ARCHIVÉ – Consultation en ligne

Méthodologie

Le 23 mars 2012, CIC a lancé une consultation en ligne auprès des intervenants et du public. Les participants devaient lire un document d’information avant de remplir un questionnaire en ligne qui était ouvert du 23 mars au 25 mai 2012.

Le questionnaire se composait de questions à choix multiples ainsi que de questions ouvertes permettant aux participants d’apporter des commentaires supplémentaires. Les participants avaient le choix de répondre à titre individuel ou d’intervenant ou représentant d’un organisme. Tous les participants ont rempli le même questionnaire, la seule exception étant le type de données démographiques demandées aux particuliers et aux représentants d’un organisme.

Les résultats résumés dans la présente section reflètent uniquement les opinions de ceux qui ont répondu à la consultation en ligne. Ces opinions ne représentent pas celles de l’ensemble de la population du Canada ni de toute la collectivité des intervenants de CIC.

Les participants

La consultation en ligne a reçu un total de 6 444 réponses – le plus grand nombre de réponses de toutes les consultations en ligne organisées par le Ministère. La majorité des réponses, 6 390 au total, proviennent de participants qui se sont identifiés comme étant membres du public, 50 réponses proviennent d’intervenants ou de personnes représentant un organisme et 4 réponses proviennent de représentants d’un gouvernement provincial ou territorial.

Parmi les participants du public, la majorité a indiqué vivre au Canada (62 % se sont identifiés comme étant citoyens canadiens, 35 % comme résidents permanents et 3 % comme résidents temporaires) et 4 % ont indiqué vivre à l’extérieur du Canada. Une part importante des participants ont indiqué avoir l’intention de parrainer un parent ou grand-parent (39 %), être actuellement dans le processus de parrainage d’un parent ou grand-parent (27 %), ou avoir parrainé un parent ou grand-parent par le passé (11 %). Une minorité de participants (19 %) ont indiqué ne pas avoir l’intention de parrainer un parent ou grand-parent.

Parmi les participants qui se sont identifiés comme étant des représentants d’un organisme d’intervenants, la majorité ont indiqué représenter un organisme communautaire (17 sur 50 ou 34 %), un fournisseur de services d’établissement et d’intégration (9 ou 18 %) et un avocat ou consultant en immigration (8 ou 16 %). Les autres types d’organismes étaient des associations commerciales ou sectorielles (6 ou 12 %); des associations professionnelles (3 ou 6 %) et d’associations d’employeurs ou d’employés; de syndicats ou de groupes, ou d’établissements d’enseignement ou associations du milieu de l’éducation (1 ou 2 % chacun).

La majorité des organismes d’intervenants exercent leurs activités au Canada (92 %) – dans plusieurs provinces ou territoires tels que l’Ontario (54 %), la Colombie-Britannique (26 %) ou l’Alberta (24 %).

Principales observations

Les réponses des intervenants et du public étaient comparables sur de nombreux enjeux. Dans l’ensemble, les réponses du public ne variaient pas considérablement selon les différences de statut (c.-à-d., entre ceux qui se sont identifiés comme étant citoyens canadiens, résidents permanents, résidents temporaires et ceux qui ont indiqué vivre à l’extérieur du Canada).

Le résumé des résultats qui suit présente les résultats et les commentaires généraux du public et de ceux qui se sont identifiés comme étant des représentants d’organismes d’intervenants. On y signale toutes les différences ou toutes les similitudes notables entre les intervenants et le public, ou entre les sous-groupes du public (c.-à-d., les participants qui se sont identifiés comme étant citoyens canadiens, résidents permanents ou résidents temporaires, ainsi que ceux qui ont déjà parrainé, qui sont en voie de parrainer ou qui prévoient parrainer un parent ou un grand-parent). En raison de la petite taille de l’échantillon d’organismes d’intervenants, les réponses des sous-groupes (p. ex., le type d’organisme, l’emplacement) ne sont pas signalées.

