Inondations en Nouvelle-Écosse - 2023 : Mesures temporaires concernant l'immigration, les passeports et la citoyenneté

Demander le remboursement pour remplacer un passeport ou un document de voyage valide

Vous aurez droit à un remboursement si vous avez :

• été directement touché par les inondations en Nouvelle-Écosse
• demandé le remplacement de votre document entre le 22 juillet 2023, date à laquelle l'état d'urgence a été déclaré, et le 30 novembre 2023
• payé les frais de remplacement du document

Demander le remboursement pour remplacer un certifcat de la citoyenneté

Vous aurez droit à un remboursement si vous avez :

• été directement touché par les inondations en Nouvelle-Écosse
• demandé le remplacement de votre document entre le 22 juillet 2023, date à laquelle l'état d'urgence a été déclaré, et le 30 novembre 2023
• payé les frais de remplacement du document

Demander le remboursement pour remplacer une carte de résident permanent (RP)

Vous aurez droit à un remboursement si vous avez :

• été directement touché par les inondations en Nouvelle-Écosse
• demandé le remplacement de votre document entre le 22 juillet 2023, date à laquelle l'état d'urgence a été déclaré, et le 30 novembre 2023
• payé les frais de remplacement du document

Demander le remboursement pour remplacer un document d'immigration perdu, endommagé ou détruit

Vous avez droit à un remboursement si vous avez :

• été directement touché par les inondations en Nouvelle-Écosse;
• demandé le remplacement de votre document entre le 22 juillet 2023, date à laquelle l'état d'urgence a été déclaré, et le 30 novembre 2023;
• payé les frais de remplacement du document.

Découvrez comment demander un remboursement (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Demander le remboursement pour prolonger ou rétablir votre statut

Vous avez droit à un remboursement si vous :

• avez été directement touché par les inondations en Nouvelle-Écosse;
• aviez un statut de résident temporaire valide lorsque l'état d'urgence a été déclaré le 22 juillet 2023;
• avez demandé la prorogation ou le rétablissement de votre statut entre le 22 juillet 2023 et le 30 novembre 2023;
• avez payé les frais de prorogation ou de rétablissement de votre statut.

Découvrez comment demander un remboursement (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Remplacer un passeport valide

Vous pouvez remplacer gratuitement un passeport valide qui a été perdu, endommagé ou détruit si les deux conditions suivantes sont remplies :

• le passeport que vous remplacez était encore valide pendant plus de 6 mois lorsqu’il a été perdu, endommagé ou détruit;
• vous ne modifiez pas le nom, la date de naissance, le lieu de naissance ou le sexe sur votre nouveau passeport.

Votre passeport de remplacement aura la même date d’expiration que votre passeport original.

Vous :

• ne devez pas payer les frais de traitement ou les frais supplémentaires pour remplacer un passeport perdu, endommagé ou détruit;
• devez payer pour vos photos d’identité.

Présenter une demande

1. Remplissez la demande de passeport dont vous avez besoin :
   • renouvellement du passeport pour adultes (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
     • Ne rien indiquer dans la section 4 (Période de validité).
   • passeport pour enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
2. Obtenez 2 nouvelles photos d’identité (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
   • Vous devez payer les photos vous-même.
3. Ne payez pas de frais de traitement et ne joignez pas de reçu.
4. Remplissez la déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé [PPTC 203] (PDF, 120 Ko).
5. Joignez l'un des documents suivants :
   • Un formulaire de Déclaration aide aux sinistrés [PPTC 626] (PDF, 51,3 Ko)
   • Le cas échéant, une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
     • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • qu’une facture de service public;
     • qu’un reçu d’hôtel.
6. Joignez votre ancien passeport (ou de celui de votre enfant), s'il est disponible (même s’il est endommagé).
7. Soumettez votre demande par la poste, à un bureau des passeports ou à un Centre Service Canada.
   • renouvellement du passeport pour adultes (s’ouvre dans un nouvel onglet)  ;
   • passeport pour enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Remplacer un document de voyage non canadien valide (certificat d'identité ou document de voyage pour réfugiés)

Vous pouvez remplacer gratuitement un document de voyage non canadien valide qui a été perdu, endommagé ou détruit. Vous :

• ne devez pas payer les frais de traitement ou les frais supplémentaires pour remplacer un document de voyage perdu, endommagé ou détruit;
• devez payer pour vos photos de passeport.

