Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Présenter une demande

Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial :

Nous avons reçu au moins 2 750 demandes pour le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial. Pour cette raison :

  • le programme pilote n’accepte plus de nouvelles demandes pour 2021;
  • nous retournerons toute autre demande reçue et en rembourserons les frais.

Le programme pilote ouvrira de nouveau le 1er janvier 2022. Vous pouvez aussi examiner les autres options pour les aides familiaux au Canada. Les aides familiaux qui sont déjà au Canada pourraient également avoir la possibilité de présenter une demande de résidence permanente par le biais de la voie de la résidence temporaire à la résidence permanente récemment annoncée pour les travailleurs essentiels.

Programme pilote des aides familiaux à domicile :

Nous n’approchons pas de la limite pour le Programme pilote pour les aides familiaux à domicile. Vous pouvez encore faire une demande pour celui-ci. Nous mettrons cette page à jour si jamais nous devions arrêter d’accepter les demandes pour ce programme pilote pour l’année 2021.

Si vous avez déjà soumis une demande :

Vous n’avez pas à nous contacter au sujet d’une demande que vous auriez soumise en 2020 ou 2021 pour l’un ou l’autre des programmes pilotes. Nous vous enverrons une lettre de notification dès que possible pour confirmer que nous avons reçu votre demande. Il peut s’écouler plus de temps qu’à l’habitude avant que vous ne receviez la lettre en raison de la pandémie de COVID-19.

Comment présenter une demande

Dites-nous de quel endroit vous présentez une demande pour savoir comment procéder.

D’où présentez-vous votre demande?

  • À l’extérieur du Canada
  • À partir du Canada

    Est-ce que l’une des situations suivantes s’applique à vous?

    Vous pouvez présenter votre demande à partir du Canada si une de ces situations vous décrit :

    • vous avez un permis d’études ou de travail valide, avez un statut conservé ou êtes admissible à un rétablissement du statut
    • votre époux, votre conjoint de fait ou vos parents ont un permis d’études ou de travail valide;
    • vous avez obtenu un diplôme au terme d’un programme dans :
      • une université canadienne
      • un collège communautaire
      • un CÉGEP
      • une école technique ou de métiers subventionnée par l’État ou
      • une autre école admissible
    • vous avez un permis de séjour temporaire valide pour 6 mois ou plus
    • vous êtes autorisé à travailler au Canada sans permis de travail, mais vous devez obtenir un permis de travail pour occuper un autre emploi
    • Oui
    • Non

Suivez ces étapes pour présenter une demande dans le cadre du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile.

Étape 1 : Obtenir une offre d’emploi valide

Vous avez besoin d’une offre d’emploi authentique et valide avant de présenter une demande. La personne qui veut vous embaucher doit vous remettre le formulaire Offre d’emploi IMM 5983 (PDF, 2.31 Mo) dûment rempli, que vous devez signer et joindre à votre demande.

Étape 2 : Obtenir le guide d’instruction

Si vous présentez une demande de l’extérieur du Canada

Utilisez le guide d’instruction destiné aux demandeurs à l’extérieur du Canada pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous savoir comment les remplir correctement.

Si vous présentez une demande à partir du Canada

Si vous êtes admissible à présenter une demande depuis le Canada, utilisez le guide d'instruction à l'intention des demandeurs au Canada pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous savoir comment les remplir correctement.

Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne

Nous mettons à l’essai une nouvelle demande d’immigration en ligne. Vous pouvez l'utiliser pour soumettre votre demande(ouvrira un nouvel onglet) .

Étape 3 : Remplir votre demande

  1. Remplissez les formulaires sur un ordinateur
  2. Certains formulaires ont un bouton « Valider » qui vous aide à vérifier si vous avez rempli tous les champs du formulaire. Lorsque vous avez terminé de remplir ces formulaires, cliquez sur « Valider ».
    • S’il y a des champs que vous devez encore remplir, ils seront indiqués en rouge
  3. Après avoir validé avec succès les formulaires, vous obtiendrez une page de codes à barres
  4. Imprimez tous les formulaires, y compris les pages de codes à barres
  5. Signez et datez tous les formulaires
  6. Utilisez la Liste de contrôle des documents – Gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5981] (PDF, 3.39 Mo) pour vérifier que vous avez tout ce qu’il vous faut

Répondez soigneusement, complètement et franchement à toutes les questions. Les fausses déclarations ou l’omission de renseignements pertinents dans votre demande peuvent entraîner des conséquences graves.

Étape 4 : Payer les frais de demande

Dans la plupart des cas, les frais comprennent ce qui suit :

Frais relatifs aux permis de travail et d’études des membres de votre famille

Si les membres de votre famille font une demande de permis d’études ou de travail avec votre demande, vous devez également payer des frais pour ces derniers.

Une fois que vous aurez terminé de payer vos frais, vous devrez imprimer un reçu pour chacun de vos paiements et joindre tous vos reçus à votre demande.

Vous devez payer vos frais en ligne.

Biométrie

Les membres de votre famille et vous-même pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Les frais de collecte de données biométriques couvrent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la photo numérique.

Une fois que vous aurez payé les frais de biométrie et en aurez joint le paiement à votre demande complète, nous vous enverrons une lettre si vous devez nous fournir vos données biométriques et nous vous indiquerons où vous pouvez le faire. Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données biométriques.

Vous devez fournir vos données biométriques en personne. Vous devriez prendre rendez-vous.

Vérifiez si vous devez fournir vos données biométriques.

Frais payés à des tiers

Vous devrez payer des tiers si vous avez besoin :

Le guide d’instructions vous aidera à comprendre les frais de présentation d’une demande qui s’appliquent à vous et la marche à suivre pour les payer.

Étape 5 : Présenter votre demande

Assurez-vous :

  • de répondre à toutes les questions;
  • de signer votre demande et tous les formulaires;
  • de joindre le reçu de paiement des droits;
  • de joindre toutes les pièces justificatives.

Avant de présenter votre demande, consultez la Liste de contrôle des documents – Gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5981] (PDF, 3.39 Mo) pour vérifier que vous n’avez rien oublié. Si vous oubliez quoi que ce soit, votre demande vous sera retournée.

Envoyez votre demande complète par la poste à l’adresse appropriée au Centre de traitement des demandes à Edmonton (Alberta), au Canada.

N’envoyez pas votre demande à un autre centre de traitement ou bureau d’immigration.

Soumettre les formulaires de demande de permis de travail et d’études en ligne

Si vous présentez votre demande de résidence permanente en ligne

  • téléchargez votre formulaire de demande de permis de travail sous Télécharger les documents justificatifs requis
  • sélectionnez Autre pour le type de document

Suivez les mêmes étapes si vous devez également soumettre un formulaire de demande de permis de travail ou d’études pour les membres de votre famille.

Si vous avez un permis de travail qui arrive à expiration

Si vous présentez votre demande avant l’expiration de votre permis de travail actuel, vous pouvez continuer à travailler jusqu’à ce que nous prenions une décision concernant votre demande. Dans cette situation, vous conservez votre statut de résident temporaire. Vous devez rester au Canada et continuer à remplir les conditions de votre permis de travail actuel. Si vous le pouvez, vous pourriez vouloir renouveler votre permis de travail séparément de votre demande de RP.

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