Vérification de l’administration des programmes d’établissement

Aperçu du programme d’établissement : Gouvernance, exécution et dépenses prévues (2008-2009)
 Province Entente avec la province/ et le territoire Le montant total des dépenses prévues FS financés par CIC EC financés par CIC
Gestion de la prestation de services Type d’entente Date de l’entente ou de l’accord Date d’expiration de l’entente ou de l’accord
Colombie-Britannique Province Contribution avril 04 Apr 10 111,8 M$ 5 6
Ontario CIC   novembre 05 november 10 344,2 M$ 246 550
Alberta CIC   mai 07 Ind. 49,6 M$ 51 121
Québec Province Subvention février 91 Ind. 216 M$ 3 3
Manitoba Province Contribution juin 03 Ind. 22,9 M$ 1 1
Saskatchawan CIC   mai 05 Ind. 6,2 M$ 23 40
Nouvelle-Écosse CIC   septembre 07 Ind. 5,5 M$ 7 20
Île-du-Prince-Edouard CIC   juin 08 Ind. 1,4 M$ 4 10
Nouveau Brunswick CIC   janvier 05 Ind. 3,2 M$ 12 28
Terre-Neuve-et-Labrador CIC   novembre 06 Ind. 1,8 M$ 2 9
Territoires du Nord-Ouest CIC   Néant Néant 0,6 M$ 1 4
Nunavut CIC   Néant Néant 0,4 M$ 0 0
Yukon CIC   février 08 Ind. 0,6 M$ 1 1

TOTAL (voir la remarque ci-dessous)

  • 357 FS; 794 EC
  • 2 contributions aux provinces (C.-B., Man.)
  • 1 subvention à une province (Qc)
  • 764,2 M$
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