Demander l’asile depuis le Canada : après avoir présenté une demande

Sur cette page :

• Si vous demandez l’asile au point d’entrée
• Si vous soumettez votre demande d’asile en ligne
• Au moment de votre rendez-vous
• Au moment de votre entrevue
• Si votre demande d’asile est recevable
• Si votre demande d’asile est irrecevable

Si vous faites votre demande d’asile à un point d’entrée

Il y a 4 issues possibles si vous demandez l’asile à un point d’entrée. Les prochaines étapes à suivre dépendront de la décision de l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada après l’examen de votre demande d’asile.

1. L’agent de l’ASFC juge que votre demande d’asile est recevable

   Vous recevrez un avis de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) concernant la tenue d’une audience. Vous devez :

   • vous soumettre à un examen médical;
   • vous présenter à votre audience devant la CISR.
2. L’agent fixe une date pour votre entrevue

   Vous devez :

   • vous soumettre à un examen médical;
   • vous présenter à l’entrevue à la date prévue.
3. L’agent vous invite à soumettre votre demande d’asile en ligne

   Vous devez :

   • remplir votre demande d’asile en ligne;
   • vous soumettre à un examen médical;

   Pour remplir votre demande en ligne, vous aurez besoin de votre :

   • numéro de demande;
   • IUC;
   • date de naissance.

   Vous les trouverez sur votre :

   • lettre d'accusé de réception de la demande d’asile, ou;
   • document du demandeur d’asile.

   Conservez tous les documents que l'ASFC vous transmet. L'ASFC vous dira ce qu’il faut faire ensuite.

4. L’agent établit que votre demande d’asile est irrecevable

Si vous soumettez votre demande d’asile en ligne

Une fois que vous avez soumis votre demande en ligne, nous l’examinerons pour nous assurer qu’elle est complète. Si c’est le cas, nous utiliserons votre compte en ligne pour vous envoyer :

• une lettre d’accusé de réception de la demande d’asile (qui vous aidera à accéder au Programme fédéral de santé intérimaire et à d’autres services au Canada);
• des instructions relatives à l’examen médical;
• une lettre vous donnant des détails sur votre rendez-vous en personne, une fois que nous aurons fixé la date
  • Vous ne recevrez peut-être pas cette lettre en même temps que votre lettre d’accusé de réception. Nous ne vous l’enverrons qu’une fois que nous aurons fixé la date de votre rendez-vous.

Si votre demande est incomplète, nous vous indiquerons ce qu’il vous manque.

Vous recevrez un courriel si nous mettons votre compte à jour ou si nous téléversons un document à votre intention. Assurez-vous de vérifier vos courriels régulièrement.

Au moment de votre rendez-vous

Assurez-vous d’apporter votre passeport original ou toute autre pièce d’identité que vous possédez à votre rendez-vous.

Pendant votre rendez-vous, nous allons :

• examiner votre demande;
• prélever vos empreintes digitales et vous prendre en photo (données biométriques), et recueillir tout autre document requis (si vous ne les avez pas déjà fournis);
• procéder à votre entrevue d’admissibilité (s’il est possible de le faire);
• vous fournir des documents concernant les prochaines étapes.

Vous ne devez apporter que 2 photos de format passeport pour les enfants âgés de moins de 14 ans à votre rendez-vous biométrique. Les personnes âgées de 14 ans et plus n'ont pas besoin d'apporter de photos.

Si nous ne prenons pas de décision concernant votre demande lors de ce rendez-vous, nous allons fixer une date d’entrevue et vous donner les détails relatifs à cette entrevue. Votre présence à l’entrevue est obligatoire.

Au moment de votre entrevue

Changements touchant les rendez-vous liés à l'immigration

Si vous êtes au Canada

Les rendez-vous en personne qui ont été annulés en raison de la perturbation du travail du gouvernement du Canada sont en train d’être réorganisées. Vous recevrez une notification concernant votre nouveau rendez-vous dès que possible.

Si vous êtes à l'étranger

Les entrevues à l’étranger se déroulent comme prévu, sauf avis contraire du bureau d’IRCC à l’étranger.

Pendant votre entrevue, nous déciderons si votre demande est recevable. Si nous décidons qu’elle l’est, nous la transmettrons à la CISR.

Après l’entrevue, nous vous remettrons un document du demandeur d’asile qui correspond à notre décision concernant votre demande. Si votre demande est recevable, nous vous remettrons également une lettre de confirmation de cas déféré qui confirme que nous avons déféré votre demande à la CISR. Ces documents vous aideront à :

• prouver que vous êtes un demandeur d’asile au Canada;
• avoir accès au Programme fédéral de santé intérimaire et à d’autres services au Canada.

Si votre demande d’asile est recevable

Présentez-vous à votre audience

Si nous déférons votre demande d’asile à la CISR, celle-ci vous enverra un avis de convocation à une audience. Cet avis vous indiquera :

• à quel endroit vous rendre pour votre audience;
• à quel moment vous y présenter;
• à quel moment l’audience doit commencer.

Découvrez comment vous préparer en vue de votre audience dans le Guide du demandeur d’asile de la CISR.

Après votre audience, la CISR approuvera ou rejettera votre demande d’asile. Découvrez quoi faire après avoir obtenu une décision.

Après votre audience

Après l’audience sur votre demande d’asile, la CISR approuve ou rejette votre demande d’asile.

Si la CISR accepte votre demande, vous obtenez le statut de « personne protégée ». Cela signifie que vous avez le droit de rester au Canada et de présenter une demande pour devenir un résident permanent du Canada.

Si la CISR rejette votre demande, vous devrez quitter le Canada. Vous pourriez avoir le droit d’interjeter appel de la décision de la CISR. Vous pourriez également avoir d’autres options.

Si votre demande d’asile est irrecevable

Si votre demande d’asile est jugée irrecevable, elle ne sera pas déférée à la CISR et vous ferez l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire et devrez quitter le Canada.