Guide de demande pour le Portail canadien de la protection des réfugiés (PCPR)

Le présent document n’a pas force de loi. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois et les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

Ces renseignements vous aideront à remplir les formulaires et vous guideront dans le processus de demande.

Aperçu

Guide de demande

Le présent guide de demande est un outil pour vous aider à réunir l’information qu’il faut fournir dans le portail.

Remarque : Des renseignements au sujet du formulaire Fondement de la demande d’asile et du processus d’octroi de l’asile figurent sur le site Web de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Lisez soigneusement le guide de demande avant de remplir votre demande d’asile dans le portail.


Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans le présent guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire pour que votre demande soit traitée.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où trouver plus d’information.

Remarque : Conseils pour vous aider à remplir votre demande.


Avant de présenter votre demande

Qui est admissible à ce que sa demande d’asile soit déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada?

Le Canada offre l’asile aux personnes qui craignent d’être persécutées si elles retournent dans leur pays d’origine et qui ne veulent ou ne peuvent pas y retourner.

Les agents qui reçoivent les demandes d’asile déterminent si elles peuvent être déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal administratif indépendant qui tranche des affaires touchant l’immigration et la protection des réfugiés. La CISR décide quelles personnes sont des réfugiés au sens de la Convention ou des personnes à protéger.

Votre demande d’asile pourrait ne pas être déférée à la CISR si :

Les personnes visées par une mesure de renvoi ne peuvent pas demander l’asile.


Définitions

Vous trouverez peut-être les définitions suivantes utiles :

Réfugié au sens de la Convention

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui ne veut y retourner parce qu’elle craint avec raison d’y être persécutée du fait de :

Personne à protéger

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et dont le renvoi dans son pays d’origine ou de résidence habituel l’exposerait personnellement :


Quand dois-je présenter ma demande?

Vous pouvez présenter une demande d’asile à partir du Canada en tout temps, pourvu que vous ne fassiez pas l’objet d’une mesure de renvoi. Présentez une demande d’asile en ligne par l’intermédiaire du Portail canadien de la protection des réfugiés.


Représentants

Une personne qui vous aide à préparer votre demande d’asile est un représentant. Pour agir comme représentant, elle doit fournir les bons formulaires pour démontrer que vous l’avez autorisée à préparer votre demande d’asile. Le représentant peut être rémunéré ou non. Lorsque vous désignez un représentant, vous pouvez aussi autoriser IRCC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne.

Si vous comptez sur l’aide d’un représentant, mais présenterez votre demande d’asile vous-même

Vous devez :

Votre représentant peut :

Dans ce cas, vous devez taper votre nom et cliquer sur le bouton pour soumettre.

Si votre représentant soumet la demande d’asile en votre nom

Avant que votre représentant puisse créer votre compte dans le portail, vous devez tous deux signer les documents suivants :

Ces documents autorisent le représentant à soumettre une demande d’asile en votre nom. Apprenez pourquoi les deux documents doivent être signés.

Ensuite, votre représentant doit

Dans ce cas, votre représentant doit taper son nom (pas le vôtre) et cliquer sur le bouton pour soumettre la demande d’asile en votre nom.


Étape 1 : Remplir la demande d’asile

 Renseignements importants :

Le fait de fournir des renseignements erronés ou trompeurs sur ce formulaire constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans cette demande peuvent faire l’objet d’une vérification.


Fournissez des réponses complètes et exactes

 Important :

Il faut absolument répondre aux questions suivies de la mention « (obligatoire) ».

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à votre situation, indiquez « Sans objet » ou « S. O. ».

Répondez de votre mieux à toutes les questions afin de nous aider à traiter votre demande d’asile et à éviter tout retard.


Renseignements utiles

Demande d’asile existante


Cette section s’adresse aux personnes qui ont déjà présenté une demande d’asile à un agent de l’ASFC dans un point d’entrée.

Si vous répondez « Non » à la question suivante, passez à la section Une demande peut-elle être faite? ci-dessous (Question 13).

Question 1 :

Avez-vous déjà fait une demande d’asile? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

  • Si vous répondez « Oui » à la question 1, passez à la question 2.
  • Si vous répondez « Non » à la question 1, faites défiler vers le bas et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Question 2 :

Quel est votre numéro de demande?

Entrez le numéro de demande indiqué sur la lettre d’accusé de réception de la demande que vous avez reçue après avoir soumis votre demande d’asile à l’ASFC. Ce numéro commence par les lettres « XL » ou « L ».

Question 3 :

Quel est le lieu de l’audience indiqué sur votre formulaire de Contrôle complémentaire ou enquête?

Cherchez le lieu de votre entrevue en cliquant sur l’icône de recherche et en entrant le lieu de votre entrevue dans la barre de recherche. Le lieu de l’entrevue est indiqué dans les conditions d’inscription sur le formulaire.

Détails du passeport

Fournissez les renseignements figurant sur votre passeport actuel qui a été saisi par l’ASFC (si vous les connaissez ou y avez accès). Si vous n’avez pas les renseignements figurant sur votre passeport, indiquez « inconnus » et téléversez une explication sous l’onglet « Documents supplémentaires » du portail.


Question 4 :

Numéro de passeport

Entrez le numéro de votre passeport ou titre de voyage exactement comme il est indiqué dans le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 5 :

Pays ou territoire qui a émis votre passeport

Cherchez le pays ou le territoire en cliquant sur l’icône de recherche et en sélectionnant celui qui a émis votre passeport ou titre de voyage.

Question 6 :

Date d’émission de votre passeport

Entrez la date d’émission de votre passeport ou titre de voyage en cliquant sur l’icône de calendrier ou en l’entrant manuellement dans le format suivant : JJ-MM-AAAA.

Question 7 :

Date d’expiration de votre passeport

Entrez la date d’expiration de votre passeport ou titre de voyage en cliquant sur l’icône de calendrier ou en l’entrant manuellement dans le format suivant : JJ-MM-AAAA.


Lieu de naissance

Question 8 :

Ville ou village où vous êtes né

Entrez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village, tel qu’il est indiqué dans votre passeport ou titre de voyage.

Question 9 :

Pays ou territoire où vous êtes né

Entrez votre pays ou territoire de naissance en cliquant sur l’icône de recherche ou en l’entrant manuellement, tel qu’il est indiqué dans votre passeport ou titre de voyage.


Détails personnels

Question 10 :

Nom de famille

Indiquez votre nom de famille au complet, tel qu’il figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité.

N’utilisez pas d’initiales.

Question 11 :

Prénom

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus), tels qu’ils figurent dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité.

N’utilisez pas d’initiales.

Si vous n’avez pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Question 12 :

Date de naissance

Indiquez votre date de naissance, telle qu’elle figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité, en cliquant sur l’icône de calendrier ou en l’entrant manuellement dans le format suivant : JJ-MM-AAAA. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance complète, utilisez « 01 » pour indiquer le jour ou le mois inconnu ou « 1900 » pour l’année inconnue.

Une demande peut-elle être faite?