Votre document de voyage de remplacement aura la même date d’expiration que votre document original

Présenter une demande

1. Remplissez la demande de document de voyage pour adulte ou enfant (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Obtenez 2 nouvelles photos d’identité (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
   • Vous devez payer les photos vous-même.
3. Ne payez pas de frais de traitement et ne joignez pas de reçu.
4. Remplissez la déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé [PPTC 203] (PDF, 120 Ko).
5. Joignez l'un des documents suivants :
   • Un formulaire de Déclaration aide aux sinistrés [PPTC 626] (PDF, 51,3 Ko)
   • Le cas échéant, une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
     • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • qu’une facture de service public;
     • qu’un reçu d’hôtel.
6. Soumettrez votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Remplacer un certificat de citoyenneté ou une carte de citoyenneté

Vous pouvez demander le remplacement de votre certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté) perdu, endommagé ou détruit, en ligne ou sur papier.

• La demande sur papier est gratuite.
• Si vous faites votre demande en ligne, nous vous rembourserons les frais.

  • Vous devez payer les frais applicables dans votre compte en ligne. Notre système ne vous laissera pas soumettre votre demande si vous n’avez pas payé.

    Après la présentation de votre demande, nous vous rembourserons les frais payés.

    • une fois le traitement de la demande terminé;
    • si votre demande comprend une lettre signée (attestation) qui explique comment vous êtes affecté par les inondations;
  • Il n’est pas nécessaire de communiquer avec nous pour obtenir ce remboursement.

Présenter une demande en ligne

1. Répondez à quelques questions pour vous assurer que vous pouvez présenter une demande en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Si vous pouvez présenter votre demande en ligne, vous trouverez un bouton Ouvrir une session ou créer un compte.
   • Si vous n'avez pas encore de compte sécurisé IRCC, vous devez en créer un.
3. Rédigez et signez une lettre (attestation) expliquant en quoi vous êtes affecté par les inondations. Indiquez le code "NSNE23" dans votre lettre.
   • Téléchargez cette lettre sous la rubrique Informations sur le client dans la section Documents justificatifs de votre compte.
4. Le cas échéant, fournissez une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
   • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • qu’une facture de service public;
   • qu’un reçu d’hôtel.

Présenter une demande sur papier

1. Remplissez la demande papier de certificat de citoyenneté (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Rédigez et signez une lettre (attestation) expliquant en quoi vous êtes affecté par les inondations. Joignez cette lettre à votre demande.
3. Le cas échéant, fournissez une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
   • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • qu’une facture de service public;
   • qu’un reçu d’hôtel.
4. Ne payez pas des frais et ne joignez pas de reçu.
5. Inscrivez « NSNE23 » à la fois sur :
   • l’enveloppe ; et
   • la première page ou le document d’accompagnement de votre demande.

Si vous avez d'autres questions ou si vous devez mettre à jour vos coordonnées

Envoyez-nous un formulaire Web (s'ouvre dans un nouvel onglet).

• Saisissez « NSNE23 » dans la zone de texte.
• Remplissez tous les autres champs obligatoires.

Remplacer une carte de résident permanent (RP) valide

Vous pouvez demander le remplacement gratuit d'une carte de résident permanent valide délivrée au cours des 5 dernières années.

• Vous ne devez pas payer les frais de traitement ni les frais de biométrie (si vous devez fournir des données biométriques);
• Vous devez payer la (les) photo(s) de votre carte RP.

Suivez les étapes pour replacer une carte RP (s’ouvre dans un nouvel onglet)  avec ces changements

• Ne payez pas de frais et ne joignez pas de reçu.
• Inscrivez « NSNE23 » à la fois sur :
  • l’enveloppe; et
  • la première page ou le document d’accompagnement de votre demande.

En savoir plus sur la demande de traitement urgent(s'ouvre dans un nouvel onglet)

Remplacer un document d’immigration autre qu'un visa de visiteur

Vous pouvez remplacer gratuitement un document d’immigration perdu, endommagé ou détruit, y compris :

• les fiches de visiteur
• les permis d’études
• les permis de travail
• les fiches d’établissement (IMM 1000)
• confirmations de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)

Présenter une demande

1. Remplissez la Demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Ne payez pas de frais et ne joignez pas de reçu.
3. Rédigez et signez une lettre (attestation) expliquant en quoi vous êtes affecté par les inondations. Joignez cette lettre à votre demande.
4. Le cas échéant, fournissez une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
   • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • qu’une facture de service public;
   • qu’un reçu d’hôtel.
5. Inscrivez « NSNE23 » à la fois sur :
   • l’enveloppe; et
   • la première page ou le document d’accompagnement de votre demande.
6. Envoyez votre demande au Centre de soutien des opérations à Ottawa (Ontario) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Si vous avez d'autres questions ou si vous devez mettre à jour vos coordonnées

Envoyez-nous un formulaire Web (s'ouvre dans un nouvel onglet).

