Maladie à coronavirus (COVID-19) : Étudiants étrangers

Nous sommes conscients que les restrictions de voyage auront des répercussions sur plusieurs personnes qui ne peuvent pas se rendre au Canada présentement. Ces restrictions empêchent la plupart des voyages non essentielsNote de bas de page 1 (discrétionnaires) au Canada.

Si vous n’avez pas encore demandé un permis d’études

En raison des répercussions de la maladie à coronavirus (COVID-19), nous ne pouvons pas :

  • traiter les demandes normalement;
  • fournir des délais de traitement précis.

Nous accordons la priorité à certaines demandes, dont celles qui proviennent de :

  • Canadiens essayant de revenir au Canada;
  • personnes vulnérables;
  • personnes qui assurent ou soutiennent des services essentiels comme les professions liées à l’agriculture, à l’agroalimentaire et aux soins de santé.

Présenter une demande en ligne

Pour continuer à traiter les demandes des personnes qui sont exemptées des restrictions de voyage, nous modifions temporairement la façon dont vous pouvez présenter une demande en vue de séjourner, de travailler ou d’étudier au Canada.

Si vous demandez un permis d’études depuis l’étranger, vous devez présenter votre demande en ligne. Lorsque vous présentez une demande, vous devez :

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap ou d’un problème avec la demande en ligne, vous pouvez présenter une demande papier.

Vous ne pouvez pas demander un permis d’études à un point d’entrée canadien pendant cette période.

Si vous prévoyez étudier au Québec, vous devez fournir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) valide ou une preuve que vous avez fait une demande de CAQ.

Nous traiterons les demandes complètes en priorité.

Quoi faire si vous ne pouvez pas fournir les documents requis

Téléversez une lettre d’explication indiquant les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas présenter les documents demandés (tels que la lettre d’acceptation ou la preuve d’inscription).

Votre demande ne sera pas rejetée si vous n’êtes pas en mesure de présenter les documents exigés.

Lorsque nous commencerons à traiter votre demande, nous vous demanderons les documents manquants et vous accorderons un délai supplémentaire pour les fournir, s’il y a lieu.

La manière dont nous traitons les demandes sans avoir tous les documents exigés

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande complète, nous traiterons votre demande en 2 étapes.

Étape 1 : Nous vérifions votre recevabilité

À cette étape, un agent examinera votre demande pour vérifier les aspects suivants :

  • lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné;
  • Certificat d’acceptation du Québec (si vous prévoyez étudier au Québec);
  • documents qui prouvent que vous avez les moyens de payer :
    • les droits de scolarité,
    • les frais de subsistance, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada,
    • les coûts de transport de retour pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada ;
  • tout membre de votre famille qui se trouve déjà au Canada;
  • preuve que vous quitterez le Canada à l’expiration de votre statut.

Si votre demande franchit cette première étape, nous vous en informerons en passant par votre compte en ligne. Cela ne garantit pas que nous approuverons votre demande et que nous vous délivrerons un permis d’études.

Notre objectif est de faire en sorte que la plupart des demandes franchissent la première étape avant le début du semestre d'automne.

Étape 2 : Nous vérifions l’admissibilité de votre demande et tout changement quant à votre recevabilité

À cette étape, un agent examinera votre demande pour vérifier les aspects suivants :

  • examen médical (s’il y a lieu);
  • certificats de police (s’il y a lieu);
  • données biométriques;
  • tout renseignement ayant changé après que nous avons examiné la recevabilité de votre demande.

Si votre demande passe cette deuxième étape, nous l’approuverons.

À ce moment-là, quand les restrictions de voyage actuelles seront levées, vous serez soit :

  • prêt à voyager au Canada et à commencer vos études;
  • en mesure de continuer vos études au Canada si vous avez déjà commencé à étudier en ligne.

Ce processus de traitement en 2 étapes s’appliquera uniquement aux demandes de permis d’études répondant aux critères suivants :

  • La demande a été présentée au plus tard le 15 septembre 2020.
  • La demande concerne un programme commençant au printemps, à l’été ou à l’automne 2020.

Restrictions de voyage et exemptions pour les étudiants étrangers

Pour pouvoir entrer au Canada, vous devez satisfaire 2 exigences :

  1. vous devez voyager à des fins essentiellesNote de bas de page 1 (non discrétionnaires);
  2. vous devez vous trouver dans l’une des deux situations suivantes :
    • être un étudiant étranger muni d’un permis d’études valide ou qui a reçu l’approbation pour un permis d'études au plus tard le 18 mars 2020, ou
    • arriver directement des États-Unis.

Votre voyage au Canada peut être considéré comme non discrétionnaire en tant qu'étudiant si :

Un agent des services frontaliers prendra la décision finale quant à savoir si la raison de votre voyage au Canada est non discrétionnaire ou non facultative.

Lorsque vous voyagez à destination du Canada

Assurez-vous d’avoir une preuve que vous êtes exempté des restrictions de voyage et que vous voyagez à des fins essentielles ou non discrétionnaires.

Lorsque l’agent des services frontaliers vous accueille, il examine plusieurs facteurs, notamment :

Vous devez aussi apporter :

Avant de partir, vous pouvez communiquer avec le Service d’information des services frontaliers pour obtenir de plus amples renseignements.

Un agent des services frontaliers prendra une décision définitive quant à la question de savoir si vous pouvez entrer au Canada à votre arrivée.

