Fraude relative aux documents (fausses déclarations)

C’est un crime grave de mentir, de donner de faux renseignements ou de soumettre de faux documents dans vos démarches auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). C’est de la fraude, car il s’agit de fausses déclarations.

La fraude relative aux documents concerne à la fois les faux documents et ceux qui sont modifiés, comme :

  • les passeports et les titres de voyage,
  • les visas,
  • les diplômes, titres d’apprenti et certificats de compétence,
  • les certificats de naissance, de mariage, de divorce, d’annulation, de séparation ou de décès,
  • les certificats de police.

Si vous mentez dans une demande ou au cours d’une entrevue avec un agent d’IRCC, vous commettez aussi un acte de fraude. C’est un crime.

Si vous présentez de faux documents ou donnez de faux renseignements, nous refuserons votre demande. Nous pourrions également :

  • vous interdire d’entrer au Canada pendant au moins cinq ans,
  • vous donner un dossier permanent de fraude,
  • vous retirer votre statut de résident permanent ou de citoyen canadien,
  • vous accuser de crime,
  • vous renvoyer du Canada.

Ce que nous faisons pour mettre fin à la fraude en matière d’immigration

Nous collaborons avec nos partenaires afin de surveiller la fraude en matière de documents et la formation des agents partout dans le monde. Nos partenaires sont, entre autres :

  • l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC),
  • la Gendarmerie royale du Canada (GRC),
  • les services et bureaux de police étrangers qui délivrent des pièces d’identité.

Nous collaborons avec l’ASFC et la GRC pour instaurer bientôt graduellement la biométrie. Cela nous permettra d’utiliser certaines données, comme les empreintes digitales, pour confirmer l’identité d’une personne.

Grâce à la biométrie, il sera beaucoup plus difficile pour une personne de cacher son identité. Elle aidera aussi à réduire la fraude en matière d’identité. Pour en savoir plus sur la biométrie.

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