Incidence qu’a le COVID-19 sur les activités à IRCC

Les travailleurs étrangers temporaires, certains étudiants internationaux et les personnes dont la demande de résidence permanente a été acceptée mais qui ne sont pas encore arrivés au Canada peuvent désormais entrer au Canada.

Les exemptions annoncées aux restrictions de voyage sont maintenant en place. Si vous êtes exempté, vous pouvez maintenant voyager vers le Canada.

Si vous voyagez par avion, vous devez passer une vérification de votre état de santé avant d’être autorisé à monter à bord de votre vol. Quiconque présente des symptômes de COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l'avion vers le Canada.

À votre arrivée au Canada, nous vérifierons votre état de santé avant que vous quittiez le point d'entrée. Vous devrez vous isoler pendant 14 jours même si vous ne présentez aucun symptôme. Ceci est obligatoire.

Seuls les personnes qui fournissent des services essentiels et les camionneurs qui traversent régulièrement la frontière pour maintenir le flux de marchandises sont exemptés des exigences d'isolement.

IRCC, ainsi que d’autres ministères et ses alliés internationaux, continue de surveiller étroitement le COVID-19 et toute incidence sur les personnes et nos opérations.

Dernière mise à jour : le 26 mars 2020

Incidences des restrictions de voyage sur les clients d’IRCC

Le 16 mars 2020, le premier ministre a annoncé des mesures relatives aux déplacements qui limiteront le voyage aérien aux Canadiens, aux résidents permanents et aux familles de Canadiens, afin de protéger le Canada de l’éclosion du COVID-19. Bien que ces restrictions visent à empêcher les déplacements non essentiels, il existe des exceptions pour garantir que les déplacements essentiels sont autorisés. Le texte suivant aborde des questions courantes sur les restrictions de voyage et d’autres incidences qu’a le COVID-19 sur les clients et les opérations d’IRCC.

Questions et réponses

Quelles sont les restrictions de voyage aérien?

Le Canada refuse actuellement l’embarquement à tous les ressortissants étrangers, sauf s’ils en sont exemptés, à bord des vols à destination du Canada en provenance de tous les pays.

À quelques exceptions près, seuls les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada, ainsi que certains ressortissants étrangers en provenance des États-Unis (É.-U.) qui sont aux É.-U. depuis au moins 14 jours et qui ne présentent aucun symptôme, pourront entrer au Canada par avion.

Le Canada refusera également l’embarquement à tout étranger provenant des É.-U. qui a résidé à l’extérieur du Canada ou des É.-U. au cours des 14 derniers jours, à moins que cet étranger ne soit exempté.

Si un citoyen canadien, un résident permanent, une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, une personne protégée ou une personne exonérée présente des symptômes, ils ne sont pas autorisés à se rendre au Canada par avion. Ils pourront toutefois entrer au Canada à une frontière terrestre, mais doivent s’isoler pendant 14 jours.

Quelles sont les exemptions aux restrictions de voyage aérien?

Les travailleurs étrangers temporaires, certains étudiants internationaux et les personnes dont la demande de résidence permanente a été acceptée mais qui ne sont pas encore arrivés au Canada peuvent désormais entrer au Canada.

Les exemptions annoncées aux restrictions de voyage sont maintenant en place. Si vous êtes exempté, vous pouvez maintenant voyager vers le Canada.

Si vous voyagez par avion, vous devez passer une vérification de votre état de santé avant d’être autorisé à monter à bord de votre vol. Quiconque présente des symptômes de COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l'avion vers le Canada.

À votre arrivée au Canada, nous vérifierons votre état de santé avant que vous quittiez le point d'entrée. Vous devrez vous isoler pendant 14 jours même si vous ne présentez aucun symptôme. Ceci est obligatoire.

Seuls les personnes qui fournissent des services essentiels et les camionneurs qui traversent régulièrement la frontière pour maintenir le flux de marchandises sont exemptés des exigences d'isolement.

