Guide 5551 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - demande en ligne

Vous voyez les instructions sur la présentation d’une demande en ligne.

La plupart des gens doivent présenter leur demande en ligne.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap ou d’un problème avec la demande en ligne, vous pouvez présenter une demande papier.

Afficher les instructions sur la présentation d’une demande papier

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

Autres formats

Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne ou utiliser les formulaires susmentionnés en raison d’un handicap, vous pouvez demander d’autres formats, notamment les formulaires en gros caractères ou en braille. Communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle (au Canada seulement) ou soumettez un formulaire Web pour obtenir les autres formats.


Aperçu

La présente trousse a été conçue pour vous aider à déterminer si vous avez le droit de demander une prorogation de votre séjour au Canada ou une modification des conditions de votre séjour à titre de visiteur. Vous y trouverez toutes les informations et instructions nécessaires ainsi que les formulaires de demande à remplir et à présenter.

Utilisez ce guide si vous êtes un résident temporaire déjà au Canada et que vous souhaitez :

  • prolonger votre séjour (obtenir une fiche de visiteur);
  • modifier les conditions de votre séjour;
  • corriger des problèmes reliés à votre statut.

Il est important de faire la demande de changement avant l'expiration de votre statut actuel.

Vous ne pouvez pas utiliser cette trousse pour présenter une demande initiale de Visa de résident temporaire (VRT) ou une Autorisation de voyage électronique (AVE). La demande de VRT doit toujours être présentée à l’extérieur du Canada et le VRT est toujours délivré à l’extérieur du Canada. La demande d’AVE doit être faite en ligne. Visitez Autorisation de voyage électronique (AVE) pour obtenir plus d’information. Pour de plus amples informations sur la façon de demander un VRT, consultez la trousse Demande de visa de visiteur (visa de résident temporaire – VRT) ou communiquez avec le consulat, l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada responsable de votre région.

Moment auquel vous devez fournir vos données biométriques

Vous n’avez à fournir vos données biométriques qu’une fois tous les dix ans. Nous ne pouvons pas vous délivrer de visa ou de permis valide au-delà de 10 ans après la date à laquelle vous avez fourni vos données biométriques pour la dernière fois.

Utilisez l’outil de vérification de l’état de vos données biométriques pour déterminer si vos données sont encore valides et quand elles expireront.

Prolonger la période de validité de vos données biométriques

Nous ne pouvons pas délivrer de visa ou de permis pour une période de plus de 10 ans à compter de la date à laquelle vous avez fourni vos données biométriques la dernière fois. Si vous voulez obtenir un visa ou permis dont la période de validité est plus longue, vous pouvez choisir de fournir vos données biométriques de nouveau lorsque vous présentez votre demande, même si vos données sont encore valides.

Suivez les étapes ci-dessous lorsque vous présentez votre demande de visa ou de permis.

  1. Payez les frais de biométrie au moment de présenter votre demande.
  2. Attendez votre nouvelle lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Vous devez utiliser la lettre liée à cette demande.
  3. Prenez rendez-vous dans un point de collecte de données biométriques officiel et rendez-vous là-bas pour fournir de nouveau vos données biométriques.

Endroit où vous devez fournir vos données biométriques

Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels.


Évaluation de l’admissibilité

Les résidents temporaires sont des personnes qui sont légalement autorisées à entrer au Canada pour faire du tourisme, visiter des parents, faire des affaires, etc. La durée de leur séjour est limitée et assujettie à diverses autres conditions.

Si votre statut de résident temporaire actuel est toujours valide, vous pouvez présenter une demande de prorogation de séjour à titre de résident temporaire. Pour tout permis, vous devriez toujours faire votre demande au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel. Votre statut temporaire original (que ce soit à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur) demeure valide jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur votre demande et que vous en soyez avisé.

Note : La durée de validité de votre statut de résident temporaire ne peut dépasser la durée de validité de votre passeport. Vous devez donc vous assurer que la durée de validité de votre passeport couvre toute la période de la prorogation demandée.

