Stratégie en matière de compétences mondiales : Dispenses du permis de travail

Dispenses

Dans le cadre de la Stratégie, deux types de travailleurs n’ont pas besoin de permis de travail pour un emploi de courte durée :

• les travailleurs hautement qualifiés
• les chercheurs

Travailleurs hautement qualifiés

Ces travailleurs doivent répondre aux 2 critères suivants :

• leur emploi correspond à la catégorie 0 ou 1 de Formation, études, expérience et responsabilités (FEER) de la Classification nationale des professions (CNP);

• ils travailleront au Canada pendant une courte période seulement soit :
  • jusqu’à 15 jours consécutifs, tous les 6 mois;
  • jusqu’à 30 jours consécutifs, une fois par année.

Chercheurs

Ces travailleurs doivent répondre aux deux critères suivants :

• ils mèneront un projet de recherche dans un établissement d’enseignement postsecondaire canadien financé par l’État qui confère des diplômes, ou un établissement de recherche qui y est affilié;
• ils travailleront au Canada pendant une période de 120 jours, une fois par année.

Lorsque le travailleur arrive au Canada

S’il est admissible à la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM), le travailleur n’a pas besoin d’un permis de travail pour commencer à travailler. Il a toutefois besoin d’une fiche du visiteur pour obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) auprès de Service Canada. Il doit être inscrit dans la section des remarques de sa fiche du visiteur qu’il est « autorisé à travailler ».

Si la condition inscrite sur la fiche du visiteur délivrée au travailleur n’est pas la bonne, il ne pourra pas obtenir de NAS.

Prolonger le séjour du travailleur

Ces travailleurs doivent arrêter de travailler dès que leur dispense du permis de travail prend fin. Pour travailler de nouveau au Canada, ils disposent de deux options :

• présenter une demande de permis de travail depuis l’extérieur du pays
• attendre d’être de nouveau admissible à la dispense de permis de travail pour emploi de courte durée

Temps d’attente entre les dispenses du permis de travail

La durée de l’attente dépend de la durée de la prochaine dispense dont votre travailleur souhaite bénéficier.

Après avoir bénéficié de n’importe quelle dispense, votre travailleur doit attendre :

• 6 mois avant de pouvoir bénéficier d’une dispense de 15 jours
• 12 mois avant de pouvoir bénéficier d’une dispense de 30 ou de 120 jours

Par exemple, si votre travailleur est entré au Canada en bénéficiant de la dispense du permis de travail de 15 jours, il devra attendre au moins six mois avant de bénéficier de nouveau de la dispense de 15 jours.