Maladie à coronavirus (COVID-19) : Étudiants étrangers

Assurez-vous que votre école figure sur la liste des EED ayant des plans d’intervention contre la COVID-19 approuvés par la province ou le territoire.

Lorsque l’agent des services frontaliers vous accueille, il tient compte de plusieurs facteurs, notamment :

• le but de votre voyage au Canada;
• votre capacité à vous placer en quarantaine pendant 14 jours dès que vous arrivez à votre destination finale;
• si vous avez soit :
  • le temps de terminer votre quarantaine avant d’assister en personne aux cours, ou
  • l’option d’étudier en ligne pendant votre quarantaine.

Ce que vous devez apporter

• un permis d’études valide ou une lettre d’introduction pour le point d’entrée qui indique que votre demande de permis d’études a été approuvée;
• une lettre d’acceptation valide d’un EED ayant un plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire;
• la preuve que vous avez suffisamment d’argent afin de subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada.

Avant de partir, vous pouvez communiquer avec le Service d’information des services frontaliers afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Un agent des services frontaliers rendra une décision définitive quant à savoir si vous pouvez entrer au Canada à votre arrivée.

Si des membres de votre famille immédiate veulent être avec vous au Canada

Il est possible que des membres de votre famille immédiate puissent venir avec vous au Canada.

S’ils souhaitent vous aider à vous établir au Canada

Ils n’ont pas besoin d’une autorisation écrite d’IRCC pour voyager avec vous, mais ils doivent avoir une raison essentielle (non discrétionnaire) de voyager.

Les raisons essentielles de voyager sont l’une ou l’autre des suivantes :

1. Vous êtes un enfant mineur et vous avez besoin d’un membre de la famille pour :
   • voyager avec vous;
   • vous aider à rencontrer votre tuteur au Canada;
   • vous installer dans votre nouveau foyer;
2. Vous n’êtes pas un enfant mineur, mais vous avez des documents à l’appui qui prouvent qu’un membre de votre famille doit vous accompagner pour vous aider à vous établir. Par exemple, vous avez un problème physique ou mental et vous avez besoin d’aide pour vous installer. Dans ce cas, vous devez soumettre un certificat médical à titre de preuve.

Dans les 2 cas, seulement 1 membre de la famille immédiate pourra vous accompagner au Canada.

Il est possible que le membre de votre famille ait quand même besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) ou d’un visa de visiteur pour se rendre au Canada.

Si la personne a besoin d’un visa de visiteur, vous devriez inclure sa demande à la présentation de votre demande de permis d’études en ligne.

Si la personne a besoin d’une AVE, elle doit présenter une demande distincte. Assurez-vous de suivre les instructions spéciales concernant la façon de présenter une demande d’AVE en ce moment.

Si le membre de votre famille étudiera au Canada ou y travaillera avec vous

Vous devez soumettre toutes vos demandes ensemble lorsque vous présenterez votre demande en ligne. Pour être en mesure d’entrer au Canada, les personnes devront :

• avoir un permis d’études ou de travail, ou une lettre d’introduction indiquant que leur demande de permis d’études ou de travail a été approuvée;
• répondre à toutes les autres exigences d’entrée au Canada à titre d’étudiant ou de travailleur.

S'ils vous rejoignent plus tard

Si des membres de votre famille se joindront à vous après votre arrivée au Canada, ce dont ils ont besoin pour se rendre au pays dépend de leur pays d’origine. Découvrez ce dont ils ont besoin pour vous rejoindre au Canada. Ils peuvent également avoir besoin d’une AVE ou d’un visa de visiteur pour se rendre au Canada.

Un membre de la famille immédiate

Par membre de la famille immédiate, on entend :

• un époux ou un conjoint de fait;
• un enfant à charge;
• un parent ou un beau-parent;
• un gardien ou un tuteur.

Demander un permis d’études

En raison des impacts de la maladie à coronavirus (COVID-19) :

• nous avons temporairement modifié la manière dont nous traitons les demandes;
• nous ne pouvons pas donner des délais de traitement exacts.

Nous voulons nous assurer de pouvoir accorder la priorité aux demandes de personnes qui répondent aux exigences pour entrer au Canada.

Présenter une demande en ligne

Si vous présentez une demande de permis d’études, vous devriez le faire en ligne, que vous soyez à l’extérieur du Canada ou que vous soyez déjà au Canada.