Question 13 :

Êtes-vous physiquement présent au Canada? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Question 14 :

Avez-vous reçu une mesure de renvoi depuis que vous êtes entré au Canada? (obligatoire)

Les mesures de renvoi sont des mesures d’expulsion, d’exclusion et d’interdiction de séjour. Si vous avez fait l’objet d’une telle mesure, mais n’avez pas encore dû quitter le Canada, c’est que la mesure de renvoi n’a pas été exécutée.

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Question 15 :

Êtes-vous citoyen canadien? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


Représentant

Information du représentant

Cette page ne s’affiche que si vous répondez « Oui » à la question suivante (Q. 16). Si vous répondez « Non », la page Renseignements personnels s’affiche dans le portail.

Seulement certaines personnes peuvent vous faire payer des honoraires ou percevoir un autre type de rémunération pour vous représenter. On appelle ces personnes des représentants autorisés. Nous pourrions renvoyer la demande d’asile si la personne qui vous aide est rémunérée, mais pas autorisée, par exemple un membre de votre famille, un ami ou un tiers qui n’exige pas de frais en échange de son aide.

Représentant autorisé

Un représentant autorisé est une personne qui possède un permis d’exercice et qui peut donner des conseils. Vous pouvez vérifier si une personne est titulaire d’un permis l’autorisant à représenter des immigrants ou à donner des conseils :

Un parajuriste (Ontario seulement) doit être membre du Barreau du Haut-Canada.

Question 16 :

Est-ce que quelqu’un vous aide à compléter cette demande? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Répondez « Oui » si vous avez retenu les services d’un représentant, qu’il soit rémunéré ou non (voyez la définition énoncée dans la section Représentant, plus haut).


  • Si vous répondez « Non » à la question 16, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui » à la question 16, une page plus détaillée s’affiche.
Question 17 :

Est-ce qu’un représentant rémunéré soumet une demande en votre nom? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Répondez « Oui » si vous payez un avocat, un consultant ou une autre personne pour qu’elle soumette une demande d’asile en votre nom.

Question 18 :

À titre de représentant rémunéré quel est le numéro de membre de votre représentant?

S’il y a lieu, indiquez le numéro de membre de votre représentant autorisé.

Question 19 :

Quelle est votre relation avec votre représentant? (obligatoire)

Sélectionnez l’une des options dans la liste suivante :


  • Famille
  • Ami
  • Autre
    • La catégorie « Autre » comprend les avocats, les consultants et les organisations non gouvernementales (ONG)
Question 20 :

Si vous avez sélectionné « Autre », saisissez la relation.

Saisissez votre relation avec votre représentant.


Renseignements concernant votre représentant

Question 21 :

Nom de famille (obligatoire)

Inscrivez le nom de famille de votre représentant.

Question 22 :

Prénom

Inscrivez le prénom de votre représentant. Si vous n’avez pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Question 23 :

Nom de l’entreprise ou de l’organisation

Entrez le nom de l’entreprise ou de l’organisation de votre représentant.


Numéro de téléphone du représentant

Cliquez sur « Ajouter un numéro de téléphone ».
  • À partir de la liste sous « Type de téléphone », sélectionnez l’option correspondant au type de téléphone de votre représentant :
    • Résidence
    • Cellulaire
    • Autre

  • Sous « Numéro de téléphone (obligatoire) », entrez le numéro de téléphone de votre représentant dans le format suivant : (xxx) xxx-xxxx.
  • S’il y a lieu, entrez le « Code d’indicatif de pays » et le « Numéro de poste » dans les zones prévues à cette fin.
  • Cliquez sur « Envoyer ».

Adresse postale de votre représentant au Canada

Question 24 :

Entrez les renseignements postaux suivants au sujet de votre représentant (obligatoire):

  • Numéro de rue
    • Si votre numéro municipal contient une lettre (par exemple, 22B, rue Principale), entrez « 22 » sous Numéro municipal et « Unité B » sous Numéro d’appartement ou d’unité.
  • Nom de rue
  • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
  • Boîte postale *s’il y a lieu*
  • Ville ou village
  • Province
  • Code postal dans le format suivant : X9X9X9
  • Adresse courriel dans le format suivant : nom@exemple.com.

Données personnelles

Le nom indiqué dans la page d’ouverture de session initiale sera reporté ici, mais on peut le modifier.

Question 25 :

Nom de famille (obligatoire)

Indiquez votre nom de famille au complet, tel qu’il figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité.

N’utilisez pas d’initiales.

Question 26 :

Prénom

Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus), tels qu’ils figurent dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité.

N’utilisez pas d’initiales.

Si vous n’avez pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Question 27 :

Date de naissance (obligatoire)

Indiquez votre date de naissance, telle qu’elle figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité, en cliquant sur l’icône de calendrier ou en l’entrant manuellement dans le format suivant : JJ-MM-AAAA. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance complète, utilisez « 01 » pour indiquer le jour ou le mois inconnu. Si vous ignorez votre date de naissance, indiquez « 01-01-1900 ».

Question 28 :

Genre (obligatoire)

Sélectionnez l’une des options dans la liste suivante :


  • Femme
  • Homme
  • Un autre genre
Question 29 :

Avez-vous utilisé un autre nom dans le passé? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

  • Si vous répondez « Non » à la question 29, passez à la section Permis de travail (Q. 30).
  • Si vous répondez « Oui » à la question 29, cliquez sur « Ajouter un autre nom » et entrez les renseignements suivants :
    • Type de nom (obligatoire) : Sélectionnez l’une des options dans la liste suivante :
      • Nom d’emprunt - surnom
      • Nom précédent
      • Nom avant le mariage
    • Nom de famille (obligatoire)
    • Prénom (laissez ce champ vide si vous n’en avez pas)

Permis de travail

Les demandeurs d’asile âgés de 16 ans ou plus peuvent demander un permis de travail. Le permis de travail sera délivré gratuitement dans le mois après que votre demande ait été déférée à la CISR.

Question 30 :

Indiquez si vous demandez un permis de travail. (obligatoire) :

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Informations sur le tuteur

Question 31 :

Le demandeur a-t-il besoin d’un tuteur parce qu’il est incapable de comprendre la procédure ou est âgé de moins de 18 ans? (obligatoire)

Remarque : Si vous n’avez pas de tuteur et sélectionnez « Non », vous n’avez plus à répondre aux questions sur le tuteur (elles s’afficheront en grisé).

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non » à la question 31, faites défiler vers le bas et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui » à la question 31, vous devez :
    • identifier la relation avec le tuteur
    • entrer le nom de famille du tuteur
    • entrer le prénom du tuteur (laissez ce champ vide s’il n’en a pas)

Adresse postale du tuteur

Question 32 :

Entrez les renseignements postaux suivants au sujet de votre tuteur :

  • Numéro de rue
  • Nom de rue
  • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
  • Boîte postale *s’il y a lieu*
  • Ville ou village
  • Province
  • Code postal dans le format suivant : X9X9X9

Langue

Question 33 :

Quelle est votre langue maternelle? (obligatoire)

Cherchez votre langue première (maternelle) en cliquant sur l’icône de recherche et en sélectionnant la langue appropriée.

