’apport de 51,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 et de 10,1 millions de dollars par année par la suite afin d’aider à protéger les nouveaux immigrants et les demandeurs souhaitant obtenir des services auprès de fournisseurs de services légitimes. Ce financement améliorera la surveillance des consultants en immigration (notamment grâce à de nouvelles dispositions législatives), renforcera les mesures de conformité et d’application de la loi, et soutiendra les activités de sensibilisation du public. De plus, la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté a été introduite dans le cadre de la Loi d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale en juin 2019. Les dispositions législatives proposent la création du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, qui servira d’organe d’autorégulation obligatoire pour les consultants dans l’ensemble du pays. Le travail du Collège sera assorti d’une surveillance gouvernementale rigoureuse. À terme, les nouvelles dispositions législatives et les mesures prévues dans le budget de 2019 contribueront à faire en sorte que les demandeurs aient accès à des conseils de qualité en matière d’immigration et de citoyenneté et qu’ils soient mieux protégés des consultants agissant de façon contraire à l’éthique. Elles permettront également de préserver l’intégrité du système d’immigration du Canada.

Adapter les politiques et accroître la sensibilisation

Soutien aux réfugiés LGBTQ2

IRCC accorde un financement à 10 fournisseurs de services qui offrent du soutien aux réfugiés LGBTQ2. Par exemple, l’Initiative Espaces positifs a produit plusieurs outils et ressources qui ont constitué le fondement des séances de formation menées auprès des fournisseurs de services d’établissement.

Au cours du dernier exercice financier, le gouvernement du Canada a adapté les politiques sur la sélection et le parrainage de nouveaux arrivants. Par exemple, IRCC a mis à jour la Politique d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le but de s’assurer que nos politiques d’immigration concordent davantage avec les valeurs canadiennes et rendent compte de l’importance qu’accorde le Canada à l’inclusion des personnes handicapées. Les changements comprennent la suppression de toute mention des services d’éducation spécialisée, de réadaptation sociale et professionnelle et de soutien à la personne. Selon la politique récemment actualisée, moins de demandeurs handicapés seront déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires. De plus, IRCC a annoncé que le gouvernement du Canada a renouvelé l’entente de partage des coûts avec la Rainbow Refugee Society (en anglais seulement) jusqu’en mars 2020. Cette entente a pour but d’accroître la sensibilisation auprès des répondants canadiens à l’égard des besoins particuliers des réfugiés de la communauté des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et bispirituels (LGBTQ2) et d’accroître l’ensemble du parrainage de ce groupe vulnérable. Un financement supplémentaire de 100 000 $ a également été rendu disponible afin de soutenir les réfugiés parrainés dans le cadre de cette initiative.

Renforcer la vitalité du Canada grâce à l’immigration francophone

En 2018-2019, IRCC a déployé des efforts supplémentaires afin de mieux soutenir l’immigration francophone hors Québec. Par exemple, IRCC a annoncé la création d’un nouveau centre des politiques d’immigration francophone, soutenu par le Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir, afin de s’assurer d’une approche plus coordonnée à l’égard de l’élaboration de politiques d’immigration francophone. Le Canada a également annoncé la création de l’approche intitulée Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d’immigration francophone, qui présente un plan pour atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec d’ici 2023. Cette approche viendra appuyer l’intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants francophones ainsi que le renforcement des capacités des collectivités francophones.

Cette stratégie comprend un large éventail d’initiatives, telles qu’une expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement au Canada et à l’étranger, une collaboration continue avec les provinces et les territoires afin de faire progresser le Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, la consolidation du parcours d’intégration francophone et la mise en œuvre d’une nouvelle mesure pour calculer le nombre d’immigrants francophones, élaborée en collaboration avec des collectivités francophones en situation minoritaire.

En outre, le gouvernement a commencé à accepter les résultats d’un second test de niveau linguistique en français afin d’accroître l’accessibilité des tests de compétences linguistiques en français au Canada pour les immigrants économiques éventuels et de les rendre plus abordables. Depuis que le Ministère a commencé à accepter ce test, le nombre de lieux d’examen des compétences linguistiques en français disponibles au Canada a augmenté, et le coût de ces tests au Canada a diminué.

Relever des défis communs grâce à la coopération internationale

Au cours du dernier exercice financier, IRCC a poursuivi sa collaboration avec des partenaires internationaux afin de promouvoir l’expansion mondiale des voies de migration régulière et de lieux pour la réinstallation, de mettre en place des mesures pour prévenir la migration irrégulière, d’instaurer une collaboration avec les pays sources d’immigrants en matière de renvois et de partager l’expérience du Canada relativement à l’établissement et à l’intégration.

IRCC a fait progresser les relations bilatérales actuelles avec des pays clés. Le Canada a collaboré avec ses homologues des États-Unis afin de discuter de la façon d’améliorer la coopération en vue de favoriser une gestion efficace des frontières et de prévenir la migration irrégulière, a fait avancer d’importants dossiers et a renforcé la collaboration à cet égard. De plus, IRCC a collaboré activement avec le Mexique lors des dialogues de haut niveau sur la mobilité avec les pays d’Amérique centrale.

En appui continu à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Canada a adopté, en décembre 2018, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés. Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières est le premier cadre mondial englobant tous les aspects de la migration internationale, alors que le Pacte mondial pour les réfugiés demande de meilleures réponses aux situations des réfugiés, de même qu’un soutien plus prévisible pour les collectivités d’accueil. Les deux pactes visent à tirer parti de la contribution positive des migrants et des réfugiés, à renforcer et à créer des voies de migration régulière, de même qu’à résoudre les problèmes auxquels font face les États et les personnes en déplacement.

Migration internationale

  • Le nombre de migrants internationaux à travers le monde était évalué à 258 millions en 2017 – 49 % plus élevé qu’en 2000.
  • Les migrants internationaux représentent 3,3 % de la population totale mondiale.
  • Un nombre sans précédent de 68,5 millions de personnes sont déplacées de force, ayant fui leur domicile en raison de la violence, de la discrimination ou de la guerre.

IRCC a continué à faire progresser les priorités canadiennes lors de forums multilatéraux au cours desquels le Canada a fait preuve de leadership sur les questions liées à la migration et aux réfugiés. IRCC a collaboré activement avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Réunion ministérielle des cinq pays, le Groupe des cinq pour les migrations, la Regional Conference on Migration (en anglais seulement), les Consultations intergouvernementales sur les migrations, l’asile et les réfugiés (en anglais seulement), l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et le Global Forum on Migration and Development (en anglais seulement), l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et le Global Forum on Migration and Development (en anglais seulement). La collaboration du Canada avec ces organisations lui a permis de promouvoir les avantages d’une migration sûre, ordonnée et régulière, de renforcer la protection des réfugiés, de communiquer des renseignements à des partenaires aux vues similaires sur la gestion des frontières et d’investir dans l’innovation et le renforcement des capacités. Notamment, IRCC a maintenu le rôle de chef de file du Canada dans le cadre de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés en aidant d’autres pays à tracer de nouvelles voies pour la protection des réfugiés. En 2018-2019, l’Allemagne, l’Espagne et l’Irlande ont procédé au lancement de leurs propres programmes pilotes de parrainage communautaire de réfugiés.

Au cours de l’exercice financier 2018-2019, le Ministère a investi près de 2,5 millions de dollars pour sa contribution obligatoire à l’OIM et pour l’adhésion à d’autres organisations internationales. De plus, dans le cadre du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration, IRCC a investi environ 700 000 $ dans des projets internationaux de renforcement des capacités afin de faire avancer les priorités nationales et mondiales du Canada en appuyant le développement de systèmes de migration bien gérés à l’échelle internationale. Les projets comprenaient des recherches, des conférences, des séances d’information, de la formation et des activités de renforcement des capacités techniques. Ils traitaient de diverses questions prioritaires, comme prévenir la migration irrégulière, favoriser des voies de migration sûres, ordonnées et régulières, élargir des voies complémentaires, mesurer l’inclusion sociale, établir des règlements pour les recruteurs de main-d’œuvre et transmettre les connaissances sur la participation des femmes à la prise de décisions dans le processus de migration.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d’atteinte des cibles Résultats réels
1. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel 290 000 à 330 000 Fin de chaque AC 2016 : 296 346
2017 : 286 489
2018 : 321 035
2. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler françaisNote de bas de page 10 ≥ 4,4 % d’ici 2023 Fin de l’AC 2023 2016 : 1,61 %
2017 : 1,77 %
2018 : 1,83 %
3. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé ≤ 3 % Note de bas de page 11 Fin de chaque AC 2016 : 2,2 %
2017 : 2,2 %
2018 : 2,1 %
4. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité ≤ 0,4 %Note de bas de page 12 Fin de chaque AC 2016 : 0,24 %
2017 : 0,32 %
2018 : 0,20 %
5. Pourcentage de secteurs d’activité des résidents permanents qui se conforment aux normes de serviceNote de bas de page 13 100 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 43 %
2017-2018 : 43 %
2018-2019 : 14 %
6. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus ≥ 90 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 83 %
2017-2018 : 91 %
2018-2019 : 89 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Le plan des niveaux d’immigration du Canada vise trois grands objectifs : premièrement, servir les intérêts économiques à long terme du Canada; deuxièmement, offrir un soutien à plus court terme aux employeurs et aux collectivités; et troisièmement, appuyer un système d’immigration bien géré dans son ensemble.

Le Canada a accueilli 321 035 résidents permanents en 2018, respectant ainsi les limites de notre fourchette cible de 290 000 à 330 000 admissions. Cette hausse de l’immigration contribue à la croissance économique, au regroupement familial ainsi qu’aux engagements humanitaires du gouvernement. En outre, le Ministère continue de s’efforcer de réduire le nombre de demandes accumulées, d’améliorer les délais de traitement des demandes et d’attirer des talents mondiaux hautement qualifiés.

Indicateur 2 : Le pourcentage de résidents permanents hors Québec qui déclarent parler français est relativement stable à mesure que le total des admissions augmente. La Stratégie en matière d’immigration francophone du Ministère, annoncée en 2018-2019, vise à atteindre, grâce à un large éventail d’initiatives, un niveau total d’admissions de 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec. Depuis la mise en place, en juin 2017, de points supplémentaires dans le système Entrée express pour les demandeurs francophones ou bilingues, le Ministère a observé une augmentation du nombre d’immigrants francophones qui ont présenté des demandes de résidence permanente.

Indicateur 3 : Malgré la hausse globale des niveaux d’immigration, le pourcentage de demandeurs déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires ou qui sont autorisés à entrer au pays mais dont le visa inclut une condition liée à la surveillance de la santé demeure conforme aux résultats des années antérieures.

Respect des normes de la fonction publique pour les sept secteurs d’activité d’IRCC

Respect de la norme de service de 80 % :

  • Catégorie de l’expérience canadienne : 85 %

Quasi respect de la norme de service de 80 % :

  • Travailleurs qualifiés du volet fédéral (par l’intermédiaire d’Entrée express) : 77 %
  • Candidats d’une province ou d’un territoire (par l’intermédiaire d’Entrée express) : 79 %
  • Demandes prioritaires présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (à l’étranger – époux, partenaires et enfants à charge) : 78 %

Non-respect de la norme de service de 80 % :

  • Candidats d’une province ou d’un territoire (demandes papier) : 5 %
  • Travailleurs qualifiés du Québec : 2 %
  • Métiers spécialisés (par l’intermédiaire d’Entrée express) : 38 %

Indicateur 4 : En 2018, le pourcentage de demandeurs du statut de résident permanent déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité était de 0,2 %, une diminution par rapport à 0,32 % en 2017. La fluctuation des résultats peut s’expliquer par diverses raisons, y compris des facteurs internationaux qui échappent au contrôle du Ministère ainsi que des processus de contrôle et d’autres mesures de gestion des risques de l’intégrité qui affaiblissent la probabilité que des personnes ayant des antécédents en matière de sécurité et de criminalité demandent le statut de résident permanent.

