Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Messages clés

• IRCC collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre d’un effort coordonné visant à attirer des talents internationaux, notamment dans le secteur des soins de santé, afin de favoriser la croissance du secteur de la santé au Canada. Le Ministère est conscient que la reconnaissance des titres de compétences étrangers demeure un enjeu important pour l’intégration des nouveaux arrivants sur le marché du travail et s’engage à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les travailleurs de la santé formés à l’étranger afin d’obtenir un permis d’exercice.
• L’immigration joue un rôle important dans le secteur des soins de santé : un travailleur sur quatre dans ce secteur est un immigrant. De plus, la part d’immigrants dans le secteur des soins de santé correspond à la part d’immigrants sur le marché du travail dans son ensemble.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers - contexte

• Les nouveaux arrivants, en particulier les jeunes immigrants récents et les résidents non permanents, peuvent contribuer à atténuer les incidences du vieillissement de la population active sur l’offre de main-d’œuvre dans les professions du secteur de la santé.
• La reconnaissance des titres de compétences étrangers peut constituer un obstacle important à l’intégration sur le marché du travail, en particulier dans les professions réglementées, comme celles du secteur des soins de santé.
• La RTCE désigne le processus par lequel les personnes formées à l’étranger qui souhaitent exercer une profession réglementée, comme les soins infirmiers, ou un métier à certificat de compétence obligatoire, comme la plomberie, font vérifier leur formation, leur expérience professionnelle et leurs études.
• Le terme « professions réglementées » désigne les métiers à certificat de compétence obligatoire et les professions réglementées pour lesquels un permis d’exercice ou une certification est obligatoire.
• IRCC, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, Santé Canada, et des partenaires provinciaux et territoriaux, s’efforce d’harmoniser l’immigration avec les voies menant à l’obtention d’un permis d’exercice et d’offrir rapidement des mesures de soutien ciblées qui aident les nouveaux arrivants à s’orienter plus efficacement dans le processus de RTCE.
• Bien que souvent coûteuse et complexe, la RTCE est essentielle au respect des normes professionnelles, à la protection de la sécurité publique et au maintien de l’intégrité des professions réglementées.

État actuel de la RTCE et des travailleurs de la santé

• Le gouvernement fédéral joue un rôle de facilitateur dans le cadre de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, principalement en favorisant la collaboration entre les intervenants et en finançant des services et des outils qui aident les nouveaux arrivants à s’orienter dans les processus de RTCE. Les responsabilités sont partagées entre trois principaux ministères :
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC) : responsable de la politique en matière de RTCE et de l’intégration des professionnels formés à l’étranger sur le marché du travail.
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : responsable de la sélection des immigrants et de la prestation de services d’établissement aux nouveaux arrivants.
  • Santé Canada : appuie les efforts en matière de RTCE visant particulièrement les professionnels de la santé formés à l’étranger, notamment les médecins et les infirmiers/infirmières.
• Les pénuries les plus criantes sur le marché du travail canadien touchent les professions réglementées, où la RTCE demeure un obstacle majeur à l’attraction, à l’intégration et au maintien en poste de talents qualifiés. Bien qu’il existe des voies d’immigration pour les professionnels de la santé, une réforme systémique est nécessaire pour leur permettre de travailler dans leur secteur dès leur arrivée.
• Le personnel du secteur des soins de santé doit être renouvelé sans plus tarder :
  • Plus de 17 % des professionnels dans ce secteur sont âgés de 55 ans ou plus, ce qui témoigne de la nécessité de renouveler le personnel en raison des départs à la retraite imminents.
  • Une étude réalisée en 2023 par Statistique Canada a révélé que seul un tiers des infirmiers/infirmières autorisé(e)s diplômé(e)s à l’étranger exerçaient leur profession. Nombre d’entre eux occupent des postes qui ne correspondent pas à leurs études et à leur formation; ils travaillent notamment en tant que préposés aux services de soutien à la personne, préposés aux bénéficiaires, ou infirmiers/infirmières auxiliaires.
• Pour renouveler et renforcer la main-d’œuvre canadienne dans le secteur de la santé, il est essentiel d’éliminer les obstacles à la RTCE et d’exploiter le plein potentiel des nouveaux arrivants sur le marché du travail. Cela implique notamment :
  • d’harmoniser les voies d’immigration avec les processus de délivrance de permis d’exercice;
  • de fournir des mesures de soutien ciblées rapidement afin d’aider les professionnels formés à l’étranger à s’orienter dans le processus de RTCE;
  • de promouvoir des efforts pancanadiens coordonnés entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• IRCC continuera de donner la priorité aux demandes de permis de travail provenant de travailleurs qui exercent l’une des 24 professions essentielles dans le secteur de la santé, où une main-d’œuvre supplémentaire est nécessaire pour protéger et promouvoir la santé des Canadiens.