Lorsque vous présentez une demande, vous devez :

• soumettre le plus de documents requis pour une demande complète possibles;
• inclure une lettre d’explication relative à tout document manquant en raison de la COVID-19.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’une invalidité ou d’un problème lié à la demande en ligne, vous pouvez présenter une demande sur papier.

Problème avec la demande en ligne

Il se peut que vous ne puissiez pas présenter votre demande de permis d’études en ligne. Par exemple, si vous avez actuellement le statut de visiteur au Canada et que votre époux ou conjoint de fait est un travailleur de niveau C ou D de la CNP, il vous faudra peut-être présenter votre demande sur papier.

Si vous prévoyez étudier au Québec, vous devez fournir un Certificat d’acceptation du Québec valide ou une preuve que vous en avez demandé un.

Comment nous traitons les demandes

Nous traiterons votre demande dans le cadre de notre procédure régulière de délivrance des permis d’études si vous :

• soumettez une demande complète, et
• fréquenterez un EED ayant un plan d’intervention en réponse à la COVID-19

Nous traiterons votre candidature en 2 étapes si :

• vous avez soumis votre candidature au plus tard le 15 décembre 2020;
• votre candidature est incomplète en raison de la COVID-19 (par exemple, il vous manque des éléments biométriques ou médicaux);
• votre programme commence durant le semestre d’hiver 2021.

Si nous traitons votre candidature en 2 étapes, voici ce qui se produira :

Étape 1 : Nous vérifions votre admissibilité

À cette étape, un agent examine votre candidature pour vérifier les éléments suivants :

• une lettre d’acceptation d’un EED;
• un Certificat d’acceptation du Québec (si vous étudiez au Québec);
• une preuve que vous avez suffisamment d’argent pour ce qui suit :
  • les frais de scolarité;
  • les frais de subsistance pour vous-même et pour les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;
  • les coûts du transport de retour pour vous-même et pour les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;
• des liens familiaux que vous pouvez avoir au Canada;
• la preuve que vous quitterez le Canada lorsque vous n’aurez plus le statut juridique requis.

Si votre demande franchit cette première étape, nous vous en informerons par courrier électronique ou dans votre compte en ligne. Cela ne garantit pas que nous approuverons votre demande et que nous vous délivrerons un permis d’études.

Étape 2 : Nous vérifions la recevabilité de votre demande et toute modification à votre admissibilité

À cette étape, un agent examine votre candidature pour vérifier les éléments suivants :

• un contrôle médical, le cas échéant;
• des certificats de police, le cas échéant;
• vos données biométriques;
• toute information qui a changé après l’examen de la recevabilité de votre demande.

Si votre demande franchit cette deuxième étape, nous l’approuverons. Si vous avez présenté une demande de permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif, nous évaluerons maintenant cette demande.

À ce stade, si vous satisfaites aux exigences, vous pourrez peut-être vous rendre au Canada et

• entreprendre vos études, ou;
• poursuivre vos études, si vous avez déjà commencé à étudier en ligne.

Demande au point d’entrée

De façon générale, vous ne devez pas demander de permis d’études à un point d’entrée au Canada. Vous devez présenter une demande de permis d’études en ligne avant de vous rendre au Canada.

Seules certaines personnes peuvent présenter une demande au point d’entrée pour le moment. Vous pouvez présenter une demande au point d’entrée si vous êtes :

• un citoyen américain;
• un résident permanent légitime des États-Unis;
• un résident du Groenland;
• un résident de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Si vous satisfaites à l’une de ces exigences, vous devez avoir en main tous les documents requis afin de présenter une demande de permis d’études à votre arrivée à la frontière. L’agent des services frontaliers qui vous accueillera déterminera si vous pouvez entrer au Canada à titre d’étudiant.

Que faire si vous ne pouvez pas fournir les documents requis

Téléchargez une lettre d’explication expliquant pourquoi vous ne pouvez pas présenter les documents requis (comme vos données biométriques, votre preuve d’inscription, vos relevés de notes définitifs, etc.). Par exemple, il se peut que vous ne puissiez pas obtenir ces documents parce que les bureaux sont fermés.

Vous devez fournir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné lorsque vous présentez une demande. Nous ne traiterons pas les demandes qui sont présentées sans ce document.

Nous ne rejetterons pas votre demande si vous ne pouvez pas présenter les documents requis, autres que votre lettre d’acceptation, en raison de la COVID-19.

Lorsque nous commencerons à traiter votre demande, nous vous demanderons les documents manquants et nous vous accorderons une prolongation pour fournir ceux-ci, si nécessaire.