Indicateur 5 : Malgré la diminution des délais de traitement pour certains secteurs d’activité relatifs à la résidence permanente en 2018, le Ministère n’a pas été en mesure de respecter les normes de service pour six des sept secteurs d’activité. Le secteur d’activité de la catégorie de l’expérience canadienne a respecté ses normes de service. Même si les secteurs d’activité d’Entrée express permettent au Ministère de gérer les demandes, offrant ainsi plus de contrôle sur le respect des normes de service, les délais de traitement pour 77 % des demandes des travailleurs qualifiés du volet fédéral et 79 % des demandes des candidats des provinces (par l’intermédiaire d’Entrée express) ont été légèrement inférieurs à la norme de 80 %. Bien que les délais de traitement pour ces deux secteurs d’activité aient presque respecté la norme de service, le fait d’avoir raté la cible dans ces deux domaines a contribué au résultat de conformité de 14 % (un secteur d’activité sur sept) comparativement au résultat de conformité de 43 % (trois secteurs d’activité sur sept) de l’année précédente. Les catégories n’ayant aucun contrôle sur la réception des demandes, tel que le Programme des candidats des provinces et celui des travailleurs qualifiés du Québec, n’ont pas été en mesure de respecter les normes de service.

Indicateur 6 : Le taux de satisfaction générale des clients du Programme des résidents permanents en 2018-2019 est de 89 %. Bien que le taux soit inférieur à la cible de 90 %, il est conforme au rendement de 91 % de l’année précédente. Le Ministère continuera à solliciter régulièrement les commentaires de ses clients, y compris au moyen d’un sondage annuel sur la satisfaction des clients.

Résultats
Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Les résidents permanents ont accès à un large éventail de services d’établissement conçus pour les aider à s’établir au Canada. L’OCDE a établi un lien entre les services d’établissement et l’amélioration des résultats d’intégration pour les migrants au Canada, comparativement à ceux de la plupart des autres pays de l’OCDE.

Les services financés par IRCC comprennent l’évaluation des besoins et l’aiguillage, l’information et l’orientation, la formation linguistique, les services liés à l’emploi et les liens communautaires. Ces services sont fournis par des tiers, comme des organismes d’aide à l’établissement, des partenaires communautaires, des conseils scolaires et d’autres intervenants non gouvernementaux partout au pays.

Au cours du dernier exercice financier, IRCC a poursuivi ses efforts en vue d’accroître l’efficacité des services d’établissement. Les renseignements tirés des résultats du premier sondage annuel effectué auprès des nouveaux arrivants aideront le Ministère à formuler les futures politiques d’établissement et de réinstallation, et à améliorer la prestation de services. Des efforts ont également été déployés afin de mieux répondre aux besoins des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité et d’élargir l’accès des clients aux services linguistiques.

Assurer la prestation de services de grande qualité avant l’arrivée

En 2018-2019, IRCC a continué d’assurer la prestation de services de grande qualité offerts aux nouveaux arrivants avant l’arrivée, et lors de l’établissement et de la réinstallation au Canada.

Dans le cadre de cet engagement, IRCC a procédé au lancement d’un processus de déclaration d’intérêt, en 2018, qui a mené à la signature de 16 ententes de contribution pour les services avant l’arrivée en janvier 2019, fondées sur le cadre renouvelé des services avant l’arrivée. Le nouveau cadre est axé sur la collaboration et l’aiguillage entre les partenaires de prestation de services avant l’arrivée afin de mieux servir les clients. Par exemple, un partenariat dirigé par le Collège La Cité a été choisi pour offrir des services avant l’arrivée aux nouveaux arrivants francophones. Il est prévu que ces services avant l’arrivée fourniront aux nouveaux arrivants des renseignements quant à la façon de s’y prendre pour déménager, vivre et travailler au Canada afin d’assurer une intégration réussie.

Depuis la signature des nouvelles ententes au cours du dernier trimestre du présent exercice financier, des services ont été offerts à un peu plus de 11 000 immigrants, en grande partie au moyen d’Internet. Les services en personne sont fournis principalement à des réfugiés qui se réinstallent au Canada et qui reçoivent des services de la part de l’OIM avec un soutien financier d’IRCC. La Turquie, le Liban et la Jordanie sont les trois pays où le nombre de services offerts à des réfugiés est le plus élevé; tandis que l’Inde, la Chine et les Philippines sont ceux où le nombre de services offerts à des non-réfugiés est le plus élevé.

Planifier en collaboration avec les provinces et les territoires

La planification concertée et la mise en correspondance des services avec des provinces et des territoires constituent des priorités pour le Ministère. Des plans de travail bilatéraux annuels ont été établis avec des provinces et des territoires. La diffusion de renseignements détaillés a renforcé la capacité de cerner et de réduire les lacunes et les chevauchements. En date du 31 mars 2019, IRCC a effectué six bilans bilatéraux de la planification concertée au niveau des sous-ministres adjoints et a procédé à la signature de huit protocoles d’entente bilatéraux sur l’établissement avec des provinces et des territoires. Cette initiative permanente donnera lieu à une meilleure harmonisation des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’établissement et à l’intégration.

Renforcer les services d’établissement et de réinstallation

IRCC a procédé au lancement d’un appel national de propositions au début de 2019. L’appel de propositions rend compte d’une approche de conception de programmes qui réunit les principes d’une vision partagée de l’établissement et renforce les services de base d’établissement et de réinstallation, tout en mettant l’accent sur les secteurs prioritaires. Les investissements visent à répondre aux besoins à la fois des nouveaux arrivants et des collectivités dans lesquelles ils s’établissent, et sont orientés vers les meilleurs résultats possibles pour les clients. Parmi les priorités figure ce qui suit : efficacité démontrée (combinaisons langue-emploi), réponse aux besoins avérés (interventions plus ciblées auprès des nouveaux arrivants vulnérables) et élaboration de programmes qui permettent d’accroître la création de liens entre les Canadiens et les nouveaux arrivants (Liaisons Canada).

Surveiller les résultats des nouveaux arrivants

Une approche rigoureuse de mesure des résultats a été mise en œuvre. En 2018, le premier sondage annuel effectué auprès des nouveaux arrivants, destiné aux clients et aux non-clients du Programme d’établissement, a été lancé et a reçu plus de 50 000 réponses. Le sondage sera réalisé annuellement et les résultats constitueront une source essentielle de renseignements sur les résultats qui aideront IRCC à formuler les futures politiques d’établissement et de réinstallation ainsi qu’à appuyer la prestation efficace des services. Le Ministère s’est engagé à examiner les données recueillies afin d’appuyer la gestion fondée sur des données probantes et la mesure du rendement du Programme d’établissement. La collecte de renseignements exhaustifs et opportuns permettra au Ministère de démontrer de manière plus précise la façon dont les services ont une incidence sur les résultats des clients et aident les immigrants à bien s’intégrer. Les résultats du sondage démontrent que, parmi les clients qui ont reçu des services d’établissement un an avant le sondage, plus de la moitié d’entre eux ont déclaré mieux connaître divers sujets se rapportant à la participation au marché du travail. Ces derniers comprenaient ce qui suit : chercher un emploi ou faire une demande d’emploi, établir des contacts, des liens et des réseaux, faire évaluer leurs qualifications pédagogiques ou professionnelles, créer une entreprise et utiliser des compétences générales au travail.

Soutenir les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible

Éliminer les obstacles à l’emploi auxquels font face les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible

  • Les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible ont le revenu annuel moyen le plus faible de tous les groupes de nouveaux arrivants, soit 26 624 $.
  • Le Ministère a procédé au lancement d’un projet pilote de trois ans pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible en vue d’améliorer les résultats pour ces femmes.

Reconnaissant qu’il est possible que les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible aient à faire face à des obstacles à l’emploi, en décembre 2018, IRCC a procédé au lancement d’un projet pilote de trois ans pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible. Ce projet pilote vise à améliorer l’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible au Canada (à l’extérieur du Québec) en éliminant des obstacles comme la discrimination fondée sur le sexe et la race, les emplois précaires, de même que l’absence de services de garde d’enfants abordables et de soutien social.

Établissement des réfugiés syriens

Selon le Rapport sur les résultats des Syriens, les résultats en matière d’intégration des réfugiés syriens s’améliorent depuis l’arrivée au Canada. Par exemple, les résultats d’établissement comme le sentiment d’appartenance, la participation au marché du travail et l’usage de la langue affichent une tendance positive. De plus, les données suggèrent que les revenus d’emploi moyens des Syriens augmentent au fil du temps passé au Canada, comme c’est le cas pour d’autres cohortes de réfugiés.

Les taux d’emploi initiaux des réfugiés syriens sont inférieurs à ceux d’autres populations réinstallées. Toutefois, après deux ou trois ans vécus au Canada, environ 57 % des réfugiés syriens adultes ont déclaré qu’ils travaillaient et, parmi ceux qui ne travaillaient pas, 23 % ont répondu qu’ils cherchaient actuellement du travail. Les réfugiés syriens semblent donc suivre la même trajectoire que les autres réfugiés.

Le Ministère a réalisé d’importants progrès dans l’amélioration de la gestion de la formation linguistique. Les mesures prises comprennent l’apport d’un financement ciblé pour la création de places supplémentaires en formation destinées aux niveaux d’alphabétisation et de compétence linguistique de base, de même qu’une plus grande quantité de renseignements pour les agents qui supervisent les activités de formation linguistique. L’objectif de réduire les listes d’attente pour la formation linguistique des clients prioritaires de 50 % par rapport aux niveaux de décembre 2017 a été atteint en janvier 2019. À la fin de mars 2019, les listes d’attente avaient été réduites de 56 %.

Expérimenter pour la prestation de services

Au cours du dernier exercice financier, environ 23 millions de dollars ont été consacrés à des initiatives d’amélioration de la prestation des services (APS). Plus de 100 ententes d’APS ont été mises en place, dont plus de 40 portent sur des initiatives ministérielles clés.

Le Ministère poursuit la mise en œuvre de projets d’APS afin de vérifier l’efficacité et la faisabilité de diverses pratiques, et de déterminer lesquelles seraient susceptibles d’améliorer l’efficacité de la prestation de services d’établissement. IRCC s’est fixé comme objectif d’accorder environ 20 % du financement annuel destiné aux initiatives de prestation de services (subventions et contributions) à l’expérimentation dans le domaine de la prestation de services d’établissement et d’intégration. Par exemple, IRCC vérifie l’efficacité de modèles de financement fondés sur des mesures d’encouragement dans le but d’améliorer le rendement des fournisseurs de services (FS) grâce à trois projets pilotes et un projet de recherche. Les résultats de l’expérimentation du Ministère quant à la prestation de services d’établissement seront divulgués dans les futurs rapports parlementaires.

Au printemps 2019, on a procédé au lancement d’un processus d’établissement de rapports au niveau des projets afin de recueillir des renseignements auprès des bénéficiaires de l’APS pour savoir ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas. Ce processus se déroulera tous les six mois afin de fournir à IRCC une base de données probantes sur les résultats qui se dégagent des interventions évaluées dans le cadre de l’APS.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d’atteinte des cibles Résultats réels
1. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel ≥ 65 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 62 %
2017-2018 : 66 %
2018-2019 : 57 %
2. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles ≥ 60 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 59,9 %
2017-2018 : 50,5 %
2018-2019 : 42,2 %
3. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadienNote de bas de page 14 ≥ 50 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 52 %
2017-2018 : S.O.Note de bas de page 15
2018-2019 : 60 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Selon les résultats de l’étude de suivi annuelle 2018-2019 réalisée par IRCC auprès de 2 800 Canadiens, 57 % des Canadiens sont d’avis que la cible de 300 000 immigrants par année est soit adéquate, soit trop modeste. Bien que ce résultat soit inférieur à la cible de 65 %, il n’est pas rare que ce chiffre fluctue et, au cours des dernières années, il est passé de 57 % en 2013-2014 à 66 % en 2017-2018. Malgré ces fluctuations, le soutien actuel pour le nombre d’immigrants venant au Canada est considérablement plus élevé qu’il l’était au milieu des années 1990, d’après les données recueillies dans le cadre de la recherche sur l’opinion publique menée séparément par IRCC et par l’Environics Institute. Dans l’ensemble, il est resté le même au cours des 15 dernières années, après une augmentation importante entre 1996 et 2004.

Indicateur 2 : Le pourcentage de clients de l’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles dans au moins une des quatre compétences linguistiques (écouter, parler, lire et écrire) a connu une baisse au cours des dernières années et n’a pas atteint la cible établie. L’admission de personnes vulnérables dont les compétences linguistiques sont plutôt faibles s’est traduite par un plus grand nombre de clients qui ont des besoins complexes et qui ont besoin d’aide supplémentaire. Bon nombre de facteurs nuisent à l’apprentissage d’une nouvelle langue, comme les caractéristiques démographiques, le capital humain, la motivation des apprenants et le niveau de différences entre les langues. Le Ministère reste déterminé à soutenir les nouveaux arrivants dans l’amélioration de leur maîtrise d’une des langues officielles. Les résultats prévus de l’évaluation de la formation linguistique en cours réalisée par le Ministère donneront un meilleur aperçu de l’efficacité de la formation linguistique.

Indicateur 3 : Parmi les clients qui ont reçu des services d’établissement un an avant le sondage, plus de la moitié ont déclaré avoir une meilleure connaissance de divers sujets se rapportant à la participation au marché du travail, à savoir : chercher un emploi ou faire une demande d’emploi, établir des contacts, des liens et des réseaux, faire évaluer leurs qualifications pédagogiques ou professionnelles, créer une entreprise et utiliser des compétences générales au travail. Ce pourcentage est plus élevé que la cible prévue.

Résultats
Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

L’immigration joue un rôle important dans le renforcement de l’économie canadienne, particulièrement en contribuant à la croissance de la population active. En 2017, les résidents permanents représentaient 26,9 % de la main-d’œuvre canadienne. Selon les projections démographiques, les immigrations constitueront 32,6 % de la population d’âge actif d’ici 2036Note de bas de page 16.

Les immigrants au Canada ne font pas que contribuer à la croissance de la main-d’œuvre, ils réalisent aussi leur indépendance économique. Les revenus des immigrants augmentent avec le nombre d’années passées au Canada dans toutes les catégories d’admission et s’approchent de la moyenne canadienne au bout de 15 ans. De plus, les immigrants en tant que groupe ont eu un impact fiscal direct net positif, payant des impôts supérieurs aux transferts gouvernementaux reçus.

Pour favoriser un succès durable et une amélioration des résultats économiques des immigrants, le Ministère a mis de l’avant plusieurs initiatives au cours du dernier exercice financier.

Améliorer les résultats économiques des immigrants

Réduire l’écart entre les immigrants et les travailleurs nés au Canada

Selon une recherche réalisée par Statistique Canada et publiée en 2018, le taux de chômage des immigrants du principal groupe d’âge (25 à 54 ans) était de 6,4 % en 2017, le taux le plus faible depuis 2006 lorsque Statistique Canada a commencé à mesurer cet indicateur. Leur taux d’emploi a augmenté pour atteindre 78,9 %, le taux le plus élevé enregistré au cours de la période de 12 ans. À titre de comparaison, le taux d’emploi des personnes nées au Canada était de 84 % en 2017, avec un taux de chômage de 5 %. De plus, l’écart du taux d’emploi s’est rétréci durant trois années consécutives, après une hausse en 2014.

IRCC a commencé à utiliser le système Entrée express en 2015 afin de gérer le nombre de demandes reçues présentées par des demandeurs qualifiés dans certaines catégories économiques. Selon les conclusions préliminaires d’une évaluation du programme réalisée en 2019, le système Entrée express a eu un impact positif. L’évaluation portait sur les premiers résultats économiques des immigrants de la composante économique admis entre 2015 et 2018. D’après les conclusions préliminaires, les candidats sélectionnés grâce au système Entrée express ont une incidence d’emploi et de revenus supérieure à celle des immigrants de la catégorie économique non sélectionnés par le système Entrée express admis durant la même période. Les immigrants de la catégorie économique sélectionnés par le système Entrée express ont également obtenu un emploi deux fois plus rapidement que leurs homologues non sélectionnés par le système Entrée express, et une proportion plus importante ont déclaré travailler dans leur profession principale.

En 2017, IRCC a également procédé à des changements visant à optimiser le système de gestion des demandes Entrée express afin d’améliorer les résultats économiques des immigrants invités à présenter une demande de participation à l’un des trois programmes fédéraux d’IRCC pour les travailleurs hautement qualifiés. Ces changements comprenaient l’octroi de points supplémentaires aux étudiants étrangers qui ont étudié au Canada, aux francophones et aux immigrants qui ont un frère ou une sœur au Canada. Les résultats préliminaires découlant de ces modifications sont positifs. Par exemple, en 2018, 5 % des invitations à faire une demande ont été envoyées à des candidats francophones, comparativement à 2,9 % en 2017. Cette mesure contribuera à la vitalité des collectivités francophones en situation minoritaire au Canada.

Répondre aux besoins du marché du travail des petites collectivités

Lancé en 2017 dans le cadre la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, le programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) continue d’aider les employeurs à pourvoir des postes vacants en leur offrant du soutien pour attirer des travailleurs qualifiés et des diplômés étrangers. IRCC a annoncé le prolongement de deux ans du projet pilote, jusqu’en décembre 2021, afin de continuer à permettre aux entreprises de combler les pénuries de main d’œuvre dans des secteurs clés du Canada atlantique. En date de mars 2019, plus de 2 000 employeurs de l’Atlantique ont choisi de participer au projet pilote et ont offert plus de 4 000 emplois à des travailleurs qualifiés et des diplômés étrangers dans des secteurs tels que les services d’hébergement et de restauration, les activités manufacturières et les soins de santé.

En janvier 2019, IRCC a annoncé la mise en place du programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN), un programme pilote d’immigration fédéral visant à mettre à l’essai un nouveau modèle axé sur la collectivité afin de répondre aux divers besoins en matière de développement économique et de main d’œuvre des petites collectivités dans les régions rurales et du NordNote de bas de page 17. Les résidents permanents pourront présenter des demandes pour participer au PPICRN en 2019-2020.

Ayant un intérêt commun axé sur la diffusion des avantages économiques de l’immigration économique partout au Canada, le PPICRN et le PPICA s’ajoutent à d’autres initiatives régionales d’immigration économique, comme le PCP.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d’atteinte des cibles Résultats réels
1. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploiNote de bas de page 18 ≥ 65 % Fin de chaque AC 2016 : 68,2 %
2017 : 69,8 %
2018 : 71,3 %
2. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassentNote de bas de page 19 ≥ 50 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 54,3 %
2017-2018 : 54,3 %
2018-2019 : 55,9 %
3. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage ≥ 25 % Fin de chaque AC 2016 : 25,7 %
2017 : 26,1 %
2018 : 26,9 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2018, 71,3 % des nouveaux arrivants qui étaient âgés de 25 à 54 ans et qui ont été admis au cours des cinq dernières années avaient un emploi. Ce pourcentage élevé démontre la réussite des programmes d’immigration économique dans le choix des nouveaux arrivants en se fondant sur des caractéristiques de capital humain comme les études, l’expérience de travail et la langue qui facilitent l’intégration dans l’économie et le marché du travail canadiens.

Revenus des immigrants en 2018-2019

Cinq ans après leur arrivée, les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique ont un revenu d’emploi moyen qui est supérieur de 27,8 % à la moyenne canadienne. Quant aux candidats des provinces, leur revenu d’emploi est de 15,1 % plus élevé que la moyenne canadienne.

Ces chiffres démontrent la capacité de ces immigrants à s’intégrer à l’économie canadienne.

Indicateur 2 : En 2018-2019, 55,9 % des immigrants et des réfugiés se situaient dans la fourchette de revenu moyen ou la dépassaient. Ce pourcentage a augmenté progressivement au cours des trois dernières années. Comme pour l’indicateur précédent, cela démontre que les programmes d’immigration économique d’IRCC permettent de sélectionner des nouveaux arrivants dont les qualifications facilitent leur intégration à la main-d’œuvre et leur donnent la possibilité d’obtenir des revenus qui se situent dans la fourchette de revenu moyen.

Indicateur 3 : En 2018, les immigrants représentaient 26,9 % de la main-d’œuvre canadienne. Au cours des dernières années, les modifications apportées aux programmes d’immigration économique régionaux et fédéraux ont permis d’accorder une plus grande importance aux caractéristiques de capital humain comme les études, l’expérience de travail et la langue, et ont eu un impact positif sur la part des immigrants dans la population active.

L’augmentation progressive des niveaux d’immigration liés à la résidence permanente, à 1 % de la population canadienne, constitue une stratégie efficace pour contrer le ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre au cours des dix prochaines années. En 2017 et 2018, IRCC a présenté deux plans triennaux consécutifs des niveaux d’immigration. L’un des objectifs de cette approche est de soutenir les intérêts économiques à long terme du Canada, y compris la croissance de la main-d’œuvre.

Résultats
Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Au cours du dernier exercice financier, plus de 71 % des répondants au sondage effectué auprès des nouveaux arrivants ont convenu que leur collectivité était accueillante envers les nouveaux arrivants. Le gouvernement reconnaît qu’il est important pour les immigrants et les réfugiés d’éprouver un sentiment d’appartenance et de sentir un lien avec le Canada afin qu’ils puissent participer activement à la société canadienne. C’est pourquoi IRCC finance des programmes comme Liaisons Canada visant à aider les immigrants à créer des liens au sein de leur collectivité locale. Le gouvernement reconnaît également l’importance de soutenir les nouveaux arrivants francophones. De plus, IRCC a procédé au lancement de la nouvelle initiative des Communautés francophones accueillantes et a accordé du financement pour la prestation d’initiatives novatrices.

Établir des liens entre les nouveaux arrivants et les collectivités qui les accueillent

En 2018-2019, IRCC a travaillé en collaboration avec des fournisseurs de services (FS) afin de s’assurer que des services visant à soutenir l’intégration sociale et la participation à la société canadienne, comme l’établissement de liens avec les collectivités, la culture, l’histoire et les services locaux, sont à la disposition des nouveaux arrivants. L’appel national de propositions relatif au financement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation, lancé en février 2019, comprend des propositions pour établir des liens dans la collectivité dans le but de créer un milieu accueillant, renforcer le sentiment d’appartenance, favoriser la cohésion sociale et soutenir l’employabilité et l’apprentissage linguistique.