Question 34 :

Parlez-vous d’autres langues?

Cherchez les autres langues que vous parlez en cliquant sur l’icône de recherche et en sélectionnant la ou les langues appropriées.

Question 35 :

Dans quelle langue souhaitez-vous que nous conduisions votre entrevue? (obligatoire)

Cherchez la langue que vous aimeriez utiliser en cliquant sur l’icône de recherche et en sélectionnant la langue appropriée. Si vous ne sélectionnez ni l’anglais ni le français, un interprète parlant la langue choisie sera présent à l’entrevue.

Question 36 :

Pouvez-vous communiquer en anglais et/ou en français? (obligatoire)

Sélectionnez l’une des options dans la liste suivante :

  • Anglais
  • Français
  • Dans les deux langues
  • Aucune
Question 37 :

Quelle langue souhaitez-vous que nous utilisions pour vous contacter? (obligatoire)

Sélectionnez l’une des options dans la liste suivante :

  • Anglais
  • Français

Tous les documents et toute la correspondance à votre intention seront dans cette langue.

Coordonnées et informations résidentielles

Question 38 :

Quelle est votre adresse résidentielle actuelle? (obligatoire)

  • Numéro de rue
    • Si votre numéro municipal contient une lettre (par exemple, 22B, rue Principale), entrez « 22 » sous Numéro municipal et « Unité B » sous Numéro d’appartement ou d’unité.
  • Nom de la rue
  • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
  • Boîte postale *s’il y a lieu*
  • Ville ou village
  • Province
  • Code postal dans le format suivant : X9X9X9
  • Pays
Question 39 :

Votre adresse postale est-elle la même que votre adresse résidentielle? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

  • Si vous répondez « Non » à la question 39, vous devez fournir les renseignements suivants :
    • Numéro de rue
      • Si votre numéro municipal contient une lettre (par exemple, 22B, rue Principale), entrez « 22 » sous Numéro municipal et « Unité B » sous Numéro d’appartement ou d’unité.
    • Nom de la rue
    • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
    • Boîte postale *s’il y a lieu*
    • Ville ou village
    • Province
    • Code postal dans le format X9X9X9
  • Si vous répondez « Oui » à la question 39, les questions relatives à l’adresse postale s’afficheront en grisé. Remplissez les champs suivants :
    • Adresse courriel dans le format suivant : nom@exemple.com (obligatoire)
      • C’est l’adresse courriel à laquelle nous devrions pouvoir vous joindre au besoin.

    • Numéro de téléphone dans le format suivant : (xxx) xxx-xxxx (obligatoire)
      • Il doit s’agir du numéro de téléphone canadien où nous pouvons vous joindre pendant la journée. Il n’est pas obligatoire que le numéro de téléphone soit le vôtre.
Question 40 :

Historique des adresses résidentielles (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter une adresse » pour indiquer toutes les adresses où vous avez habité au cours des 10 dernières années (ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans, selon la période la plus courte), en commençant par votre résidence actuelle au Canada. Entrez les dates dans le format suivant : JJ-MM-AAAA.

Entrez ensuite les renseignements suivants :


  • Nom et numéro de rue
  • Ville ou village
  • Province/territoire/état/district, ou S. O. si cela ne s’applique pas
  • Code postal dans le format: X9X9X9, ou S. O. si cela ne s’applique pas
  • Pays/territoire de résidence
  • Statut (assurez-vous d’indiquer le statut que vous aviez à l’époque où vous viviez à cette adresse)

Cliquez sur « Envoyer » au bas de la page. Vous devez ensuite confirmer que vous avez indiqué le nombre d’années d’antécédents exigé en cliquant d’abord sur « Valider les dates », puis sur « Sauvegarder et continuer ».


Document de voyage

Question 41 :

Avez-vous déjà eu un passeport? (obligatoire)

Nous devons connaître tous les passeports que vous avez, même si vous ne les avez pas avec vous ou s’ils sont expirés. Cela nous aidera à confirmer votre identité. Fournissez les renseignements figurant sur tous vos passeports actuels ou antérieurs (si vous les connaissez ou y avez accès). Si vous n’avez pas les renseignements figurant sur votre passeport, répondez « inconnus » et téléversez une explication sous l’onglet « Documents supplémentaires » du portail.


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Cliquez sur « Ajouter un passeport », puis répondez aux questions qui suivent :


  • Quel genre de passeport? (obligatoire)
    • Ordinaire/régulier
    • Passeport étranger (délivré pour les non citoyens)
    • Diplomatique
    • Officiel
    • Service (service gouvernemental officiel, non diplomatique)

  • Quel pays a émis votre passeport? (obligatoire)
  • Quelle est la nationalité sur votre passeport? (obligatoire)
  • Numéro de passeport (obligatoire)
  • Date d’émission de votre passeport (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
  • Date d’expiration de votre passeport (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
Question 42 :

Avez-vous déjà eu un autre type de document de voyage? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

  • Si vous répondez « Non » à la question 42, passez à la question 43.
  • Si vous répondez « Oui » à la question 42, cliquez sur « Ajouter un document de voyage » et entrez les renseignements suivants :
    • Quel type de document de voyage? (obligatoire)
      • Certificat d’identité
      • Document de voyage pour réfugié
      • Document de voyage de la Croix Rouge
      • Une carte d’accès
      • Le livre de marin
      • Document voyage de l’Organisation des États Américains (OEA)
      • Autre document de voyage

    • Quel genre d’autre document de voyage? (Si vous avez sélectionné « Autre document de voyage », précisez votre réponse.)
    • Sélectionnez le code de pays qui correspond à celui sur votre document de voyage (obligatoire).
    • Quel pays ou organisation a émis votre document de voyage?
    • Numéro du document de voyage (obligatoire)
    • Date d’émission de votre document de voyage (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date d’expiration de votre document de voyage (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA

Carte verte

Question 43 :

Êtes-vous un résident permanent légal des États Unis avec une carte verte valide (carte d’enregistrement d’étranger)? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non » à la question 43, passez à la question 44.
  • Si vous répondez « Oui » à la question 43, entrez les renseignements suivants :
    • Détails de votre carte verte (certificat d’inscription au registre des étrangers)
    • Date d’émission de votre carte verte dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date d’expiration de votre carte verte dans le format suivant : JJ-MM-AAAA

Historique de visa

Question 44 :

Avez-vous détenu un visa de visiteur canadien au cours des 10 dernières années? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Question 45 :

Êtes-vous actuellement titulaire d’un visa non immigrant américain valide? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non » à la question 45, faites défiler vers le bas et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui » à la question 45, entrez les renseignements suivants :
    • Le numéro de votre visa de non immigrant (indiqué sur le visa)
    • La date d’expiration dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Utilisez-vous un passeport différent pour cette demande de celui que vous avez utilisé pour obtenir votre visa de non immigrant américain? Si vous sélectionnez « Oui », fournissez les renseignements suivants :
      • Numéro de passeport
      • Date d’émission de votre passeport dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
      • Date d’expiration de votre passeport dans le format suivant : JJ-MM-AAAA

Nationalité

Question 46 :

Pays ou territoire où vous êtes né (obligatoire)

Dans la liste, sélectionnez votre pays/territoire de naissance :

Question 47 :

Ville ou village où vous êtes né (obligatoire)

Entrez la ville ou le village où vous êtes né.