Si vous souhaitez rester plus longtemps au Canada

Vous devez présenter une demande en ligne pour prolonger votre séjour au Canada.

Si votre permis d’études expire bientôt

Si vous êtes étudiant, vous avez 3 options :

1. Vous pouvez faire proroger votre permis d’études, si vous souhaitez poursuivre vos études.
2. Vous pourriez être en mesure de présenter une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD), si vous avez terminé votre programme d’études.
3. Vous pouvez demander de changer votre statut pour le statut de visiteur, si vous n’étudiez pas ni ne présentez de demande de PTPD.

Vous devez présenter une demande pour l’une de ces options avant l’expiration de votre permis d’études, sinon vous devrez peut-être quitter le Canada.

Si votre permis d’études a expiré

Si votre permis d’études expire avant que vous n’en demandiez la prolongation, vous avez perdu votre statut d’étudiant au Canada. Vous pourriez être en mesure de rétablir votre statut.

Si vous êtes un visiteur qui a besoin d’un permis d’études

Vous pouvez présenter une demande de permis d’études en ligne si vous vous trouvez déjà au Canada en tant que visiteur.

Lorsque vous présentez votre demande, vous devez suivre les instructions pour faire une demande de l’étranger. Nous traiterons votre demande dans le même intervalle de temps que si vous aviez fait votre demande depuis votre pays d’origine, à l’extérieur du Canada.

Si nous approuvons votre demande et vous envoyons une lettre d’introduction pour le point d’entrée, vous devez communiquer avec nous pour que votre permis d’études vous soit envoyé au Canada.

Vous ne pouvez pas commencer à étudier tant que vous n’avez pas reçu votre permis d’études.

Étudier au Québec

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge la validité des certificats d’acceptation du Québec (CAQ) jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les certificats qui expirent entre le 30 avril et le 31 décembre 2020.

Si vous présentez un CAQ qui expire entre le 30 avril et le 31 décembre 2020 avec votre demande de permis d’études, la date d’expiration de votre nouveau permis d’études sera le 31 décembre 2020, à moins que votre passeport n’expire avant cette date.

Cela ne s’applique pas si votre CAQ a expiré avant le 30 avril 2020.

Vous devez demander un CAQ si les situations suivantes s’appliquent :

• vous n’avez jamais eu de CAQ;
• votre CAQ a expiré avant le 30 avril 2020;
• vous comptez poursuivre vos études après le 31 décembre 2020.

Présentez la preuve que vous avez demandé un nouveau CAQ lorsque nous vous demanderons de télécharger votre CAQ. Si vous recevez un nouveau CAQ avant que nous soyons prêts à traiter votre demande, vous pouvez le soumettre en utilisant notre formulaire Web.

Respect des conditions de votre permis d’études

Vous respecterez toujours les conditions de votre permis d’études si vos cours en classe sont temporairement transformés en cours en ligne seulement ou interrompus complètement en raison de la COVID-19. Afin de demeurer conforme, vous devez :

• demeurer inscrit dans votre EED;
• participer à vos études en ligne, si votre EED vous en offre la possibilité.

Si votre EED est fermé définitivement en raison de la COVID-19, vous avez 150 jours pour faire ce qui suit :

• vous inscrire à un programme d’études dans un nouvel EED;
• changer votre statut pour le statut de travailleur ou de visiteur; ou
• quitter le Canada.

Lettre de soutien pour les futures demandes

Si, dans le cadre d’une demande future, un agent vous demande de plus amples renseignements sur la durée de vos études au Canada, votre EED devrait vous fournir une lettre de soutien afin d’expliquer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur vos études.

Travailler à titre d’étudiant

Vous pouvez continuer à travailler, même si la COVID-19 vous a obligé à devenir étudiant à temps partiel ou à faire une pause de vos études, à condition que :

• vous soyez inscrit en tant qu’étudiant à temps plein;
• votre permis d’études indique que vous êtes autorisé à travailler au cours de vos études.

Si vous travaillez hors campus, vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine pendant une session universitaire. Vous pouvez également travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier d’études.

Si vous avez occupé une fonction essentielle ou avez fourni un service essentiel

Entre le 22 avril et le 31 août 2020, vous avez été temporairement autorisé à travailler plus de 20 heures par semaine pendant une session universitaire dans les cas suivants :

• vous avez occupé une fonction essentielle ou avez fourni un service essentiel;
• vous aviez un permis d’études valide qui vous permettait de travailler hors campus.

