Mesures en Ukraine : Dispenses des frais

Entre le 22 février 2022 et le 31 mars 2023, nous renonçons aux frais pour certains types de demandes de personnes touchées par l’invasion russe de Ukraine.

Si vous êtes admissible à la dispense des frais mais que vous avez déjà payé, nous vous émettrons automatiquement un remboursement. Vous n’avez pas besoin de demander un remboursement.

Citoyens canadiens et résidents permanents

Si vous répondez aux exigences ci-dessous, nous renoncerons aux frais pour :

  • les titres de voyage pour résident permanent;
  • les certificats de citoyenneté canadienne (preuve de citoyenneté), y compris les remplacements de certificats;
  • les documents de voyage d’urgence pour les adultes et les enfants;
  • le remplacement d’un passeport perdu ou volé;
  • le service de retrait des passeports;
  • les passeports provisoires canadiens.

Pour que ces frais soient annulés, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

  • vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent, ou vous confirmez votre demande de citoyenneté canadienne;
  • vous devez :
    • soit être en Ukraine,
    • soit avoir quitté l’Ukraine et être dans un autre pays en route vers le Canada.

Nous renonçons également aux frais de services consulaires pour ces documents entre le 22 février 2022 et le 31 mars 2023.

Ressortissants ukrainiens et membres de leur famille

Si vous répondez aux exigences ci-dessous, nous renoncerons aux frais pour :

  • les visas de résident temporaire;
  • les permis de séjour temporaire;
  • la prorogation du statut de résident temporaire (fiche du visiteur);
  • les permis d’études et les prolongations;
  • les permis de travail et les prolongations (y compris les permis de travail ouverts);
  • les données biométriques.

Pour que ces frais soient annulés, vous devez être :

  • soit un ressortissant ukrainien;
  • soit l’époux ou le conjoint de fait d’un ressortissant ukrainien;
  • soit le membre de la famille à charge d’un ressortissant ukrainien ou la personne à sa charge (par exemple, l’enfant d’un membre de la famille à charge).

Veuillez prendre quelques instants pour évaluer votre expérience avec cette page.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :