ARCHIVÉ – Rapport sommaire : Consultations auprès des intervenants et du public sur la restructuration du programme d’immigration des parents et grands-parents

Résumé

Au printemps 2012, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a tenu des consultations auprès des intervenants et du public sur la restructuration du programme d’immigration des parents et grands-parents (PGP).

Dans le cadre du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, a organisé dans plusieurs villes une série de réunions en personne avec les intervenants; un questionnaire de consultation en ligne était également disponible pour recueillir les commentaires du public.

Les consultations visaient à obtenir une rétroaction dans deux domaines clés :

  • Comment gérer la réception des demandes?
  • À quoi pourrait ressembler un programme d’immigration modernisé des parents et grands-parents?

Un total de 23 intervenants ont assisté aux réunions et représentaient des points de vue différents, y compris ceux d’organismes fournisseurs de services d’établissement, d’organismes ethnoculturels et d’économistes.

La consultation en ligne a reçu un total de 6 444 réponses – le nombre le plus élevé de réponses de toutes les consultations en ligne organisées par le Ministère. La majorité des réponses, 6 390 au total, proviennent de participants qui se sont identifiés comme étant membres du public, 50 réponses proviennent d’intervenants ou de personnes représentant un organisme et 4 réponses proviennent de représentants d’un gouvernement provincial ou territorial.

Les participants à la consultation (pour la consultation en ligne et pour les réunions en personne) ont reçu un document d’information qui décrit le Programme des PGP ainsi que les options stratégiques explorées par le biais des consultations.

Ce qui suit est un résumé des commentaires reçus par le biais à la fois de la consultation en ligne et des réunions en personne avec les intervenants. Les résultats détaillés des consultations sont également disponibles :

Principales observations

Dans l’ensemble et tout au long des consultations (les tables rondes et la consultation en ligne), le public et les intervenants avaient des points de vue similaires concernant les initiatives et les options proposées bien que le public ait fréquemment eu des opinions plus arrêtées (c’est à dire plus favorables ou plus défavorables) que les intervenants.

En ce qui concerne la réception des demandes, la majorité des participants (le public et les intervenants) préfèrent l’idée de respecter l’ordre de réception à celle d’un programme de tirage au sort, avec un grand nombre d’entre eux disant que la première méthode assure l’équité et la transparence. Les partisans de ces deux options soulignent cependant que le processus décisionnel doit tenir compte des besoins particuliers des familles et des circonstances atténuantes.

Une variété d’initiatives possibles visant à moderniser l’actuel programme d’immigration des PGP ont été présentées aux participants. Leurs réponses indiquent que la situation économique personnelle et celle de la nation jouent toutes deux un rôle dans la formation de leurs points de vue à l’égard des divers programmes. Alors que les participants n’ont pas approuvé l’idée de faire payer des frais aux demandeurs ou à leurs répondants, ils ont appuyé l’idée d’exiger des répondants qu’ils démontrent une certaine stabilité en lien avec leurs revenus. Les participants ont également fait des observations sur le coût potentiel des parents et des grands-parents pour les programmes sociaux du Canada et ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de l’admission d’un nombre de personnes qui dépasserait la capacité financière du Canada à les soutenir. En revanche, lorsqu’il était question de la possibilité d’accueillir les frères et sœurs plutôt que les époux uniquement, bon nombre de participants ont fait des commentaires sur la valeur des demandeurs plus jeunes, autant comme un avantage direct à l’égard de la population active du Canada que comme un avantage social, car ils pourraient faciliter le processus d’intégration et fournir une structure de soutien à leur famille.

Dans l’ensemble et comme il est indiqué dans le rapport qui suit, aucune des initiatives proposées n’est soutenue par une large majorité; elles produisent toutes des réponses mitigées à des degrés divers. Les deux initiatives qui ont reçu l’appui le plus solide sont celle qui visait à « limiter le parrainage de parents et grands-parents aux répondants qui ont démontré leur engagement à l’égard du Canada en obtenant la citoyenneté canadienne » et celle qui proposait l’instauration du « critère relatif au reste de la famille », exigeant que la majorité des enfants habitent en permanence au Canada pour que leurs parents et leurs grands-parents puissent être admissibles au parrainage.

Les thèmes communs tout au long des consultations étaient axés sur la réunification des familles, les améliorations au système et l’assurance que, quelles que soient les politiques mises en œuvre à l’avenir, ces dernières comprendront des garanties contre la fraude et le recours abusif au système.

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