• Saisissez « NSNE23 » dans la zone de texte.
• Remplissez tous les autres champs obligatoires.

Prolonger ou rétablir votre statut du visiteur

Vous pouvez prolonger ou rétablir votre statut du visiteur gratuitement si votre statut :

• était valide lorsque l'état d'urgence a été déclaré le 22 juillet 2023; et
• expire avant le 30 novembre 2023

Vous devez présenter une demande pour une fiche du visiteur afin de prolonger votre statut de visiteur. Une fiche du visiteur est différente d’un visa de visiteur.

Présenter une demande en ligne pour une fiche du visiteur pour prolonger ou rétablir votre statut du visiteur

1. Remplissez la demande en ligne pour une fiche de visiteur (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )

   Choisissez « Non, je suis dispensé(e) de payer des frais pour cette demande » dans votre demande en ligne lorsqu'il vous est demandé si vous allez payer des frais ou si vous êtes dispensé(e) de payer des frais.

3. Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs », sous « Preuve de dispense de frais » :
   • une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
     • explique comment les inondations vous affectent;
     • comprend la phrase suivante : « Je suis exempté de payer des frais dans le cadre des mesures spéciales du NSNE23».
   • le cas échéant, une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle:
     • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • qu’une facture de service public;
     • qu’un reçu d’hôtel.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.

Présenter une demande sur papier pour une fiche du visiteur pour prolonger ou rétablir votre statut du visiteur

1. Remplissez la demande en papier pour une fiche de visiteur (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )
3. Joignez une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) expliquant comment les inondations vous affectent.
4. Le cas échéant, fournissez une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
   • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • qu’une facture de service public;
   • qu’un reçu d’hôtel.
5. Inscrivez « NSNE23 » à la fois sur :
   • l'enveloppe; et
   • la première page ou le document d'accompagnement de votre demande.
6. Envoyez votre demande l'adresse indiquée dans la trousse de demande.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.

Si vous avez d'autres questions ou si vous devez mettre à jour vos coordonnées

Envoyez-nous un formulaire Web (s'ouvre dans un nouvel onglet).

• Saisissez « NSNE23 » dans la zone de texte.
• Remplissez tous les autres champs obligatoires.

Prolonger ou rétablir votre statut d'étudiant

Vous pouvez prolonger ou rétablir votre statut d'étudiant gratuitement si votre statut :

• était valide lorsque l'état d'urgence a été déclaré le 22 juillet 2023; et
• expire avant le 30 novembre 2023

Présenter une demande en ligne pour la prolongation ou de rétablissement du statut d'étudiant

1. Remplissez la demande en ligne pour prolonger ou rétablir votre statut d’étudiant (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )
   Choisissez « Non, je suis dispensé(e) de payer des frais pour cette demande » dans votre demande en ligne lorsqu'il vous est demandé si vous allez payer des frais ou si vous êtes dispensé(e) de payer des frais.
3. Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs », sous « Preuve de dispense de frais » :
   • une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
     • explique en quoi les inondations vous affectent;
     • contient la phrase suivante : « Je suis exempté du paiement des frais dans le cadre des mesures spéciales du NSNE23»;
     • mentionne le nom et l'adresse de votre EED s'il se trouve dans une zone affectée.
   • le cas échéant, une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle:
     • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • qu’une facture de service public;
     • qu’un reçu d’hôtel.
   • le cas échéant, la preuve que votre EED est actuellement fermé en raison des inondations, par exemple :
     • une lettre signée de votre EED sur papier à en-tête de l'école;
     • un article de presse;
     • un courriel adressé aux élèves indiquant que les cours sont suspendus;
     • une copie d'un avis publié sur le site web de EED.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.

