COVID-19 : Aide financière pour répondre à la COVID-19 destinée aux nouveaux arrivants, résidents temporaires et réfugiés

Le Canada aide les personnes qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19. Si vous vivez au Canada, même temporairement, il peut y avoir du soutien pour vous.

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Allocation canadienne pour enfants

L’assurance-emploi et la Prestation canadienne de la relance économique

Nouvelles prestations de la relance économique

Les nouvelles prestations de la relance économique seront en vigueur du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.

Afin d’offrir aux travailleurs qui cherchent un emploi le soutien dont ils ont besoin pour se remettre sur pied, le gouvernement a apporté des changements au régime d’assurance-emploi.

L’assurance-emploi est maintenant accessible à un plus grand nombre de travailleurs, notamment des personnes qui n’y auraient pas été admissibles par le passé; plus de 400 000 personnes peuvent désormais en bénéficier. Toute personne recevant de l’assurance-emploi a droit à une prestation imposable d’au moins 500 $ par semaine, ou 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées; les prestations régulières sont offertes jusqu’à concurrence de 50 semaines.

En outre, afin de veiller à ce que les travailleurs reçoivent le soutien dont ils ont besoin en cette période difficile, trois nouvelles prestations ont été mises en place :

Transition de la Prestation canadienne d’urgence à l’assurance-emploi

Le gouvernement du Canada a annoncé des changements touchant l’assurance-emploi et de nouvelles prestations de relance économique, qui continueront d’aider les travailleurs.

Si vous avez besoin d’une aide financière après avoir reçu la PCU

Le 27 septembre 2020, des changements temporaires ont été apportés au régime d’assurance-emploi afin de vous aider à obtenir des prestations d’assurance-emploi. Ces changements seront en vigueur pendant un an.

Découvrez si vous êtes admissible

Si vous avez reçu la PCU par l’entremise de Service Canada

Après avoir reçu votre dernier paiement de PCU, vous devez continuer de produire des déclarations. Dans la plupart des cas, vous n’aviez pas besoin de faire une demande de prestations d’assurance-emploi. Si vous receviez la PCU lorsqu’elle a pris fin au début d’octobre 2020, nous aurons examiné automatiquement votre dossier et votre relevé d’emploi, puis amorcé une demande de prestations régulières d’assurance-emploi si vous y étiez admissible. Si vous n’y étiez pas admissible, vous aurez été informé(e) par courrier.

Dans quelques cas, des travailleurs ont dû faire une demande de prestations d’assurance-emploi, notamment ceux qui ont reçu la PCU par l’entremise de Service Canada, mais ont cessé de la recevoir avant que qu’elle ne prenne fin, au début d’octobre 2020.

De plus, vous deviez faire une demande d’assurance-emploi après que la PCU a pris fin si :

Si vous avez besoin de prestations de maladie au lieu de prestations régulières

Vous pouvez indiquer dans vos déclarations que vous n’êtes pas en mesure de travailler pour des raisons médicales, et vous pourriez recevoir des prestations de maladie pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 semaines.

Si vous avez reçu la PCU par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada

Si vous croyez que vous pourriez être admissible, vous pouvez présenter une demande de prestations d’assurance-emploi après la fin de votre dernière période d’admissibilité à la PCU. Veuillez consulter la page Prestations d’assurance-emploi et congés afin de déterminer quelle prestation convient à votre situation et de présenter une demande en ligne.

Présenter une demande d’assurance-emploi

Prestation canadienne de la relance économique

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. La PCRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada.

Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.

Si votre situation dure plus de 2 semaines, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire des demandes jusqu’à un total de 19 périodes d’admissibilité (38 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Pour en savoir plus, allez à Prestation canadienne de la relance économique.

Questions et réponses sur la Prestation canadienne de la relance économique

Qui peut bénéficier de la Prestation canadienne de la relance économique?

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est offerte aux résidents qui sont présents au Canada pendant les 2 semaines pour lesquelles ils demandent la prestation et qui :

Les particuliers doivent présenter une demande après chaque période de 2 semaines pour laquelle ils demandent une aide financière, et attester qu’ils satisfont encore aux critères.

Afin d’inciter les gens à travailler, les bénéficiaires peuvent gagner un revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant qu’ils touchent la PCRE, à condition de toujours satisfaire aux autres critères.

Toutefois, pour veiller à ce que la PCRE aide ceux qui en ont le plus besoin, les bénéficiaires devront rembourser, au moment de produire leur déclaration de revenus, 0,50 $ de prestation par dollar de revenu net gagné au-delà d’un revenu annuel net de 38 000 $ (en excluant le montant touché au titre de la PCRE), et ce, jusqu’à concurrence de la totalité de la prestation reçue au cours d’une année civile. Les sommes remboursées ne seront pas incluses dans le revenu imposable.