Chaque membre de votre famille immédiate (époux ou conjoint de fait, enfants à charge) qui désire prolonger son séjour, étudier, ou travailler au Canada doit demander un permis à cette fin. Dans les cas où tous les membres présentent leur demande en même temps, un formulaire distinct doit être complété pour chaque personne. Tous les documents nécessaires et les frais exigés pour chaque personne doivent être inclus.

Si votre statut est expiré ou si vous n’avez pas respecté des conditions liées à votre permis, ou encore si vous avez étudié ou travaillé sans permis, vous avez commis une infraction aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous pourriez faire l’objet d’une enquête pouvant entraîner votre renvoi du Canada. Si votre statut de résident temporaire est expiré, ne demandez pas une prorogation parce que vous n’y avez pas droit. Toutefois, si vous souhaitez rester au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration, sinon vous devez quitter le Canada. Pour demander un rétablissement, vous devez remplir le formulaire ci-joint et expliquer en détail comment vous en êtes venu à commettre l’infraction. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée. Voir la section intitulée Rétablissement du statut.

Il est illégal de rester au Canada au-delà de la période de validité de votre statut.

Il est illégal de travailler sans y être autorisé.

Il est illégal de faire des études sans y être autorisé.

Après avoir pris connaissance de ce guide, si vous croyez avoir le droit de faire une demande, suivez les instructions ci-dessous.

  • Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin; ils sont indiqués sur la Liste de contrôle des documents [IMM 5558] (s'ouvre dans un nouvel onglet).

    Remarque : Vous recevrez une liste personnalisée de contrôle des documents lorsque vous présentez une demande en ligne.

  • Payez les droits.
  • Remplissez les formulaires en prenant soin d’y inscrire tous les renseignements requis. Conservez une copie dans vos dossiers.
  • Signez et datez les formulaires.
  • Soumettez votre demande, les frais requis et tous les documents à l’appui en ligne.

Délai de traitement de votre demande

Au Centre de traitement des demandes, on examinera votre demande pour déterminer si tout y est.

Remarque : Si votre demande est rejetée parce qu’elle est jugée « incomplète », on considère qu’elle n’a jamais été soumise; vous ne pouvez donc pas conserver votre statut. Si vous présentez une nouvelle demande après l’expiration de votre statut actuel, vous devrez faire une demande de rétablissement du statut. Voir la section intitulée Rétablissement du statut.

Si votre demande est complète, le Centre de traitement des demandes vous adressera soit :

  • une fiche du visiteur, un nouveau permis de travail ou nouveau permis d’études; ou
  • une lettre annonçant le refus de votre demande; ou
  • que votre demande a été renvoyée au bureau local de Citoyenneté et Immigration pour un examen plus approfondi.

Si votre demande est adressée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements et même vous inviter à passer une entrevue.

Cela peut prendre jusqu’à trois mois avant qu’un bureau local communique avec vous. Une fois le processus complété, le bureau local vous avisera de sa décision par la poste.

Remarque : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes dans les catégories de résident temporaire. On recommande de faire votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance en consultant les délais de traitement actuels.

Parents et grands-parents

Les parents et grands-parents qui sont au Canada en vertu d’un statut de résident temporaire peuvent présenter une demande de séjour prolongé au Centre de traitement des demandes en utilisant la présente trousse de demande.


Statut au Canada

Qui reçoit le statut de résident temporaire?

Toutes les personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents du Canada sont autorisées à entrer au Canada en tant que résidents temporaires dans l’une des trois catégories suivantes : visiteur, étudiant ou travailleur. Lorsqu’elles entrent au Canada, le statut de résident temporaire leur est accordé pour une période de temps limitée.

Comment connaître la date d’expiration de mon statut de résident temporaire?

1. Résidents temporaires munis d’un passeport :

Lorsque vous entrez au Canada et que vous présentez votre passeport à l’agent, celui-ci autorise votre séjour en apposant un timbre dans votre passeport et/ou en vous délivrant un document supplémentaire. Vérifiez bien votre passeport. Si un timbre y figure, il devrait ressembler à l’un des timbres suivant.

Timbre

Si l’agent a spécifié une date sous le timbre comme illustré dans l’exemple ci-dessus, votre statut de résident temporaire expire le 30 juin 1993.