Présenter une demande sur papier pour la prolongation ou de rétablissement du statut d'étudiant

1. Remplissez la demande en papier pour prolonger ou rétablir votre statut d’étudiant (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )
3. Joignez une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
   • explique en quoi les inondations vous affectent;
   • mentionne le nom et l'adresse de votre EED s'il se trouve dans une zone affectée.
4. Le cas échéant, fournissez une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
   • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • qu’une facture de service public;
   • qu’un reçu d’hôtel.
5. le cas échéant, la preuve que votre EED est actuellement fermé en raison des inondations, par exemple :
   • une lettre signée de votre EED sur papier à en-tête de l'école;
   • un article de presse;
   • un courriel adressé aux élèves indiquant que les cours sont suspendus;
   • une copie d'un avis publié sur le site web de EED.
6. Inscrivez « NSNE23 » à la fois sur :
   • l'enveloppe; et
   • la première page ou le document d'accompagnement de votre demande.
7. Envoyez votre demande l'adresse indiquée dans la trousse de demande.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.

Si vous avez d'autres questions ou si vous devez mettre à jour vos coordonnées

Envoyez-nous un formulaire Web (s'ouvre dans un nouvel onglet).

• Saisissez « NSNE23 » dans la zone de texte.
• Remplissez tous les autres champs obligatoires.

Prolonger ou rétablir votre statut de travailleur auprès du même employeur

Vous pouvez prolonger ou rétablir votre statut du travailleur gratuitement si votre statut :

• était valide lorsque l'état d'urgence a été déclaré le 22 juillet 2023; et
• expire avant le 30 novembre 2023

Présenter une demande en ligne pour la prolongation ou le rétablissement de votre statut de travailleur auprès du même employeur

1. Remplissez la demande en ligne pour prolonger ou rétablir votre statut de travailleur (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )

   Choisissez « Non, je suis dispensé(e) de payer des frais pour cette demande » dans votre demande en ligne lorsqu'il vous est demandé si vous allez payer des frais ou si vous êtes dispensé(e) de payer des frais.

3. Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs », sous « Preuve de dispense de frais » :
   • une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
     • explique en quoi les inondations vous affectent;
     • contient la phrase suivante : « Je suis exempté du paiement des frais dans le cadre des mesures spéciales du NSNE23»;
     • mentionne le nom et l'adresse de votre employeur dans la zone touchée, le cas échéant.
   • le cas échéant, une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle:
     • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • qu’une facture de service public;
     • qu’un reçu d’hôtel.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada et travailler pendant que vous attendez une décision. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre permis de travail arrivant qui expirera.

Présenter une demande sur papier pour la prolongation ou le rétablissement de votre statut de travailleur auprès du même employeur

1. Remplissez la demande en papier pour prolonger ou rétablir votre statut de travailleur (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )
3. Joignez une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
   • explique en quoi les inondations vous affectent;
   • mentionne le nom et l'adresse de votre employeur dans la zone touchée, le cas échéant.
4. Le cas échéant, fournissez une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
   • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • qu’une facture de service public;
   • qu’un reçu d’hôtel.
5. Inscrivez « NSNE23 » à la fois sur :
   • l'enveloppe; et
   • la première page ou le document d'accompagnement de votre demande.
6. Envoyez votre demande l'adresse indiquée dans la trousse de demande.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada et travailler pendant que vous attendez une décision. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre permis de travail arrivant qui expirera.

Si vous avez d'autres questions ou si vous devez mettre à jour vos coordonnées

Envoyez-nous un formulaire Web(s'ouvre dans un nouvel onglet).

• Saisissez « NSNE23 » dans la zone de texte.
• Remplissez tous les autres champs obligatoires.

Présenter une demande pour un nouveau permis de travail auprès d'un nouvel employeur

Si vous souhaitez changer d'employeur, vous pouvez demander l’autorisation de travailler pendant que nous traitons votre demande(s'ouvre dans un nouvel onglet).

Vous pouvez prolonger ou rétablir votre statut du travailleur gratuitement si votre statut :

• était valide lorsque l'état d'urgence a été déclaré le 22 juillet 2023; et
• expire avant le 30 novembre 2023

Présenter une demande en ligne pour un nouveau permis de travail auprès d'un nouvel employeur