Collaboration provinciale et territoriale

• Les provinces et les territoires ont compétence en ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétences étrangers, en particulier dans les professions réglementées. Le gouvernement fédéral joue un rôle de coordination en rassemblant des partenaires clés, en fournissant de l’information et du soutien, et en facilitant l’accès aux programmes et aux services qui aident les nouveaux arrivants à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences.
• IRCC copréside le Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI), qui a mis sur pied un groupe d’action sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) à la fin de 2024. Ce groupe élabore actuellement un plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à réduire les obstacles à la RTCE auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants.
• Les ministres du FMRI ont également souligné l’importance d’une collaboration continue avec des partenaires clés, notamment le Forum des ministres du marché du travail (FMMT), un comité fédéral-provincial-territorial dirigé par Emploi et Développement social Canada (EDSC), afin de faire progresser les initiatives conjointes qui simplifient les processus de RTCE et qui améliorent les résultats relatifs à l’intégration sur le marché du travail.
• Le gouvernement du Canada, conscient des besoins urgents en matière de main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé, poursuit ses efforts afin de :
  • réduire les obstacles à la RTCE auxquels se heurtent les professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFÉ); et
  • faciliter la mobilité de la main-d’œuvre entre les administrations au Canada pour les professionnels de la santé.
• IRCC appuie les efforts déployés par les PT visant à harmoniser la RTCE avec les processus de sélection des nouveaux arrivants par l’intermédiaire de programmes régionaux d’immigration économique, comme le Programme des candidats des provinces. IRCC a collaboré avec les PT pour mettre en place un certain nombre de mesures de facilitation à l’appui de la RTCE pour certaines professions réglementées du secteur des soins de santé.

Le Programme d’établissement

• Le Programme d’établissement d’IRCC finance un réseau de plus de 500 organismes à l’échelle du pays (à l’extérieur du Québec) qui fournissent des renseignements aux nouveaux arrivants, avant et après leur arrivée, afin de les aider à prendre des décisions éclairées et à trouver les services de soutien dont ils ont besoin pour se familiariser avec la vie au Canada, améliorer leurs compétences en anglais ou en français, en apprendre davantage sur le marché du travail et la RTCE et établir des liens avec leurs communautés.
• Les services d’établissement sont offerts à tous les résidents permanents, ainsi qu’à certains résidents temporaires qui ont été sélectionnés pour la résidence permanente (y compris les participants à certains des programmes pilotes économiques, comme le Programme des candidats des provinces, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, Entrée express).
• Les subventions et contributions du Programme d’établissement sont offertes à un grand nombre de bénéficiaires admissibles, y compris des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organismes à but non lucratif (y compris des groupes communautaires, des organismes de réglementation et des autorités responsables de l’apprentissage), des entreprises (y compris les employeurs qui embauchent de nouveaux arrivants) et des établissements d’enseignement.
• Convenant de l’importance d’éliminer les obstacles à la RTCE, le Programme d’établissement a alloué un financement supplémentaire de 6,3 M$ de 2023 à 2025 afin d’améliorer les services qui aident les nouveaux arrivants souhaitant exercer des professions réglementées (en privilégiant le secteur des soins de santé) à s’y retrouver dans les processus de RTCE.
• Dans le cadre du récent appel de propositions du Programme d’établissement, le Ministère a donné la priorité au secteur des soins de santé, qui fait face à une pénurie de main-d’œuvre persistante ou prévue, afin de lui offrir des mesures de soutien adaptées en matière d’emploi.