Intégration des nouveaux arrivants à la société canadienne

Selon un récent sondage mené auprès de nouveaux arrivants au Canada :

  • Plus de 90 % des répondants ont dit avoir un grand sentiment d’appartenance au Canada.
  • Plus de 71 % des répondants ont convenu que leur collectivité est accueillante pour les nouveaux arrivants.

L’initiative Liaisons Canada a été instaurée par plus de 30 FS depuis 2017-2018 et a été mise en œuvre par 100 autres tout au long de 2018-2019 pour renforcer les liens entre les nouveaux arrivants, les collectivités autochtones, les Canadiens de longue date et les immigrants établis. Elle deviendra un volet permanent du Programme d’établissement dans le cadre de l’appel national de propositions relatif au financement du Programme d’établissement de 2019. Au cours du dernier exercice financier, près de 20 000 clients ont été mis en contact avec des Canadiens ou des immigrants établis.

IRCC poursuit sa collaboration avec les administrations municipales, les collectivités, les associations francophones et les employeurs pour s’assurer que les nouveaux arrivants sont bien accueillis et sentent qu’ils font partie de la société canadienne.

Accroître les possibilités pour les nouveaux arrivants francophones

Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir offre du financement pour la prestation d’initiatives novatrices afin de consolider le parcours d’intégration francophone. Cela se réalisera en partie grâce à la nouvelle initiative des Communautés francophones accueillantes, un projet pilote axé sur les collectivités visant à assurer la création de liens durables entre les nouveaux arrivants francophones et les collectivités francophones en situation minoritaire.

Cette initiative, codirigée par IRCC et des collectivités francophones, comprend les 13 Réseaux en immigration francophone, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et le Comité atlantique sur l’immigration francophone. Le processus de sélection visant à inclure les collectivités dans cette initiative a mis à contribution tous les partenaires qui ont développé et évalué les collectivités proposées en fonction d’une série de critères. Ces critères comprenait notamment : la présence d’immigrants francophones dans la collectivité, la volonté de la collectivité d’attirer et de retenir de nouveaux arrivants francophones, les services déjà offerts en français dont le nombre pourrait augmenter, la participation de la collectivité aux activités et le ciblage d’une zone géographique locale en particulier. Quatorze collectivités du Canada (à l’exception du Québec) ont été sélectionnées pour prendre part à l’initiative et recevront au total 12,6 millions de dollars sur trois ans afin d’accroître leur capacité d’accueillir de nouveaux arrivants francophones et de faciliter l’intégration de ces derniers.

En 2019, IRCC a pris des mesures supplémentaires pour appuyer les résultats d’établissement des nouveaux arrivants francophones, ce qui comprenait l’ajout de nouveaux services d’accueil en français à l’aéroport international Pearson ainsi que l’offre de services de formation linguistique nouvellement adaptés pour les nouveaux arrivants francophones. Le Ministère a sélectionné sept organisations de partout au pays en vue d’offrir des services de formation en langues officielles adaptés aux besoins des immigrants francophones et des nouveaux arrivants allophones qui déclarent que le français est la langue officielle qu’ils préfèrent.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
Indicateurs de résultat ministérielNote de bas de page 20 Cibles Date d’atteinte des cibles Résultats réels
1. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance ≥ 85 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 88,7 %
2017-2018 : S.O.Note de bas de page 21
2018-2019 : 90,6 %
2. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada ≥ 30 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 34 %
2017-2018 : S.O.Note de bas de page 22
2018-2019 : 30,1 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Selon les résultats du sondage de 2018 réalisé auprès des nouveaux arrivants, la majorité d’environ 50 000 répondants au sondage ont un grand sentiment d’appartenance au Canada, et les réussites concrètes vont au-delà de la cible prévue. Grâce au Programme d’établissement, des services financés par IRCC sont offerts aux nouveaux arrivants pour les aider à développer leurs réseaux sociaux et leurs aptitudes à la communication, de même que pour les aider dans leur parcours d’intégration, ce qui peut en fin de compte avoir une incidence sur leur sentiment d’appartenance.

Indicateur 2 : Selon les résultats du sondage de 2018 réalisé auprès des nouveaux arrivants, près du tiers d’environ 50 000 répondants au sondage ont déclaré avoir fait du bénévolat au cours des 12 derniers mois. Grâce au Programme d’établissement, des services d’information et d’orientation financés par IRCC sont offerts aux nouveaux arrivants admissibles afin de leur fournir des renseignements sur la participation aux activités des collectivités, ce qui comprend la création de liens avec d’autres personnes et de faire du bénévolat dans leur collectivité.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart 2018-2019 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
1 799 102 591 1 799 102 591 2 019 741 913 1 855 642 404 56 539 813
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart 2018-2019 (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2 701 2 707 6

Exigences opérationnelles

Une partie des ressources financières affectées à cette responsabilité essentielle est utilisée à des fins opérationnelles pour sélectionner des demandeurs d’immigration de la catégorie économique, pour traiter les demandes de membres de la famille afin de réunir les familles ainsi que pour traiter les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. IRCC travaille de concert avec des partenaires en sécurité du gouvernement fédéral et des professionnels de la santé indépendants afin de vérifier si les personnes répondent aux critères d’admissibilité. Ces ressources financières comprennent également une affectation à but spécial afin de financer une protection temporaire et limitée en matière de santé destinée aux bénéficiaires admissibles, y compris les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile.

Subventions et contributions

Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne et à l’économie, IRCC finance un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau d’organisations. Les services offerts par ces organisations visent à améliorer la capacité des immigrants et des réfugiés de s’exprimer dans les langues officielles et à aider les nouveaux arrivants à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à leur intégration à la société canadienne et au marché du travail.

La plus grosse partie (1,4 milliard de dollars) des dépenses réelles pour cette responsabilité essentielle a été consacrée aux subventions et aux contributions, ce qui comprend un montant de 0,6 milliard de dollars pour l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Pour 2018-2019, la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par l’augmentation des paiements versés au gouvernement du Québec pour l’Accord Canada-Québec et par le soutien accordé en raison de la hausse du nombre de demandeurs d’asile, y compris les paiements en vue d’appuyer les provinces et les municipalités quant à l’offre de logements temporaires.

Ces ressources additionnelles n’ont pas été incluses lors de la phase de planification, étant donné que les autorisations financières ont été accordées au Ministère et mises à sa disposition dans le cadre du budget de 2018 et du processus du budget supplémentaire des dépenses de 2018 2019.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeport

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Résultats
Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

La citoyenneté est le fil qui tisse la trame de la société multiculturelle et relie tous les Canadiens. En 2018-2019, plus de 207 000 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne, ce qui représente une hausse de 84 % par rapport à l’exercice financier précédent. Alors que le Programme de citoyenneté s’efforce de moderniser ses opérations devant des volumes croissants et en conformité avec la priorité du Ministère d’assurer un service à la clientèle efficace, IRCC s’engage à maintenir l’intégrité des programmes.

Le mandat du Ministère englobe également la promotion des droits, des privilèges et des responsabilités liés à la citoyenneté au moyen de l’éducation, de partenariats et d’activités de sensibilisation offerts aux nouveaux arrivants et aux Canadiens au-delà de l’objectif de naturalisation.

La citoyenneté semble mener à de meilleurs résultats économiques et à un plus grand sentiment d’appartenance au Canada. Selon une étude réalisée par Statistique Canada, le salaire moyen des immigrants masculins admis en 2006 qui ont obtenu la citoyenneté en 2016 était de 40 500 $, alors qu’il était de 31 200 $ pour les non-citoyens. Pour les immigrantes, le salaire moyen était de 28 100 $ pour celles qui avaient obtenu leur citoyenneté et de 21 600 $ pour les non-citoyennes. En outre, 71 % des immigrants établis qui ont obtenu la citoyenneté ont un très grand sentiment d’appartenance à l’égard du Canada comparativement à 56 % pour ceux qui ne sont pas citoyens.

En 2018-2019, plus de 207 000 personnes ont obtenu leur citoyenneté canadienne, une hausse considérable par rapport au nombre de 112 000 nouveaux citoyens en 2017-2018.

Cette hausse est attribuable, en partie, à l’adoption du projet de loi C-6 qui modifie le temps qu’un résident permanent doit passer au Canada avant d’être admissible à faire une demande de citoyenneté. Ces modifications comprennent la réduction du temps de présence effective au Canada, qui passe de quatre ans sur six à trois ans sur cinq.

Mettre à jour le guide de citoyenneté, l’examen pour la citoyenneté et le serment de citoyenneté

En prévision des prochaines versions du guide de citoyenneté, de l’examen pour la citoyenneté et des outils d’études, IRCC a collaboré avec un large éventail d’intervenants, y compris des organisations autochtones, des membres de minorités, des femmes, des francophones, des LGBTQ2 et des personnes handicapées.

IRCC travaille également de concert avec des FS et des spécialistes pédagogiques afin d’élaborer une vaste gamme d’outils d’études, comme des tests de pratique, des programmes de cours de préparation à la citoyenneté et des jeux de choix de combinaisons afin d’aider les apprenants d’une langue seconde ayant différents styles d’apprentissage, qu’ils soient à la maison ou en classe.

IRCC a finalisé les consultations réalisées auprès d’intervenants autochtones et d’intervenants en matière de citoyenneté en vue de mettre à jour le Serment de citoyenneté afin de tenir compte des droits des Autochtones reconnus par les traités, faisant écho à l’appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et de réconciliation.

Renforcer l’intégrité du Programme de citoyenneté

De nouveaux pouvoirs relatifs à la saisie de documents sont entrés en vigueur le 5 décembre 2018. Les nouvelles dispositions accordent de façon claire, en vertu de la Loi sur la citoyenneté, le pouvoir aux agents de la citoyenneté de saisir et de conserver des documents qu’ils croient frauduleux ou qu’ils soupçonnent d’avoir été obtenus irrégulièrement ou utilisés frauduleusement. Ces dispositions ont pour but de renforcer la capacité du gouvernement de préserver l’intégrité du Programme de citoyenneté et la valeur de la citoyenneté canadienne.

Offrir des services plus souples aux candidats à la citoyenneté canadienne

En 2018-2019, IRCC a mis à l’essai un outil électronique qui facilite le report des examens pour la citoyenneté. Le Ministère appliquera les leçons tirées pendant ce projet pilote dans le développement futur d’outils semblables afin de garantir une meilleure expérience aux clients.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d’atteinte des cibles Résultats réels
1. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens ≥ 85 % 2021Note de bas de page 23 2016-2017 : 85,8 % (2016)
2017-2018 : 85,8 %(2016)
2018-2019 : 85,8 % (2016)
2. Pourcentage de demandes de citoyenneté traitées conformément aux normes de service ≥ 80 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 90 %
2017-2018 : 92 %
2018-2019 : 81 %
3. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus ≥ 90 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 94 %
2017-2018 : 94 %
2018-2019 : 93 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Puisque cet indicateur repose sur le recensement, de nouvelles données sont disponibles selon un cycle quinquennal. Le prochain recensement sera mené en 2021. Selon le recensement de 2016, le taux d’obtention de la citoyenneté de 85,8 % est resté stable par rapport aux 85,6 % déclarés dans le recensement de 2011. Le Programme de citoyenneté a pour but ultime de soutenir des résidents permanents admissibles à devenir des citoyens canadiens. Entre 2016 et 2018, plus de 430 000 personnes qui avaient fait une demande ont satisfait aux exigences et ont ainsi obtenu la citoyenneté canadienne.

