Comment remplir une demande de passeport pour enfant

Renseignements personnels de l’enfant

Mon enfant doit-il signer le formulaire de demande?

Les enfants n’ont pas à apposer leur signature dans l’espace prévu à cet effet sur le formulaire de demande. D’autres sections du formulaire doivent être signées par le parent qui présente la demande, l’autre parent du requérant ou son tuteur, et par le répondant, s’il y a lieu.

Renseignements sur le requérant

Que dois-je faire si j’ignore où se trouve l’autre parent?

Veuillez communiquer avec nous.

Que dois-je faire si l'autre parent est décédé?

Si l’autre parent est décédé, veuillez joindre les documents suivants à la demande :

  • le certificat de décès;
  • le certificat de naissance détaillé de l’enfant présentant les noms des deux parents.

Passeport canadien antérieur

Dois-je retourner le passeport échu de mon enfant?

Non, vous n’avez pas à retourner le passeport de votre enfant s’il est expiré.

Puis-je conserver le passeport valide de mon enfant jusqu’à ce que vous lui en délivriez un nouveau?

Non, vous devez soumettre le passeport valide de l’enfant aux fins d’annulation lorsque vous présentez une nouvelle demande de passeport en son nom.

Preuve de citoyenneté canadienne

Dois-je présenter un certificat de naissance détaillé avec la demande de mon enfant?

Vous devez joindre une preuve de filiation à toute première demande de passeport pour enfant. Ce document officiel peut être :

  • un certificat de naissance détaillé (format long) délivré par une province ou un territoire canadien indiquant le nom du ou des parent(s) :
    • si le requérant est né en Ontario, nous acceptons une copie certifiée de l’enregistrement de naissance;
    • si le requérant est né au Québec, nous acceptons une copie de l’acte de naissance;
  • une ordonnance d’adoption indiquant le nom du ou des parent(s) adoptif(s);
  • un certificat de naissance d’un pays étranger indiquant le nom du ou des parent(s), et traduit en français ou en anglais par un traducteur agréé.

Nous n’avons pas besoin de preuve de filiation si :

  • un passeport canadien a déjà été délivré au nom de l’enfant;
  • les parents ou tuteurs légaux ayant participé à la demande précédente de passeport sont les mêmes que ceux participant à la nouvelle demande.

Si c’est le cas, vous pouvez présenter un certificat de naissance abrégé comme preuve de citoyenneté. Vous n’avez pas à fournir l’ancien passeport expiré.

Puis-je présenter un certificat de naissance plastifié?

Nous n’acceptons pas les certificats de naissance plastifiés portant la mention « Nul si le document est plastifié ».

Dois-je fournir l’original du document de preuve de citoyenneté de l’enfant?

Oui, vous devez présenter le document original de preuve de citoyenneté de l’enfant. Nous n’acceptons pas les photocopies.

Nous vous retournerons l’original avec votre nouveau passeport. Si vous présentez la demande en personne à un bureau des passeports, l’agent examinera le document et vous le rendra sur-le-champ.

Me retournerez vous le document de citoyenneté de mon enfant?

Oui, nous vous retournerons l’original avec votre nouveau passeport. Si vous présentez la demande en personne à un bureau des passeports, l’agent examinera le document et vous le rendra sur-le-champ.

Quel document dois-je présenter à titre de preuve de citoyenneté canadienne pour mon enfant?

Les seuls documents acceptés comme preuve de citoyenneté canadienne pour un enfant (moins de 16 ans) dans une demande de passeport sont les suivants :

  • le certificat de naissance délivré par la province ou le territoire de naissance de l’enfant;
  • le certificat de citoyenneté canadienne.

Les demandes pour enfant nécessitent une preuve de citoyenneté et une preuve de filiation.

Dans le cas d’un enfant né au Canada, vous devez fournir son certificat de naissance détaillé (format long) qui indique le nom du ou des parent(s). Ce document sert également de preuve de filiation.

Dans le cas d’un enfant né à l’extérieur du Canada, vous devez fournir son certificat de naissance étranger qui indique le nom du ou des parent(s). Ce document sert également de preuve de filiation. Si le document n’est ni en français ni en anglais, il doit être traduit par un traducteur agréé.

Le nom figurant sur le passeport doit-il correspondre à celui figurant sur la preuve de citoyenneté de mon enfant?

Oui. En vertu des nouvelles exigences, les passeports sont délivrés au même nom que celui figurant sur la preuve de citoyenneté canadienne, et ce, pour tous les enfants âgés de moins de 16 ans.

Le nom figurant sur le passeport actuel de mon enfant est différent de celui figurant sur son certificat de citoyenneté canadienne. Quel nom figurera sur son passeport?

Le nom figurant sur le certificat de citoyenneté canadienne de votre enfant est le nom qui figurera sur le passeport. Le 20 octobre 2014, les règles ont changé, de manière à ce que le nom figurant sur le passeport soit le même que celui qui figure sur le certificat de citoyenneté.

Déclaration du répondant

Un membre de la famille peut-il agir à titre de répondant pour mon enfant?

Un membre de votre famille peut agir en tant que répondant s’il satisfait aux exigences à cet effet.