Le 20 mars 2020, le gouvernement du Canada a fourni une mise à jour sur les restrictions de voyage imposées pour arrêter la propagation du COVID-19. Les ressortissants étrangers qui se sont engagés à travailler, à étudier ou s’établir au Canada seront autorisés à entrer au Canada par voie aérienne ou terrestre. Ils seront exemptés des restrictions frontalières et de voyage aérien, et ils pourront entrer au Canada.

Les travailleurs étrangers temporaires, ainsi que les étudiants étrangers qui ont un permis d’études valide ou qui ont été approuvés pour un permis d’études avant le 18 mars 2020, et les étrangers qui ont été approuvés pour la résidence permanente avant le 18 mars 2020, mais qui ne s’étaient pas encore rendus au Canada, seront exemptés de ces restrictions.

En vertu de l’Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, d’autres exemptions comprennent :

  • les personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • les personnes protégées;
  • les ressortissants étrangers voyageant à l’invitation du gouvernement du Canada à des fins liées au confinement du COVID-19;
  • les membres de la famille proche de citoyens canadiens;
  • les membres de la famille proche des résidents permanents du Canada;
  • une personne qui est autorisée, par écrit, par un agent consulaire du gouvernement du Canada à entrer au Canada dans le but de réunir des membres de sa famille immédiate;
  • les passagers en transit.

Comment le gouvernement définit-il « membre de la famille proche » en vertu de ces restrictions?

Selon l’Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, un membre de la famille proche d’une personne se définit comme suit :

  • son époux ou conjoint de fait;
  • tout enfant qui est à sa charge ou à la charge de son époux ou conjoint de fait;
  • l’enfant à charge d’un enfant à charge visé à l’alinéa b);
  • son parent ou son beau-parent ou le parent ou beau-parent de son époux ou conjoint de fait;
  • son tuteur légal.

Quelles sont les restrictions de voyage terrestre?

À compter de minuit le 20 mars 2020, le Canada et les É.-U. ont convenu de limiter temporairement tous les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine.

Cette mesure de collaboration et de réciprocité entre le Canada et les É.-U. permettra de limiter les déplacements non essentiels à la frontière, y compris pour le tourisme et les loisirs. Les citoyens canadiens et américains et les résidents permanents qui visitent actuellement le pays de l’autre peuvent toujours rentrer chez eux.

Quelles sont les exemptions aux restrictions de voyage terrestres?

Les travailleurs étrangers temporaires, certains étudiants internationaux et les personnes dont la demande de résidence permanente a été acceptée mais qui ne sont pas encore arrivés au Canada peuvent désormais entrer au Canada.

Les exemptions annoncées aux restrictions de voyage sont maintenant en place. Si vous êtes exempté, vous pouvez maintenant voyager vers le Canada.

Si vous voyagez par avion, vous devez passer une vérification de votre état de santé avant d’être autorisé à monter à bord de votre vol. Quiconque présente des symptômes de COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l'avion vers le Canada.

À votre arrivée au Canada, nous vérifierons votre état de santé avant que vous quittiez le point d'entrée. Vous devrez vous isoler pendant 14 jours même si vous ne présentez aucun symptôme. Ceci est obligatoire.

Seuls les personnes qui fournissent des services essentiels et les camionneurs qui traversent régulièrement la frontière pour maintenir le flux de marchandises sont exemptés des exigences d'isolement.

Tous les déplacements essentiels et d’affaires se poursuivront sans entrave. Les deux gouvernements reconnaissent l’importance de préserver les chaînes d’approvisionnement vitales entre les deux pays afin de garantir que les aliments, le carburant et les médicaments vitaux continuent d’atteindre les populations des deux côtés de la frontière.

Les diplomates, les voyageurs américains arrivant au Canada en transit vers un pays tiers, et les voyageurs ayant des motifs d’ordre humanitaire, familial ou éducatif continueront d’être autorisés à traverser la frontière. Les chaînes d’approvisionnement, y compris le camionnage, ne seront pas affectées par ces nouvelles mesures.