Indicateur 2 : En 2018-2019, 81 % des demandes d’attribution de la citoyenneté ont été traitées dans les délais de la norme de service de 12 mois. Parallèlement, le nombre de demandeurs de citoyenneté qui sont devenus citoyens canadiens a presque doublé, passant de 112 969 en 2017-2018 à 207 893 en 2018-2019.

Indicateur 3 : En 2018-2019, 93 % des résidents permanents qui sont devenus citoyens canadiens se sont déclarés satisfaits des services qu’ils ont reçus. Le taux de satisfaction des clients est resté stable au cours des trois derniers exercices financiers consécutifs.

Résultats
Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Le Programme de passeport d’IRCC facilite les déplacements des Canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées, et veille à ce que les documents de voyage canadiens demeurent reconnus et respectés partout dans le monde. Pour suivre l’évolution des documents de voyage internationaux, en 2018-2019, IRCC a poursuivi la progression du projet de passeport électronique de la prochaine génération afin de concevoir et d’offrir la future série de documents de voyage du Canada. IRCC, en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), a également amélioré les services de passeport pour tous les Canadiens en augmentant le réseau de prestation de services à plus de 300 emplacements. De plus, IRCC a entièrement renforcé la capacité des Canadiens de choisir un « X » en tant que désignation de sexe dans tous les secteurs d’activité, y compris les passeports.

Concevoir la prochaine génération de documents de voyage

En 2018-2019, IRCC a poursuivi la progression du projet de passeport électronique de la prochaine génération afin de concevoir et d’offrir la future série de documents de voyage du Canada. La prochaine génération de documents de voyage canadiens offrira une conception améliorée et une solution personnalisée en vue de préserver l’intégrité des documents de voyage canadiens, leur interopérabilité avec les systèmes frontaliers et leur conformité avec les normes internationales.

Au cours du dernier exercice financier, le Ministère a continué d’assurer la direction de l’Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP), un projet pluriannuel axé sur la modernisation du système de délivrance actuel du Programme de passeport. Ce projet permettra d’assurer que tout soit prêt pour l’augmentation du nombre de demandes en 2023-2024, lorsque la première vague de passeports valides pour 10 ans arrivera à expiration.

Offrir de meilleurs services de passeport aux Canadiens

En partenariat avec EDSC, IRCC a doublé le nombre de points de service de Service Canada, qui passe de 151 à plus de 300, augmentant considérablement l’accès aux services de passeport dans tout le pays, y compris dans les régions rurales et éloignées. En effet, 93 % des Canadiens ont maintenant accès à des services de passeport dans un rayon de 50 km de leur lieu de résidence.

Une évaluation interne du Programme de passeport a été réalisée en 2018-2019 et était axée sur l’efficacité du Programme depuis son transfert d’Affaires mondiales Canada en 2013. Une fois l’évaluation terminée, les résultats et les recommandations seront publiés en 2020.

Adapter les documents de voyage

Le Ministère poursuit sa collaboration avec les provinces et territoires, les administrations aéroportuaires et autres partenaires en vue d’ajouter la désignation de sexe X dans ses demandes pour les personnes qui ne s’identifient pas comme une femme ou un homme. En effet, IRCC a pleinement adopté la désignation de sexe X, non seulement pour les passeports, mais pour tous les secteurs d’activité, donnant aux citoyens et résidents canadiens qui ne s’identifient pas exclusivement en tant que femme ou homme la possibilité de vivre selon leur propre identité.

Résultats atteints

Résultat ministériel : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d’atteinte des cibles Résultats réels
1. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales 100 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 100 %
2018-2019 : 100 %
2. Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de serviceNote de bas de page 24 ≥ 90 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 98 %
2017-2018 : 99 %
2018-2019 : 99,2 %
3. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçusNote de bas de page 25 ≥ 95 % Fin de chaque EF 2016-2017 : 97 %
2017-2018 : 97 %
2018-2019 : 94 %

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2018-2019, le Canada a continué de se conformer aux normes internationales relatives aux documents de voyage figurant à l’annexe 9 de la Convention relative à l’aviation civile internationale. Les passeports canadiens continuent d’être conçus avec des caractéristiques interopérables mondialement et sont délivrés conformément à des pratiques sécuritaires reconnues à l’échelle internationale.

Indicateur 2 : En 2018-2019, 99,2 % des demandes de passeport et autres documents de voyage canadiens ont été traitées conformément aux normes de service : au Canada, 99,6 % des demandes de passeport canadien et 89,3 % des demandes de documents de voyage de réfugiés et de certificat d’identité ont été traitées conformément aux normes de service; à l’étranger, 93,1 % des demandes de passeport canadien ont été traitées conformément aux normes de service.

Indicateur 3 : Dans le sondage de 2018-2019, 94 % des répondants ont déclaré qu’ils étaient satisfaits de l’ensemble des services reçus. Bien que ce taux soit légèrement inférieur à la cible, il est considéré comme un résultat positif. Le sondage comprenait une méthode de sondage améliorée qui a mené à un échantillon plus représentatif des clients présentant une demande de passeport et pourrait avoir contribué à la réduction. L’analyse démontre que le niveau de satisfaction des clients âgés de 18 à 34 ans est plus faible que celui de l’année précédente. Le manque d’options modernes et technologiques dans les services utilisés fréquemment dans d’autres secteurs, comme le secteur bancaire, pourrait être l’une des principales causes de cette baisse.

Citoyenneté et passeports

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019Note de bas de page * Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart 2018-2019 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
153 914 576 153 914 576 1 325 484 225 51 785 702 -102 128 874
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart 2018-2019 (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
1 621 1 575 -46

Programme de citoyenneté

Pour la composante de la citoyenneté, les ressources sont principalement utilisées pour des activités d’évaluation, l’administration d’examens, des vérifications pour confirmer que les demandeurs n’ont pas de casier judiciaire, des activités visant à détecter et prévenir la fraude, des cérémonies de citoyenneté et l’élaboration d’outils, comme des guides et des examens pour la citoyenneté.

Les données financières associées uniquement au Programme de citoyenneté comprennent 68 millions de dollars en dépenses prévues et 66 millions de dollars en dépenses réelles, pour un écart de 2 millions de dollars (ou 3 %).

Programme de passeport

IRCC collabore avec Services Canada et Affaires mondiales Canada pour faciliter les déplacements des Canadiens et contribuer à la sécurité des voyages en délivrant des documents de voyage canadiens qui sont reconnus et respectés partout dans le monde.

Le Programme de passeport fonctionne selon un principe de plein recouvrement des coûts à partir des frais exigés pour les services relatifs aux documents de voyage.

La différence de 100 millions de dollars entre les dépenses prévues et réelles est associée au Programme de passeport. Cet écart s’explique par la combinaison des deux principaux facteurs suivants : moins de dépenses que prévu se sont concrétisées pour différentes initiatives d’investissement, y compris l’IMPP et le passeport électronique et moins de dépenses de fonctionnement que prévu ont été nécessaires pour administrer le programme.

L’exercice financier 2018-2019 marque la sixième année du cycle opérationnel de 10 ans qui a commencé par le lancement du passeport valide pour 10 ans en 2013-2014. La baisse des revenus en 2018-2019 était prévue et résulte d’une diminution de la demande de passeports en raison de la transition du passeport valide pour cinq ans au passeport valide pour 10 ans. Par conséquent, des déficits sont prévus en raison de la baisse des revenus tirés du Programme de passeport combinée aux coûts fixes permanents associés au maintien de l’infrastructure opérationnelle. Cependant, on s’attend à ce que suffisamment de revenus ont été perçus au cours des années précédentes pour pallier les futurs déficits.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

En plus de rendre compte des résultats clés pour des services internes tels que la gestion des ressources humaines, dans cette partie le Ministère fait également rapport des principales initiatives horizontales qui ont une incidence sur tous les secteurs d’activité, comme ceux qui rehaussent l’expérience des clients et améliorent l’efficacité opérationnelle.

Résultats

Améliorer l’expérience client

Tout au long du dernier exercice financier, IRCC a travaillé à l’amélioration de l’expérience des clients en matière de services dans divers domaines.

En juillet 2018, IRCC a commencé à utiliser une meilleure méthode pour estimer les délais de traitement de certaines nouvelles demandes de résidence permanente. Les délais de traitement sont maintenant prévus et indiquent aux clients, avec une plus grande exactitude, le temps qu’il faudra pour traiter la plupart des demandes dans des circonstances normalesNote de bas de page 26.

Le Ministère a également mis en place « Quaid », un robot conversationnel qui est alimenté par l’intelligence artificielle. Faisant partie d’un projet pilote élargi concernant le service à la clientèle pour les médias sociaux d’IRCC, Quaid est actuellement mis à l’essai sur Facebook Messenger afin de répondre à des demandes de renseignements généraux, dans les deux langues officielles, sans intervention humaine. Entre le 2 octobre 2018 et le 31 mars 2019, Quaid a donné 39 250 réponses.

Au cours du dernier exercice financier, le Ministère a également procédé au lancement de l’espace de convivialité d’IRCC en vue d’observer l’expérience vécue par les clients lorsqu’ils utilisent les services d’IRCC et de déterminer où et pourquoi les problèmes surviennent. En utilisant un espace réservé, des outils, des formulaires, des lettres et de la messagerie avec fonction d’interaction avec le client ont été mis à l’essai par les clients pour s’assurer qu’ils sont faciles à utiliser et à comprendre. Les résultats des essais permettent déjà de savoir où apporter des améliorations et de rehausser les services d’IRCC.

De plus, le Ministère a obtenu un investissement supplémentaire de 42,9 millions de dollars sur deux ans dans le budget de 2019 afin d’embaucher davantage de personnel au Centre de soutien à la clientèle en vue d’améliorer l’accessibilité et la rapidité des réponses à des demandes reçues par téléphone ou par courriel, de même que d’augmenter le nombre d’heures de service au Centre de soutien à la clientèle et aux bureaux locaux à volume élevé de demandes.

Améliorer la façon dont les clients cherchent à savoir où en est leur demande

Plusieurs clients se servent du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) pour savoir où en est leur demande. Par conséquent, le Ministère a continué de connaître une hausse importante du volume de demandes d’AIPRP. En 2018-2019, le volume a augmenté pour atteindre 98 041 demandes comparativement à 77 602 demandes en 2017-2018 (une hausse de 26 %). Bien que ce volume dépasse la capacité du Ministère de répondre à toutes les demandes dans les délais prévus par la loi, IRCC a tout de même été en mesure de traiter 69 671 demandes à l’intérieur des exigences prescrites, comparativement à 51 528 demandes l’année dernière.

IRCC vise à offrir des renseignements plus pertinents aux clients dans le but de réduire leur utilisation du processus d’AIPRP pour savoir où en est leur demande. En 2018-2019, IRCC a simplifié les renseignements fournis aux clients dans leur compte « Ma demande d’immigration ou de citoyenneté », notamment des textes plus pertinents, en plus de procéder au lancement d’une barre de progression quant aux normes de service pour les demandeurs qui utilisent le système Entrée express.

Plusieurs autres initiatives sont également en cours en vue de réduire le volume de demandes d’AIPRP, comme faire participer des intervenants (Association du Barreau canadien, Association Canadienne des Conseillers Professionnels en Immigration et Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada) pour mieux faire connaître les pratiques exemplaires d’AIPRP.

