Programme des candidats des provinces : Comment présenter une demande (processus autre qu’Entrée express)

Comment présenter une demande

Remplir sa demande

Lorsque vous avez obtenu une désignation d’une province ou d’un territoire, vous pouvez soumettre une demande de résidence permanente.

Ouvrir une session ou en créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne (ouvrira un nouvel onglet).

Le Guide d’instructions (IMM FP7000), vous aidera à remplir correctement les formulaires.

Vous devez remplir les formulaires numériques suivant en ligne

Vous devez remplir les formulaires numériques en ligne suivants (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669) – vous devez remplir une version de ce formulaire pour vous ainsi qu’une version au nom de tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
• Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)

Vous devez aussi remplir ces formulaires PDF

• vous n’avez pas besoin de les signer;
• les télécharger dans votre demande en ligne
• en tant que demandeur principal, vous signerez électroniquement pour l'intégralité de la demande, y compris celles des membres de votre famille.
  • Liste de contrôle des documents (IMM 5690) (PDF, 2,42 Ko)
  • Annexe 4 : Immigration économique – Candidats des provinces (IMM 0008 – Annexe 4) (PDF, 1,56 Mo)
  • Annexe 4A : Immigration économique – Candidats des provinces – Gens d’affaires (IMM 0008 – Annexe 4A) (PDF, 1,63 Mo), s’il y a lieu

Compléter et signer les formulaires PDF suivants s’ils s’appliquent à vous

• imprimer et remplir le formulaire;
• signer le formulaire à la main;
• faire signer le formulaire à la main par le tiers;
• téléverser le formulaire avec votre demande :
  • Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 6,37 Ko), s’il y a lieu
  • Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (PDF, 6,09 Ko), s’il y a lieu

Recourir aux services d’un représentant en immigration

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

• soumettre le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 6,48 Ko) ou Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 2,7 Mo), qui jamais s’applique
• remplir le formulaire
• le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant en immigration de le faire également
• le joindre à votre demande en ligne

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

• ouvrir un compte portail en votre nom;
• signer électroniquement la demande pour vous;
• se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

• vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
• répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Si vous fournissez de faux renseignements en remplissant votre demande de résidence permanente, nous pourrions :

• refuser votre demande;
• vous déclarer interdit de territoire;
• vous interdire de présenter une demande de résidence permanente pour une période maximale de cinq ans.

Spécifications de la photographie

Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de demande de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

• à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
• dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.
• Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
  • La page qui vous pose problème;
  • Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.

Payer les frais de demande

Dans la plupart des cas, les frais comprendront :

• les frais de traitement pour vous-même et toute personne inscrite sur votre demande;
• les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP);
• les frais de collecte des données biométriques
• frais payés à des tiers

Vous devez payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet).

Frais de collecte des données biométriques

Dans la plupart des cas, vous devez payer des frais de biométrie au moment de présenter votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards. Ces frais comprennent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la prise de la photo numérique.

Après que vous aurez payé les frais de collecte des données biométriques et présenté votre demande dûment remplie, nous vous enverrons une lettre pour vous confirmer que vous devez fournir vos données biométriques et l’endroit où vous rendre. Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données.

La collecte des données biométriques doit se faire en personne. Assurez-vous de prendre rendez-vous si vous en avez la possibilité. Trouvez un point de collecte près de chez vous.

Frais payés à des tiers

Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des frais à des tiers pour :

• votre examen médical;
• vos certificats de police;
• votre évaluation linguistique;
• votre évaluation des diplômes d’études.

Notre guide d’instructions peut vous aider à comprendre quels frais s’appliquent à vous.

Présenter votre demande

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

• répondu à toutes les questions;
• signer électroniquement votre demande et tous les formulaires;
• inclure votre reçu des frais de traitement;
• télécharger tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons et vous la renverrons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.