Question 48 :

De quels autres pays ou territoires êtes-vous citoyen?

Cliquez sur « Ajouter un pays », puis entrez les renseignements suivants :


  • Pays (obligatoire)
  • Date du dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
  • Date au dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
Question 49 :

Avez-vous une pièce d’identité nationale? (obligatoire)

Une pièce d’identité est une carte d’identité (habituellement avec photo) délivrée par un pays investi d’un pouvoir officiel. Tous les pays ne délivrent pas de pièce d’identité nationale. Si vous en avez une, fournissez les renseignements qu’elle contient.


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non » à la question 49, défilez vers le bas et puis cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui » à la question 49, cliquez sur « Ajouter un document d’identité nationale », puis entrez les renseignements suivants :
    • Numéro de document (obligatoire)
    • Date d’émission (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date d’expiration (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Pays ou territoire qui a délivré la pièce d’identité nationale (obligatoire)

Définitions des membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint/e de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de genre opposé ou de même genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Renseignements importants

Tout mariage par procuration, par téléphone, par facsimilé, par internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sont pas considérés comme une union maritale en bonne et due forme en vertu du Règlement. Consultez notre politique sur la légalité d'un mariage pour de plus amples informations.

Conjoint de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (du même genre ou du genre opposé), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfant à charge

Nous évaluons l’admissibilité de votre enfant à titre de personne à charge en fonction de l’âge qu’il avait à un moment donné précis, appelée « date déterminante ». Il s’agit habituellement de la date à laquelle nous recevons votre demande. Pour déterminer si votre enfant est admissible à titre de personne à charge, nous considérons l’âge de votre enfant à la date déterminante, même si l’âge de votre enfant peut changer pendant le traitement.

Votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait peut être considéré comme un enfant à charge si cet enfant répond aux exigences ci-dessous à la date déterminante :

  • Ils ont moins de 22 ans et
  • Ils n’ont pas de conjoint ou de conjoint de fait

Les enfants sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

  • Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans et
  • Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d’une condition physique ou mentale

À l’exception de l’âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu’à ce que nous ayons fini de traiter votre demande.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer.

Enfant à charge d’un enfant à charge

L’enfant à charge d’un enfant à charge peut être le vôtre et ceux de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.

Remarque : Pour les demandeurs ayant entamé un processus d’immigration avant le 1er août 2014, veuillez consulter la page Définition d’enfant à charge avant le 1er août 2014.

Enfants

Question 50 :

Avez-vous des enfants biologiques, adoptés ou des beaux-enfants? (obligatoire)

Cela comprend tous les fils et toutes les filles, quel que soit leur âge ou leur lieu de résidence.

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

  • Si vous répondez « Non », cliquez sur la déclaration selon laquelle vous comprenez que vous ne déclarez aucun enfant biologique, adopté ou beaux-enfants et que vous ne pourrez parrainer aucun enfant non déclaré. Ensuite, cliquez sur « Sauvegarder et continuer » au bas de la page.
  • Si vous répondez « Oui » à la question, cliquez sur « Ajouter un enfant ».
  • Lorsque vous sélectionnez « Oui », le système crée une demande d’asile secondaire pour l’enfant. Il est possible de supprimer la demande d’asile secondaire du tableau de bord si vous répondez « Oui » par erreur.


    Fournissez les renseignements suivants :


    • Nom de famille (obligatoire)
    • Prénom
    • Date de naissance dans le format suivant : JJ-MM-AAAA. Si vous ne connaissez pas sa date de naissance complète, utilisez « 01 » pour indiquer le jour ou le mois inconnu.
    • Relation (obligatoire)
    • Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
    • Cet enfant a-t-il la même adresse que vous? (obligatoire)
    • Cet enfant sera-t-il également inclus dans votre demande d’asile? (obligatoire)
      • Cette question s’affiche seulement si l’enfant est au Canada.
      • Si l’enfant n’a pas la même adresse que vous, entrez les renseignements suivants :

    • Numéro de rue
      • Si votre numéro municipal contient une lettre (par exemple, 22B, rue Principale), entrez « 22 » sous Numéro municipal et « Unité B » sous Numéro d’appartement ou d’unité.
    • Nom de la rue
    • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
    • Boîte postale *s’il y a lieu*
    • Ville ou village
    • Province, territoire ou État
    • Code postal
    • Pays

Parents

Question 51 :

Si vous avez été adopté, fournissez les coordonnées de vos parents légaux. Vous devez entrer les détails pour 2 parents, peu importe leur sexe. Si vous ne disposez pas des informations obligatoires pour l’un ou l’autre de vos parents, écrivez « inconnu » dans le champ.

Vous devez enregistrer 2 parents

Cliquez sur « Ajouter un parent », puis entrez les renseignements suivants :

  • Nom de famille (obligatoire)
  • Prénom
  • Relation (obligatoire)
  • Date de naissance (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA. Si vous ne connaissez qu’approximativement la date de naissance de vos parents biologiques, entrez l’information et téléversez une explication sous l’onglet « Documents supplémentaires » du portail. Indiquez « 01-01-1900 » lorsque vous ignorez complètement la date de naissance.
  • Cochez la case si le parent est décédé, puis entrez les renseignements ci-dessous:
    • Date de décès dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
    • Ce parent a-t-il la même adresse que vous? (obligatoire)
    • Quelle est la citoyenneté de ce parent? (obligatoire)
    • Si le parent n’est pas décédé, entrez les renseignements suivants concernant son adresse actuelle :
      • Numéro de rue
        • Si votre numéro municipal contient une lettre (par exemple, 22B, rue Principale), entrez « 22 » sous Numéro municipal et « Unité B » sous Numéro d’appartement ou d’unité.
      • Nom de la rue
      • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
      • Boîte postale *s’il y a lieu*
      • Ville/village
      • Province, territoire ou État
      • Code postal/code ZIP
      • Pays

    • Quelle est la citoyenneté de ce parent? (obligatoire)

État matrimonial

Question 52 :

Quel est votre état matrimonial actuel? (obligatoire)

Sélectionnez l’une des options dans la liste suivante :

  • Marié(e)
  • Conjoint(e) de fait
  • Divorcé(e)
  • Célibataire
    • Si vous répondez « Célibataire », défilez vers le bas et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

  • Séparé(e)
  • Veuf(ve)
  • Mariage annulé
Question 53 :

Date du mariage ou du début de l’union de fait

Entrez la date dans le format suivant : JJ-MM-AAAA

Renseignements sur le conjoint actuel ou le conjoint de fait

Question 54 :

Nom de famille

Indiquez son nom de famille au complet, tel qu’il figure dans son passeport, titre de voyage ou pièce d’identité.

N’utilisez pas d’initiales.