Services avant l’arrivée améliorés

• Le Programme d’établissement finance des services avant l’arrivée par l’intermédiaire de fournisseurs de services, qui transmettent rapidement aux nouveaux arrivants des renseignements exacts et pertinents afin de les aider à prendre des décisions éclairées et à s’adapter en douceur à la vie et au travail au Canada.
• Ces services comprennent des mesures de soutien qui aident les nouveaux arrivants à se préparer au marché du travail canadien et à amorcer les processus de RTCE le plus tôt possible (même avant leur arrivée), afin d’accélérer leur intégration dans leur profession réglementée.
• Des programmes d’emploi intensifs et des mesures de soutien renforcées par la RTCE sont disponibles pour les immigrants dans les secteurs prioritaires, comme les soins de santé.
• Grâce à des communications directes et à des programmes d’établissement, les nouveaux arrivants sont encouragés à entrer en contact avec des organismes de réglementation dès que possible afin de prendre des décisions éclairées au sujet du travail au Canada.
• Les infirmiers/infirmières, les médecins, les pharmaciens/pharmaciennes, les dentistes et les autres professionnels de la santé formés à l’étranger sont encouragés à commencer le processus de RTCE avant leur arrivée et bénéficient d’un soutien à cet égard grâce à des services comme les suivants :
  • des outils permettant de déterminer si une profession est réglementée au Canada et les étapes à suivre pour obtenir un permis d’exercice dans cette profession;
  • des conseils personnalisés en matière d’emploi avec des conseillers en matière de RTCE;
  • des mentors dans la profession réglementée et la province de destination de l’immigrant;
  • des webinaires avec les organismes de réglementation, les employeurs et les associations professionnelles;
  • de la formation linguistique adaptée à la profession;
  • des aiguillages vers des organismes de réglementation et des services d’aide provinciaux et territoriaux liés à la RTCE; et
  • des recommandations relatives aux programmes de formation et de transition.
• IRCC finance Connexions aux soins de santé, un programme en ligne de six semaines offert par ACCES Emploi visant à aider les professionnels de la santé formés à l’étranger à obtenir un emploi ne nécessitant pas de permis d’exercice dans le secteur des soins de santé canadien. Le programme a une portée nationale et offre des services avant et après l’arrivée.
• Dans le cadre des dernières modifications apportées au Programme d’établissement, IRCC a amélioré le programme Pre-Arrival Supports and Services (PASS), financé par IRCC et mis en œuvre par le CARE Centre for Internationally Educated Nurses, afin d’y inclure des services après l’arrivée, ce qui signifie que les nouveaux demandeurs au titre du programme PASS qui se trouvent déjà au Canada au moment où ils reçoivent la confirmation de leur résidence permanente peuvent désormais accéder à ce programme et que les demandeurs étrangers peuvent continuer à accéder au programme après leur arrivée au Canada.