Si votre passeport ne comporte ni timbre ni date inscrite à la main ni document, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada.

Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, la date d’expiration est inscrite sur le document.

Lorsque vous présentez une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation de votre séjour au Canada, vous devez inclure des photocopies des pages du passeport indiquant clairement le timbre apposé par les autorités canadiennes lors de votre dernière entrée au Canada.

Note :

  • Avis aux demandeurs qui ont besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada : La modification de votre séjour ou la prorogation de votre statut de visiteur n'a aucune incidence sur votre VRT. Vous devez vous assurer que votre VRT continue d’être valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Après avoir quitté, vous devez présenter une demande de VRT et recevoir ce dernier à l’extérieur du Canada (voir la Demande de visa de résident temporaire).
  • Avis aux demandeurs qui ont besoin d’une Autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études ou de travail n’a aucune incidence sur votre AVE. Il vous incombe de vous assurer que votre AVE demeure valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et vous possédez un permis d’études ou de travail valide, vous pouvez présenter une demande d’AVE en ligne.  Consultez Autorisation de voyage électronique (AVE) pour obtenir plus d’informations.

2. Résidents temporaires sans passeport :

Si vous n’avez pas besoin d’un passeport pour entrer au Canada, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada, à moins que l’on ne vous ait remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail. Si l’un de ces documents vous a été remis, la date d’expiration y est indiquée.

Quels renseignements dois-je fournir pour demander une prorogation de mon séjour?

  1. Description détaillée des raisons pour lesquelles vous désirez prolonger votre séjour;
  2. Preuve d’identité;
  3. Preuve de votre statut actuel au Canada;
  4. Preuve de la façon dont vous prévoyez subvenir à vos besoins ou de l’aide financière que vous recevrez pendant votre séjour au Canada et de la façon dont vous paierez les frais de transport à votre départ du Canada, par exemple :
    • lettre du garant;
    • attestation bancaire indiquant le nom du titulaire du compte et le numéro du compte;
    • précisions sur la façon dont vous prévoyez quitter le Canada, notamment la date et l’heure du départ ainsi que le moyen de transport.

Puis-je demander plus d’une fois une prorogation de mon statut de résident temporaire?

Vous pouvez présenter une demande autant de fois que vous le désirez, mais vous devrez chaque fois remplir un nouveau formulaire et verser les droits exigibles. Vous devez aussi démontrer que votre séjour au Canada est toujours temporaire.

Puis-je quitter le Canada avant l’approbation de ma demande de prorogation?

Oui. Cependant, si vous quittez le pays ou le territoire temporairement et que vous n’avez pas votre nouveau document avant de rentrer au Canada, vous devrez présenter une nouvelle demande (soit au point d’entrée, si vous avez le droit de le faire, ou à un bureau des visas) et payer à nouveau les frais de traitement afin de recevoir une décision.

Puis-je quitter le Canada et y revenir?

Pour pouvoir revenir au Canada, vous devez posséder un passeport ou un document de voyage en cours de validité. Vous devez également avoir un permis d’études ou de travail en cours de validité si vous revenez au Canada pour étudier ou travailler.

Si vous êtes citoyen d’un pays ou d’un territoire qui exige un VRT ou une AVE pour visiter le Canada, vous aurez également besoin d’un visa d’entrée ou d’une AVE en cours de validité pour revenir au Canada, sauf si :

  • vous rentrez au Canada après avoir visité seulement les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • vous rentrez au Canada avant l’expiration de la période autorisée initialement pour votre entrée ou de toute prorogation de cette période, que ce soit en qualité de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Le fait de posséder ces documents ne garantit pas que vous puissiez rentrer au pays. Toutes les personnes doivent prouver qu’elles remplissent toutes les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement avant d’être autorisées à entrer ou à rentrer au Canada.

Note :

Il est tout à fait possible qu’on vous refuse l’entrée au Canada. L’autorité finale revient à l’officier au port d’entrée.