Serai-je autorisé à rentrer au Canada si je suis résident permanent?

Les résidents permanents débarqués qui ne présentent aucun symptôme seront autorisés à rentrer au Canada. Si un résident permanent présente des symptômes, ils ne seront pas autorisés à se rendre au Canada par avion, mais ils pourront rentrer au Canada par voie terrestre et doivent s’isoler pendant 14 jours. Il en est de même pour les citoyens canadiens, les personnes protégées et les personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

Pourrai-je rester au Canada si j’y suis déjà légalement?

Oui.

Un étranger qui détient un visa ou une autorisation de voyage électronique (AVE) valide, mais aucun permis d’étude ou de travail, peut-il venir au Canada?

Bien qu’il existe des exceptions, la plupart des ressortissants étrangers qui détiennent un visa ou une AVE valide ne peuvent pas se rendre au Canada par avion pour le moment.

J’ai été approuvé pour la résidence permanente, mais je ne me suis toujours pas rendu au Canada. Puis-je encore venir?

Les travailleurs étrangers temporaires, certains étudiants internationaux et les personnes dont la demande de résidence permanente a été acceptée mais qui ne sont pas encore arrivés au Canada peuvent désormais entrer au Canada.

Les exemptions annoncées aux restrictions de voyage sont maintenant en place. Si vous êtes exempté, vous pouvez maintenant voyager vers le Canada.

Si vous voyagez par avion, vous devez passer une vérification de votre état de santé avant d’être autorisé à monter à bord de votre vol. Quiconque présente des symptômes de COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l'avion vers le Canada.

À votre arrivée au Canada, nous vérifierons votre état de santé avant que vous quittiez le point d'entrée. Vous devrez vous isoler pendant 14 jours même si vous ne présentez aucun symptôme. Ceci est obligatoire.

Seuls les personnes qui fournissent des services essentiels et les camionneurs qui traversent régulièrement la frontière pour maintenir le flux de marchandises sont exemptés des exigences d'isolement.

Les ressortissants étrangers dont la résidence permanente a été approuvée avant que les restrictions de voyage soient entrées en vigueur le 18 mars 2020, mais qui ne se sont pas encore rendus au Canada, pourront y venir.

Continuez-vous à accepter et à traiter les demandes?

Comme il a été annoncé, des restrictions de voyage sont en place. Nous continuons d’accepter et de traiter les demandes, bien que les ressortissants étrangers, à moins qu’exemptés, verront leurs déplacements limités jusqu’à ce que ces mesures soient levées.

Quelle est l’incidence sur vos délais de traitement?

Bien que nous continuions à servir nos clients, les interruptions de service et les restrictions en raison du COVID-19 peuvent avoir une incidence sur les délais de traitement, et les délais de traitement actuellement affichés pourraient ne pas être exacts.

Qu’arrive-t-il aux personnes qui tentent de demander un statut temporaire ou permanent au Canada?

Comme il a été annoncé, des restrictions de voyage sont en place. Cependant, aucune demande en cours ne sera fermée ou refusée en raison d’un manque de documentation ou de l’incapacité de terminer le processus de demande à temps, comme fournir des données biométriques ou se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration, lorsque les déplacements seront de nouveau autorisés.

Que doivent faire les ressortissants étrangers qui sont au Canada avec un statut temporaire valide en tant que visiteur, travailleur ou étudiant si leur statut est sur le point d’expirer?

Les résidents temporaires qui sont actuellement au Canada peuvent demander de prolonger leur statut en ligne s’ils ont besoin de le faire. Un résident temporaire qui a demandé la prolongation de son statut est autorisé à demeurer au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur sa nouvelle demande, même si son statut initial expire pendant qu’il attend cette décision. C’est ce qu’on appelle le statut implicite.

Ils ne doivent pas se rendre à un point d’entrée pour présenter une demande directement à un agent des services frontaliers. Se déplacer à un point d’entrée depuis le Canada dans le but d’obtenir des services d’immigration n’est pas considéré comme un déplacement essentiel, et ils ne recevront pas ces services.

