Vérification de l’administration des programmes d’établissement

Annexe D : Gouvernance : Comités clés et principales unités organisationnelles

Sous-ministre (et agent comptable)
Citoyenneté et Immigration Canada

Palier 1

Comité exécutif (COMEX)
  • Mandat : Le plus haut centre de décision du Ministère.
  • Membres : Sous-ministre (président), chef de cabinet du SM, SMA et SMA délégués, avocat général principal, SMA APF et secrétaire du Ministère.
  • Pouvoir : Prise de décisions au niveau supérieur.
  • Observations : Accent mis récemment sur le CDGC et affectations de fonds.
Comité de gestion du Ministère (CGM)
  • Mandat : Échanger des renseignements et faciliter la coordination et l’harmonisation.
  • Membres : Sous-ministre (président), SMA, SMA délégués, secrétaire du Ministère, avocat général principal, SMA APF, DG (AC et régions) et Bureau de résolution des conflits.
  • Pouvoir : Échange de renseignements.

Palier 2

Comité des politiques
  • Mandat : Groupe de discussion sur les orientations stratégiques et les propositions.
  • Membres : SMA, Politiques stratégiques et de programmes (président), plusieurs DG à l’administration centrale (DG, Intégration et DG, Réfugiés), SMA délégué, Opérations, SMA APF, secrétaire du Ministère et conseiller juridique.
  • Pouvoir : Consultatif.
  • Observations : Mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor approuvés.
Comité directeur de la gestion des contributions
  • Mandat : Groupe de discussion visant à fournir une orientation générale et un avis sur certaines questions, et à assurer une responsabilisation appropriée pour la gestion des programmes de contribution du Ministère.
  • Membres : SMA délégué, Opérations et SMA APF (coprésidents), 5 DG à l’administration centrale, 2 DG régionaux et coprésidents du CGER.
  • Pouvoir : Offrir une orientation et des conseils ministériels.
  • Observations : Accent mis récemment sur la Stratégie de mesure du rendement, les rapports de tableau de bord, l’approbation du plan de travail du CGER, entre autres.

Autres comités internes qui ont de l’influence :

  • Comité du service à la clientèle, Comité de responsabilisation de gestion, Comité du budget, Comité directeur de gestion de l’information.

Palier 3

Comité de gestion de l’établissement et de la réinstallation
  • Mandat : (provisoire) Assurer une surveillance et une orientation fonctionnelle uniforme dans la mise en œuvre des programmes d’établissement et de réinstallation de CIC. Groupe de discussion et de règlement des problèmes opérationnels stratégiques en matière d’établissement et de réinstallation.
  • Membres : Coprésidé par le directeur, Prestation des programmes d’intégration et de réinstallation, administration centrale, et par le directeur, Établissement et Affaires intergouvernementales, Région de l’Ontario. Comprend les représentants au niveau de directeur des Régions, ainsi que de la Direction générale de l’intégration, de la Direction générale des réfugiés, de la Direction générale de la recherche et de l’évaluation, et de certains autres secteurs fonctionnels de l’administration centrale.
  • Pouvoir : Politiques et procédures opérationnelles nationales relatives aux programmes d’établissement et de réinstallation, aux stratégies de formation, aux protocoles de communication concernant les pratiques efficaces et appuyant une prestation uniforme des programmes.
  • Observations : Accent mis récemment sur la Stratégie de mesure du rendement, les rapports de tableau de bord, les dépenses, entre autres.

Palier 4

Groupes de travail
  • Certains groupes de travail présentent des rapports par l’intermédiaire du CGER et du CDGC.

Groupes de discussion fédéraux-provinciaux et de FS

  • Groupes de discussion au niveau ministériel, au niveau de sous-ministre, comités directeurs sur les ententes fédérales-provinciales, groupes de travail, entre autres.
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