Vue d’ensemble

  • En matière de gestion des demandes reçues, les participants ont indiqué préférer le modèle selon l’ordre de réception (soutenu par 73 % du public et 60 % des intervenants) au modèle de tirage au sort (auquel s’opposent 81 % du public et 62 % des intervenants).
  • Plusieurs initiatives proposées ont reçu un appui plus important de la part du public que des intervenants. L’appui le plus important a été accordé au fait de mettre l’accent sur l’engagement du répondant à l’égard du Canada en rendant obligatoire l’obtention de la citoyenneté canadienne (favorisé par 55 % du public et 56 % des intervenants), suivi de la suggestion de limiter le parrainage aux demandeurs principaux et leur époux (favorisée par 54 % du public et 38 % des intervenants). L’idée d’exiger que la majorité des enfants habitent au Canada pour que les parents et grands-parents puissent être admissibles au parrainage a reçu beaucoup moins de soutien de la part des intervenants (favorisée par 50 % du public et 28 % des intervenants).
  • Une certaine opposition a été exprimée à l’égard d’une proposition visant à atténuer l’impact économique des parents et des grands-parents, en imposant des frais aux demandeurs (70 % du public et 62 % des intervenants en désaccord) ou aux répondants (62 % du public et 60 % des intervenants en désaccord). En ce qui concerne le fait de limiter le parrainage aux personnes qui satisfont aux critères de situation exceptionnelle ou qui nécessitent des considérations d’ordre humanitaire, 51 % des participants du public et 42 % des intervenants sont en désaccord.
  • Les suggestions visant à atténuer l’impact économique sur le Canada des parents et grands-parents ont suscité des réactions mitigées au sein du public et des groupes d’intervenants.
    • L’augmentation du seuil de revenu vital minimum (RVM) pour les répondants : 51 % des participants du public et 44 % des intervenants sont en accord et 36 % des participants du public et 38 % des intervenants sont en désaccord.
    • L’augmentation de la période pendant laquelle le répondant doit atteindre le seuil de RVM : 45 % des participants du public et 36 % des intervenants sont en accord et 40 % des participants du public et 48 % des intervenants sont en désaccord.
    • L’augmentation du seuil de RVM et de la période : 44 % des participants du public et 36 % des intervenants sont en accord et 41 % des participants du public et 46 % des intervenants sont en désaccord.
  • L’opinion est également partagée quant à la prolongation de la période de l’engagement de parrainage qui passerait de 10 ans à toute la vie du parent ou du grand-parent (43 % des participants du public et 48 % des intervenants sont en accord; 45 % des participants des deux groupes sont en désaccord avec cette proposition).

Observations détaillées

1. Gérer le nombre de personnes qui peuvent présenter une demande

La gestion des demandes selon l’ordre de réception

Les participants du public ont vivement appuyé la gestion des demandes pour les parents et grands-parents selon l’ordre de réception (73 % en accord; 17 % en désaccord). Les intervenants l’ont un peu moins appuyée (60 % en accord; 24 % en désaccord).

La gestion des demandes au moyen d’un tirage au sort

Dans l’ensemble, la majorité des participants du public se sont opposés à la notion de gestion des demandes pour les parents et grands-parents au moyen d’un tirage au sort (10 % en accord; 81 % en désaccord). Cette opposition était moins marquée parmi les organismes d’intervenants (24 % en accord; 62 % en désaccord).

Au sein du public, deux sous-groupes étaient plus susceptibles d’être favorables à l’idée du modèle de tirage au sort : ceux qui ont indiqué ne pas envisager de parrainer un parent ou un grand-parent (66 % en désaccord contre 81 %, dans l’ensemble) et ceux de 55 ans ou plus (de 60 % à 67 % en désaccord).

Le modèle selon l’ordre de réception a été perçu comme plus équitable et plus transparent, alors que celui du tirage au sort a été jugé injuste. Les participants ont également fait des observations sur la possibilité de donner la priorité aux demandes sur la base de circonstances telles que les besoins particuliers des familles (comme l’âge des parents ou grands-parents, ceux qui ont perdu leur époux, les parents célibataires), ou dans les cas particuliers, tels que ceux dont la majorité des enfants se trouvent au Canada ou n’ayant qu’un seul enfant.

2. Un programme moderne d’immigration des parents et des grands-parents

a) Atténuer l’impact économique des parents et des grands-parents

Prolonger l’actuelle période de parrainage de 10 ans à toute la vie

Lorsqu’il a été question de la possibilité de faire passer la période de l’engagement de parrainage de 10 ans à toute la vie du parent ou du grand-parent parrainé, les réponses ont été plutôt mitigées chez les participants du public (43 % en accord; 45 % en désaccord) et les intervenants (48 % en accord; 42 % en désaccord).