Quelle est l’incidence sur les travailleurs étrangers temporaires?

Les travailleurs étrangers temporaires, certains étudiants internationaux et les personnes dont la demande de résidence permanente a été acceptée mais qui ne sont pas encore arrivés au Canada peuvent désormais entrer au Canada.

Les exemptions annoncées aux restrictions de voyage sont maintenant en place. Si vous êtes exempté, vous pouvez maintenant voyager vers le Canada.

Si vous voyagez par avion, vous devez passer une vérification de votre état de santé avant d’être autorisé à monter à bord de votre vol. Quiconque présente des symptômes de COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l'avion vers le Canada.

À votre arrivée au Canada, nous vérifierons votre état de santé avant que vous quittiez le point d'entrée. Vous devrez vous isoler pendant 14 jours même si vous ne présentez aucun symptôme. Ceci est obligatoire.

Seuls les personnes qui fournissent des services essentiels et les camionneurs qui traversent régulièrement la frontière pour maintenir le flux de marchandises sont exemptés des exigences d'isolement.

Comme il a été annoncé le 20 mars 2020, tous les travailleurs étrangers temporaires pourront se rendre au Canada par voie aérienne ou par voie terrestre. Ils seront exemptés des restrictions de voyage aérien annoncées le 16 mars 2020, ainsi que des restrictions frontalières.

Comme tous les voyageurs, y compris les citoyens canadiens et les résidents permanents, les travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada par voie aérienne ou terrestre subiront les contrôles de santé nécessaires et devront s’isoler pendant 14 jours à leur arrivée au Canada.

De plus, une modification temporaire a été apportée au processus d’étude d’impact sur le marché du travail pour les employeurs de l’agriculture et de la transformation des aliments, car la période de recrutement de 2 semaines requise sera annulée pendant les 6 prochains mois. Nous augmentons également la durée d’emploi maximale permise pour les travailleurs du volet des postes à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires d’un à 2 ans. Cela permettra d’améliorer la flexibilité et de réduire le fardeau administratif des employeurs, notamment ceux de la transformation des aliments.

Quelle est l’incidence des restrictions sur les étudiants étrangers?

Les travailleurs étrangers temporaires, certains étudiants internationaux et les personnes dont la demande de résidence permanente a été acceptée mais qui ne sont pas encore arrivés au Canada peuvent désormais entrer au Canada.

Les exemptions annoncées aux restrictions de voyage sont maintenant en place. Si vous êtes exempté, vous pouvez maintenant voyager vers le Canada.

Si vous voyagez par avion, vous devez passer une vérification de votre état de santé avant d’être autorisé à monter à bord de votre vol. Quiconque présente des symptômes de COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l'avion vers le Canada.

À votre arrivée au Canada, nous vérifierons votre état de santé avant que vous quittiez le point d'entrée. Vous devrez vous isoler pendant 14 jours même si vous ne présentez aucun symptôme. Ceci est obligatoire.

Seuls les personnes qui fournissent des services essentiels et les camionneurs qui traversent régulièrement la frontière pour maintenir le flux de marchandises sont exemptés des exigences d'isolement.

Comme il a été annoncé le 20 mars 2020, les étudiants étrangers qui détenaient un permis d’études valide, ou avaient été approuvés pour un permis d’études lorsque les restrictions de voyage sont entrées en vigueur le 18 mars 2020, pourront se rendre au Canada par voie aérienne ou par voie terrestre. Ils seront exemptés des restrictions frontalières et de voyage aérien. Cette exemption vise à convenir aux étudiants qui sont en cours d’études ou qui viennent d’être autorisés à étudier au Canada, mais qui étaient à l’extérieur du Canada lorsque les restrictions de voyage sont entrées en vigueur.

