Vérification de l’administration des programmes d’établissement

2.0 Conclusions de la vérification

L’équipe de vérification a conclu que :

  • Dans l’ensemble, le cadre de gouvernance et les processus mis en place pour les programmes d’établissement étaient appropriés et fonctionnaient comme prévu. Nous avons relevé certaines améliorations possibles qui renforceraient le cadre de gouvernance.
  • Les données sur le rendement au chapitre des extrants étaient disponibles. CIC en est au tout début en ce qui concerne la mesure du rendement global des programmes d’établissement en fonction des résultats. Par conséquent, le cadre de mesure du rendement n’a répondu que partiellement à nos attentes.
  • Les contrôles internes concernant les programmes d’établissement ont répondu partiellement à nos attentes. Même si CIC est doté de processus bien étayés pour les ententes de contribution, ainsi que de pratiques et de procédures claires pour la surveillance et le traitement des demandes de remboursement, nous avons relevé des secteurs où les processus en place ne correspondaient pas aux directives ministérielles. Plus particulièrement, les lignes directrices n’ont pas évolué au rythme des programmes. Nous reconnaissons que la récente croissance rapide des programmes d’établissement contribue à cette situation et signalons que le Ministère travaillait à la mise à jour de son Guide de l’établissement et de ses lignes directrices sur le contrôle de projet en fonction du risque.

Nous avons formulé des recommandations visant à renforcer tous ces domaines. Nos observations et recommandations détaillées sont traitées dans les prochaines sections.

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