Demander un passeport pour enfant au Canada : 2 jours ouvrables ou moins

Nous avons mis en place de nouvelles mesures pour aider à gérer les temps d’attente aux bureaux des passeports de Toronto, de la région du Grand Toronto, de Montréal, de Vancouver, de Calgary, d’Edmonton, de Gatineau et de Québec. Nous donnerons la priorité aux personnes qui ont besoin d’un passeport dans les 48 heures. Nous prendrons des dispositions pour que celles qui ont des plans de voyage à plus long terme soient servies à d’autres endroits.

Le passeport de votre enfant est valide pour un maximum de 5 ans. Il demeure valide jusqu’à sa date d’expiration, même lorsque l’enfant atteint l’âge de 16 ans.

 Vous ne pouvez pas renouveler le passeport d'un enfant. Lorsque l'enfant a 16 ans, il peut demander un passeport d'adulte.

D'ici là, vous devez demander un nouveau passeport pour enfant lorsqu'il arrive à expiration.

Qui peut demander un passeport pour enfant

Pour pouvoir présenter une demande de passeport pour enfant, vous devez être soit :

Tous les parents ou tuteurs légaux doivent signer le formulaire de demande.

  • Si vous ne savez pas où se trouve l’autre parent ou tuteur légal, veuillez communiquer avec nous.
  • Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal.

Si vous craignez que quelqu’un puisse demander un passeport pour votre enfant sans votre consentement

Découvrez comment ajouter le nom de votre enfant à une liste spéciale pour sa sécurité.

Nous nous efforçons de délivrer les passeports aussi rapidement que possible. En raison des volumes élevés, les délais de traitement sont plus longs que d’habitude.

Obtenez les formulaires et les instructions pour présenter une demande

Répondez à quelques questions pour savoir comment présenter une demande.

Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.

Comment obtenir un passeport pour enfant dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins (y compris enfant la fin de semaine ou un jour férié (urgences seulement))

  1. Remplissez le formulaire.
  2. Obtenez tous les documents requis et vos photos de passeport pour enfant.
  3. Trouvez un répondant.
  4. Présentez votre demande et payez les frais (2 jours ouvrables ou moins).

    ou

    Vous pouvez nous appeler pour payer les frais (urgences seulement).

  5. Obtenez votre passeport.

1. Remplir le formulaire de demande

Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.

Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :

Si votre passeport est endommagé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).

 Évitez cette erreur

N’oubliez pas :

  • d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
  • d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
  • d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.

Si les deux parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas signer le formulaire, communiquez avec nous pour apprendre ce qu’il faut faire.

Instructions et conseils

  • Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
  • Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
  • Signez chaque page de votre demande.
  • Si la mention « Nom de famille de la mère » ne s’applique pas à vous :
    • veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
    • remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un (1) de vos parents à sa naissance;
    • apposez vos initiales dans la marge.
Si votre passeport contient un visa valide

Si vous avez besoin de ce visa et que vous souhaitez que votre passeport d’origine vous soit rendu, indiquez-le dans le formulaire. Si vous ne le faites pas, votre visa pourrait être endommagé à l’annulation du passeport antérieur.

2. Recueillir tous les documents requis et obtenir une photo de passeport pour l’enfant

Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :

Il est possible que vous deviez fournir des documents supplémentaires si vous mettez à jour sa désignation de genre.

Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle.

3. Trouver un répondant

Vous devez trouver un répondant qui signera :

  • la demande de votre enfant;
  • l’une des 2 photos de passeport.

Le répondant doit :

  • vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
  • connaître l’enfant.

 Évitez cette erreur

N’oubliez pas :

4. Présentez votre demande et payez les frais

Si vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins

Rendez-vous à un bureau des passeports (Centre Service Canada - Services des passeports)(s’ouvre dans un nouvel onglet) . Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.

  • Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
  • Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport dans les 2 jours ouvrables ou moins.

Paiement des droits

Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez et de la façon dont vous présentez votre demande.

Droits et modes de paiement pour les demandes présentées au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :

  • vous annulez votre demande;
  • on vous refuse un document de voyage;
  • on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
    • Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
      • La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.

