Évaluation des initiatives d’orientation à l’étranger

1. Introduction

1.1 Objet de l’évaluation

Conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a évalué son initiative Orientation canadienne à l’étranger (OCE) durant l’année financière 2011-2012. OCE est l’une des trois initiatives d’orientation menées en personne avant le départ financées par le Ministère, et CIC travaille actuellement à l’établissement d’une stratégie de prestation des services d’orientation à l’étranger en vue de définir les besoins des immigrants en matière d’orientation et ses propres priorités de programmes en ce qui regarde les services pré-départ. C’est pourquoi CIC a étendu sa portée d’évaluation aux deux autres initiatives d’orientation pré-départ.

La Direction générale de la recherche et de l’évaluation (DGRE) de CIC a effectué la collecte des données nécessaires à l’évaluation entre juillet 2011 et janvier 2012. Le présent rapport expose les résultats de cette évaluation, et se divise en quatre grandes sections :

  • La section 1 décrit les trois initiatives d’orientation pré-départ;
  • La section 2 présente la méthodologie d’évaluation et en discute les limites;
  • La section 3 présente les constatations par thème d’évaluation;
  • La section 4 regroupe les conclusions et les recommandations.

Ce rapport comprend en outre des annexes, auxquelles il est fait référence dans le texte, et s’accompagne d’un document d’appoint qui contient les annexes techniques citées dans le rapport.

1.2 Aperçu des initiatives d’orientation pré-départ de CIC

L’intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada est un des objectifs stratégiques de longue date de CIC. Afin de réaliser cet objectif et d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer de façon permanente dans la société canadienne, CIC offre aux candidats immigrants une gamme complète de services d’orientation et d’établissement avant leur arrivée au Canada (p. ex. séances d’orientation pré-départ, information sur le Web).

Les trois initiatives d’orientation pré-départ que CIC finance actuellement sont OCE, le Projet d’intégration et d’engagement actifs (PIEA) et le Programme canadien d’intégration des immigrants (PCII). Ces initiatives sont mises en œuvre par trois fournisseurs de services distincts, qui sont de tierce personne. Elles sont offertes à différents endroits selon différents modèles de prestation de services, qui vont des services d’information et de sensibilisation aux services de soutien intégré qui comprennent l’évaluation des besoins et l’aiguillage. Ces initiatives sont décrites sommairement ci-dessous.

1.2.1 Orientation canadienne à l’étranger

OCE, créée en 1998, offre des services d’orientation pré-départ aux personnes dont la demande d’immigration est acceptée pour les aider à se préparer à déménager au Canada et faciliter leur intégration dans la société canadienne. À l’heure actuelle, OCE est exécutée par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)Note de bas de page 1 pour le compte de CIC en vertu d’une entente de contribution. La gestion de cette entente relève de la compétence de la Direction générale de la gestion du programme d’intégration (DGGPI), Secteur des opérations, tandis que le soutien des programmes et des politiques est assuré par la Direction générale de l’intégration et la Direction générale des affaires des réfugiés, Politiques stratégiques et de programmes (PSP). Les objectifs d’OCE sont les suivants :

  • offrir des services d’orientation pré-départ aux futurs réfugiés et immigrants canadiens;
  • améliorer leur connaissance du Canada avant l’arrivée au pays;
  • déterminer l’idée que les participants se font du Canada et, si nécessaire, dissiper les mythes, les idées fausses et les attentes irréalistes;
  • amener les participants à réfléchir sur des aspects particuliers de leur établissement et de leur intégration au Canada;
  • informer les participants de leurs droits et libertés, ainsi que de leurs responsabilités et obligations en tant que résidents permanents et futurs citoyens du Canada;
  • sensibiliser les participants aux difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans les premiers mois qui suivront leur arrivée au pays;
  • aider les participants à développer un sentiment d’emprise sur leur nouvelle vie de sorte qu’ils arrivent au Canada confiants dans leurs possibilités et qu’ils sachent ce à quoi ils doivent s’attendre et ce que l’on attend d’euxNote de bas de page 2.

Les séances d’OCE sont offertes aux immigrants de toutes catégories qui ont été sélectionnés pour la résidence permanente; toutefois, on donne la priorité aux réfugiés réétablisNote de bas de page 3. Durant une période de six ans, OCE a fourni des services d’orientation pré-départ à plus de 82 000 personnes (Tableau 1-1), les TQF constituant la plus forte proportion de cette clientèle (35,8 %).