Question 55 :

Prénom

Indiquez tous ses prénoms (premier, deuxième, ou plus), tels qu’ils figurent dans son passeport, son titre de voyage ou sa pièce d’identité.

N’utilisez pas d’initiales.

Si vous n’avez pas de prénom, veuillez laisser ce champ vide.

Question 56 :

Date de naissance

Indiquez sa date de naissance, telle qu’elle figure dans son passeport, son titre de voyage ou sa pièce d’identité, en cliquant sur l’icône de calendrier ou en l’entrant manuellement dans le format suivant : JJ-MM-AAAA. Si vous ne connaissez pas sa date de naissance complète, utilisez « 01 » pour indiquer le jour ou le mois inconnu ou « 1900 » pour l’année inconnue.

Question 57 :

Pays ou territoire de naissance

Entrez le pays ou le territoire de naissance en cliquant sur l’icône de recherche ou en l’entrant manuellement, tel qu’il est indiqué dans son passeport ou titre de voyage.

Question 58 :

Profession actuelle

Entrez sa profession actuelle.

Question 59 :

Habitez-vous à la même adresse?

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », entrez les renseignements suivants :
    • Numéro de rue
      • Si votre numéro municipal contient une lettre (par exemple, 22B, rue Principale), entrez « 22 » sous Numéro municipal et « Unité B » sous Numéro d’appartement ou d’unité.
    • Nom de la rue
    • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
    • Ville ou village *s’il y a lieu*
    • Province/État
    • Code postal/code ZIP
    • Pays

  • Si vous répondez « Oui », les champs s’afficheront en grisé.
Question 60 :

Incluez-vous votre époux ou conjoint de fait dans cette demande d’asile? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Si vous répondez « Oui », cela veut dire que vous incluez votre époux : le système prépare une demande d’asile secondaire contenant les renseignements sur votre époux.

Mariages ou unions de fait antérieurs

Question 61 :

Si vous avez eu des mariages ou des unions de fait, entrez les détails de ces relations.

Si cette question s’applique à votre situation, cliquez sur « Ajouter une relation précédente », puis entrez les renseignements suivants :


  • Type de relation (obligatoire)
    • Marié(e)
    • Conjoint(e) de fait

  • Nom de famille (obligatoire)
  • Prénom
  • Date de naissance dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
  • Date du dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
  • Date au dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Si vous ne connaissez pas sa date de naissance complète, utilisez « 01 » pour indiquer le jour ou le mois inconnu ou « 1900 » pour l’année inconnue.

Éducation et travail

Cette section s’applique seulement aux demandes d’asile principales et secondaires lorsque la personne concernée est âgée de 18 ans ou plus.

Éducation


Question 62 :

Parlez-nous de vos antécédents scolaires. Incluez vos écoles secondaires et postsecondaires et les programmes d’études que vous avez suivis ou que vous suivez actuellement. (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter formation », puis entrez les renseignements suivants :

  • Nom de l’école ou de l’établissement (obligatoire)
  • Date du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
  • Niveau d’études (obligatoire)
  • Domaine d’études (obligatoire)
  • Date au (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
  • Cochez la case si vous fréquentez toujours cet établissement
  • Ville/village (obligatoire)
  • Province/territoire/État (obligatoire)
  • Pays/territoire (obligatoire)

Service militaire ou policier

Question 63 :

Avez-vous servi dans une unité militaire, une milice, une unité de défense civile, une organisation de sécurité ou une force policière? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 64.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter un service militaire ou policier », puis entrez les renseignements suivants :
    • Type de service (obligatoire)
    • Date du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date au (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Conscription (service militaire obligatoire) ou service volontaire (obligatoire)
    • Votre grade (obligatoire)
    • Votre titre (obligatoire)
    • Nom et grade de votre commandant (obligatoire)
    • Vos fonctions (obligatoire)
    • Type d’unité (obligatoire)
    • Nom de l’unité (obligatoire)
    • Endroit (obligatoire)
    • Nombre de personnes que vous supervisiez (obligatoire)

Charges publiques officielles

Question 64 :

Question 64 : Avez-vous déjà travaillé comme fonctionnaire? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

  • Si vous répondez « Non », passez à la question 65.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter un emploi public officiel », puis entrez les renseignements suivants :
    • Date du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date au (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Cochez la case si vous occupez présentement ce poste
    • Niveau de juridiction (obligatoire)
    • Département/direction (obligatoire)
    • Activité et/ou poste occupé (obligatoire)
    • Pays/territoire (obligatoire)
    • Ville/village (obligatoire)

Travail

Question 65 :

Parlez-nous de vos antécédents professionnels et des autres activités auxquelles vous avez participé au cours des 10 dernières années. N’indiquez aucun renseignement antérieur à votre 18e anniversaire. Ne laissez aucune période sans explication. Veuillez entrer une section pour vos activités au Canada, même si vous n’avez pas encore trouvé un emploi. (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter emploi », puis entrez les renseignements suivants :

  • Emploi/activité (obligatoire)
  • Titre du poste (obligatoire)
  • Responsabilités
    • Si votre titre n’explique pas vos responsabilités, veuillez expliquer les tâches que vous accomplissiez dans le cadre de ce poste.

  • Compagnie/employeur (obligatoire)
  • Niveau de juridiction
  • Département/direction
  • Activités et/ou postes occupés
  • Date du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
  • Date au (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
  • Cochez la case s’il s’agit de votre employeur actuel
  • Ville/village (obligatoire)
  • Province/territoire/état
  • Pays/territoire (obligatoire)

    Remarque : Vous devrez cliquer sur « Valider les dates » avant de pouvoir cliquer sur « Sauvegarder et continuer ». La validation des dates permet de veiller à ce que votre historique couvre une période de 10 ans. La section relative aux antécédents de travail présente de nombreux champs qui ne s’appliquent peut être pas à votre situation. Vous pouvez indiquer « S. O. » ou « Sans objet ».

Si vous n’avez pas travaillé durant votre voyage à destination du Canada, indiquez-le comme entrée unique de la manière suivante :

  • Dans le champ Date de début, indiquez la date à laquelle vous avez entamé votre voyage à destination du Canada.
  • Dans le champ Date de fin, indiquez la date de votre arrivée au Canada.
  • Dans le champ Travail/activité, sélectionnez « sans emploi ».
  • Dans le champ Pays ou territoire, sélectionnez le pays ou le territoire à partir duquel vous avez commencé votre voyage.
  • Entrez « diverses » dans le champ Ville.

Exemple de la façon d’entrer un voyage comportant plusieurs villes ou pays :

Votre voyage au Canada a comporté les dates et les arrêts suivants :

  • Du 1er au 5 janvier 2022 à Istanbul, Turquie
  • Du 5 au 18 janvier à Francfort, Allemagne
  • Du 19 au 26 janvier à Londres, Angleterre
  • Le 26 janvier 2022 à Toronto, Canada

Vous entrez ce voyage comme entrée unique dans votre historique de travail comme ceci :

  • Date de début : 1er janvier 2022
  • Date de fin : 26 janvier 2022
  • Travail/activité : sans emploi
  • Pays ou territoire : Turquie
  • Ville : diversesli

Vous devez entrer les détails de votre voyage au Canada dans la section relative à l’itinéraire emprunté pour se rendre au Canada dans votre demande d’asile.