Évaluation des connaissances linguistiques

• Afin de simplifier la reconnaissance des titres de compétence étrangers, IRCC a apporté des modifications afin d’éliminer le dédoublement des évaluations des connaissances linguistiques, de sorte que les demandeurs de résidence permanente qui souhaitent obtenir un permis d’exercice dans l’une des principales professions de santé réglementées puissent utiliser les résultats de l’évaluation aux fins d’immigration et d’obtention d’un permis d’exercice.
• IRCC continue de chercher des moyens d’harmoniser les exigences en matière d’immigration économique avec les processus de délivrance de permis d’exercice, particulièrement en ce qui concerne les exigences relatives à l’évaluation des connaissances linguistiques et à l’évaluation des diplômes d’études.
• Par exemple, IRCC a récemment apporté des modifications à la politique de désignation des organismes d’évaluation des connaissances linguistiques en élargissant les critères de désignation pour permettre l’approbation d’évaluations des connaissances linguistiques spécialisées (propres à une profession).
• Sur recommandation du Comité FPT sur l’effectif en santé de Santé Canada, IRCC fait avancer le processus de désignation de deux évaluations des connaissances linguistiques propres à des domaines anglais utilisées par tous les organismes de réglementation des PT au Canada (CELBAN et OET-Medicine) pour des professions clés du secteur des soins de santé, y compris les infirmiers/infirmières et les médecins. L’évaluation des demandes de désignation présentées par les sociétés mères d’évaluation des connaissances linguistiques est terminée, et les délais de mise en œuvre restent à confirmer.

Évaluations des diplômes d’études (EDE)

• IRCC désigne des organisations qui effectueront des évaluations des diplômes d’études (EDE) des clients qui présentent une demande dans le cadre de divers programmes d’immigration économique. IRCC utilise les rapports des EDE afin d’attribuer des points de sélection en matière d’immigration aux clients qui ont terminé leurs études à l’étranger ou pour prendre des décisions concernant leur admissibilité aux programmes.
• À l’heure actuelle, il existe cinq organismes polyvalents et trois ordres professionnels désignés. Les organismes polyvalents authentifient et évaluent les titres de compétences étrangers dans un large éventail de disciplines à des fins d’immigration, y compris dans certaines professions liées à la santé.
• Les ordres professionnels désignés authentifient et évaluent les titres de compétences étrangers propres à une profession réglementée, notamment ceux des médecins et des pharmaciens. Les EDE effectuées par des ordres professionnels désignés peuvent également être reconnues dans le cadre du processus de délivrance de permis d’exercice relatif aux exigences en matière d’études, ce qui permet de réduire les doubles emplois entre les processus liés à l’immigration et à la délivrance de permis d’exercice.
• Les EDE effectuées par des ordres professionnels désignés profitent également aux clients en les mettant en contact plus rapidement avec un organisme de réglementation qui supervise leur profession dans le cadre du processus d’immigration. Les clients peuvent alors se renseigner sur les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et sur les étapes à suivre pour obtenir un permis d’exercice.
• À l’heure actuelle, les ordres professionnels désignés dans le secteur de la santé sont les suivants :
  • Le Conseil médical du Canada
  • Le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada
• En octobre 2024, IRCC a lancé un nouvel appel de propositions de services ouvert à l’intention des ordres professionnels afin qu’ils effectuent des évaluations des diplômes d’études dans le but d’appuyer l’objectif d’IRCC visant à désigner d’autres ordres professionnels dans des professions ciblées.
• IRCC collabore avec Santé Canada, ESDC et des partenaires provinciaux et territoriaux afin d’inciter des organismes de réglementation nationaux dans le secteur de la santé à obtenir une désignation ministérielle, dans le but de simplifier les processus relatifs aux EDE et de mieux harmoniser la délivrance de permis d’exercice avec l’immigration.

Liens avec la stratégie d’EDSC en matière de main-d’œuvre

• La stratégie d’EDSC en matière de main-d’œuvre vise à combler les lacunes en matière de compétences sur le marché du travail et à éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’accès pour les nouveaux arrivants et les professionnels formés à l’étranger (PFÉ). Alors que le taux de chômage augmente, le nombre constant de postes vacants dans les secteurs prioritaires suggère un décalage entre l’offre de main-d’œuvre et les besoins des employeurs, ce qui souligne la nécessité de prendre des mesures ciblées en matière de reconnaissance des titres de compétences.