Tableau ‎1-1 : Nombre de participants au programme OCE, selon la catégorie d’immigration (de 2005-2006 — 2010-2011)

Année financière Réfugiés Travailleurs qualifiés (fédéral) Regroupement familial Aides familiaux résidants Total
2005-2006 2 912 22,2 % 6 220 47,3 % 2 262 17,2 % 1 722 13,0 % 13 203
2006-2007 3 625 26,2 % 4 651 33,6 % 2 528 18,2 % 3 027 21,8 % 13 909
2007-2008 4 374 29,9 %  4 799 32,7 %  2 452 16,7 % 3 004 20,4 % 14 708
2008-2009 5 295 40,0 % 4 600 34,7 % 2 241 16,8 % 1 089 8,2 % 13 317
2009-2010 5 558 40,3 % 5 126 37,0 % 2 052 14,8 % 1 062 7,6 % 13 890
2010-2011 6 412 48,9 % 3 954 30,1 % 1 524 11,6 % 1 211 9,2 % 13 192
Total 28 176 34,4 % 29 350 35,8 % 13 059 15,9 % 11 115 13,5 % 82 218

Source : Rapports annuels d’OCE.

L’initiative OCE est offerte dans plus de 40 endroits desservis soit par des centres permanents, des bureaux satellites ou des unités mobiles. Elle consiste en des séances d’orientation en groupe de 1 jour, 3 jours ou 5 jours, suivant la catégorie d’immigrants visés. En règle générale, les réfugiés participent à des séances de 3 jours (réfugiés en milieu urbain) ou de 5 jours (réfugiés dans des camps), tandis que les AF, les TQF, les membres de la CRF, les CP et les investisseurs participent à des séances d’une journée (voir l’annexe technique A pour une description détaillée d’OCE).

1.2.2 Projet d’intégration et d’engagement actifs

Mis sur pied en 2008, le PIEA facilite l’établissement des nouveaux arrivants ainsi que leur adaptation et leur intégration à la société canadienne. Il est exécuté à l’étranger par S.U.C.C.E.S.S.Note de bas de page 4 pour le compte de CIC en vertu d’une entente de contribution. La gestion de cette entente relève de la compétence de la DGGPI, tandis que le soutien stratégique des politiques incombe à la Direction générale de l’intégration, PSP.

Le PIEA a pour objectif général d’appuyer l’établissement des nouveaux arrivants ainsi que leur adaptation et leur intégration à la société canadienne en leur offrant des services d’orientation pré-départ qui faciliteront leur insertion et leur participation à la communauté et au marché du travail. Ces services, offerts à Séoul (Corée du Sud) et à Taïpei (Taïwan), prennent la forme de séances d’orientation en groupe de deux heures, d’ateliers portant sur des sujets précis et de la gestion de cas pour les individus. Entre novembre 2008 et mars 2011, le PIEA a répondu aux besoins de 2 545 clients (Tableau 1-2). Les clients admissibles sont les TQF, les membres de la CRF, les AF, les CP et les gens d’affaires. Des services sont également offerts dans d’autres régions de la Corée du Sud et de Taïwan, si la demande le justifie (voir l’annexe technique B pour une description détaillée du PIEA).

Tableau ‎1-2 : Nombre de clients du PIEA, selon la catégorie d’immigration (2008-2009 —  2010-2011)

Année financière Gens d’affaires Travailleurs qualifiés (fédéral) Candidats des provinces Aides familiaux résidants Regroupement familial Total
2008-2009Note de bas de page 5 75 21,2 % 197 55,4 % 45 12,5 % 19 5,2 % 20 5,7 % 355
2009-2010 160 15,3 % 641 61,5 % 136 13,0 % 49 4,7 % 57 5,5 % 1 043
2010-2011 296 25,8 % 584 50,9 % 153 13,3 % 48 4,2 % 66 5,8 % 1 147
Total 531 20,9 % 1 422 55,9 % 334 13,1 % 116 4,5 % 143 5,6 % 2 545

Source : Rapports annuels du PIEA.