Si vous avez travaillé au cours de votre voyage à destination du Canada, vous ne pouvez pas indiquer votre voyage en une seule entrée. Vous devez inclure tous les détails de votre historique de travail.


Historique de voyage

Question 66 :

Depuis l’âge de 18 ans (ou au cours des 10 dernières années, selon la période la plus courte), avez-vous voyagé dans un pays ou un territoire, excluant ceux dont vous êtes citoyen ou dans lesquels vous avez vécu, avant de venir au Canada? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 67.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter un voyage », puis entrez les renseignements suivants :
    • Date du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date au (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
      • Si la date de retour est la même que la date de départ, vous devez indiquer le lendemain comme date de retour. (Vous pouvez indiquer qu’il s’agissait d’un voyage d’un jour dans la section « Raison du voyage »)
      • En raison des limites actuelles du portail, il n’est pas possible d’entrer la même date dans les champs « Du » et « Au » (ce problème sera corrigé à l’occasion de la prochaine mise à jour).
      • Vous pouvez téléverser une explication sous l’onglet « Documents supplémentaires » pour apporter des précisions.

    • Pays/territoire (obligatoire)
    • Endroit (obligatoire)
    • Raison du voyage (obligatoire)
Question 67 :

Avez-vous déjà séjourné au Canada, ou tout autre pays, au-delà de la validité de votre statut, fréquenté un établissement scolaire au Canada sans autorisation ou travaillé sans autorisation au Canada? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 68.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter détails », puis entrez les renseignements suivants :
    • Date du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date au (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Pays/territoire (obligatoire)
    • Détails (obligatoire)
Question 68 :

Vous a-t-on déjà refusé un visa ou un permis, l’entrée dans un pays ou un territoire ou donné l’ordre de quitter un pays ou un territoire? (obligatoire)


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

  • Si vous répondez « Non », défilez vers les bas et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter une entrée de refus ou de renvoi », puis entrez les renseignements suivants :
    • Date (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Pays/territoire (obligatoire)
    • Détails (obligatoire)

Criminalité

Question 69 :

Avez-vous déjà été condamné pour un crime dans un pays/territoire (Cela comprend la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues)? (obligatoire)


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 70.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter une condamnation », puis entrez les renseignements suivants :
    • Nature du crime/délit (obligatoire)
    • Pays/territoire (obligatoire)
    • Endroit (obligatoire)
    • Date de la condamnation (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Durée de la peine (en mois) (obligatoire)
Question 70 :

Avez-vous déjà été arrêté ou détenu dans un pays ou territoire? (obligatoire)


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 71.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter une arrestation ou détention », puis entrez les renseignements suivants :
    • Raison de l’arrestation ou de la détention (obligatoire)
    • Pays/territoire (obligatoire)
    • Endroit (obligatoire)
    • Détention du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Détention au (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
      • Si la détention a duré moins de 24 heures, indiquez la même date dans les champs « Détenu du » et « Détenu au ».
Question 71 :

Avez-vous déjà été inculpé ou recherché pour un délit dans un pays ou territoire (Cela comprend la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues)? (obligatoire)

Si certains de ces champs de date obligatoires ne sont pas pertinents dans votre cas, vous pouvez indiquer 01-01-1900 et téléverser une explication sous l’onglet « Documents supplémentaires ».


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 72.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter une inculpation », puis entrez les renseignements suivants :
    • Nature du crime/délit (obligatoire)
    • Pays/territoire (obligatoire)
    • Endroit (obligatoire)
    • Date de la commission (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date de l’accusation (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
Question 72 :

Avez-vous déjà commis un crime dans un pays ou un territoire (Ceci comprend la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues. Vous ne devez pas inclure les crimes que vous avez déjà mentionnés)? (obligatoire)


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », défilez vers le bas et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter un crime commis », puis entrez les renseignements suivants :
    • Nature du crime/délit (obligatoire)
    • Pays/territoire (obligatoire)
    • Endroit (obligatoire)
    • Date de la commission (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA

Admissibilité

Question 73 :

Avez-vous soutenu, été membre ou associé à des organisations? (obligatoire)


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 74.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter une organisation », puis entrez les renseignements suivants :
    • Date du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date au (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Nom de l’organisation (obligatoire)
    • Type d’organisation /objectif organisation/mission (obligatoire)
    • Vos activités et/ou postes au sein de l’organisation (obligatoire)
    • Pays (obligatoire)
    • Ville/village (obligatoire)
Question 74 :

Avez-vous soutenu, été membre ou associé à des organisations qui utilisent ou ont utilisé, préconisent ou ont préconisé le recours à la lutte armée ou à la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux? (obligatoire)


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 75.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter une organisation », puis entrez les renseignements suivants :
    • Date du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date au (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Nom de l’organisation (obligatoire)
    • Type d’organisation /objectif organisation/mission (obligatoire)
    • Vos activités et/ou postes au sein de l’organisation (obligatoire)
    • Pays (obligatoire)
    • Ville/village (obligatoire)
Question 75 :

Avez-vous été membre d'une organisation qui est ou était engagée dans une activité qui fait partie d'un modèle d'activité criminelle? (obligatoire)


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 76.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter une affiliation à une organisation criminelle », puis entrez les renseignements suivants :
    • Date du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Indiquez la date à laquelle vous avez cessé d’être membre de cette organisation. Vous pouvez entrer la date manuellement dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Nom de l’organisation (obligatoire)
    • Type d’organisation / Objectif/ Mission de l’organisation (obligatoire)
    • Vos activités (obligatoire)
    • Pays/territoire (obligatoire)
    • Ville/village (obligatoire)
Question 76 :

Avez-vous déjà été témoin ou participé à des mauvais traitements de prisonniers ou de civils, au pillage ou à la profanation d’édifices religieux? (obligatoire)

Si vous n’étiez pas membre des forces armées, mais avez été témoin de tels actes, vous pouvez répondre « Non ».


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 77.
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter un événement », puis entrez les renseignements suivants :
    • Vos actions (indiquez si vous avez été témoin ou participant) (obligatoire)
    • Pays (obligatoire)
    • Ville/village (obligatoire)
    • Endroit (obligatoire)
    • Date du (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Date au (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Votre rang (obligatoire)
    • Votre commandant (obligatoire)
    • Détails (obligatoire)
Question 77 :

Avez-vous déjà utilisé, planifié ou préconisé le recours à la lutte armée ou à la violence pour atteindre des objectifs politiques, sociaux ou religieux? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 78.
  • Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la zone de texte.
Question 78 :

Avez-vous déjà souffert d’une maladie grave ou d’un désordre physique ou mental? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », passez à la question 79.
  • Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la zone de texte.
Question 79 :

Avez-vous présentement des maladies infectieuses? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », faites défiler jusqu’au bas de la page, puis cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la zone de texte.

