Programme des candidats des provinces : Après avoir présenté une demande (processus sur papier)

Délai de traitement ?

15 à 19 mois

Il se peut que vous deviez fournir vos données biométriques avec votre demande. Ce délai de traitement tient compte du temps dont vous avez besoin pour fournir vos données biométriques.

Après avoir présenté une demande

Renseignez-vous sur ce que vous devez faire après avoir présenté une demande d’immigration au Canada en tant que candidat d’une province.

Changements à faire dans une demande que vous avez déjà soumise : comment nous les signaler

Afin d’éviter tout retard dans le traitement, signalez-nous sans tarder tout changement touchant vos renseignements personnels.

Fournissez vos empreintes digitales et votre photo

Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) pour chaque demande de résidence permanente que vous nous soumettez. Même si vous avez fourni vos données biométriques dans le passé et qu’elles sont encore valides.

  • Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
  • Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
  • Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.

Découvrez qui doit fournir ses données biométriques, la façon de les fournir, et les endroits où vous devez les fournir.

Vous devez nous aviser dans les cas suivants :

  • vous voulez retirer votre demande;
  • la composition de votre famille a changé, par exemple :
    • naissance ou adoption d’un enfant;
    • mariage ou divorce;
  • vous avez un nouveau représentant en immigration;
  • votre adresse postale ou votre adresse de courriel a changé;
  • une province ou un territoire retire votre certificat de désignation;
  • vous ne souhaitez pas vivre dans la province ou le territoire de désignation.

S’il y a des changements dans votre situation, avisez-nous en remplissant notre formulaire Web.

Évaluation de la demande : ce que nous faisons

Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous vérifierons si vous avez :

  • rempli votre demande correctement;
  • payé les frais de traitement;
  • répondu à toutes les exigences;
  • fourni tous les documents requis.

Si vous avez fourni de faux renseignements en remplissant votre demande de résidence permanente, nous pourrions :

  • refuser votre demande;
  • vous déclarer interdit de territoire;
  • vous interdire de présenter une demande de résidence permanente pour une période maximale de cinq ans.

Nous communiquerons avec vous pour :

  • confirmer que votre demande est complète;
  • vous informer de ce que vous devez faire et des prochaines étapes.

Si votre demande n’est pas complète, nous rejetterons la demande et vous rembourserons les frais de traitement.

Si vous travaillez actuellement au Canada

Si votre permis de travail actuel expire bientôt, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert transitoire. Si vous y êtes admissible, ce permis vous permet de continuer à travailler en attendant une décision définitive relativement à votre demande de résidence permanente.

Vous aurez besoin de la lettre intitulée « Accusé de réception – Demande de résidence permanente » pour présenter une demande de permis de travail ouvert transitoire.

Délais de traitement

Le délai de traitement de votre demande dépend du bureau des visas chargé de traiter votre demande.

Pour éviter les retards :

  • avisez-nous de tout changement dans vos renseignements personnels;
  • ne communiquez pas plus d’une fois avec le bureau des visas sur un même sujet.

Le traitement de votre demande pourrait prendre plus de temps si :

  • votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité;
  • nous devons procéder à des vérifications supplémentaires de vos antécédents;
  • votre situation familiale n’est pas claire en raison, par exemple :
    • d’une procédure de divorce ou d’adoption inachevée;
    • de problèmes non résolus touchant la garde d’enfants;
  • le bureau des visas doit communiquer avec d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger pour vérifier vos renseignements.

Vérifiez les délais de traitement des demandes et l’état de votre demande en ligne.

Examens médicaux et certificats de police

Si vous avez présenté une demande sur papier, nous vous dirons quand vous devez présenter ces documents.

Examens médicaux

Vous devez vous soumettre à un examen médical avant de venir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada.

Nous n’accepterons pas votre demande si votre état de santé :

  • présente un risque pour la santé ou la sécurité publique du Canada;
  • risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Certificats de police

On pourrait vous interdire d’entrer au Canada si vous avez un casier judiciaire. Vous ne pouvez pas entrer au Canada si vous présentez un risque pour la sécurité du Canada.

Vous pourriez devoir obtenir un certificat de police pour chaque pays ou territoire (sauf le Canada) où vous avez vécu pendant six mois ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Par exemple, si vous avez séjourné, travaillé ou vécu dans un pays pendant deux mois, que vous avez ensuite vécu ailleurs dans le monde pendant quelques années, puis que vous avez fait un autre séjour de quatre mois dans ce même pays, vous y avez passé au total six mois. Vous aurez alors besoin d’un certificat.

Vous aurez peut-être du mal à obtenir rapidement un certificat de police dans certains pays. Il serait peut-être judicieux de le demander sans tarder.

Décision relative à votre demande

Notre décision de vous accorder ou non la résidence permanente sera fondée sur les éléments suivants :

  • vous respectez les critères d’admissibilité au programme;
  • vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille au moment de votre arrivée au Canada;
  • vous êtes admissible au Canada, selon :
    • votre examen médical;
    • votre certificat de police;
    • les autres renseignements concernant vos antécédents.

Si nous avons besoin de plus d’information à votre sujet, nous vous en aviserons. Nous pourrions aussi vous inviter à une entrevue.

Confirmation de résidence permanente

Advenant l’approbation de votre demande, nous vous demanderons votre passeport ou une photocopie de votre passeport si vous provenez d’un pays pour lequel un visa est exigé pour visiter le Canada.

Nous vous demanderons de payer vos frais relatifs au droit de résidence permanente, si vous ne l’avez pas déjà fait.

Une fois que vous aurez payé, nous vous délivrerons :

  • une confirmation de résidence permanente (CRP);
  • un visa de résident permanent (si vous provenez d’un pays visé par l’obligation de visa);
  • une lettre renfermant des renseignements importants sur votre CRP et d’autres exigences

Votre CRP comprendra des renseignements sur vous ainsi que votre photo. Vérifiez si les renseignements sur la CRP sont exacts. Ils devraient être identiques à ceux contenus dans votre passeport.

Si vous constatez une erreur sur votre CRP, communiquez avec nous de la manière décrite dans les instructions que nous vous avons fournies.

Vous devez avoir votre CRP et votre visa (le cas échéant) en votre possession à votre arrivée au Canada.

Préparez-vous à vous établir au Canada

Vous pouvez faire certaines choses pour vous préparer à la vie au Canada.

Avant votre arrivée au Canada

Après votre arrivée au Canada

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