Être plus efficaces dans tous les secteurs d’activité

Au cours du dernier exercice financier, le Ministère a continué à mettre en œuvre diverses initiatives et de s’inspirer de celles-ci pour gérer les charges de travail plus importantes et les pressions exercées quant au traitement des demandes. Plus particulièrement, IRCC a eu recours à des projets de travail partagé afin d’améliorer le rendement et de réduire les délais de traitement pour certains secteurs d’activité. Le fait d’avoir recours à une gestion souple de la charge de travail entraînera une réduction du nombre de demandes en attente dans certains programmes et permettra d’améliorer les connaissances organisationnelles des agents responsables du traitement des demandes. Le Ministère continue également de renforcer l’utilisation de l’intelligence artificielle afin d’automatiser les processus décisionnels à faible risque, ce qui permet de réduire les délais de traitement.

IRCC reconnu comme l’un des meilleurs employeurs canadiens

En 2018-2019, le Ministère a été cité par le magazine Forbes parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada (en anglais seulement) dans la région de la capitale nationale, et comme l’un des meilleurs employeurs du Canada. Le choix d’IRCC était fondé sur les points suivants : aide les employés à se préparer à la retraite en offrant un service de planification de la retraite, offre des prestations maladie qui s’étendent aux retraités, et offre un ensemble important d’avantages sociaux pour les familles, y compris une année entière de congé payé pour les nouvelles mères et un congé parental généreux. IRCC poursuivra le renforcement des domaines d’excellence et le traitement des domaines à améliorer afin de continuer d’attirer des employés talentueux.

Appuyer une main-d’œuvre diversifiée et promouvoir un milieu de travail moderne, sain et habilitant

En 2018-2019, le Ministère a continué à soutenir une main-d’œuvre diversifiée, adaptable et hautement productive dans un milieu de travail moderne, sain et habilitant où les employés sont appréciés et motivés. Par exemple, le Ministère a redoublé d’efforts en ce qui concerne la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail en mettant en œuvre la campagne « Je ne me reconnais pas » et la plateforme « LifeSpeak » en complément du Programme d’aide aux employés, et en offrant des événements et activités d’apprentissage connexes. Pour traiter des questions de rémunération, le groupe de travail Phénix d’IRCC a mis en place de nombreuses activités, notamment des séances sur la rapidité du processus de dotation, ainsi que sur « Parlons paye »et « Demandez-moi ».

IRCC a optimisé ses efforts de recrutement en assistant à plus de 30 salons de l’emploi et activités de réseautage, est passé à une culture de préparation des talents, a mis sur pied un comité consultatif sur l’apprentissage afin de rendre opérationnel le cadre de gestion et de développement de l’apprentissage, et a continué à soutenir les divers réseaux sur l’équité en matière d’emploi et sur la diversité des employés.

Au cours du dernier exercice financier, IRCC a élaboré son premier Plan quinquennal détaillé de gestion des locaux, qui décrit les stratégies servant à aborder la croissance ministérielle. Le plan est axé sur la modernisation des milieux de travail qui contribuent positivement à la santé mentale, la motivation et la productivité, et sur l’habilitation accrue d’une culture axée sur l’inclusion au sein du Ministère. Le soutien de la gestion des modifications concertées et progressives a été essentiel à la réussite de la mise en œuvre des idées et des conceptions du Milieu de travail GC.

Services internes

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart 2018-2019 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
222 706 089 222 706 089 300 561 686 285 039 771 62 333 682
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018-2019
Écart 2018-2019 (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
1 607 1 694 87

L’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable aux efforts accrus déployés dans les différentes catégories de service sous la responsabilité des services internes afin de soutenir le fonctionnement et les projets des principales initiatives qui se sont déroulées en 2018-2019.

IRCC a investi dans son Système mondial de gestion des cas afin d’accroître la capacité globale et de s’assurer que le traitement des demandes se poursuit advenant qu’un sinistre des technologies de l’information se produise. De plus, le Ministère a investi dans des projets de locaux, tels que le déménagement du Centre de traitement des demandes (CTD) de Vegreville à Edmonton et le réaménagement du CTD de Mississauga, en vue de faire en sorte que le milieu de travail réponde aux besoins et à la croissance de l’organisation. Ces investissements avaient pour but de soutenir les efforts supplémentaires déployés pour la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration 2018, des réformes sur les travailleurs étrangers temporaires, de la gestion de la migration irrégulière à la frontière entre le Canada et les États-Unis, et de l’augmentation du nombre de demandes de résidence temporaire et du délai de traitement des demandes de citoyenneté. Des ressources ont été allouées à la planification et à la surveillance des programmes afin de veiller à ce que le Ministère suive le rythme de croissance des programmes. D’autres ressources ont également été nécessaires pour se préparer au programme de transformation d’IRCC.

Par ailleurs, le Ministère continue de consacrer des ressources à l’identification, la surveillance et la résolution des problèmes relatifs au système de paye Phénix.

Ces coûts supplémentaires n’étaient pas inclus dans la phase de planification, étant donné que les autorisations financières ont été modifiées à l’interne, une partie ayant été accordée au Ministère et mise à sa disposition dans le budget de 2018 et le budget supplémentaire des dépenses 2018-2019.

Analyse des dépenses et des ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Departmental spending trend graph

Version texte : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Exercice financier Postes législatifs (millions $) Crédits votes (millions $) Total (millions $)
2016-2017 -233 1 833 1 600
2017-2018 -162 2 079 1 917
2018-2019 66 2 338 2 404
2019-2020 253 2 595 2 848
2020-2021 139 2 290 2 429
2021-2022 132 2 333 2 465

Dans ce graphique, les données financières de 2016 2017 à 2018 2019 représentent les dépenses réelles engagées par le Ministère. Les données financières de 2019 2020 à 2021 2022 représentent les dépenses prévues.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019Note de bas de page *
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 179 940 020 179 940 020 235 424 084 232 784 495 239 371 328 211 390 880 - -
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 1 799 102 591 1 799 102 591 2 141 873 586 1 849 541 663 2 019 741 913 1 855 642 404 - -
Citoyenneté et passeports 153 914 576 153 914 576 242 703 748 127 062 661 1 325 484 225 51 785 702 - -
Total partiel 2 132 957 187 2 132 957 187 2 620 001 418 2 209 388 819 3 584 597 466 2 118 818 986 - -
Services internes 222 706 089 222 706 089 228 461 460 220 019 376 300 561 686 285 039 771 267 484 298 221 034 966
Fonds non affectés au Cadre ministériel des résultatsNote de bas de page 27 2018-2019 - - - - - - 1 649 764 614 1 379 015 283
Total 2 355 663 276 2 355 663 276 2 848 462 878 2 429 408 195 3 885 159 152 2 403 858 757 1 917 248 912 1 600 050 249

Analyse des tendances en matière de dépenses

Analyse – Dépenses prévues pour 2018-2019 par rapport aux autorisations disponibles pour 2018-2019

Les dépenses prévues pour 2018-2019 sont basées sur un ensemble de suppositions formulées à l’automne 2017, de même que sur la disponibilité du financement lors de la phase de planification. Ainsi, l’écart total de 1,5 milliard de dollars (ou 65 %) entre les dépenses prévues pour 2018-2019 et les autorisations totales disponibles est principalement attribuable aux excédents cumulés inutilisés qui se rapportent au Programme de passeport ainsi qu’au financement supplémentaire reçu dans le cadre du budget de 2018 et du budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019.

Les annonces budgétaires de 2018 comprenaient du financement pour faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires et pour contribuer à résoudre la question des migrants irréguliers à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses, le Ministère a également reçu du financement pour diverses initiatives, telles que le soutien aux provinces et aux municipalités pour des logements temporaires liés aux demandeurs d’asile, et le rajustement apporté à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

Analyse des tendances – Dépenses réelles de 2016-2017 à 2018-2019

Les dépenses réelles ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (ou 50 %) de 2016-2017 à 2018-2019. L’augmentation est essentiellement attribuable aux dépenses associées au traitement d’un plus grand nombre d’admissions de résidents permanents, des volumes croissants de demandes de résidence temporaire, de même que du nombre plus élevé de demandeurs d’asile, ainsi qu’au soutien connexe aux provinces et aux municipalités pour des logements temporaires.

En outre, des investissements ont été effectués en vue de s’assurer que les activités d’IRCC répondent à tous les aspects des exigences liées à la sécurité, aux politiques et aux lois, de même que de respecter les engagements pris auprès des ministères et organismes gouvernementaux partenaires d’IRCC.

Analyse des tendances – Dépenses prévues de 2019-2020 à 2020-2021

Il convient de noter que le calcul des dépenses prévues de 2019-2020 et 2020-2021 a été effectué à l’automne 2018, et c’est pourquoi il ne tient pas compte du nouveau financement anticipé dans le cadre des annonces budgétaires des années à venir (à savoir le budget de 2019) ou du budget supplémentaire des dépenses.

Les fluctuations à la baisse de 2,8 milliards de dollars en 2019-2020 à 2,4 milliards de dollars en 2020-2021 découlent des 324 millions de dollars disponibles au début de 2019-2020 pour des paiements aux provinces et aux municipalités se rapportant à l’hébergement temporaire de demandeurs d’asile, l’achèvement de projets relatifs au Programme de passeport et la fin du financement destiné aux réfugiés syriens en 2019-2020. La réduction des dépenses mentionnée ci-dessus est compensée en partie par l’allocation de ressources supplémentaires en vue de l’établissement et de l’intégration de résidents permanents dans la société canadienne.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues
2018-2019
Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées
2018-2019
Recettes prévues affectées aux dépenses
2018-2019
Dépenses nettes prévues (autorisations utilisées)
2018-2019
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires 220 776 353 - 9 385 473 211 390 880
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés 1 855 642 404 - - 1 855 642 404
Citoyenneté et passeports 419 094 293 - 367 308 591 51 785 702
Total partiel 2 495 513 050 - 376 694 064 2 118 818 986
Services internes 285 039 771 - - 285 039 771
Total 2 780 552 821 - 376 694 064 2 403 858 757

Le Programme Expérience internationale Canada est géré sur la base de revenus nets en vertu d’un crédit. Ses revenus sont générés au moyen de frais de participation.

Le Programme de passeport est géré selon le principe du recouvrement complet des coûts et génère des revenus grâce aux frais déboursés pour l’obtention d’un passeport et d’autres documents de voyage.

Ressources humaines réelles

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein {ETP})
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein réels
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires - - 1 210 1 438 1 328 1 315
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés - - 2 701 2 707 2 807 2 782
Citoyenneté et passeports - - 1 621 1 575 1 592 1 576
Total partiel - - 5 532 5 720 5 727 5 673
Services internes 1 576 1 654 1 607 1 694 1 651 1 631
ETP non affectés au Cadre ministériel des résultats 2018-2019 4 735 5 034 - - - -
Total 6 311 6 688 7 139 7 414 7 378 7 304

Analyse des tendances en matière de ressources humaines

Analyse – ETP prévus par rapport aux ETP réels pour 2018 2019

La hausse du nombre d’ETP réels pour 2018-2019 comparativement au nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 est principalement attribuable aux ressources supplémentaires reçues pour faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires et pour contribuer à résoudre la question des migrants irréguliers à la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Analyse des tendances – ETP réels de 2016-2017 à 2018-2019

L’augmentation du nombre d’ETP de 2016-2017 à 2018-2019 est essentiellement due aux ressources supplémentaires nécessaires pour le traitement d’un plus grand nombre d’admissions de résidents permanents, pour faire face au volume croissant de demandes de résidence temporaire et pour gérer la migration irrégulière à la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Analyse des tendances – ETP prévus de 2019-2020 à 2020-2021

Il convient de noter que le calcul des ETP prévus pour 2019-2020 et 2020-2021 a été effectué à l’automne 2018, et qu’il ne comprend donc pas les nouvelles ressources anticipées dans le cadre des annonces budgétaires des années à venir (à savoir le budget de 2019) ou du budget supplémentaire des dépenses.