Les citoyens des États-Unis (É.-U.) n’ont pas besoin de passeport ou de document de voyage pour entrer ou revenir au Canada. Les résidents permanents des É.-U. doivent demander et obtenir une AVE s’ils arrivent ou reviennent au Canada par avion en provenance des É.-U. ou à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les citoyens et résidents permanents des É.-U. doivent fournir un document attestant leur citoyenneté ou leur statut de résident permanent, par exemple une carte d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).


Rétablissement du statut

Vous pouvez rétablir votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur dans les 90 jours qui suivent la perte de ce statut si cette perte est attribuable aux raisons suivantes :

  • vous êtes resté au Canada plus longtemps que la période autorisée pour séjour (mais pas plus de 90 jours);
  • vous avez changé d’employeur, de lieu de travail ou de type d’emploi (poste ou niveau de responsabilité) avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail;
  • vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu ou de période d’études sans avoir demandé de modifier conséquemment vos conditions, si elles étaient précisées dans votre permis d’études.

Vous pourriez toujours être admissible au rétablissement de votre statut si vous continuez de respecter les conditions initiales de séjour et si vous avez toujours respecté les autres exigences qui vous avaient été imposées.

Si vous souhaitez obtenir un nouveau permis d’études ou de travail et rétablir votre statut de résident temporaire, vous devez :

  • soumettre votre demande dans les 90 jours suivant l’expiration de votre statut
  • documenter en détail les raisons pour lesquelles vous n’avez pas été en mesure de vous conformer aux exigences du permis
  • continuer de respecter les conditions de votre séjour
  • respecter toutes les conditions énumérées sur votre permis
  • payer les droits de rétablissement de statut de 229 $

Le rétablissement de statut s’applique à tous les membres de la famille qui ont perdu leur statut. Rien ne garantit que votre demande soit acceptée.

Un agent évaluera votre demande de rétablissement de statut, et, s’il l’approuve, il traitera votre demande de permis d’études ou de travail. On vous informera ensuite des mesures à prendre, s’il y a lieu.

Nota : Vous ne pouvez ni étudier ni travailler au Canada tant que vous n’avez pas reçu de décision sur votre demande de rétablissement.


Comment remplir la demande

Cette trousse de demande comprend :

Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 5558] (s’ouvre dans un nouvel onglet) de ce présent guide afin de rassembler les documents à soumettre avec votre demande.

Remarque : Vous recevrez une liste personnalisée de contrôle des documents lorsque vous présentez une demande en ligne.

Les documents que vous joindrez à votre demande serviront à établir que l’autorisation de demeurer au Canada qui vous sera accordée ne contrevient pas à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous devez fournir des renseignements véridiques et exacts. Les renseignements que vous fournissez peuvent être vérifiés. Le traitement de votre demande sera interrompu immédiatement si l’on découvre que vous avez fourni des renseignements faux ou trompeurs. Fournir sciemment de faux renseignements sur ce formulaire constitue une infraction à l’article 127 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Si vous n’avez pas d’identificateur unique de client (IUC), veuillez laisser l’espace vide.


Titulaires d’un passeport vénézuélien

Il est possible que vous ayez à suivre des étapes supplémentaires lorsque vous remplissez votre demande.


Paiement des droits

Droits exigibles

Au moment de présenter une demande en ligne, vous aurez à acquitter les frais de traitement pour chaque service demandé. Le paiement doit être inclus dans la demande. Pour tout renseignement concernant l’admissibilité, les frais et les documents exigés afin de travailler ou d’étudier au Canada, veuillez consulter les guides :

Vous pouvez aussi consulter le Centre d’aide.

Vous devez acquitter les droits de traitement lorsque vous présentez une demande portant sur l’un ou plusieurs des services suivants :

  • Prorogation du statut de résident temporaire
  • Rétablissement du statut de résident temporaire (suivant la perte du statut d’étudiant, travailleur ou visiteur)

Note : Il n’est pas nécessaire de présenter une demande séparée pour la prorogation de votre statut de résident temporaire lorsque vous faites une demande de permis de travail ou d’études. L’agent vous délivrera tous les documents nécessaires à la suite de la présentation d’une seule demande.

Utilisez le tableau ci-dessous pour vérifier les droits exigés relativement aux services demandés. Si vous demandez d’autres services pour vous ou pour les membres de votre famille, vous pouvez payer tous les frais exigés ensemble (en un coup).