1. Si vous le pouvez, demandez à votre nouvel employeur de vous nommer dans une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès de Service Canada. Si votre employeur vous recrute sans EIMT, il devra soumettre une offre d'emploi en utilisant le portail des employeurs.
2. Remplissez la demande en ligne pour un permis de travail (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
3. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )
   Choisissez « Non, je suis dispensé(e) de payer des frais pour cette demande » dans votre demande en ligne lorsqu'il vous est demandé si vous allez payer des frais ou si vous êtes dispensé(e) de payer des frais.
4. Téléversez ces documents requis dans la section « Documents justificatifs », sous « Preuve de dispense de frais » :
   • une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
     • explique en quoi les inondations vous affectent;
     • contient la phrase suivante : « Je suis exempté du paiement des frais dans le cadre des mesures spéciales du NSNE23»;
     • mentionne le nom et l'adresse de votre employeur dans la zone touchée, le cas échéant.
   • le cas échéant, une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
     • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
     • qu’une facture de service public;
     • qu’un reçu d’hôtel.
   • le cas échéant, une preuve que votre lieu de travail indiqué dans le permis de travail initial est à l’arrêt en raison des inondations, par exemple :
     • une lettre signée de votre employeur sur papier à en-tête de l’entreprise;
     • un article des médias établissant que le lieu de travail est à l’arrêt;
     • une copie d’un avis publié sur le site Web de votre employeur.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada et travailler pendant que vous attendez une décision. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre permis de travail arrivant qui expirera.

Présenter une demande sur papier pour un autre permis auprès d'un nouvel employeur

1. Si vous le pouvez, demandez à votre nouvel employeur de vous nommer dans une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès de Service Canada. Si votre employeur vous recrute sans EIMT, il devra soumettre une offre d'emploi en utilisant le portail des employeurs.
2. Remplissez la demande en papier pour un permis de travail (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
3. Ne payez pas les frais de demande ni les frais de biométrie (si vous devez fournir vos données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet) )
4. Joignez une lettre que vous avez rédigée et signée (attestation) qui :
   • explique en quoi les inondations vous affectent;
   • mentionne le nom et l'adresse de votre employeur dans la zone touchée, le cas échéant.
5. Le cas échéant, joignez la preuve que votre lieu de travail indiqué dans le permis de travail initial est à l’arrêt en raison des inondations, par exemple :
   • une lettre signée de votre employeur sur papier à en-tête de l’entreprise;
   • un article des médias établissant que le lieu de travail est à l’arrêt;
   • une copie d’un avis publié sur le site Web de votre entreprise.
6. Le cas échéant, fournissez une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
   • que votre permis de conduire ou un autre document d'identité délivré par le gouvernement qui mentionne l'adresse de votre domicile;
   • qu’une facture de service public;
   • qu’un reçu d’hôtel.
7. Inscrivez « NSNE233 » à la fois sur :
   • l'enveloppe; et
   • la première page ou le document d'accompagnement de votre demande.
8. Envoyez votre demande l'adresse indiquée dans la trousse de demande.

Si vous présentez une demande pour obtenir la prolongation de votre statut et que celui-ci expire avant que votre demande ne soit traitée

On considère que vous avez maintenu votre statut.

Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada et travailler pendant que vous attendez une décision. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre permis de travail qui expirera.

Si vous avez d'autres questions ou si vous devez mettre à jour vos coordonnées

Envoyez-nous un formulaire Web(s'ouvre dans un nouvel onglet).

• Saisissez « NSNE23 » dans la zone de texte.
• Remplissez tous les autres champs obligatoires. 

Il n’y a pas de mesures spéciales pour votre situation

Il n'existe actuellement aucune mesure spéciale pour vous aider à prolonger votre statut. Nous ne rembourserons pas vos frais.

Renseignez-vous sur les étapes habituelles pour prolonger votre :

• statut de visiteur (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• statut d’étudiant (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• statut de travailleur (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Remplacer un visa de visiteur

Vous pouvez remplacer gratuitement un visa de visiteur perdu, endommagé ou détruit s'il est encore valide pour 30 jours ou plus. Votre visa de remplacement aura la même date d'expiration que votre visa original.

Si votre passeport a également été perdu, endommagé ou détruit, vous devrez d'abord le remplacer.

Comment présenter une demande

Envoyez-nous un formulaire Web (s'ouvre dans un nouvel onglet) :

1. Dans Type de demande présentée, sélectionnez Remplacement de documents, modifications de documents et vérification du statut.
2. Saisissez « NSNE23 » dans la zone de texte.
3. Remplissez tous les autres champs obligatoires.
4. Après avoir cliqué sur « Suivant », téléversez les documents suivants :
   • rédigez et signez une lettre (attestation) expliquant en quoi vous êtes affecté par les inondations.
   • le cas échéant, une copie de votre preuve de résidence ou de séjour temporaire dans une zone touchée, telle :
     • qu’une facture de service public;
     • qu’un reçu d’hôtel.