De 2019-2020 à 2020-2021, le nombre d’ETP reste relativement stable malgré la fluctuation à la baisse des dépenses prévues. Cela s’explique par le fait que la diminution du financement s’explique principalement par les paiements de transfert (subventions et contributions).

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’IRCC, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’IRCC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’IRCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web d’IRCC.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels constituent un aperçu général de l’état consolidé des opérations et de l’état consolidé de la situation financière d’IRCC. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et sont, par conséquent, différents des renseignements publiés dans les Comptes publics du Canada, qui sont préparés selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2018-2019
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels 2017-2018 (redressé) Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018)
Total des charges 3 095 966 810 3 112 049 048 2 879 833 745 16 082 238 232 215 303
Total des revenus 394 807 268 376 713 690 648 461 819 (18 093 578) (271 748 129)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 701 159 542 2 735 335 358 2 231 371 926 34 175 816 503 963 432

On trouvera l’état des résultats prospectif consolidé sur le site Web d’IRCC.

Charges

Le total des charges de 3 112,0 millions de dollars en 2018-2019 comprend 1 433,4 millions de dollars (46,1 %) en paiements de transfert et 782,2 millions de dollars (25,1 %) en salaires et avantages sociaux des employés.

Les charges totales ont augmenté de 232,2 millions de dollars (8,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

Le total des charges en 2018-2019 est comparable aux résultats prévus, avec une variance de 16,1 millions de dollars (0,5 %).

Le graphique ci-dessous illustre les charges d’IRCC par responsabilité essentielle :

Charges par responsabilité essentielle

Version texte : Charges par responsabilité essentielle
Charges par responsabilité essentielle Pourcentage
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés (1 972,2 millions $) 63 %
Citoyenneté et passeports (451,0 millions $) 15 %
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires (401,9 millions $) 13 %
Services internes (286,9 millions $) 9 %
Total 100 %
Revenus

Les revenus totaux s’élevaient à 1 328,6 millions de dollars en 2018-2019, dont 951,9 millions de dollars (71,6 %) provenaient des revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement et 376,7 millions de dollars (28,4 %) provenaient des revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau, principalement composés des revenus du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada.

Les revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement ont augmenté de 163,9 millions de dollars (20,8 %) par rapport aux revenus de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse du volume de demandes de visas de résident temporaire et des demandes de citoyenneté, ainsi qu’à une augmentation des frais de biométrie gagnés en raison de l’expansion de la biométrie qui a débuté au cours du présent exercice.

Les revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement sont 21,0 millions de dollars moins élevés que les résultats prévus. Cet écart est principalement attribuable à la surestimation de l’impact du projet de loi C-6 sur les revenus de services de citoyenneté et de droit de citoyenneté.

Les revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau ont diminué de 271,7 millions de dollars (41,9 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison d’une baisse significative du volume de demandes de passeport cette année.

Les revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau sont 18,1 millions de dollars moins élevés que les résultats prévus. Cet écart est principalement attribuable à un nombre moins élevé que prévu des demandes de passeport.

Le graphique ci-dessous illustre les revenus d’IRCC par catégorie :

Revenu par catégorie

Version texte : Revenus par catégorie
Revenus par catégorie Pourcentage
Frais pour services d'immigration (665,3 millions $) 50 %
Frais de passeport (367,1 millions $) 28 %
Droits et privilèges d'immigration (172,2 millions $) 13 %
Frais pour services de citoyenneté (97,3 millions $) 7 %
Autres revenusNote de bas de page *(26,7 millions $) 2 %
Total 100 %
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018-2019 2017-2018 (redressé) Écart (2018-2019 moins 2017-2018)
Total des passifs nets 375 057 465 477 035 451 (101 977 986)
Total des actifs financiers nets 362 749 577 457 055 811 (94 306 234)
Dette nette du Ministère (12 307 888) (19 979 640) 7 671 752
Total des actifs non financiers 153 067 572 163 303 253 (10 235 681)
Situation financière nette du Ministère 140 759 684 143 323 613 (2 563 929)
Passifs

Le total des passifs nets a diminué de 102,0 millions de dollars (21,4 %) en 2018-2019 comparativement à 2017-2018. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

Le graphique ci-dessous illustre les passifs nets d’IRCC :

Total des passifs nets

Version texte : Total des passifs nets
Total des passifs nets Pourcentage
Créditeurs et charges à payer (301,1 millions $) 80 %
Indemnités de vacances et congés compensatoires (32,2 millions $) 9 %
Avantages sociaux futurs (22,1 millions $) 6 %
Programme d'immigration des investisseurs (19,6 millions $) 5 %
Total 100 %
Actifs

Le total des actifs financiers nets a diminué de 94,3 millions de dollars (20,6 %) en 2018-2019 comparativement à 2017-2018. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

Le graphique ci-dessous illustre les actifs financiers nets d’IRCC :

Total des actifs financiers nets

Version texte : Total des actifs financiers nets
Total des actifs financiers nets Pourcentage
Montant à recevoir du Trésor (298,5 millions $) 82 %
Débiteurs et avances (56,2 millions $) 16 %
Stocks destinés à la revente (8,1 miilions $) 2 %
Total 100 %

Le total des actifs non financiers a diminué de 10,2 millions de dollars (6,3 %) en 2018-2019, comparativement à 2017-2018. Cet écart est principalement expliqué par une diminution de 10,9 millions de dollars des immobilisations corporelles en raison de la charge d'amortissement annuelle, qui est partiellement contrebalancée par l’acquisition d’immobilisations corporelles, principalement pour des logiciels développés à l’interne.

Le graphique ci-dessous illustre les actifs non financiers nets d’IRCC :

Total des actifs non financiers

Version texte : Total des actifs non financiers
Total des actifs non financiers Pourcentage
Immobilisations corporelles (137,3 millions $) 90 %
Stocks destinés à la consommation (10,6 millions $) 7 %
Charges payées d'avance (5,1 millions $) 3 %
Total 100 %

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Marco E.L. Mendicino

Administratrice générale : Catrina Tapley

Portefeuille ministériel : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ministère : Ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Organismes constitués par une loi et autres : Commission de la citoyenneté, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Instruments Habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la citoyenneté, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le Décret sur les passeports canadiens

Année d’incorporation ou de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilité

Raison d’être

Le Canada est un pays sur lequel l’immigration a eu une très forte incidence. Il a accueilli 15 millions de personnes depuis la Confédération et compte plus de 200 communautés ethniques. L’immigration a largement contribué à façonner le pays diversifié et prospère d’aujourd’hui, et, si l’on regarde vers l’avenir, elle pourrait être tout aussi essentielle à la cohésion sociale et à la prospérité économique futures du Canada. À cette fin, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée de résidents temporaires, gère la sélection, l’établissement et l’intégration de nouveaux arrivants, accorde la citoyenneté et délivre des passeports aux citoyens qui y ont droit. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada est responsable de cette organisation.

Remarque : Jusqu’à ce que la législation soit modifiée, l’appellation légale du Ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Mandat et rôle

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) choisit et accueille à titre de résidents permanents et temporaires des étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada. De plus, IRCC réunit les membres des familles.

Le Ministère perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection, honorant ainsi ses obligations et sa réputation internationales.

En collaboration avec ses partenaires, IRCC assure le contrôle des résidents permanents et temporaires potentiels afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC est également chargé de la délivrance et du contrôle des passeports canadiens et d’autres titres de voyage qui facilitent les déplacements des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées.

Enfin, le Ministère renforce le Canada en aidant tous les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer dans la société et l’économie canadiennes, en octroyant la citoyenneté canadienne, en encourageant les gens à l’obtenir et en fournissant des preuves de citoyenneté.

IRCC offre ses nombreux programmes directement ou par l’intermédiaire d’ententes contractuelles, de subventions ou d’ententes de contribution, ou en partenariat avec d’autres ministères. IRCC offre ses services d’immigration sur son site Web, ainsi que dans 25 points de service au Canada et 61 points de service répartis dans 50 pays. En date de novembre 2018, il y avait 152 centres de réception des demandes de visa répartis dans 103 pays, 133 centresNote de bas de page 28 de soutien aux demandeurs aux États-Unis, ainsi qu’un réseau de médecins désignés offrant leurs services dans le monde entier. Des services d’établissement et d’intégration sont offerts par l’entremise d’un réseau de plus de 500 fournisseurs de services partout au Canada. Le Ministère travaille également avec Emploi et Développement social Canada à titre de principal partenaire en matière de délivrance de passeports au pays, ce dernier exploitant un vaste réseau de centres de traitement des demandes de passeport et de centres offrant des services directs (34 bureaux des passeports et 315 centres Service Canada). IRCC est également partenaire d’Affaires mondiales Canada, qui assure les services de passeport à l’étranger dans 206 bureaux différents. Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires »du présent rapport.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel et risques principaux

Contexte opérationnel

Chaque année, par l’intermédiaire de ses principaux secteurs d’activité, IRCC traite avec des millions de personnes, y compris celles qui cherchent à être admises à titre de résidents temporaires ou permanents au Canada pour s’établir par la suite dans la société canadienne, et celles qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne. Le Ministère est également responsable de la prestation des services de passeport pour les personnes qui souhaitent obtenir ou renouveler un passeport canadien ou tout autre document de voyage, comme un certificat d’identité ou un document de voyage pour réfugiés.

IRCC s’emploie à faciliter l’admission légitime de visiteurs, d’immigrants économiques, de membres de la famille parrainés et de personnes qui demandent la protection du Canada, sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. Le Ministère gère des pressions concurrentes, notamment la nécessité de répondre à la demande nationale de travailleurs dans un monde où les effectifs sont de plus en plus mobiles, de contribuer à la croissance économique dans son ensemble et de déployer des efforts pour rationaliser la prestation des services et améliorer l’expérience des clients, tout en relevant des défis de plus en plus complexes au chapitre de la sécurité. Par ailleurs, afin de favoriser la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants dans l’économie et la société canadiennes, IRCC collabore régulièrement et étroitement avec des partenaires fédéraux, des provinces et des territoires, de même qu’avec d’autres intervenants afin d’aborder divers sujets clés relatifs à l’immigration, comme la planification des niveaux d’immigration, l’immigration économique ainsi que l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants, y compris les réfugiés et les personnes protégées.

IRCC a établi un vaste programme de transformation qui est fondé sur l’optimisation des opérations courantes et l’établissement de fondements qui permettent de favoriser une nouvelle culture et un nouveau mode de travail. Cette transformation vise à enrichir l’expérience des clients en raccourcissant les délais de traitement, en générant des processus plus simples et plus clairs, et en réduisant l’inventaire des demandes à traiter.