1.2.3 Programme canadien d’intégration des immigrants

À l’origine, le PCII était un projet pilote d’une durée de cinq ans (2005-2010) financé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et mis en œuvre par l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC). La responsabilité du programme a par la suite été transférée à CIC au cours de l’année financière 2010-2011, et le Ministère a conclu une entente de contribution avec l’ACCCNote de bas de page 6. La gestion de cette entente relève de la DGGPI, Secteur des opérations, tandis que la pleine responsabilité du programme est assumée par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), PSP.

Le PCII a pour objectif d’aider les futurs immigrants de la composante économique à faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers afin de s’intégrer plus rapidement dans le marché du travail. Le programme offre des séances gratuites d’orientation en groupe pré-départ d’une journée, des services de counseling personnalisés, qui comprennent l’élaboration d’un Mon plan d’action  (MPA), et des services d’aiguillage vers des partenaires canadiens (Focal Point Partners – FPP), que l’ACCC s’affaire à regrouper en réseau dans le cadre du mandat qui lui est confié au regard du PCII. Les clients admissibles comprennent les TQF et les CP, ainsi que leurs conjoints et personnes à charge en âge de travailler. Le PCII vise à aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer dans le marché du travail en leur offrant toute une gamme de services : information et soutien en vue de l’évaluation des titres de compétence, établissement, perfectionnement des compétences et mise à niveau des compétences linguistiques, information sur le marché du travail et recherche d’emploi. En 2010-2011, 3 462 clients (tableau 1-3)Note de bas de page 7 ont profité des services offerts dans le cadre du PCII en Chine, en Inde, aux Philippines et au Royaume-Uni (RU)Note de bas de page 8. Des services peuvent être offerts aussi à d’autres endroits, suivant la demande, et en utilisant des autres moyens comme en ligne (voir l’annexe technique C pour une description détaillée du PCII).

Tableau ‎1-3 : Nombre de clients du PCII, selon la catégorie d’immigration (2010-2011)

Année financière Travailleurs qualifiés (fédéral) Candidats des provinces Total
2010-2011 3 407 98,4 % 55 1,6 %  3 462

Source : Données du programme fournies par l’ACCC.

1.2.4 Coût des initiatives d’orientation pré-départ de CIC

Le coût total des initiatives d’orientation pré-départ a été établi selon les données tirées des feuilles de suivi financier et des informations fournies par les représentants de chacun des programmes (tableau 1-4). Entre 2007-2008 et 2010-2011, la prestation d’OCE a coûté en tout 6,6 millions de dollars, soit 1,6 million de dollars en moyenne chaque année. Entre 2008-2009 et 2010-2011, l’exécution du PIEA a coûté en tout 2,9 millions de dollars, soit 900 000 dollars en moyenne chaque année. En raison du transfert de responsabilité du PCII de RHDCC à CIC en 2010, seules les dépenses de l’année financière 2010-2011 étaient connues et le coût total du programme s’élevait à 3,2 millions de dollars.

Tableau ‎1-4 : Coûts relatifs aux initiatives d’orientation pré-départNote de bas de page 9

  Année financière Total
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Orientation canadienne à l’étrangerNote de bas de page 10
Salaires 105 662 $ 127 987 $ 110 384 $ 111 499 $ 455 532 $
F&E -- 18 611 $ 16 992 $ -- 41 003 $
Entente de contribution 825 515 $ 1 742 389 $ 1 771 555 $ 1 732 645 $ 6 072 104 $
Total 931 177 $ 1 888 987 $ 1 898 931 $ 1 844 144 $ 6 563 240 $
Projet d’intégration et d’engagement actifs
Salaires   45 118 $ 38 161 $ 38 405 $ 121 685 $
F&E   -- 5 400 $ -- 5 400 $
Entente de contribution   749 643 $ 960 961 $ 971 341 $ 2 681 945 $
Total   794 761 $ 1 004 523 $ 1 009 746 $ 2 890 230 $
Programme canadien d’intégration des immigrants
SalairesNote de bas de page 11       122 162 $ 122 162 $
F&E       -- --
Entente de contribution       3 075 294 $ 3 075 294 $
Total       3 197 456 $ 3 197 456 $

Source : Données financières fournies par les représentants des programmes ou tirées des ententes de contribution pour chaque initiative.

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