Détails de la demande

Pour accélérer le triage de votre demande d’asile, veuillez répondre de façon concise aux questions suivantes (l’espace pour les réponses est limité). Vous pourrez fournir des réponses plus détaillées dans votre formulaire Fondement de la demande d’asile et dans l’exposé circonstancié qui l’accompagne.

Question 80 :

Avez-vous peur de retourner dans votre pays ou vos pays de citoyenneté? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Question 81 :

Pourquoi êtes-vous réticent ou incapable de retourner dans votre pays ou vos pays de citoyenneté? (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 82 :

Pourquoi n’avez-vous pas déménagé dans une autre partie de votre pays ou vos pays de citoyenneté? (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 83 :

Avez-vous demandé l’aide de la police dans votre pays ou vos pays de citoyenneté? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.

Question 84 :

Si oui : Quel a été le résultat de la demande d’assistance?

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 85 :

Si non : Pourquoi n’avez-vous pas demandé l’aide de la police?

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 86 :

Pourquoi n’avez-vous pas fait la demande à votre arrivée au Canada (à un point d’entrée)? (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 87 :

Dites-nous depuis combien de temps vous êtes au Canada et pourquoi vous n’avez pas demandé le statut de réfugié plus tôt. (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 88 :

Pourquoi avez-vous décidé de venir au Canada (au lieu d’un autre pays)? (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la zone de texte.

Question 89 :

Avez-vous déjà fait des demandes d’asile au Canada ou dans un bureau canadien des visas à l’étranger, dans tout autre pays ou territoire, ou auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », défilez vers le bas et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter une demande de protection », puis entrez les renseignements suivants :
    • Pays (obligatoire)
    • Date (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
      • En cas de doute sur l’exactitude de la date, veuillez indiquer l’année et « 01 » pour le jour et/ou le mois.
    • Résultat de la demande (obligatoire)

Voyage au Canada

Question 90 :

Quand êtes-vous entré au Canada? (obligatoire)

On peut trouver ce renseignement sur un timbre de passeport, ou il peut correspondre à la date de délivrance d’un permis.


Entrez la date dans le format suivant : JJ-MM-AAAA

Question 91 :

Où êtes-vous entré au Canada? (obligatoire)

Sélectionnez le point d’entrée (PDE) dans la liste déroulante. Si vous êtes entré entre des points d’entrée, vous pouvez sélectionner la province, par exemple : Ontario – Entre des PDE. Vous pouvez effectuer une recherche dans la liste déroulante en utilisant des mots-clés comme « Vancouver », « Pearson » ou « Pont ».

Question 92 :

Quel était votre numéro de billet?

Entrez les détails du billet de transport que vous avez utilisé pour entrer au Canada. Vous pouvez indiquer « inconnu » si vous ignorez ou n’avez pas votre numéro de billet.

Question 93 :

Quel itinéraire a été emprunté pour se rendre au Canada (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter itinéraire », puis entrez les renseignements suivants :


  • Partie du voyage (obligatoire)
    • Si votre itinéraire comporte plusieurs parties, sélectionnez « Ajouter itinéraire » pour chaque partie et fournissez les détails exigés.

  • Mode de transport (obligatoire)
  • Date de départ (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
  • Pays/territoire (obligatoire)
  • Ville/village (obligatoire)
  • Date d’arrivée (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
  • Pays/territoire (obligatoire)
  • Ville/village (obligatoire)

Contexte des réfugiés

Question 94 :

Énumérez tous les membres de votre famille au Canada.

Il peut s’agir d’oncles, de cousins, de nièces, etc. Vous n’avez pas à nommer les membres de la famille qui font partie de votre demande d’asile ou au sujet desquels vous avez déjà fourni des renseignements dans la demande d’asile.


Vous n’avez qu’à mentionner ceux que vous connaissez et côtoyez.


Cliquez sur « Ajouter un membre de la famille », puis entrez les renseignements suivants :


  • Nom de famille (obligatoire)
  • Nom de famille à la naissance
  • Prénom
  • Relation (obligatoire)
  • Genre (obligatoire)
  • Date de naissance (obligatoire) dans le format suivant : JJ-MM-AAAA
    • Si vous l’ignorez, indiquez « 01 » pour le jour et/ou le mois et « 1900 » pour l’année.

  • Pays de naissance (obligatoire)
    • Si vous l’ignorez, vous pouvez sélectionner « inconnu » dans la liste déroulante.
  • Numéro de rue (obligatoire)
    • Il est nécessaire d’entrer un numéro, même si vous l’ignorez. Dans ce cas, vous pouvez indiquer « 000 ».
    • Si votre numéro municipal contient une lettre (par exemple, 22B, rue Principale), entrez « 22 » sous Numéro municipal et « Unité B » sous Numéro d’appartement ou d’unité.

  • Nom de la rue (obligatoire)
  • Numéro d’appartement ou d’unité *le cas échéant*
  • Case postale *le cas échéant*
  • Ville ou village (obligatoire)
  • Province ou territoire (obligatoire)
  • Code postal (obligatoire)
    • Si vous l’ignorez, vous pouvez entrer « A1A 1A1 ».
Question 95 :

Est-ce que quelqu’un vous a aidé à venir au Canada? (obligatoire)

Il peut s’agir d’une personne qui a acheté votre billet, vous a aidé à obtenir un visa ou vous a fourni un passeport frauduleux.


Sélectionnez « Oui » ou « Non » parmi les options.


  • Si vous répondez « Non », défilez vers le bas et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  • Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter une personne qui vous a aidé à entrer au Canada », puis entrez les renseignements suivants :
    • Nom de famille (obligatoire)
    • Prénom
    • Relation (obligatoire)
    • Type d’assistance (obligatoire)
    • Montant payé (obligatoire)

Étape 2 : Réunir et téléverser les documents

Documents à l’appui de votre demande d’asile

La liste des documents que vous devez nous transmettre varie en fonction de vos réponses aux questions. Assurez-vous que les documents que vous téléversez sont exacts et complets. Examinez les avant de les téléverser.

Remarque : Vous ne pouvez pas changer ou ajouter de documents dans votre demande d’asile une fois que vous l’avez soumise par l’intermédiaire du portail. Si vous voulez ajouter des documents supplémentaires à votre demande d’asile, vous pouvez les apporter au moment de votre rendez-vous pour la collecte de données biométriques ou de l’entrevue visant à déterminer la recevabilité.

Documents manquants dans votre demande

S’il manque des renseignements ou si le mauvais document a été téléversé avec votre demande, nous pourrions créer une conversation dans Connexion de Postes Canada pour vous demander (ainsi qu’à votre représentant, si vous en avez un) de les fournir. Connexion enverra un message à l’adresse courriel que vous avez fournie dans votre demande d’asile (ainsi qu’à votre représentant, si vous en avez un). Vérifiez régulièrement votre boîte de courriel, y compris dans les fichiers de courrier indésirable/de pourriels. Vous pouvez soumettre de façon sécurisée toute information que nous demandons grâce à Connexion. Nous aurons besoin des renseignements manquants pour continuer le traitement de votre demande d’asile. Vous ne recevrez un courriel de Connexion de Postes Canada que s’il manque des renseignements à votre demande d’asile.