Au cours des dernières années, le Ministère a observé une augmentation considérable des volumes dans certains de ses secteurs d’activité les plus importants en raison du grand nombre de personnes dans le monde qui cherchent à entrer au Canada à titre temporaire ou permanent, et du nombre croissant de résidents permanents admissibles qui souhaitent devenir citoyens canadiens. Le défi pour IRCC est d’être en mesure de gérer efficacement ces demandes d’entrée et de séjour au Canada, tout en travaillant avec les intervenants pour veiller à ce que les nouveaux arrivants aient les meilleures chances de réussite et que l’économie et la société canadiennes récoltent les retombées de leur réussite.

Risques principaux

IRCC remplit son mandat dans un environnement complexe influencé par de nouveaux événements mondiaux, la conjoncture économique, sociale et politique au Canada et dans le monde, et les tendances en matière de mouvements migratoires. Parmi les partenaires qui participent activement au succès du continuum de services du Canada en ce qui concerne l’immigration et les voyages, mentionnons les provinces, les territoires, les administrations municipales, d’autres ministères fédéraux, des fournisseurs de services, des organismes internationaux, des gouvernements étrangers et d’autres tierces parties. IRCC a de plus en plus recours à ces partenaires dans l’élaboration de ses politiques et de ses programmes et pour offrir ses services.

Pour assumer ses responsabilités, IRCC tient et gère un inventaire exhaustif de renseignements sensibles. Le Ministère reste vigilant et veille à ce que les renseignements personnels des Canadiens et d’autres clients soient protégés, et que des renseignements exacts soient disponibles pour la prise de décisions et la communication d’information à des partenaires.

En 2018-2019, IRCC a continué à gérer des pressions considérables, notamment en ce qui a trait à l’exécution du plan ayant les plus hauts niveaux d’immigration des dernières années et au volume plus que jamais croissant de demandes. Par conséquent, le Ministère a fait face à une croissance sans précédent dans tous ses programmes et secteurs d’activité. IRCC a profité de l’occasion pour mettre en œuvre un programme de transformation ambitieux qui permet de créer des solutions novatrices en vue de rationaliser la prestation de services, d’optimiser les ressources et de rehausser l’expérience des clients, tout en répondant à des défis de plus en plus complexes au chapitre de la sécurité.

Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien aux responsabilités essentielles du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Recours à des partenaires et à des tiers
Il y a un risque que les partenaires externes et les tiers ne collaborent pas ou qu’ils n’assurent pas la prestation des services de manière efficace et en temps opportun, ce qui pourrait avoir une incidence sur la réalisation des priorités et des résultats d’IRCC.

L’avancement du plan stratégique de deux ans visant à offrir des services d’établissement de grande qualité fondés sur une vision nationale commune pour l’établissement et l’intégration dans les provinces et les territoires afin d’obtenir une plus grande uniformité dans les services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants.

La poursuite de la participation des partenaires pour examiner les gains d’efficacité dans l’exécution du programme de filtrage de sécurité.

La collaboration avec Emploi et Développement social Canada afin d’obtenir les autorisations pertinentes relativement à la diffusion de renseignements qui sont nécessaires pour produire les documents de voyage des Canadiens.

Toutes les responsabilités essentielles

Accroître les niveaux d’immigration annuels

Offrir des services d’établissement de grande qualité

Continuer d’accueillir des réfugiés et s’assurer de la réussite de leur intégration au Canada

Réduire les délais de traitement des demandes, améliorer la prestation de services et les services offerts aux clients

Adopter le projet de loi C 6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (pour éliminer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne à des personnes ayant une double nationalité)

Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Gestion et accessibilité de l’information et des données
Il y a un risque qu’IRCC ait de la difficulté à accéder à des données exactes pour étayer l’élaboration de politiques et évaluer le succès de ses programmes.

La mise en œuvre d’une formation normalisée et continue des employés pour garantir une gestion et une accessibilité uniformes des données.

La mise au point de la Stratégie numérique en matière de technologies de l’information et la feuille de route, qui décrit la voie à suivre concernant la fonction de gestion de l’information et technologies de l’information afin qu’elle cadre avec les nouvelles politiques gouvernementales, comme le Gouvernement numérique et la Politique sur les services.

La poursuite des efforts de planification conjoints avec les provinces et les territoires pour accroître l’échange de renseignements ainsi que réduire les lacunes et les chevauchements.

Toutes les responsabilités essentielles

Accroître les niveaux d’immigration annuels

Continuer d’accueillir des réfugiés et s’assurer de la réussite de leur intégration au Canada

Réduire les délais de traitement des demandes et améliorer la prestation de services et les services offerts aux clients

Adopter le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (pour éliminer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne à des personnes ayant une double nationalité)

Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Croissance durable
Il y a un risque pour tous les secteurs d’activité d’IRCC que les changements continus et l’augmentation des exigences et des volumes de demandes puissent nuire à la capacité d’IRCC d’offrir des services fiables et en temps opportun axés sur les clients.

Le lancement d’une nouvelle méthode visant à offrir aux demandeurs des prévisions plus exactes quant aux délais de traitement dans plusieurs catégories de résidence permanente.

La poursuite de la vérification des données recueillies et des décisions prises au moyen de l’analytique avancée et de l’automatisation de processus décisionnels à faible risque, qui permettent de réduire les délais de traitement.

Le lancement de la stratégie de transformation des services d’IRCC, d’une feuille de route et du futur modèle de fonctionnement visant à améliorer le service à la clientèle. Les bonifications des services à la clientèle comprennent des améliorations apportées à Mon dossier, au projet sur la réception électronique des demandes pour la citoyenneté et au projet pilote sur le robot de discussion.

La mise à l’essai de produits auprès des clients afin de s’assurer qu’ils fonctionnent comme prévu.

Toutes les responsabilités essentielles

Accroître les niveaux d’immigration annuels

Offrir des services d’établissement de grande qualité

Continuer d’accueillir des réfugiés et s’assurer de la réussite de leur intégration au Canada

Réduire les délais de traitement des demandes, améliorer la prestation de services et les services offerts aux clients

Adopter le projet de loi C 6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (pour éliminer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne à des personnes ayant une double nationalité)

Cadre de présentation des rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous

Le Cadre ministériel des résultats

Version texte : Le Cadre ministériel des résultats
  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
    • R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
      • I 1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires
      • I 2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires, et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa comprend une condition liée à la surveillance de la santé
      • I 3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
      • I 4. Pourcentage de secteurs d’activité des résidents temporaires qui se conforment aux normes de service
      • I 5. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
    • R2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
      • I 6. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada
      • I 7. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
    • R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
      • I 8. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel
      • I 9. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français
      • I 10. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé
      • I 11. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
      • I 12. Pourcentage de secteurs d’activité des résidents permanents qui se conforment aux normes de service
      • I 13. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
    • R4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
      • I 14. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel
      • I 15. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles
      • I 16. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien
    • R5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
      • I 17. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploi
      • I 18. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassent
      • I 19. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage
    • R 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
      • I 20. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance
      • I 21. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
    • R 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
      • I 22. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens
      • I 23. Pourcentage de demandes de citoyenneté traitées conformément aux normes de service
      • I 24. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
    • R 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
      • I 25. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales
      • I 26. Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de service
      • I 27. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus

Le répertoire des programmes

  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
    • Visiteurs
    • Étudiants étrangers
    • Travailleurs temporaires
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
    • Immigration économique fédérale
    • Immigration économique provinciale
    • Regroupement familial
    • Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
    • Réinstallation des réfugiés
    • Asile
    • Établissement
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
    • Citoyenneté
    • Passeports
  • Services internes

Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les résultats, le Ministère a créé son Cadre ministériel des résultats pour remplacer l’Architecture d’alignement des programmes et le cadre de mesure du rendement. Le nouveau cadre des résultats donne un aperçu plus stratégique qui présente mieux les résultats souhaités, pour les Canadiens et les immigrants, du travail accompli par le Ministère concernant la migration temporaire, la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés, ainsi que la citoyenneté et les passeports.

Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l’Architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’Architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au nouveau programme du Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
Visiteurs 4.1.1 Dépistage médical 7 %
4.1.2 Notification et surveillance médicale 7 %
4.2.1 Gestion de l’identité 72 %
4.2.2 Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents 67 %
Étudiants étrangers 1.2.1 Étudiants étrangers 100 %
4.1.1 Dépistage médical 22 %
4.1.2 Notification et surveillance médicale 22 %
4.2.1 Gestion de l’identité 11 %
4.2.2 Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents 4 %
Travailleurs temporaires 1.2.2 Autorisation de travail temporaire 100 %
1.2.3 Expérience internationale Canada 100 %
4.1.1 Dépistage médical 8 %
4.1.2 Notification et surveillance médicale 8 %
4.2.1 Gestion de l’identité 7 %
4.2.2 Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents 5 %
Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
Immigration économique fédérale 1.1.1 Travailleurs qualifiés (fédéral) 100 %
1.1.2 Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) 100 %
1.1.5 Aides familiaux 100 %
1.1.6 Catégorie de l’expérience canadienne 100 %
1.1.7 Gens d’affaires immigrants (fédéral) 100 %
4.1.1 Dépistage médical 12 %
4.1.2 Notification et surveillance médicale 12 %
4.2.1 Gestion de l’identité 3 %
4.2.2 Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents 5 %
Immigration économique provinciale 1.1.3 Travailleurs qualifiés (Québec) 100 %
1.1.4 Candidats des provinces 100%
1.1.8 Gens d’affaires immigrants (Québec) 100 %
4.1.1 Dépistage médical 16 %
4.1.2 Notification et surveillance médicale 16 %
4.2.1 Gestion de l’identité 3 %
4.2.2 Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents 4 %
Regroupement familial 2.1.1 Regroupement familial : époux, conjoints et enfants 100 %
2.1.2 Regroupement familial : parents et grands-parents 100 %
4.1.1 Dépistage médical 19 %
4.1.2 Notification et surveillance médicale 19 %
4.2.1 Gestion de l’identité 3 %
4.2.2 Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents 6 %
Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire 2.1.3 Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public 100 %
4.1.1 Dépistage médical 2 %
4.1.2 Notification et surveillance médicale 2 %
4.2.2 Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents 3 %
Réinstallation des réfugiés 2.2.1 Réfugiés pris en charge par le gouvernement 100 %
2.2.2 Réfugiés parrainés par le secteur privé 100 %
2.2.3 Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas 100 %
3.1.3 Prêts aux immigrants 100%
3.1.4 Programme d’aide à la réinstallation 100 %
4.1.1 Dépistage médical 10 %
4.1.2 Notification et surveillance médicale 10 %
4.1.3 Programme fédéral de santé intérimaire 52 %
4.2.1 Gestion de l’identité 1 %
4.2.2 Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents 3 %
Asile 2.2.4 Octroi de l’asile au Canada 100 %
2.2.5 Examen des risques avant renvoi 100 %
4.2.3 Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers 100 %
4.1.1 Dépistage médical 4 %
4.1.2 Notification et surveillance médicale 4 %
4.1.3 Programme fédéral de santé intérimaire 48%
4.2.2 Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents 3 %
Établissement 3.1.1.1 Formation linguistique 100 %
3.1.1.2 Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail 100 %
3.1.2 Subvention au Québec 100 %
4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration 100%
Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
Citoyenneté 3.2.1 Sensibilisation à la citoyenneté 100 %
3.2.2 Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté 100 %
Passeport 4.4 Passeport 100 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pour de plus amples renseignements sur le présent rapport ou d’autres rapports parlementaires, veuillez communiquer avec ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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