Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : Comment les communautés doivent-elles procéder pour présenter une demande?

Comment présenter une demande

Vous devez remplir le formulaire d’intérêt de la communauté et soumettre tous les documents requis. Pour être complète, la demande doit comprendre :

  • un formulaire d’intérêt de la communauté rempli;
  • un plan de développement économique établi au cours des trois dernières années (entre 2016 et 2019);
  • une lettre d’appui d’un dirigeant municipal;
  • une lettre d’appui d’un organisme local ou régional d’aide aux immigrants.

Qui doit remplir la demande?

Seuls les organismes responsables de la prestation de services de développement économique dans la communauté peuvent présenter la demande. L’organisme réalisera le programme pilote pour la communauté.

Voici ce qui caractérise un organisme de développement économique :

  • le développement économique constitue le cœur de son mandat;
  • il a un plan stratégique ou de développement économique, ou encore il est rattaché à un vaste plan de développement économique;
  • il peut consacrer des ressources à sa participation au programme pilote.

L’organisme peut être :

  • un organisme de développement des communautés;
  • une chambre de commerce;
  • un autre organisme de développement économique indépendant ou sans but lucratif;
  • un organisme hybride provenant d’une municipalité et d’un conseil d’administration indépendant, formé d’intervenants communautaires.

Remplir le formulaire d’intérêt de la communauté

Le formulaire comporte des questions sur les éléments suivants de votre communauté :

  • l’économie locale
  • la population, y compris la taille et la répartition des langues officielles
  • le lieu
  • les services et le soutien disponibles afin d’accueillir et d’établir les nouveaux immigrants

Votre réponse doit montrer :

Vous aurez l’occasion de partager des exemples récents de réussites d’immigration de votre communauté.

Assurez-vous de remplir toutes les sections requises du formulaire.

Télécharger le formulaire d’intérêt de la communauté (PDF, 159 Ko)

Documents ou dossiers à l’appui

Trois documents doivent être joints à votre formulaire :

  • un plan de développement économique établi au cours des trois dernières années (entre 2016 et 2019);
  • une lettre d’appui d’un dirigeant municipal;
  • une lettre d’appui d’un organisme local ou régional d’aide aux immigrants.

Vous pouvez également fournir d’autres documents à l’appui de votre demande, notamment :

  • des lettres d’appui :
    • d’employeurs importants;
    • de membres de la communauté;
  • des données démographiques et économiques.

Vous pouvez nous faire parvenir des documents ou des fichiers multimédias. Assurez-vous qu’ils appuient vos réponses dans le formulaire et indiquent pourquoi votre communauté devrait être choisie. Si vous souhaitez inclure des fichiers multimédias dans votre demande, envoyez-nous un courriel pour savoir quelle est la meilleure façon de nous les faire parvenir.

Lettres d’appui

Il n’existe pas de modèle de lettres d’appui. Le dirigeant municipal et l’organisme d’aide aux immigrants doivent démontrer dans leur lettre qu’ils appuient la participation de la communauté au programme pilote.

Le processus de demande est maintenant fermé

L’échéance des collectivités pour présenter une demande pour ce projet pilote était le 11 mars 2019, à 23 h 59 (HAP). Nous n’acceptons plus les demandes.

Comment présenter votre demande

Il y a deux moyens de le faire.

Par courriel

Envoyez un courriel au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, auquel vous aurez joint votre formulaire dûment rempli et les documents ou fichiers à l’appui.

Par la poste

Envoyez votre demande complète à l’adresse suivante :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Expression d’intérêt de la communauté
Division de la politique et des programmes de l’immigration économique
8e étage, tour Jean-Edmonds Sud
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Vous devez également nous envoyer un courriel pour nous aviser que vous avez soumis une demande par la poste.

Votre enveloppe doit être envoyée au plus tard le 11 mars 2019, le cachet de la poste faisant foi.

Questions sur la façon de remplir votre demande

Envoyez-nous un courriel si vous avez des questions sur la façon de remplir votre formulaire. Soyez assuré que nous communiquerons avec vous dans un délai de cinq jours ouvrables. Voir les réponses aux questions fréquemment posées que nous avons reçues.

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