Les plus susceptibles d’être favorables à la prolongation de l’engagement de parrainage étaient les participants de 65 ans ou plus (69 % en accord; 22 % en désaccord) et ceux qui n’avaient pas l’intention de parrainer un parent ou un grand-parent (56 % en accord; 36 % en désaccord).

Imposer des frais aux parents et grands-parents

Les membres du public se sont généralement opposés à l’imposition de frais aux parents et grands-parents aux fins de compensation des coûts prévus au titre des programmes provinciaux et fédéraux (21 % en accord; 70 % en désaccord). Les intervenants ont exprimé une opinion semblable, quoique légèrement plus favorable, en lien avec l’imposition de frais aux parents et grands-parents (24 % en accord; 62 % en désaccord).

Parmi ceux qui s’intéressent personnellement à la proposition (ceux qui ont parrainé, parrainent actuellement ou prévoient parrainer un parent ou un grand-parent) une plus grande proportion se sont opposés à l’imposition de frais (14 % en accord; 76 % en désaccord). Les points de vue étaient cependant polarisés parmi ceux qui ne prévoient pas parrainer (45 % chacun en accord et en désaccord). Les participants âgés de 55 ans ou plus étaient plus susceptibles de favoriser cette mesure que les participants de moins de 55 ans (53 %).

Imposer des frais aux répondants de parents ou grands-parents

Les participants du public et les intervenants se sont opposés à ce que les répondants de parents et grands-parents paient des frais aux fins de compensation des coûts prévus dans le cadre des programmes provinciaux et fédéraux (27 % du public et 24 % des intervenants sont en accord avec l’imposition de frais, tandis que 62 % du public et 59 % des intervenants sont en désaccord).

Il est intéressant de noter que les participants âgés de moins de 45 ans ont suivi la tendance générale des réponses moins favorables à l’imposition de frais aux répondants, alors que les plus âgés (55 ans ou plus) étaient plus susceptibles d’appuyer l’idée. Parmi les participants les plus susceptibles d’être en accord figuraient ceux qui n’ont pas l’intention de parrainer un parent ou un grand-parent (51 % en accord et 40 % en désaccord).

Augmenter le seuil de revenu minimum des répondants

Le public a démontré un appui plus important que les intervenants à l’égard de l’augmentation du seuil de revenu minimum des répondants (51 % du public et 44 % des intervenants en accord; 36 % du public et 38 % des intervenants en désaccord).

Les participants qui n’ont pas l’intention de parrainer un parent ou un grand-parent ont répondu plus favorablement à la proposition (58 % en accord; 32 % en désaccord), tout comme ceux qui ont parrainé (57 % en accord; 33 % en désaccord) ou qui parrainent actuellement un parent ou un grand-parent (59 % en accord; 29 % en désaccord). Les résultats étaient presque également divisés parmi ceux qui ont l’intention de parrainer un parent ou un grand-parent (42 % en accord; 45 % en désaccord).

Les participants les plus susceptibles d’être en accord avec un seuil de revenu minimum étaient ceux qui se sont identifiés comme ayant plus de 55 ans (67 % en accord; 24 % en désaccord).

Augmenter la durée pendant laquelle un répondant doit satisfaire au critère du seuil du revenu minimum 

À la question de savoir si la durée pendant laquelle un répondant doit respecter le seuil de revenu minimum devrait être augmentée, les réponses étaient presque réparties également parmi les participants du public (45 % en accord; 40 % en désaccord), tandis que les intervenants étaient légèrement moins favorables à l’idée (36 % en accord; 48 % en désaccord).

Parmi les participants du public, ceux qui envisagent de parrainer un parent ou un grand-parent ont exprimé plus d’opposition à la proposition (34 % en accord; 50 % en désaccord). À titre de comparaison, plus de la moitié des participants des autres sous-groupes avaient tendance à appuyer la proposition – y compris ceux qui ont parrainé (52 % en accord; 34 % en désaccord); ceux qui parrainent actuellement (53 % en accord; 33 % en désaccord), ou qui ne prévoient pas parrainer (56 % en accord; 33 % en désaccord).