Nom et taille des fichiers et formats acceptés

Assurez-vous de nommer votre fichier de façon qu’on puisse déterminer facilement de quel document il s’agit. La taille de chaque fichier ne doit pas dépasser 4 Mo. Formats de fichier acceptés : .tiff, .jpg, .png, .doc, .docx et .pdf.

Documents requis

Si vous avez commencé votre demande d’asile dans le portail

Vous devez téléverser

Remarque : Si le représentant soumet une demande d’asile pour vous, le formulaire Recours aux services d’un représentant et la Déclaration devraient être réunis dans un fichier numérisé et téléversés dans le champ « Recours aux services d’un représentant » de l’onglet « Téléverser un document » du portail.

Si vous avez commencé votre demande d’asile au point d’entrée

Vous avez déjà soumis tous les documents exigés pour l’instant. Vous pouvez téléverser d’autres documents (voir la liste ci-dessous) à l’appui de votre demande d’asile.

Documents facultatifs

Vous pouvez téléverser d’autres documents à l’appui de votre demande d’asile, dont les suivants :

Pièces d’identité personnelles

Toutes les pièces d’identité et tous les documents de famille du demandeur principal et de tous les membres de sa famille se trouvant au Canada et qui figurent sur la demande d’asile. Il peut s’agir de pièces d’identité, de documents de voyage ou de tout autre document que vous avez en votre possession en ce moment à l’appui de votre demande, y compris des documents qui ne sont pas authentiques, des documents que vous avez obtenus de manière irrégulière ou illégale ou en fournissant de faux renseignements, et des documents que vous avez utilisés et qui ne vous appartiennent pas.

Exemples de pièces d’identité personnelles :

Remarque : Si vous ne possédez aucun document prouvant votre identité, il vous sera demandé d’expliquer l’absence de tels documents au moment de votre entrevue visant à déterminer la recevabilité. Il est dans votre intérêt de présenter tous les documents à l’appui.


Traduction des documents

Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez les faire traduire dans la langue officielle (le français ou l’anglais) que vous avez choisie aux fins du traitement de votre demande. Les traductions ainsi que la déclaration du traducteur doivent être fournies avec une copie des documents en question. La déclaration du traducteur doit comprendre ce qui suit :

Si vous ne fournissez pas vos documents en français ou en anglais, ils ne pourront être utilisés dans le cadre de la procédure devant la CISR, à moins que le commissaire (la personne qui instruit l’affaire et rend une décision) y consente.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du demandeur d’asile de la CISR.


Téléverser vos documents

Téléversez chaque document sous le type de document correspondant. Pour en savoir plus sur chaque document et ajouter un document à votre demande d’asile, cliquez sur « Téléverser ». Le téléversement du document peut prendre quelques minutes. Actualisez la page peu après chaque ajout de document pour vous assurer d’avoir bien téléversé votre demande d’asile. Il faut que l’état des documents obligatoires indique « Document téléversé » pour que vous puissiez cliquer sur « Sauvegarder et continuer ».


Étape 3 : Soumettre la demande d’asile

Consentement et déclaration

Cliquez sur les deux cases pour confirmer ce qui suit :

Signez électroniquement votre demande en entrant votre nom complet — tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou pièce d’identité — dans l’espace prévu à cette fin. Si vous n’avez pas de prénom, laissez le champ vide.

Terminer votre demande d’asile

Cliquez sur « Terminer votre demande d’asile ».

Remarque : Après avoir cliqué sur ce bouton, vous ne pouvez plus modifier ni ajouter de l’information. L’état de votre demande d’asile passe à « Prête à être soumise ».

Soumettre votre demande d’asile

Lorsque la demande d’asile est prête, retournez à votre tableau de bord et cliquez sur « Soumettre ». La date limite pour la présentation de votre demande d’asile est également indiquée dans votre tableau de bord. Assurez-vous de la soumettre au plus tard à cette date, faute de quoi elle sera supprimée.

Si vous avez ajouté un époux ou conjoint de fait ou des enfants à votre demande d’asile, assurez-vous de terminer leurs demandes d’asile respectives. Vous les trouverez dans votre tableau de bord, sous « Demandes secondaires ».

Retournez au tableau de bord pour afficher les demandes d’asile soumises.


Étapes suivantes

Vous devriez retourner au tableau de bord pour enregistrer et imprimer une copie de votre dossier de soumission. Ce document indique tous les détails fournis dans votre demande d’asile et confirme qu’elle a été soumise. Vous pouvez trouver ce document pour chaque demande d’asile soumise en sélectionnant « Afficher les documents » à côté de la demande d’asile dans votre tableau de bord.

Nous confirmerons l’absence de problèmes techniques liés à votre demande avant de l’entrer dans notre système. Une fois la demande confirmée, nous verserons dans le système l’information que vous avez fournie. Après cette étape, des numéros de demande figureront dans votre liste de demandes d’asile.

Le portail indiquera l’état de votre demande jusqu’au moment où une décision sera rendue au sujet de sa recevabilité.

Lorsque l’état de la demande d’asile change et que des documents sont téléversés dans le portail par IRCC, vous recevez un courriel vous avisant que des changements ont été apportés à votre compte.

Remarque : L’ajout de numéros de demande peut prendre jusqu’à 7 jours. Si vous n’en voyez pas après 7 jours, signalez-nous le problème en utilisant notre formulaire Web. Assurez-vous d’avoir le numéro de référence indiqué dans votre tableau de bord au moment de communiquer avec nous.

Pour de plus amples renseignements sur les prochaines étapes, accédez à la page de notre site Web qui décrit ce qu’il faut faire après avoir présenté une demande.

Renseignements importants

Mettre à jour vos coordonnées

Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous informer de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Vous pouvez faire cela en cliquant sur Changement d’adresse ou en consultant la section « Comment nous joindre » à la fin du présent guide.

Remarque : Une fois que votre demande d’asile a été déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), vous devez également aviser la CISR de tout changement dans vos coordonnées. Des instructions sur la façon de faire sont incluses dans le « Guide du demandeur d’asile » de la CISR.


Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

  • sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services; et
  • ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide.

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur nos services, consultez Immigration et Citoyenneté.

Besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver les réponses à vos questions en visitant le Centre d’aide.

Le Centre d’aide met une série de questions et réponses à la disposition des clients qui ont du mal à utiliser le portail.

Si vous n’avez pas accès à Internet chez vous ni au travail, ou que vous n’avez pas d’imprimante :

Si vous êtes au Canada, votre demande d’asile doit être soumise en ligne. Cependant, certains clients peuvent ne pas être en mesure de le faire en raison de problèmes d’accessibilité. Si vous êtes incapable de présenter votre demande d’asile en ligne, veuillez consulter notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/presenter-demande-asile-canada/demande-papier.html.

Les représentants peuvent également communiquer avec IRCC par l’intermédiaire de la boîte de courriel des représentants en immigration : IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :