Maladie à coronavirus (COVID-19) : Étudiants étrangers

Pour pouvoir entrer au Canada à titre d’étudiant, vous devez satisfaire à 2 exigences :

1. Vous devez avoir un permis d’études valide ou une lettre d’introduction qui indique que votre demande de permis d’études a été approuvée.
2. Vous devez fréquenter un établissement d’enseignement désigné (EED) ayant un plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire.

Votre voyage au Canada sera considéré comme essentiel (non discrétionnaire) si vous avez tous les documents requis et que votre EED figure sur la liste approuvée.

En tant qu’étudiant, votre voyage au Canada ne sera pas considéré comme essentiel (non discrétionnaire) dans les cas suivants :

• votre programme d’études a été annulé ou suspendu;
• vous entrez au Canada pour une raison autre qu’étudier.

Lorsque vous voyagez à destination du Canada

Assurez-vous que votre école figure sur la liste des EED ayant des plans d’intervention contre la COVID-19 approuvés par la province ou le territoire.

Lorsque l’agent des services frontaliers vous accueille, il tient compte de plusieurs facteurs, notamment :

• le but de votre voyage au Canada;
• votre capacité à vous placer en quarantaine pendant 14 jours dès que vous arrivez à votre destination finale;
• si vous avez soit :
  • le temps de terminer votre quarantaine avant d’assister en personne aux cours, ou
  • l’option d’étudier en ligne pendant votre quarantaine.

Ce que vous devez apporter

• un permis d’études valide ou une lettre d’introduction pour le point d’entrée qui indique que votre demande de permis d’études a été approuvée;
• une lettre d’acceptation valide d’un EED ayant un plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire;
• la preuve que vous avez suffisamment d’argent afin de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada.

Avant de partir, vous pouvez communiquer avec le Service d’information des services frontaliers afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Un agent des services frontaliers rendra une décision définitive quant à savoir si vous pouvez entrer au Canada à votre arrivée.

Si des membres de votre famille immédiate veulent être avec vous au Canada

Il est possible que des membres de votre famille immédiate puissent venir avec vous au Canada.

S’ils se rendent au Canada avec vous

Ils n’ont pas besoin d’une autorisation écrite d’IRCC pour voyager avec vous. Toutefois, ils doivent démontrer que leur raison de voyager est non discrétionnaire (non optionnelle). Par exemple, ils vous aideront à vous établir et vous fourniront du soutien.

Si le membre de votre famille immédiate étudiera ou travaillera au Canada

Vous devez soumettre toutes vos demandes ensemble lorsque vous présenterez votre demande en ligne.

S'ils ne vont pas étudier ou travailler

Ils pourraient toujours avoir besoin d'une autorisation de voyage électronique (AVE) ou d'un visa de visiteur pour se rendre au Canada.

S'ils ont besoin d'un visa de visiteur, vous devez inclure leur demande lorsque vous présenterez votre demande de permis d'études en ligne.

S'ils ont besoin d'une AVE, ils doivent en faire la demander séparément. Assurez-vous qu'ils suivent les instructions spéciales sur la façon de demander une AVE pour le moment.

S'ils vous rejoignent plus tard

Si vous êtes déjà au Canada, ou que vous vous rendrez au Canada par vous-même d’abord et que votre famille vous rejoindra plus tard, ce dont ils ont besoin pour se rendre au Canada dépend de leur pays d’origine. Découvrez ce dont ils ont besoin pour vous rejoindre au Canada. Ils peuvent également avoir besoin d'une AVE ou d'un visa de visiteur pour se rendre au Canada.

Un membre de la famille immédiate

Par membre de la famille immédiate, on entend :

• un époux ou un conjoint de fait;
• un enfant à charge;
• un parent ou un beau-parent;
• un gardien ou un tuteur.

Exigences sanitaires pour les voyageurs se rendant au Canada

Pour vous rendre au Canada, vous devez faire ce qui suit :

• suivre toutes les mesures de santé publique applicables aux voyageurs;
• avoir un plan pour vous placer en quarantaine pendant 14 jours.

Présenter une demande de permis d’études

En raison des répercussions de la maladie à coronavirus (COVID-19), nous ne pouvons pas :

• traiter les demandes normalement;
• donner des délais de traitement exacts.

Nous accordons la priorité aux demandes présentées par :

• des Canadiens qui essaient de revenir au Canada;
• des personnes vulnérables;
• des personnes qui offrent ou appuient des services essentiels, tels que ceux reliés aux secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des soins de santé.

Nous modifions temporairement la façon dont vous pouvez présenter une demande afin d’étudier au Canada. Nous voulons ainsi nous assurer de pouvoir continuer à traiter les demandes des personnes qui satisfont aux exigences pour entrer au Canada.