Puis-je recevoir la Prestation de la relance économique si je ne suis pas citoyen ou résident permanent?

Oui, à condition que vous résidiez et soyez présent au Canada pendant la période pour laquelle vous demandez les prestations et que vous répondiez aux autres critères d’admissibilité.

Quand pourrai-je avoir accès à la Prestation canadienne de la relance économique?

Contrairement à la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, le paiement de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est rétroactif. Cela signifie que :

Comment puis-je présenter une demande de Prestation canadienne de la relance économique?

La meilleure façon de demander des prestations de la relance économique est en ligne, en utilisant le portail Mon dossier. Toutefois, quiconque n’a pas accès à Internet peut présenter une demande au moyen des lignes téléphoniques sans frais de l’ARC : 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande de Prestation canadienne de la relance économique, consultez la page web Transition vers de nouvelles prestations.

Puis-je toucher plus d’une Prestation de la relance économique entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021? 

Oui, à condition que vous respectiez les critères d’admissibilité. 

Vous ne pouvez toutefois pas demander plus d’une Prestation de la relance économique pour la même période. 

Vous ne pouvez pas aussi recevoir de prestation de la relance économique si vous recevez des prestations d’assurance-emploi, des prestations provinciales de maternité ou parentales, ou des paiements relatifs à tout autre congé payé pour la même période.

Puis-je toucher des prestations d’assurance-emploi tout en recevant la Prestation canadienne de la relance économique?

Non.

Vous ne pouvez pas recevoir de prestation de la relance économique en même temps que vous recevez des prestations d’assurance‑emploi, des prestations provinciales parentales ou de maternité, ou des paiements relatifs à tout autre congé payé.

Une fois que j’ai reçu mon premier versement, puis-je présumer que je continuerai à recevoir mes prochains versements sans rien faire?

Non, les paiements ne se poursuivront pas automatiquement.

Une nouvelle demande doit être présentée pour chaque période d’admissibilité, car vous devez attester que vous n’étiez pas en mesure de travailler.

Comment fixerez-vous mon taux d’imposition? 

L’Agence du revenu du Canada appliquera une retenue forfaitaire de 10 % à la source pour toutes les prestations de la relance économique.

Comment savoir si je dois demander des prestations d’assurance-emploi ou la Prestation canadienne de la relance économique?

Si vous avez payé des cotisations d’assurance-emploi en tant qu’employé et que vous avez au moins 120 heures d’emploi assurable, vous êtes probablement admissible aux prestations d’assurance-emploi et devriez en faire la demande.

Si vous n’avez pas le nombre d’heures minimum, vous pourriez avoir droit à la Prestation canadienne de la relance économique si vous répondez aux critères d’admissibilité.

Pendant combien de semaines puis-je recevoir la Prestation canadienne de la relance économique?

Vous pouvez recevoir la Prestation canadienne de la relance économique durant une période maximale de 38 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Je recevais la Prestation canadienne d’urgence jusqu’à la fin juin et j’ai ensuite trouvé un emploi, mais, tout en continuant à travailler, mon employeur me demande de réduire mes heures de travail. Suis-je admissible à la Prestation canadienne de la relance économique?

Vous pouvez avoir droit à la Prestation canadienne de la relance économique si votre revenu a diminué de 50 % ou plus en raison de la COVID-19, et si vous respectez tous les autres critères d’admissibilité.

En quoi consiste une réduction de revenu par rapport à la période avant la pandémie? Une réduction d’un dollar compte-t-elle? 

Pour avoir droit à la Prestation canadienne de la relance économique tout en continuant de travailler, votre revenu hebdomadaire moyen doit avoir diminué d’au moins 50 % par rapport à votre revenu d’avant la pandémie.

Une diminution de revenu est définie comme une diminution du revenu moyen total d’emploi et de travail indépendant pour la période de prestations de 2 semaines par rapport à votre revenu moyen d’emploi pour une période de 2 semaines l’année précédente.

Pour calculer votre diminution de revenu moyen, vous devrez :

Par exemple, le revenu net de Deborah était de 39 000 $ en 2019. Pour déterminer son revenu moyen pour une période de 2 semaines avant la pandémie, Deborah divise ce montant par 26, ce qui donne 1 500 $. Comme Deborah ne gagne actuellement que 700 dollars par semaine, ses revenus ont diminué de plus de 50 %, et elle est admissible à la Prestation canadienne de la relance économique.

