Après la demande – Prochaines étapes – Soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés

Le 24 octobre 2017, la limite d’âge pour être considéré comme un enfant à charge est passée de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans ». Vérifiez si votre enfant est considéré comme une personne à charge avant de l’inclure comme personne à charge dans votre demande.

Remarque : Vous serez en mesure de faire inscrire votre sexe comme X (non précisé) sur vos documents. D’ici là, lorsque vous serez au Canada, vous pourrez présenter une demande de document à l’appui indiquant que votre sexe devrait être X. Apprenez-en davantage.

Voyez ce qui se passe après la présentation de votre demande.

Comment sera évaluée votre demande

Lorsqu’il recevra votre demande, un agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vérifiera que :

  • vous avez bien rempli et signé les formulaires de demande;
  • vous avez payé vos frais de traitement;
  • vous satisfaites aux exigences linguistiques;
  • vous avez fourni une preuve d’expérience de travail admissible et votre permis d’exercice au Canada, au besoin;
  • vous avez fourni une preuve de conformité aux exigences en matière de formation;
  • vous avez inclus tous les autres documents requis et les renseignements demandés dans la trousse de demande.

Si votre demande n’est pas complète, elle ne sera pas traitée et vous sera renvoyée. CIC communiquera avec vous à la réception de votre demande. On vous indiquera les mesures à prendre et les prochaines étapes.

Éviter les retards

Vous pourriez éviter les retards dans le traitement de votre demande en :

  • avisant le bureau de traitement de toute modification de vos informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, courriel, etc.) ou de la naissance d’un enfant;
  • ne communiquant pas avec le bureau de traitement plus d’une fois pour le même sujet.

Le traitement de votre demande sera retardé si :

  • il y a des problèmes de sécurité ou de nature criminelle, ou que nous devons faire plus de vérifications des antécédents;
  • votre situation familiale n’est pas claire (divorce ou procédure d’adoption en cours, problèmes de garde d’enfants, etc.);
  • le bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger afin de vérifier les données que vous avez fournies.

Vous pouvez consulter l’état de votre demande en ligne une fois que le bureau CIC a commencé le traitement de votre demande.

Décision au sujet de votre demande

L’agent de CIC prendra une décision au sujet de votre demande en fonction des facteurs suivants :

  • vous répondez aux critères d’admissibilité du programme;
  • les résultats de votre examen médical;
  • les renseignements qui figurent sur votre certificat de police et les résultats de la vérification de vos antécédents.

Le bureau qui traite votre demande communiquera avec vous s’il estime que vous devez fournir plus de documents ou participer à une entrevue.

Si votre demande est approuvée, CIC vous demandera d’envoyer votre passeport au bureau de traitement afin qu’il puisse vous délivrer votre visa de résident permanent.

Si vous travaillez présentement au Canada

Si votre permis de travail actuel expire bientôt, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert transitoire. Si vous êtes admissible, ce permis vous permet de continuer à travailler en attendant une décision définitive relativement à votre demande de résidence permanente.

Confirmation de résidence permanente

Si CIC approuve votre demande, il vous délivrera un visa de résident permanent. Ce visa comprend votre confirmation de résidence permanente (CRP) et un visa d’entrée, si vous êtes originaire d’un pays dont les ressortissants ont besoin d’un visa pour entrer au Canada.

Votre CRP contient votre photo et vos renseignements personnels. Veuillez vous assurer qu’ils sont exacts. Ils devraient afficher la même information que celle inscrite à votre passeport. S’il y a une erreur dans votre CRP, communiquez avec le bureau qui a traité votre demande.

Vous devez présenter votre CRP et, s’il y a lieu, votre visa à votre arrivée au Canada.

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