Toutefois, si vous présentez la demande au nom de votre enfant, vous ne pouvez pas agir à titre de répondant.

Qui peut signer en tant que répondant pour mon enfant?

Le répondant doit :

Divers

Les enfants doivent-ils avoir leur propre passeport pour voyager?

Oui. Tous les enfants qui voyagent (seuls ou avec un adulte) doivent avoir leur propre passeport.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a recommandé une politique qui exige que chaque personne qui voyage par avion ait son propre document de voyage. Cette politique a été mise en place afin de lutter contre la traite des enfants. Elle aide ainsi à protéger les enfants en s’assurant que tous les enfants qui voyagent détiennent leur propre document de voyage valide comprenant une photographie et d’autres renseignements signalétiques.

Mon enfant peut-il obtenir un passeport de remplacement gratuit?

Non, nous n’offrons pas de service de passeport de remplacement gratuit.

Mon enfant aura bientôt 16 ans. Devrais-je faire une demande de passeport pour enfant ou attendre pour demander un passeport pour adulte après son anniversaire?

Tout dépend du moment où vous devez voyager. Un passeport pour enfant n’est valide que pour cinq ans et n’est pas admissible au renouvellement. Un passeport pour adulte (16 ans ou plus) peut être valide pour cinq ou dix ans et est admissible au renouvellement.

Dois-je signer le passeport de mon enfant?

Important : Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature (PDF, 6,06Ko) et apportez-la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de 15 ans ou moins peuvent le faire.

Mon enfant doit-il signer son passeport?

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de 15 ans ou moins peuvent le faire.

Important : Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature (PDF, 6,06Ko) et apportez-la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.

Mon enfant doit-il fournir des pièces d’identité?

Non, aucune preuve d’identité n’est requise pour une demande de passeport pour enfant; seule une preuve de citoyenneté canadienne est requise.

Que dois-je faire si j’ai besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande de mon enfant?

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, vous pouvez demander à une autre personne de le faire à votre place. Cette personne doit être âgée d’au moins 18 ans. Il peut s’agir d’un membre de votre famille ou de toute autre personne en qui vous avez confiance. Lorsque vous faites appel à un répondant, assurez-vous que celui-ci remplit ses parties du formulaire après que vous ayez inscrit vos renseignements personnels. Les répondants peuvent communiquer avec nous s’ils ont besoin d’aide pour remplir le formulaire.

Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille.

  • Les formulaires suivants sont offerts en gros caractères : les formulaires de demande au Canada et aux États-Unis (PPTC 156) et à l’étranger (PPTC 043). Vous pouvez également communiquer avec nous ou avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près. Les versions en gros caractères du formulaire PPTC 143 sont uniquement disponibles en ligne.
  • Pour obtenir le formulaire en gros caractères ou en format audio, vous pouvez l’ouvrir au moyen d’Adobe Acrobat. Vérifiez si votre version d’Acrobat permet de lire le texte à haute voix.
Le passeport de mon enfant expirera-t-il une fois que ce dernier aura atteint 16 ans?

Non, le passeport de votre enfant est valide jusqu’à sa date d'expiration. L’enfant ne doit obtenir un nouveau passeport que si son passeport est expiré.

Le passeport de mon enfant expirera-t-il une fois que ce dernier aura atteint 16 ans?

Non, le passeport de votre enfant est valide jusqu’à sa date d'expiration. L’enfant ne doit obtenir un nouveau passeport que si son passeport est expiré.

Si je suis divorcé ou séparé et que je souhaite obtenir un passeport pour mon enfant, y a-t-il d’autres documents que je dois présenter?

Vous devez présenter tous les documents concernant la garde de l’enfant avec la demande. Au moment de l’examen de la demande, nous pourrions vous demander plus d’information pour mieux comprendre la situation.

Puis-je empêcher la délivrance d’un passeport au nom d’un enfant de moins de 16 ans?

Vous pouvez faire ajouter les renseignements sur l’enfant à la liste des signalements du Programme de passeport si, à titre de parent ou de tuteur légal, vous craignez :

  • pour la sécurité de votre enfant;
  • qu’une demande de passeport non autorisée soit faite en son nom.

Cela permettra d’aviser le personnel qu’un suivi plus approfondi est nécessaire lors du traitement de la demande pour :

  • veiller à ce que tous les documents juridiques soient examinés;
  • vérifier qu’il n’existe aucune restriction relative aux déplacements de l’enfant;
  • vérifier qu’il n’existe aucune autre raison qui empêcherait la délivrance d’un passeport canadien au nom de l’enfant.
Les compagnies aériennes peuvent-elles forcer les parents à signer le passeport de leur enfant?

Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature (PDF, 6,06Ko) et apportez-la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de 15 ans ou moins peuvent le faire.

Que dois-je faire si j’ai signé le passeport de mon enfant?

Si vous avez signé le passeport de votre enfant, présentez une demande en vue d’en obtenir un nouveau afin d’éviter tout problème ou retard aux frontières internationales. Vous devrez soumettre de nouveau tous vos documents et payer les droits exigés.

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