Exigences sanitaires pour les voyageurs se rendant au Canada

Étudiants étrangers déjà au Canada

En raison des restrictions sur les voyages non essentiels à la frontière canado-américaine, vous ne pouvez pas vous rendre à un point d’entrée depuis le Canada pour présenter une demande.

Si votre permis d’études arrive à expiration

Vous devez présenter votre demande en ligne pour faire prolonger votre séjour au Canada.

Si vous êtes étudiant, 3 options s’offrent à vous :

  1. Si vous souhaitez poursuivre vos études, vous pourrez peut-être prolonger votre permis d’études si vous êtes admissible.
  2. Si vous n’étudiez plus et que vous ne demandez pas de permis de travail postdiplôme (PTPD), vous pouvez demander une modification de votre statut de visiteur, à condition que votre permis d’études ne soit pas expiré.
  3. Si vous avez terminé votre programme d’études, vous pourriez être admissible à un PTPD.

COVID-19 : Changements aux exigences liées aux données biométriques pour les demandeurs de la résidence temporaire qui se trouvent au Canada

À titre de mesure temporaire, si vous êtes au Canada et que vous présentez une demande en vue de travailler, d’étudier ou de séjourner temporairement au Canada, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques. Apprenez-en plus sur cette exemption.

Si votre statut d’étudiant est expiré

Vous pourriez être en mesure de rétablir votre statut.

Étudiants qui font des études au Québec

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) prolonge automatiquement la période de validité du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les certificats expirant entre le 30 avril et le 31 décembre.

Si vous présentez un CAQ expirant entre le 30 avril et le 31 décembre avec votre demande de permis d’études, la date d’expiration de votre nouveau permis d’études sera automatiquement fixée au 31 décembre 2020, à moins que votre passeport n’expire avant cette date.

Ce qui précède ne s’applique pas si votre CAQ a expiré avant le 30 avril 2020.

Vous devriez présenter une demande pour un nouveau CAQ si :

Soumettez la preuve que vous avez demandé un nouveau CAQ lorsque nous vous invitons à téléverser votre CAQ. Si vous recevez un nouveau CAQ avant que nous soyons prêts à traiter votre demande, vous pouvez le soumettre en utilisant notre formulaire Web.

Respect des conditions du permis d’études

Si vos cours en classe sont temporairement passés à une formule en ligne uniquement ou ont été suspendus complètement en raison de la COVID 19, vous respectez toujours les conditions de votre permis d’études si vous :

Si votre EED est fermé définitivement en raison de la COVID-19, vous disposez de 150 jours pour :

Lettre de soutien pour les demandes ultérieures

Si un agent vous demande d’autres renseignements sur la durée de vos études au Canada dans le cadre d’une demande ultérieure, votre EED devrait vous remettre une lettre de soutien expliquant comment vos études ont été touchées par la pandémie de COVID-19.

Étudiants ayant l’autorisation de travailler

Vous pouvez continuer à travailler même si la COVID-19 vous a obligé à devenir un étudiant à temps partiel ou à faire une pause durant vos études si vous étiez :

Si vous occupez un emploi hors campus, vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine pendant une session scolaire. Vous pouvez également travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire.

Étudiants étrangers travaillant dans une fonction ou un service essentiel

Vous êtes temporairement autorisé à travailler plus de 20 heures par semaine si vous :

Ce changement demeure en vigueur jusqu’au 31 août 2020.

Découvrez si votre emploi est considéré comme une fonction ou un service essentiel.

Demander un permis de travail postdiplôme (PTPD)

Si vous présentez une demande de PTPD, vous devez soumettre :

Découvrez comment présenter une demande de PTPD.

Quoi faire si vous ne pouvez pas fournir les documents requis

Téléversez une lettre d’explication au lieu des documents manquants, et dites-nous pourquoi vous ne pouvez pas soumettre les documents (lettre de fin d’études ou relevé de notes final), par exemple si les bureaux de votre établissement d’enseignement sont fermés.

Votre demande ne sera pas rejetée si vous n’êtes pas en mesure de présenter les documents exigés.

Lorsque nous commencerons à traiter votre demande, nous vous demanderons les documents manquants et vous accorderons un délai supplémentaire pour les fournir, s’il y a lieu.

Autorisation à travailler sans permis de travail

Vous pouvez être autorisé à commencer à travailler à temps plein immédiatement jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant votre demande si :

Comment votre admissibilité au PPTPD est touchée

Si vous avez obtenu ou allez obtenir un diplôme d’un EED qui propose des programmes visés par le PPTPD, vous êtes toujours admissible à un permis de travail postdiplôme si :

Si vous êtes à l’extérieur du Canada

Vous êtes toujours admissible à un permis de travail postdiplôme si vous ne pouvez pas vous rendre au Canada pour le moment en raison de restrictions de voyage et que soit :

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez commencer vos cours pendant que vous êtes à l’étranger et :

Si vous avez demandé un permis d’études avant de commencer votre programme d’études, le temps passé à étudier en ligne depuis l’étranger depuis printemps 2020 sera désormais pris en compte dans la durée du permis de travail postdiplôme. (Auparavant, seul comptait le temps passé à étudier en ligne après l’approbation de votre demande de permis d’études.)

Le temps pendant lequel vous faites des études depuis l’étranger jusqu’au 30 avril 2021 ne sera pas déduit de la durée de votre permis de travail postdiplôme.

Mises à jour et liens connexes

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