Je suis un travailleur saisonnier. Je n’ai pas pu effectuer mon nombre d’heures habituel en raison de la pandémie et je n’ai donc pas droit à l’assurance-emploi. Suis-je admissible à la Prestation canadienne de la relance économique?

Si vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi, mais que vous êtes incapable de travailler ou que vous travaillez moins d’heures en raison de la COVID-19, vous pourriez être admissible à la Prestation canadienne de la relance économique, si vous répondez à tous les autres critères d’admissibilité.

Cela comprend le fait d’avoir gagné au moins 5 000 $ d’un emploi ou d’un travail indépendant au cours de l’année civile précédente, ou des 12 mois précédant votre première demande de Prestation canadienne de la relance économique. Vous devez également être incapable de travailler ou avoir subi une réduction de revenu de 50 % ou plus en raison de la COVID-19.

Je suis entré sur le marché du travail à la fin de 2019 et je n’ai donc pas pu gagner 5 000 $, mais j’aurais pu gagner ce montant en 2020 si je n’avais pas perdu mon emploi à cause de la COVID-19. Suis-je admissible à la Prestation canadienne de la relance économique?

Non.

Pour être admissible à la Prestation canadienne de la relance économique, vous devez avoir gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020, ou dans la période de douze mois précédant votre première demande de PCRE.

Si je reçois un revenu après avoir demandé la Prestation canadienne de la relance économique pour un travail entrepris précédemment, cela a-t-il une incidence sur mon admissibilité à la PCRE?

Vous pouvez tirer un revenu d’un emploi ou travail indépendant tout en percevant la Prestation canadienne si vous continuez de répondre à toutes les autres conditions, dont la réduction de vos revenus antérieurs d’au moins 50 % pendant une période de 2 semaines en raison de la COVID-19.

Vous devrez toutefois rembourser 0,50 $ du montant de PCRE pour chaque dollar de revenu net annuel que vous gagnez au-delà de 38 000 $ (à l’exception du montant reçu au titre de la PCRE), ce qui comprend les montants gagnés l’année précédant votre demande de PCRE.

Quel est le revenu net de 38 000 $ que je suis autorisé à gagner avant d’être assujetti à l’exigence de remboursement?

Vous avez le droit de gagner jusqu’à 38 000 $ en revenu net (à l’exclusion du montant reçu au titre de la Prestation canadienne de la relance économique) avant d’être assujetti à la disposition de remboursement. 

Que se passe-t-il si mon revenu net est supérieur à 38 000 $ pour l’année d’imposition? Comment les montants reçus au titre de la Prestation canadienne de la relance économique seront-ils remboursés? 

Si vous recevez la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), vous devrez rembourser une partie ou la totalité de la prestation au moment de produire votre déclaration de revenus si votre revenu net annuel, excluant les paiements de la PCRE, est supérieur à 38 000 $.

Plus précisément, vous devrez rembourser 0,50 $ du montant de PCRE pour chaque dollar de votre revenu net annuel dépassant 38 000 $ pendant l’année civile, jusqu’à concurrence du montant de la prestation que vous aurez reçue.

Ce rapprochement sera effectué quand vous produirez votre déclaration de revenus pour cette année civile.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. La PCMRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada.

Si vous êtes admissible à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine.

Si votre situation dure plus d’une semaine, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire une autre demande pour un total de 4 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Pour en savoir plus, allez à Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés.

Cela s’applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19. La PCREPA est administrée par l’Agence du revenu du Canada.

Si vous êtes admissible à la PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine.

Si votre situation dure plus d’une semaine, vous devrez faire une nouvelle demande. Vous pouvez faire des demandes jusqu’à un maximum de 38 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Pour en savoir plus, allez à Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

En quoi les prestations financières influent sur le parrainage d’un membre de la famille

Si vous avez reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU), il est tout de même possible que vous parrainiez votre conjoint, parent, grand-parent, enfant ou autre membre de votre famille, à condition que vous répondiez à toutes les exigences en matière de parrainage.

La PCU n’est pas considérée comme une forme d’aide sociale. Si vous la recevez, vous pourrez quand même parrainer un membre de votre famille.

L'assurance-emploi et la PCU ne vous font pas manquer à votre engagement de parrainage.

Si la personne que vous parrainez reçoit des prestations d’assurance-emploi ou la PCU durant la période d’engagement de parrainage, ce ne sera pas considéré comme un manquement à votre engagement de parrainage.

Toutefois, si cette personne reçoit des prestations d’aide sociale pendant cette période, vous devrez rembourser le montant, faute de quoi vous serez considéré comme ayant manqué à votre engagement de parrainage.

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