Ce changement ne s’applique plus.

Si, dans le cadre d’une demande future, un agent vous interroge sur le travail que vous avez exécuté pendant cette période, faites-lui connaître la fonction essentielle que vous avez occupée ou le service essentiel que vous avez fourni. Vous pourriez demander à votre employeur une lettre de soutien pour le confirmer.

Vérifiez si votre travail était considéré comme une fonction ou un service essentiel.

Permis de travail coop

Durant la pandémie de COVID-19, de nombreux étudiants étrangers poursuivent leurs études en ligne de l’étranger. Si votre école et votre employeur sont d’accord, vous pouvez soit :

• accepter un stage professionnel au Canada et commencer à travailler à distance depuis votre pays d’origine;
• travailler pour une entreprise se trouvant dans votre pays d’origine.

Si vous travaillez à l’étranger, vous pouvez travailler pendant que nous traitons vos demandes de permis d’études et de permis de travail coop.

Présenter une demande de permis de travail coop

Comment votre admissibilité au permis de travail postdiplôme (PTPD) est touchée

Si vous vous trouvez au Canada

Vous êtes toujours admissible au PTPD si :

• les cours en personne auxquels vous êtes inscrit au Canada sont maintenant donnés en ligne seulement, et vous y assistez en ligne en raison de la COVID-19;
• vous avez dû mettre vos études en suspens ou poursuivre vos études à temps partiel pendant les trimestres de l’hiver, du printemps ou de l’été 2020 en raison de la COVID-19.

À compter du trimestre d’automne 2020, vous devez être aux études à temps plein pour être admissible au PTPD.

Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au Canada en ce moment et que vous assistez à vos cours en ligne, vous êtes toujours admissible au PTPD.

N’oubliez pas que vous devez également :

• satisfaire à tous les autres critères d'admissibilité au PTPD;

et

• être inscrit à un programme d’études en cours en mars 2020;

ou

• avoir débuté ou avoir l’intention de débuter un programme entre le printemps 2020 et l’automne 2021, et être dans l’une des situations suivantes :
  • vous détenez un permis d’études;
  • votre demande de permis d’études a été approuvée;
  • vous avez présenté une demande de permis d’études avant de débuter votre programme d’études.
    • Votre demande de permis d’études devra être approuvée à une date ultérieure.

Quelle proportion de vos études est prise en compte aux fins de l’obtention d’un PTPD

Vous pouvez faire 100 % de vos études en ligne à partir de l’extérieur du Canada.

Tout le temps consacré à vos études en ligne à partir de l’extérieur du Canada entre le printemps 2020 et le 31 décembre 2021 sera pris en compte dans la détermination de la durée de validité de votre PTPD. Cela s’applique même si vous êtes inscrit à 2 programmes d’études.

Si vous êtes inscrit à 2 programmes d’études, vous pouvez terminer 100 % de vos études en ligne si les programmes d’études avaient déjà commencé ou ont commencé entre mars 2020 et l’automne 2021. Les deux conditions suivantes doivent également être satisfaites :

• les deux programmes d’études doivent être offerts par un EED admissible et être terminés en 2 ans ou moins;
• chacun des programmes doit satisfaire à tous les critères d'admissibilité au PTPD et être d’une durée d’au moins 8 mois.

Le temps consacré à des études à l’extérieur du Canada après le 31 décembre 2021 ne sera pas pris en compte dans la détermination de la durée de validité du PTPD.

Soumettre une demande de PTPD

Pour demander un PTPD, vous devez soumettre ce qui suit :

• une lettre d’achèvement; et
• votre relevé de notes final.

Découvrez ce que vous devez faire si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents requis en raison de la COVID-19.

Vous pouvez commencer à travailler immédiatement, jusqu’à ce que nous prenions une décision quant à votre demande, si :

• vous avez présenté votre demande de PTPD avant l’expiration de votre permis d’études; et
• vous satisfaites aux autres exigences.

Si votre PTPD a expiré ou expirera bientôt

Vous pourriez, à partir du 27 janvier 2021, être admissible à un permis de travail ouvert valide pour une période maximale de 18 mois en vertu d’une nouvelle politique d’intérêt public. Cliquez ici pour savoir si vous êtes admissible à un permis de travail ouvert.

Vous avez jusqu’au 27 juillet 2021 pour présenter une demande en vue d’obtenir un permis de travail ouvert.