Qui peut présenter une demande

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Conditions d’admissibilité

Pour être admissible au Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM), vous devez répondre aux critères suivants :

Selon l’endroit d’où vous présentez votre demande, vous devrez peut-être fournir d’autres documents.

Il se peut que nous vous demandions de fournir des documents supplémentaires à l’appui de votre demande. Le cas échéant, le temps de traitement de votre demande pourrait être plus long.

Si vous n’êtes pas admissible au PPECFSM

Si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité, il est possible que vous puissiez tout de même obtenir un permis d’études au moyen du processus de demande de permis d’études ordinaire. Vérifiez les documents dont vous avez besoin pour présenter une demande de permis d’études ordinaire.

Pays de citoyenneté admissibles à la présentation d’une demande au titre du PPECFSM

Pour être admissible, vous devez être citoyen de l’un des pays suivants, membres de l’Organisation internationale de la Francophonie en Afrique, au Moyen-Orient et dans les Amériques.

Pays admissibles

  • Bénin
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cabo Verde
  • Cameroun
  • Comores
  • Côte d'Ivoire
  • Djibouti
  • Dominique
  • Égypte
  • Gabon
  • Guinée
  • Guinée équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Haïti
  • Liban
  • Madagascar
  • Mali
  • Maroc
  • Maurice
  • Mauritanie
  • Niger
  • République centrafricaine
  • République démocratique du Congo
  • République du Congo
  • Rwanda
  • Sainte Lucie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Sénégal
  • Seychelles
  • Tchad
  • Togo
  • Tunisie

Conditions requises pour votre programme d’études

Vous devez être en possession d’une lettre d’acceptation d’un EED participant qui indique que vous présentez une demande dans le cadre du PPECFSM. Votre programme d’études doit répondre aux critères suivants :

  • être de niveau postsecondaire;
  • être à temps plein;
  • être d’une durée de 2 ans ou plus;
  • mener à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme;
  • avoir le français comme principale langue d’enseignement (plus de 50 % des cours sont offerts en français).

Amener les membres de votre famille avec vous au Canada

Vous pouvez faire venir votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge avec vous au Canada. Ils peuvent avoir droit à :

Ils doivent présenter leur demande par l’intermédiaire du compte sécurisé d’IRCC, même s’ils soumettent leur demande à un autre moment.

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