Demande en ligne

Si vous présentez une demande de permis d’études, vous devriez le faire en ligne, que vous soyez à l’extérieur du Canada ou que vous soyez déjà au Canada.

Lorsque vous présentez une demande, vous devez :

• soumettre le plus de documents requis pour une demande complète possibles;
• inclure une lettre d’explication relative à tout document manquant en raison de la COVID-19.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’une invalidité ou d’un problème lié à la demande en ligne, vous pouvez présenter une demande sur papier.

Problème avec la demande en ligne

Il se peut que vous ne puissiez pas présenter votre demande de permis d’études en ligne. Par exemple, si vous avez actuellement le statut de visiteur au Canada et que votre époux ou conjoint de fait est un travailleur de niveau C ou D de la CNP, il vous faudra peut-être présenter votre demande sur papier.

Si vous prévoyez étudier au Québec, vous devez fournir un Certificat d’acceptation du Québec valide ou une preuve que vous en avez demandé un.

Comment nous traitons les demandes présentées depuis l’extérieur du Canada

Si vous êtes à l’extérieur du Canada et que vous présentez une demande de permis d’études, nous traiterons votre demande en deux étapes. Nous traiterons d’abord les demandes complètes.

Ce processus en deux étapes s'applique uniquement aux demandes de permis d'études

• soumises avant le 15 septembre 2020; et
• pour les programmes qui commencent ou ont commencé au printemps, à l'été ou à l'automne 2020.

Étape 1 : Nous vérifions votre admissibilité

À cette étape, un agent examine votre demande pour ce qui est :

• d’une lettre d’acceptation d’un EED;
• d’un Certificat d’acceptation du Québec (si vous étudiez au Québec);
• de la preuve que vous avez suffisamment d’argent pour ce qui suit :
  • les frais de scolarité,
  • les frais de subsistance pour vous-même et pour es membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;
  • les coûts de transport du retour pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;
• des liens familiaux que vous pouvez avoir au Canada;
• de la preuve que vous quitterez le Canada lorsque vous n’aurez plus de statut juridique.

Si votre demande franchit cette première étape, nous vous en informerons dans votre compte en ligne. Cela ne garantit pas que nous approuverons votre demande et que nous vous délivrerons un permis d’études.

Notre objectif est de traiter le plus rapidement possible la plupart des demandes à l’étape 1.

Étape 2 : Nous vérifions la recevabilité de votre demande et tout changement à votre admissibilité

À cette étape, un agent examine votre demande pour ce qui est :

• d’un examen médical, le cas échéant;
• des certificats de police, le cas échéant;
• de vos données biométriques;
• des renseignements qui ont changé après l’examen de la recevabilité de votre demande.

Si votre demande franchit cette deuxième étape, nous l’approuverons. Si vous avez présenté une demande de permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif (coop), nous évaluerons maintenant cette demande.

À ce stade, si vous satisfaites aux exigences pour venir au Canada, vous serez :

• prêt à vous rendre au Canada et à entreprendre vos études, ou
• en mesure de poursuivre vos études au Canada, si vous avez déjà commencé à étudier en ligne.

Demande au point d’entrée

De façon générale, vous ne devez pas demander de permis d’études à un point d’entrée au Canada pour le moment. Vous devez présenter une demande de permis d’études en ligne avant de vous rendre au Canada.

Si vous êtes déjà au Canada et que vous essayez de présenter une demande au point d’entrée, vous devrez probablement vous placer en quarantaine pendant 14 jours si l’agent des services frontaliers vous autorise à revenir au Canada.

Seules certaines personnes peuvent présenter une demande au point d’entrée pour le moment. Vous pouvez présenter une demande au point d’entrée si vous êtes :

• un citoyen américain;
• un résident permanent légitime des États-Unis;
• un résident du Groenland;
• un résident de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Si vous satisfaites à l’une de ces exigences, vous devez avoir en main tous les documents requis afin de présenter une demande de permis d’études à votre arrivée à la frontière. L’agent des services frontaliers qui vous accueillera déterminera si vous pouvez entrer au Canada à titre d’étudiant.

Que faire si vous ne pouvez pas fournir les documents requis

Téléchargez une lettre d’explication expliquant pourquoi vous ne pouvez pas présenter les documents requis (comme vos données biométriques, votre preuve d’inscription, vos relevés de notes définitifs, etc.). Par exemple, il se peut que vous ne puissiez pas obtenir ces documents parce que les bureaux sont fermés.

Vous devez fournir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné lorsque vous présentez une demande. Nous ne traiterons pas les demandes qui sont présentées sans ce document.

Nous ne rejetterons pas votre demande si vous ne pouvez pas présenter les documents requis, autres que votre lettre d’acceptation, en raison de la COVID-19.

Lorsque nous commencerons à traiter votre demande, nous vous demanderons les documents manquants et nous vous accorderons une prolongation pour fournir ceux-ci, si nécessaire.

Si vous souhaitez rester plus longtemps au Canada

Vous devez présenter une demande en ligne pour prolonger votre séjour au Canada.

Si votre permis d’études expire bientôt

Si vous êtes étudiant, vous avez 3 options :

1. Vous pouvez faire proroger votre permis d’études, si vous souhaitez poursuivre vos études.
2. Vous pourriez être en mesure de présenter une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD), si vous avez terminé votre programme d’études.
3. Vous pouvez demander de changer votre statut pour le statut de visiteur, si vous n’étudiez pas ni ne présentez de demande de PTPD.

Vous devez présenter une demande pour l’une de ces options avant l’expiration de votre permis d’études, sinon vous devrez peut-être quitter le Canada.

Si votre permis d’études a expiré

Si votre permis d’études expire avant que vous n’en demandiez la prolongation, vous avez perdu votre statut d’étudiant au Canada. Vous pourriez être en mesure de rétablir votre statut.

Si vous êtes un visiteur qui a besoin d’un permis d’études

Vous pouvez présenter une demande de permis d’études en ligne si vous vous trouvez déjà au Canada en tant que visiteur.

Lorsque vous présentez votre demande, vous devez suivre les instructions pour faire une demande de l’étranger. Nous traiterons votre demande dans le même intervalle de temps que si vous aviez fait votre demande depuis votre pays d’origine, à l’extérieur du Canada.

Si nous approuvons votre demande et vous envoyons une lettre d’introduction pour le point d’entrée, vous devez communiquer avec nous pour que votre permis d’études vous soit envoyé au Canada.

Vous ne pouvez pas commencer à étudier tant que vous n’avez pas reçu votre permis d’études.

Étudier au Québec

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge la validité des certificats d’acceptation du Québec (CAQ) jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les certificats qui expirent entre le 30 avril et le 31 décembre 2020.

Si vous présentez un CAQ qui expire entre le 30 avril et le 31 décembre 2020 avec votre demande de permis d’études, la date d’expiration de votre nouveau permis d’études sera le 31 décembre 2020, à moins que votre passeport n’expire avant cette date.

Cela ne s’applique pas si votre CAQ a expiré avant le 30 avril 2020.

Vous devez demander un CAQ si les situations suivantes s’appliquent :

• vous n’avez jamais eu de CAQ;
• votre CAQ a expiré avant le 30 avril 2020;
• vous comptez poursuivre vos études après le 31 décembre 2020.

Présentez la preuve que vous avez demandé un nouveau CAQ lorsque nous vous demanderons de télécharger votre CAQ. Si vous recevez un nouveau CAQ avant que nous soyons prêts à traiter votre demande, vous pouvez le soumettre en utilisant notre formulaire Web.

Respect des conditions de votre permis d’études

Vous respecterez toujours les conditions de votre permis d’études si vos cours en classe sont temporairement transformés en cours en ligne seulement ou interrompus complètement en raison de la COVID-19. Afin de demeurer conforme, vous devez :

• demeurer inscrit dans votre EED;
• participer à vos études en ligne, si votre EED vous en offre la possibilité.

Si votre EED est fermé définitivement en raison de la COVID-19, vous avez 150 jours pour faire ce qui suit :

• vous inscrire à un programme d’études dans un nouvel EED;
• changer votre statut pour le statut de travailleur ou de visiteur; ou
• quitter le Canada.

Lettre de soutien pour les futures demandes

Si, dans le cadre d’une demande future, un agent vous demande de plus amples renseignements sur la durée de vos études au Canada, votre EED devrait vous fournir une lettre de soutien afin d’expliquer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur vos études.

Travailler à titre d’étudiant

Vous pouvez continuer à travailler, même si la COVID-19 vous a obligé à devenir étudiant à temps partiel ou à faire une pause de vos études, à condition que :

• vous soyez inscrit en tant qu’étudiant à temps plein;
• votre permis d’études indique que vous êtes autorisé à travailler au cours de vos études.

Si vous travaillez hors campus, vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine pendant une session universitaire. Vous pouvez également travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier d’études.

Si vous avez occupé une fonction essentielle ou avez fourni un service essentiel

Entre le 22 avril et le 31 août 2020, vous avez été temporairement autorisé à travailler plus de 20 heures par semaine pendant une session universitaire dans les cas suivants :

• vous avez occupé une fonction essentielle ou avez fourni un service essentiel;
• vous aviez un permis d’études valide qui vous permettait de travailler hors campus.

Ce changement ne s’applique plus.

Si, dans le cadre d’une demande future, un agent vous interroge sur le travail que vous avez exécuté pendant cette période, faites-lui connaître la fonction essentielle que vous avez occupée ou le service essentiel que vous avez fourni. Vous pourriez demander à votre employeur une lettre de soutien pour le confirmer.