Seuls les droits consulaires, qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.

4. Vous pouvez nous appeler pour payer les frais (y compris la fin de semaine ou un jour férié)

Appelez-nous à l’avance au 1-800-567-6868 pour savoir comment présenter la demande. Nos agents sont en poste du lundi au vendredi :

  • de 8 h 30 à 17 h (votre heure locale);
  • de 9 h à 17 h 30 (Terre-Neuve);
  • excepté les jours fériés.

Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport dans les 2 jours ouvrables ou moins.

Paiement des droits

Les droits à payer dépendent des services que vous obtiendrez et de la façon dont vous présentez votre demande.

Pour obtenir le service de fin de semaine ou de jour férié, vous devez payer un supplément de 355 $.

Frais pour les services offerts la fin de semaine ou les jours fériés aux membres de la famille

Si vous avez recours aux services la fin de semaine ou un jour férié pour des membres de votre famille en même temps que vous, des frais de service d’urgence de 110 $ par membre de la famille s’appliqueront.

Par exemple, si vous demandez un passeport à durée de validité de 10 ans pour vous-même ainsi qu’un passeport à durée de validité de 5 ans pour votre enfant, les frais seront les suivants :

  • 160 $ pour votre passeport;
  • 355 $ pour le service de fin de semaine ou de jour férié;
  • 57 $ pour le passeport de votre enfant;
  • 110 $ pour le service d’urgence dans le cas de l’enfant.
Droits et modes de paiement pour les demandes présentées au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Les droits de service ne vous seront pas remboursés si :

  • vous annulez votre demande;
  • on vous refuse un document de voyage;
  • on vous délivre un passeport dont la période de validité est inférieure à celle qui figure dans votre demande.
    • Par exemple, si le passeport qui vous est délivré est valide pour une période de moins de 5 ans, alors que vous avez demandé un passeport de 5 ou de 10 ans.
      • La situation susmentionnée peut se produire si vous avez perdu votre passeport plusieurs fois.

Seuls les droits consulaires, qui s’appliquent à toute demande pour adulte, sont remboursables si aucun passeport n’est délivré.

5. Obtenez votre passeport

La date de ramassage sera indiquée sur votre reçu.

Vous pouvez envoyer quelqu’un d’autre récupérer votre passeport s’il a :

  • une pièce d’identité valide;
  • quelque chose par écrit de votre part indiquant qu'il est autorisé à le faire.

Ne signez jamais le passeport de votre enfant à sa place

  • L’enfant n’est pas tenu de le signer tant qu’il n’a pas 16 ans.
  • La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide.
    • Si vous signez le passeport de votre enfant, vous devrez en demander un nouveau et payer tous les frais.
  • Imprimez la politique sur la signature (PDF, 606 Ko) et gardez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où on vous demanderait de signer le document.

S’il le souhaite, l’enfant peut signer le passeport lui-même. Nous l’encourageons à le signer s’il est âgé de 11 ans ou plus, mais il n’est pas tenu de le faire.

Avant de voyager

Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.

Demander le passeport d’un enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant placé en famille d’accueil ou en adoption probatoire (service de fin de semaine ou de jour férié)

Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :

Si votre passeport est endommagé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).

 Évitez cette erreur

N’oubliez pas :

  • d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
  • d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
  • d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463B) (PDF, 1,15 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Une lettre du directeur des services à la famille indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale autorisant la remise du passeport au requérant.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • S’il s’agit d’un régime d’adoption provisoire public, une lettre du directeur des services familiaux confirmant que l’enfant est en processus d’adoption, ainsi que le nom des futurs parents adoptifs.
  • Présenter la demande et payer les frais.

Si vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins

Rendez-vous à un bureau des passeports (Centre Service Canada - Services des passeports)(s’ouvre dans un nouvel onglet) . Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.

  • Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
  • Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport dans les 2 jours ouvrables ou moins.
  • Appelez-nous à l’avance au 1-800-567-6868 pour savoir comment présenter la demande et payer vos frais.
    • Nos agents sont en poste du lundi au vendredi :
      • de 8 h 30 à 17 h (votre heure locale);
      • de 9 h à 17 h 30 (Terre-Neuve);
      • excepté les jours fériés
    • Pour obtenir le service de fin de semaine ou de jour férié, vous devez payer un supplément de 355 $.