Demande CAN $
Proroger votre séjour à titre de visiteur – par personne 100 $

Rétablir votre statut de visiteur

Aucuns frais relatifs au visa

229 $
Frais de biométrie CAN $
Biométrie (par personne) 85
Biométrie (par famille) (2 personnes ou plus)

Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit

170

Assurez-vous d’être admissible avant de verser les droits et prenez soin de réunir toute l’information demandée avant de soumettre votre demande. Les droits exigés pour le traitement d’une demande ne sont pas remboursables une fois que le Centre de traitement des demandes a commencé à traiter la demande et ce, quelle que soit la décision définitive qui sera prise. Par exemple, si votre statut de résident temporaire est expiré et que vous demandez une prorogation de ce statut sans y avoir droit, les droits exigés pour la demande de prorogation ne vous seront pas remboursés et vous devrez verser également les droits relatifs au rétablissement. La décision selon laquelle vous n’êtes pas admissible à une prorogation du statut de résident temporaire est considérée comme « traitement d’une demande » et les droits ne sont pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez verser à nouveau les droits exigés pour le traitement d’une demande.


Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer les frais au moyen de votre compte en ligne, vous devez posséder une carte de crédit valide.

Vous devez vous créer un compte afin de vous inscrire ou ouvrir une session à l’aide de votre CléGC ou du Partenaire de connexion


Remarque 

Le seul mode de paiement accepté au Canada est le paiement en ligne. Pour tout autre mode de paiement, l’IRCC retournera votre demande.


Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Nous vous retournerons votre demande.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Nous vous retournerons votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

Nous :

  • commencerons le traitement de votre demande, et
  • vous enverrons un remboursement.

Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Le paiement des frais exigés pour le prélèvement de données biométriques n’a pas été inclus

Nous :

  • vous indiquerons le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Remarque : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.


Remboursement

Pour recevoir un remboursement des frais de traitement, vous devez envoyer une demande écrite de retrait de votre demande au Centre de traitement des demandes.

Les frais de traitement ne sont remboursables que si le centre de traitement des demandes reçoit votre demande écrite de retrait avant le début du traitement. Une fois que le traitement de la demande est commencé, aucun remboursement n’est consenti, peu importe la décision finale. Le remboursement sera émis à la personne nommée dans la section « Renseignements de l’agent payeur » du reçu. Si aucun nom ne figure sur le reçu, le remboursement vous sera envoyé directement.

Remarque : Le processus pour demander un remboursement dépend de votre mode de paiement.


Soumission de votre demande

Instructions pour la soumission en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir :

  • accès à un scanneur ou à une caméra pour créer des copies électroniques de vos documents à téléverser;
  • une carte de crédit valide pour effectuer le paiement

Vous devrez créer un profil de compte et vous inscrire ou ouvrir une session au moyen de la CléGC ou du Partenaire de connexion.


Ensuite?

Si vous devez prendre d’autres mesures en ce qui a trait à votre demande, nous vous en informerons par écrit.

Si la prorogation de votre statut de visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire est approuvée, vous recevrez un document d’immigration. Si votre demande est rejetée, vous ne pourrez demeurer au Canada que jusqu’à la date d’expiration de votre statut actuel de résident temporaire.

Si vous avez demandé le rétablissement de votre statut de résident temporaire, vous recevrez une lettre vous informant de la décision prise et des consignes à suivre.

Si votre demande est rejetée pour la raison qu’elle est « incomplète », elle sera considérée comme n’ayant jamais été soumise et vous devrez présenter de nouveau votre demande. On vous avisera si votre demande est transmise à un bureau local. Ce bureau local communiquera avec vous par la suite.

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande sera traitée le plus rapidement possible :

Vérification de l’état de votre demande

Consultez Vérifier l’état de sa demande pour savoir comment voir l’état actuel de votre demande en ligne.

Si vous n’arrivez pas à voir l’état actuel en ligne, communiquez avec nous pour le connaître. Pour plus de détails sur la façon de retirer d’Internet les renseignements sur l’état de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

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