Comme tous les voyageurs, y compris les citoyens canadiens et les résidents permanents, les étudiants étrangers qui sont exemptés des restrictions de voyage aérien subiront les contrôles de santé nécessaires et devront s’isoler pendant 14 jours à leur arrivée au Canada.

Qu’en est-il des étudiants étrangers qui doivent répondre aux exigences de leur programme d’études par rapport à leur admissibilité à un permis de travail postdiplôme?

Les programmes d’études dispensés en ligne à titre exceptionnel en raison du COVID-19 n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme.

Quand les exemptions seront-elles en place? Les personnes exemptées devraient-elles se précipiter immédiatement au Canada?

Les travailleurs étrangers temporaires, certains étudiants internationaux et les personnes dont la demande de résidence permanente a été acceptée mais qui ne sont pas encore arrivés au Canada peuvent désormais entrer au Canada.

Les exemptions annoncées aux restrictions de voyage sont maintenant en place. Si vous êtes exempté, vous pouvez maintenant voyager vers le Canada.

Si vous voyagez par avion, vous devez passer une vérification de votre état de santé avant d’être autorisé à monter à bord de votre vol. Quiconque présente des symptômes de COVID-19 ne sera pas autorisé à prendre l'avion vers le Canada.

À votre arrivée au Canada, nous vérifierons votre état de santé avant que vous quittiez le point d'entrée. Vous devrez vous isoler pendant 14 jours même si vous ne présentez aucun symptôme. Ceci est obligatoire.

Seuls les personnes qui fournissent des services essentiels et les camionneurs qui traversent régulièrement la frontière pour maintenir le flux de marchandises sont exemptés des exigences d'isolement.

Étant donné que les restrictions de voyage sont en place dans de nombreux pays partout au monde et que les voyages aériens internationaux ont été réduits pendant l’épidémie de COVID-19, nous ne recommandons pas que ceux qui sont exemptés des restrictions de voyage essaient immédiatement de se rendre au Canada.

Quelle est l’incidence sur les réfugiés et les demandeurs d’asile?

Le 17 mars 2020, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont annoncé la suspension temporaire des départs pour réinstallation des réfugiés.

Le Canada s’appuie sur les recommandations de l’UNHCR, d’autres organismes de recommandation désignés et de groupes de parrainage privés pour sélectionner les réfugiés ayant besoin d’être réinstallés.

L’UNHCR et l’OIM prendront d’autres dispositions pour les réfugiés actuellement en transit et qui ne sont plus en mesure de poursuivre leur voyage vers le Canada pour le moment.

Nous continuons d’accepter les demandeurs d’asile au Canada, conformément à nos obligations internationales en matière de droits de la personne.

Le 20 mars 2020, le Canada et les É.-U. ont aussi annoncé des mesures collaboratives et réciproques qui font en sorte que nous renverrons les migrants irréguliers qui tentent de traverser la frontière canado-américaine à n’importe quel point, notamment ceux qui essaient de demander l’asile à un point d’entrée terrestre.

Qu’en est-il des opérations intérieures d’IRCC?

Les opérations intérieures d’IRCC sont réduites aux services essentiels. Nous avons annulé toutes les cérémonies de citoyenneté, tous les tests et toutes les reprises de test, ainsi que tous les rendez-vous de résident permanent en personne et tous les rendez-vous des demandeurs d’asile. Nous cherchons des moyens de fournir des services aux résidents permanents qui viennent d’arriver, par exemple, par téléphone. Nous communiquerons directement avec les clients pour reporter leur rendez-vous.

Nous suspendons également les services d’établissement non essentiels et les services de collecte des données biométriques dans 58 bureaux de Service Canada.

Suspendez-vous les paiements de prêts aux immigrants pour les réfugiés?

IRCC a décidé de suspendre ses activités de collecte des prêts aux immigrants pendant 6 mois, et ce, jusqu’en septembre 2020. Les clients ayant des questions sur leurs prêts ou souhaitant prendre d’autres dispositions concernant les paiements pendant cette période peuvent communiquer avec IRCC au 1-800-667-7301.

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