Vérifiez si votre travail était considéré comme une fonction ou un service essentiel.

Permis de travail coop

Durant la pandémie de COVID-19, de nombreux étudiants étrangers poursuivent leurs études en ligne de l’étranger. Si votre école et votre employeur sont d’accord, vous pouvez soit :

• accepter un stage professionnel au Canada et commencer à travailler à distance depuis votre pays d’origine;
• travailler pour une entreprise se trouvant dans votre pays d’origine.

Si vous travaillez à l’étranger, vous pouvez travailler pendant que nous traitons vos demandes de permis d’études et de permis de travail coop.

Présenter une demande de permis de travail coop

Comment votre admissibilité au permis de travail postdiplôme (PTPD) est touchée

Si vous êtes admissible au Programme de permis de travail postdiplôme, vous pourrez quand même obtenir un permis de travail postdiplôme (PTPD) dans les cas suivants :

• vos cours en personne au Canada sont passés à un format en ligne uniquement et vous avez dû commencer ou continuer vos cours en ligne en raison de la COVID-19; ou
• vous avez dû mettre vos études sur pause ou étudier à temps partiel pendant les semestres d’hiver, de printemps ou d’été 2020 à cause de la COVID-19.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada

Vous êtes toujours admissible à un PTPD si vous ne pouvez pas vous rendre au Canada pour le moment et que :

• vous avez un permis d’études;
• votre demande de permis d’études a été approuvée;
• vous avez demandé un permis d’études avant de débuter votre programme d’études au printemps, à l’été ou à l’automne 2020 ; ou
• vous présenterez une demande de permis d’études avant de commencer votre programme d’études au cours du semestre de janvier 2021.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez débuter vos cours à l’extérieur du Canada.

Si vous avez demandé votre permis d’études avant de débuter votre programme

Tout le temps passé à étudier en ligne de l’extérieur du Canada depuis le printemps 2020 est désormais pris en compte dans la durée du PTPD. (Auparavant, seul comptait le temps passé à étudier en ligne après l’obtention d’un permis d’études.)

Vous ne verrez pas de temps réduit de la durée de votre permis de travail post-diplôme pour les études que vous faites à l’extérieur du Canada avant le 30 avril 2021.

Section de votre programme que vous pouvez suivre en ligne

La section de votre programme que vous pouvez suivre en ligne dépend de la date à laquelle vous avez commencé à étudier et de la durée de votre programme d’études.

1. Vous suivez un programme à court terme qui a débuté entre mai et septembre 2020.

   Vous pouvez suivre 100 % de votre programme en ligne. Votre programme doit durer entre 8 et 12 mois, et vous devez avoir débuté vos études entre mai et septembre 2020.

   Si vous étudiez dans le cadre d’un programme de formation professionnelle au Québec, votre programme doit avoir une durée de 900 à 1 348 heures.

2. Vous suivez un programme de 12 mois ou plus, ou vous avez débuté un programme de courte durée avant mai 2020.

   Vous pouvez suivre jusqu’à 50 % de votre programme en ligne (jusqu’au 30 avril 2021). Vous devez réaliser les 50 % restants de votre programme au Canada.

3. Vous suivez deux programmes d’études.

   Vous pouvez réaliser jusqu’à 50 % de vos études en ligne (jusqu’au 30 avril 2021). À cette fin vous devez faire ce qui suit :

   • terminer les deux programmes d’études d’un EED admissible dans un délai de deux ans;
   • l’un des programmes doit avoir débuté entre mai et septembre 2020; et
   • chaque programme doit répondre à toutes les conditions d’admissibilité au PTPD et avoir d’une durée d’au moins 8 mois.

   Vous devez réaliser au moins 50 % de la durée combinée des deux programmes au Canada.

   Si vous étudiez dans un programme de formation professionnelle au Québec :

   • un programme pour diplôme d’études professionnelles (DEP) doit exiger au moins 900 heures d’études;
   • une attestation d’études professionnelles peut exiger moins de 900 heures si elle est combinée à un DEP.

Demander un permis de travail postdiplôme (PTPD)

Pour demander un PTPD, vous devez soumettre ce qui suit :

• une lettre d’achèvement; et/ou
• votre relevé de notes final.

Découvrez ce que vous devez faire si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents requis en raison de la COVID-19.

Vous pouvez commencer à travailler immédiatement, jusqu’à ce que nous prenions une décision quant à votre demande, si :

• vous avez présenté votre demande de PTPD avant l’expiration de votre permis d’études; et
• vous satisfaites aux autres exigences.

Mises à jour et liens connexes

• Communiqué de presse : Le Canada fait le point sur les exemptions aux restrictions de voyage
• Maladie à coronavirus (COVID-19) : Mise à jour sur l’éclosion