Programme des candidats des provinces : Comment présenter une demande (processus autre qu’Entrée express)

Comment présenter une demande

Vous devez maintenant présenter une demande en ligne

À compter du 23 septembre 2022, il est maintenant obligatoire pour présenter une demande en ligne.

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez obtenir une version de la demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères). 

Remplir sa demande

Lorsque vous avez obtenu une désignation d’une province ou d’un territoire, vous pouvez soumettre une demande de résidence permanente.

Ouvrir une session ou en créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne (ouvrira un nouvel onglet).

Le Guide d’instructions (IMM FP7000), vous aidera à remplir correctement les formulaires.

Vous devez remplir les formulaires numériques suivant en ligne

Vous devez remplir les formulaires numériques en ligne suivants (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

  • Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
  • Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669) – vous devez remplir une version de ce formulaire pour vous ainsi qu’une version au nom de tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus
  • Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
  • Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)

Vous devez aussi remplir ces formulaires PDF

Compléter et signer les formulaires PDF suivants s’ils s’appliquent à vous

Recourir aux services d’un représentant en immigration

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

  • ouvrir un compte portail en votre nom;
  • signer électroniquement la demande pour vous;
  • se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

  • vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
  • répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom et cliquer sur le bouton « soumettre » vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Si vous fournissez de faux renseignements en remplissant votre demande de résidence permanente, nous pourrions :

  • refuser votre demande;
  • vous déclarer interdit de territoire;
  • vous interdire de présenter une demande de résidence permanente pour une période maximale de cinq ans.

Spécifications de la photographie

Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre application.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de demande de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

  • à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
  • dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.

Payer les frais de demande

Dans la plupart des cas, les frais comprendront :

Vous devez payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet).

Frais de collecte des données biométriques

Dans la plupart des cas, vous devez payer des frais de biométrie au moment de présenter votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards. Ces frais comprennent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la prise de la photo numérique.

Après que vous aurez payé les frais de collecte des données biométriques et présenté votre demande dûment remplie, nous vous enverrons une lettre pour vous confirmer que vous devez fournir vos données biométriques et l’endroit où vous rendre. Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données.

La collecte des données biométriques doit se faire en personne. Assurez-vous de prendre rendez-vous si vous en avez la possibilité. Trouvez un point de collecte près de chez vous.

Changements temporaires relatifs à la biométrie

Prenez votre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dès que possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.

S’il vous est impossible de prendre rendez-vous avant la date limite indiquée dans votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, vous pourriez avoir recours à des mesures mises en place pour vous aider.

Frais payés à des tiers

Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des frais à des tiers pour :

Notre guide d’instructions peut vous aider à comprendre quels frais s’appliquent à vous.

Présenter votre demande

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

  • répondu à toutes les questions;
  • signer électroniquement votre demande et tous les formulaires;
  • inclure votre reçu des frais de traitement;
  • télécharger tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons et vous la renverrons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.

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