Après avoir présenté une demande : connaître les prochaines étapes – Garde d’enfants

Le 24 octobre 2017, la limite d’âge pour être considéré comme un enfant à charge est passée de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans ». Vérifiez si votre enfant est considéré comme une personne à charge avant de l’inclure comme personne à charge dans votre demande.

Remarque : Vous serez en mesure de faire inscrire votre sexe comme X (non précisé) sur vos documents. D’ici là, lorsque vous serez au Canada, vous pourrez présenter une demande de document à l’appui indiquant que votre sexe devrait être X. Apprenez-en davantage.

Informez-vous sur les étapes à suivre après que vous avez soumis votre demande.

Comment sera évaluée votre demande

Une fois que vous aurez présenté votre demande, un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’assurera que vous avez :

  • rempli vos formulaires de demande correctement et que vous les avez signés;
  • payé les frais de traitement s’y rattachant;
  • satisfait aux exigences linguistiques;
  • démontré que vous avez l’expérience de travail requise;
  • fourni la preuve que vous répondez aux exigences en matière d’études;
  • inclus tous les autres documents exigés;
  • fourni les renseignements précisés dans la trousse de demande.

Si votre demande n’est pas complète, IRCC ne la traitera pas et vous la renverra.

Nous communiquerons avec vous lorsqu’il aura reçu votre demande. Il vous informera de ce que vous devrez faire et de ce qui s’ensuivra.

Éviter les retards

Vous pouvez éviter les retards dans le traitement de votre demande en :

  • informant le bureau de traitement de tout changement à vos renseignements personnels, que ce soit votre adresse, votre numéro de téléphone, votre courriel, votre adresse électronique ou la naissance d’un enfant;
  • évitant de communiquer plus d’une fois avec le bureau de traitement pour une même question.

Le traitement de votre demande sera retardé si :

  • il y a des problèmes de sécurité ou de nature criminelle, ou que nous devons procéder à une vérification des antécédents;
  • votre situation familiale n’est pas claire – parmi les raisons : un processus de divorce ou d’adoption en cours ou des problèmes de garde d’enfants;
  • le bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger pour vérifier les données que vous avez fournies.

Vous pouvez consulter l’état de votre demande en ligne une fois que le bureau d’IRCC a commencé le traitement de celle-ci.

Décision au sujet de votre demande

L’agent d’IRCC prendra une décision au sujet de votre demande en se fondant sur les facteurs suivants :

  • vous répondez aux critères d’admissibilité du programme;
  • les résultats de votre examen médical;
  • les renseignements qui figurent sur votre certificat de police et les résultats de la vérification de vos antécédents.

Le bureau qui traite votre demande communiquera avec vous si vous devez fournir plus de documents ou vous présenter à une entrevue.

Si votre demande est approuvée, nous vous demanderons d’envoyer votre passeport au bureau de traitement de sorte que nous puissions vous délivrer un visa de résident permanent.

Si vous travaillez présentement au Canada

Si votre permis de travail actuel expire bientôt, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert transitoire. Si vous êtes admissible, ce permis vous permet de continuer à travailler en attendant une décision définitive relativement à votre demande de résidence permanente.

Confirmation de votre résidence permanente

Si nous approuvons votre demande, nous vous délivrerons un visa de résident permanent. Ce visa comprend votre confirmation de résidence permanente (CRP) et un visa d’entrée, si vous venez d’un pays dont les ressortissants ont besoin d’un visa pour entrer au Canada.

Votre CRP contient une photo et vos renseignements personnels. Veuillez la vérifier pour vous assurer qu’elle ne comporte aucune erreur. Les renseignements qui s’y trouvent doivent être les mêmes que ceux qui figurent dans votre passeport. S’il y a une erreur dans votre CRP, communiquez avec le bureau qui a traité votre demande.

Vous devez avoir en main votre CRP et, s’il y a lieu, votre visa lorsque vous arrivez au Canada.

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