Les citoyens canadiens se sont montrés plus favorables à la proposition (52 % en accord; 35 % en désaccord) que les résidents temporaires (27 % en accord; 52 % en désaccord) et les résidents permanents (37 % en accord; 49 % en désaccord).

Augmenter le revenu minimum et la durée pendant laquelle un répondant doit satisfaire au critère du seuil du revenu minimum

On a également demandé aux participants si le seuil de revenu minimum ainsi que la durée pendant laquelle un répondant doit satisfaire au critère du revenu minimum devraient être augmentés. Le public a fait preuve d’un soutien mitigé (44 % en accord; 41 % en désaccord), tandis que les intervenants expriment des niveaux légèrement plus élevés de désaccord (36 % en accord; 46 % en désaccord).

Les sous-groupes du public plus favorables à l’idée d’augmenter le revenu minimum et la durée se composent de : ceux qui ont parrainé (51 % en accord; 37 % en désaccord), ceux qui parrainent actuellement (51 % en accord; 33 % en désaccord), ainsi que ceux qui ne prévoient pas parrainer un parent ou un grand-parent (55 % en accord; 33 % en désaccord). Ceux qui ont l’intention de parrainer un parent ou un grand-parent sont moins susceptibles d’appuyer cette proposition (32 % en accord; 51 % en désaccord).

Les citoyens canadiens ont répondu plus favorablement à la proposition (51 % en accord; 36 % en désaccord) que les résidents temporaires (26 % en accord; 52 % en désaccord) ou les résidents permanents (34 % en accord; 49 % en désaccord).

Commentaires généraux reliés à l’atténuation de l’impact économique des parents et des grands-parents

Les commentaires particuliers des participants en ce qui concerne l’atténuation de l’impact économique des parents et des grands-parents étaient plus fréquemment reliés à la notion du seuil de revenu vital minimum (RVM) ou du seuil de faible revenu (SFR) pour les répondants; beaucoup d’entre eux favorisaient une augmentation de ces seuils. Les participants qui se sont opposés à l’augmentation des seuils de RVM/SFR estimaient que ces derniers sont déjà trop élevés.

En ce qui concerne les propositions relatives à l’imposition de frais plus élevés aux répondants ou aux parents et grands-parents, les participants ont fait remarquer que les frais pénalisent ceux qui ont des revenus inférieurs, et contribuent ainsi à un système qui favorise les populations ayant des revenus plus élevés. D’autres, qui ont déclaré que l’imposition de frais représente un obstacle indu, ont proposé de réduire ou d’éliminer les frais. Certains autres étaient d’avis que les répondants contribuent déjà à l’économie grâce à leurs actifs ainsi qu’à divers impôts (fonciers, scolaires, etc.). Ils ont également souligné que les contributions positives des parents et grands-parents – indirectement, par le biais de la garde d’enfants ou de soutien à la famille et directement, en fonction de leur contribution à l’économie par le biais d’actifs ou de contribution financière – l’emportent sur les coûts pour le système social du Canada.

D’autres participants ont indiqué que des options pour atténuer l’impact économique des parents et grands-parents pourraient consister à limiter ou cesser la Sécurité de la vieillesse ou les programmes de prestations sociales; lier l’accès au système public de sécurité du revenu du Canada à la situation sociale et économique des personnes; introduire d’autres formes de soutien ou mesures de financement; ou accélérer le traitement des demandes des personnes qui ont des revenus plus élevés ou leur accorder la priorité.

Certains ont exprimé des préoccupations de nature humanitaire, indiquant que les besoins familiaux devraient déterminer la priorité à accorder aux cas ou l’exemption de frais supplémentaires. Toutefois, bon nombre de participants ont indiqué que les répondants doivent détenir l’entière responsabilité à l’égard des parents et grands-parents si ces derniers sont dans le besoin ou sont incapables de subvenir à leurs besoins.

b) Redéfinir la recevabilité des demandes des membres de la famille qui accompagnent les parents et les grands-parents

Limiter le parrainage aux demandeurs principaux et à leur époux

Les participants du public étaient plus favorables à une proposition qui limiterait le parrainage aux demandeurs principaux et à leur époux (54 % en accord; 34 % en désaccord) que les intervenants (38 % en accord; 54 % en désaccord).

La majorité des enfants doivent habiter en permanence au Canada

La moitié des participants du public ont appuyé la proposition relative au « reste de la famille » exigeant que les parents et grands-parents soient admissibles au parrainage seulement si la majorité de leurs enfants habitent déjà en permanence au Canada (50 % en accord; 40 % en désaccord). Les intervenants se sont montrés moins favorables à cette proposition (28 % en accord; 54 % en désaccord).

En matière de parrainage, deux groupes de participants avaient tendance à se montrer plus favorables à la proposition – ceux qui parrainent actuellement (53 % en accord; 37 % en désaccord), et ceux qui n’ont pas l’intention de parrainer (55 % en accord; 36 % en désaccord). Les opinions étaient plus également réparties entre ceux qui ont parrainé (48 % en accord; 42 % en désaccord) et ceux qui envisagent de parrainer (47 % d’accord ; 43 % sont en désaccord).

Les participants plus jeunes (24 ans ou moins) avaient tendance à s’opposer à la proposition (39 % en accord; 50 % en désaccord), tandis que ceux âgés de 45 ans ou plus ont appuyé cette approche (avec un accord allant de 54 % pour ceux de moins de 54 ans jusqu’à 71 % pour ceux âgés de 65 ans ou plus).

En ce qui concerne la redéfinition de la recevabilité des demandes des membres de la famille qui accompagnent les parents et les grands-parents, la question au sujet de laquelle les participants ont formulé le plus de commentaires est celle de la priorisation des cas basés sur les besoins familiaux.

Alors que certains ont suggéré de donner la priorité au parrainage des parents, d’autres ont indiqué que les frères et sœurs devraient également être inclus dans le parrainage afin d’attirer une population plus jeune qui pourrait contribuer à l’économie canadienne. Certains ont proposé des demandes de parrainage distinctes pour les frères et sœurs et les personnes à charge (âge non défini).

Bien que certains étaient en accord avec le critère du reste de la famille (une exigence selon laquelle au moins la moitié, ou la majorité des enfants des parents et grands-parents doivent habiter en permanence au Canada pour que ces derniers soient admissibles au parrainage), d’autres ont exprimé leur désaccord, indiquant que le choix de réunir la famille devrait être laissé à la famille. D’autres ont ajouté que les valeurs sociétales de la définition de la structure familiale ne devraient pas être compromises et que les valeurs d’égalité sociale devraient être maintenues. Ceux qui étaient en désaccord avec le critère du reste de la famille ont indiqué que cette exigence pourrait soumettre les familles à une évaluation injuste (c’est-à-dire injuste pour les familles nombreuses, les familles ayant un nombre pair d’enfants ou, dans les cas où les enfants sont répartis dans plusieurs pays).

Limiter le parrainage aux citoyens canadiens

La limitation du parrainage de parents et grands-parents à ceux qui ont obtenu la citoyenneté canadienne a été jugée favorablement par un peu plus de la moitié des participants (55 % du public et 56 % des intervenants en accord et 35 % du public et 32 % des intervenants en désaccord).

Ceux qui ont l’intention de parrainer un parent ou un grand-parent à l’avenir avaient des opinions polarisées (46 % en accord; 43 % en désaccord), tandis que les autres sous-groupes, y compris ceux qui ont parrainé (62 %), parrainent actuellement (61 %) ou qui n’ont pas l’intention de parrainer un parent ou un grand-parent (62 %) étaient généralement favorables à la proposition.

La majorité de ceux qui se sont identifiés comme citoyens canadiens étaient favorable à la proposition (71 % en accord; 21 % en désaccord). Ceux qui se sont identifiés comme résidents permanents (30 % en accord; 57 % en désaccord) ou comme résidents temporaires (29 % en accord; 57 % en désaccord) l’ont soutenue à un degré moindre.

Les participants âgés de 25 à 34 ans avaient des opinions polarisées (44 % en accord; 45 % en désaccord), tandis que ceux âgés de 35 ou plus avaient tendance à appuyer la proposition (un accord allant de 63 % à 80 % des plus jeunes aux plus âgés).