      Frais pour les services offerts la fin de semaine ou les jours fériés aux membres de la famille

      Si vous avez recours aux services la fin de semaine ou un jour férié pour des membres de votre famille en même temps que vous, des frais de service d’urgence de 110 $ par membre de la famille s’appliqueront.

      Par exemple, si vous demandez un passeport à durée de validité de 10 ans pour vous-même ainsi qu’un passeport à durée de validité de 5 ans pour votre enfant, les frais seront les suivants :

      • 160 $ pour votre passeport;
      • 355 $ pour le service de fin de semaine ou de jour férié;
      • 57 $ pour le passeport de votre enfant;
      • 110 $ pour le service d’urgence dans le cas de l’enfant.

Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.

Demander le passeport d’un enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant en adoption privée probatoire (service de fin de semaine ou de jour férié)

Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :

Si votre passeport est endommagé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).

 Évitez cette erreur

N’oubliez pas :

  • d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
  • d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
  • d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
  • Remplir les sections suivantes du formulaire de Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent/tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs.)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires PPTC 463B (PDF, 1,15 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques.
    • Une lettre du titulaire du permis de l’agence d’adoption indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, et précisant également qu’une adoption privée est en cours, que tous les consentements requis ont été donnés et que le délai d’annulation de l’adoption est expiré. Si ce délai n’est pas expiré, un passeport ne peut pas être délivré tant que les parents biologiques n’auront pas consenti à la délivrance du passeport.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale vous autorisant à présenter une demande de passeport pour l’enfant et à recevoir le passeport.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • L’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
  • Présenter la demande et payer les frais.

Si vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins

Rendez-vous à un bureau des passeports (Centre Service Canada - Services des passeports)(s’ouvre dans un nouvel onglet) . Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.

  • Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
  • Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport dans les 2 jours ouvrables ou moins.
  • Appelez-nous à l’avance au 1-800-567-6868 pour savoir comment présenter la demande et payer vos frais.
    • Nos agents sont en poste du lundi au vendredi :
      • de 8 h 30 à 17 h (votre heure locale);
      • de 9 h à 17 h 30 (Terre-Neuve);
      • excepté les jours fériés
    • Pour obtenir le service de fin de semaine ou de jour férié, vous devez payer un supplément de 355 $.

      Frais pour les services offerts la fin de semaine ou les jours fériés aux membres de la famille

      Si vous avez recours aux services la fin de semaine ou un jour férié pour des membres de votre famille en même temps que vous, des frais de service d’urgence de 110 $ par membre de la famille s’appliqueront.

      Par exemple, si vous demandez un passeport à durée de validité de 10 ans pour vous-même ainsi qu’un passeport à durée de validité de 5 ans pour votre enfant, les frais seront les suivants :

      • 160 $ pour votre passeport;
      • 355 $ pour le service de fin de semaine ou de jour férié;
      • 57 $ pour le passeport de votre enfant;
      • 110 $ pour le service d’urgence dans le cas de l’enfant.

Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.

Demander le passeport d’un enfant en tant que directeur des services familiaux, travailleur social ou agent de protection de l’enfance (service de fin de semaine ou de jour férié)

Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :

Si votre passeport est endommagé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).

 Évitez cette erreur

N’oubliez pas :

  • d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
  • d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
  • d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463A) (PDF, 1,13 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Une lettre du directeur des services à la famille indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale autorisant la remise du passeport au requérant.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • S’il s’agit d’un régime d’adoption provisoire public, une lettre du directeur des services familiaux confirmant que l’enfant est en processus d’adoption, ainsi que le nom des futurs parents adoptifs.
  • Présenter la demande et payer les frais.

Si vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins

Rendez-vous à un bureau des passeports (Centre Service Canada - Services des passeports)(s’ouvre dans un nouvel onglet) . Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.

  • Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
  • Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport dans les 2 jours ouvrables ou moins.
  • Appelez-nous à l’avance au 1-800-567-6868 pour savoir comment présenter la demande et payer vos frais.
    • Nos agents sont en poste du lundi au vendredi :
      • de 8 h 30 à 17 h (votre heure locale);
      • de 9 h à 17 h 30 (Terre-Neuve);
      • excepté les jours fériés
    • Pour obtenir le service de fin de semaine ou de jour férié, vous devez payer un supplément de 355 $.

      Frais pour les services offerts la fin de semaine ou les jours fériés aux membres de la famille

      Si vous avez recours aux services la fin de semaine ou un jour férié pour des membres de votre famille en même temps que vous, des frais de service d’urgence de 110 $ par membre de la famille s’appliqueront.

      Par exemple, si vous demandez un passeport à durée de validité de 10 ans pour vous-même ainsi qu’un passeport à durée de validité de 5 ans pour votre enfant, les frais seront les suivants :

      • 160 $ pour votre passeport;
      • 355 $ pour le service de fin de semaine ou de jour férié;
      • 57 $ pour le passeport de votre enfant;
      • 110 $ pour le service d’urgence dans le cas de l’enfant.

Vous devez nous contacter dès que possible pour signaler le vol ou la perte de votre passeport précédent.

Demander le passeport d’un enfant en tant que titulaire d’une licence ou représentant d’une agence d’adoption agréée (service de fin de semaine ou de jour férié)

Si votre passeport est perdu ou volé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également :

Si votre passeport est endommagé mais toujours valide

Puisque votre passeport est encore valide, vous devrez également joindre à votre demande une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PDF, 1,36 Mo).

 Évitez cette erreur

N’oubliez pas :

  • d’indiquer le lien entre vous (le demandeur) et l’autre parent ou tuteur légal à la section 2 du formulaire;
  • d’apposer votre signature aux sections 2 et 5 du formulaire :
  • d’inscrire la date de signature de la demande par le répondant à la section 6 du formulaire.
  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463C) (PDF, 1,12 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques.
    • Une lettre du titulaire du permis de l’agence d’adoption indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, et précisant également qu’une adoption privée est en cours, que tous les consentements ont été donnés et que le délai d’annulation de l’adoption est expiré. Si ce délai n’est pas expiré, un passeport ne peut pas être délivré tant que les parents biologiques n’auront pas consenti à la délivrance du passeport.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale vous autorisant à présenter une demande de passeport pour l’enfant et à recevoir le passeport.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • L’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
  • Présenter la demande et payer les frais.

Si vous avez besoin de votre passeport dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins

Rendez-vous à un bureau des passeports (Centre Service Canada - Services des passeports)(s’ouvre dans un nouvel onglet) . Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.

  • Assurez-vous qu’il s’agit d’un bureau des passeports et non d’un Centre Service Canada ordinaire, sinon vous n’obtiendrez pas votre passeport à temps.
  • Vous devez fournir la preuve que vous avez besoin du passeport dans les 2 jours ouvrables ou moins.
  • Appelez-nous à l’avance au 1-800-567-6868 pour savoir comment présenter la demande et payer vos frais.
    • Nos agents sont en poste du lundi au vendredi :
      • de 8 h 30 à 17 h (votre heure locale);
      • de 9 h à 17 h 30 (Terre-Neuve);
      • excepté les jours fériés
    • Pour obtenir le service de fin de semaine ou de jour férié, vous devez payer un supplément de 355 $.

      Frais pour les services offerts la fin de semaine ou les jours fériés aux membres de la famille

      Si vous avez recours aux services la fin de semaine ou un jour férié pour des membres de votre famille en même temps que vous, des frais de service d’urgence de 110 $ par membre de la famille s’appliqueront.

      Par exemple, si vous demandez un passeport à durée de validité de 10 ans pour vous-même ainsi qu’un passeport à durée de validité de 5 ans pour votre enfant, les frais seront les suivants :

      • 160 $ pour votre passeport;
      • 355 $ pour le service de fin de semaine ou de jour férié;
      • 57 $ pour le passeport de votre enfant;
      • 110 $ pour le service d’urgence dans le cas de l’enfant.
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