Certains ont déclaré que la citoyenneté devrait être obligatoire pour les répondants. D’autres ont proposé que la citoyenneté combinée à une période minimale pendant laquelle le répondant a résidé au Canada serait appropriée.

Ceux qui se sont opposés à la proposition estimaient que l’obtention de la citoyenneté ne prouve pas nécessairement un engagement à l’égard du pays, en précisant qu’il y a d’autres moyens de vérifier l’engagement (par exemple, dans le cadre de l’évaluation des dossiers fiscaux). Certains ont fait remarquer que cette proposition ne reflète pas les valeurs sociales du Canada, ou ont déclaré que l’exigence serait trop onéreuse.

Les participants ont également fait mention de l’incapacité de certains résidents permanents à demander la citoyenneté et ont recommandé une condition de résidence permanente ou de durée de résidence minimale pour les répondants. Un grand nombre d’entre eux ont déclaré que les résidents permanents devraient être autorisés à parrainer des parents et des grands-parents, en faisant remarquer qu’ils ont fait preuve de leur engagement à l’égard du Canada par leur action de s’établir au Canada et d’y élever leur famille.

c) Mettre l’accent sur les besoins spéciaux ou les situations exceptionnelles

Limiter le parrainage à ceux qui satisfont aux critères de situation exceptionnelle et nécessitent la prise en compte de circonstances d’ordre humanitaire

Un peu plus de la moitié des participants du public se sont opposés à l’idée de limiter le parrainage aux parents et aux grands-parents qui satisfont aux critères de situation exceptionnelle ou qui nécessitent la prise en compte de circonstances d’ordre humanitaire (29 % en accord; 51 % en désaccord). Les intervenants se sont montrés un peu plus favorables à cette idée (38 % en accord; 42 % en désaccord).

Les participants plus jeunes (de 18 à 24 ans) étaient plus susceptibles de s’opposer à la proposition (24 % en accord; 63 % en désaccord). Aucune autre différence n’est apparue entre les sous-groupes.

Certains participants étaient en accord avec la priorisation des cas – indiquant que, par exemple, certaines circonstances devraient faire l’objet d’une considération particulière, comme les personnes dont l’époux est décédé ou les familles monoparentales, les familles à enfant unique, ou bien sur la base des besoins familiaux en général. Toutefois, ils ont ajouté que l’accès au programme ne devrait pas se limiter aux seules personnes ayant des besoins spéciaux ou des situations exceptionnelles.

Certains des participants qui étaient en désaccord ont exprimé des préoccupations relatives aux droits humains et à l’égalité, en faisant remarquer que toute personne a le droit de réunir sa famille ou d’être traitée équitablement. Ces participants ont également fait remarquer que la réunification des familles est en fin de compte une bonne chose pour le Canada, en affirmant que la famille en tant qu’entité peut apporter une contribution supérieure au pays.

Enfin, certains participants ont exprimé des inquiétudes au sujet d’éventuelles activités frauduleuses qui pourraient surgir si cette proposition était mise en œuvre. Ils estiment que les situations exceptionnelles ou les circonstances d’ordre humanitaire pourraient être trop subjectives, pourraient devenir un fardeau pour le Canada ou pourraient créer un arriéré, des retards ou des complications dans le cadre du programme.

Commentaires supplémentaires

Les participants étaient invités à ajouter des commentaires relatifs à la consultation et ils ont réitéré un bon nombre des commentaires qu’ils avaient déjà donné tout au long de la consultation. La rétroaction portait en grande partie sur l’importance de la réunification des familles, de ses effets positifs sur la structure familiale et la réussite de la famille dans son ensemble. L’importance de donner la priorité aux besoins des parents et grands-parents requérant des soins, ou en cas de besoins spéciaux, était également mentionnée.

D’autres commentaires portaient sur le processus lui-même. Il s’agissait de suggestions visant à améliorer le traitement des demandes, d’appels à ce que la mise en œuvre de tout changement au programme n’affecte pas les demandes déjà soumises ou en cours de traitement ainsi que de l’assouplissement de la procédure des visas de visiteur pour alléger le fardeau qui pèse sur le système. Certains participants ont également souligné la nécessité de surveiller l’activité frauduleuse dans l’ensemble du processus.

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