Vérifier si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail

Les employeurs peuvent embaucher des travailleurs temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou du Programme de mobilité internationale (PMI).

Le PTET permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires pour remédier aux pénuries temporaires de main-d’œuvre et de compétences. Vous aurez besoin d’un document d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada indiquant que vous pouvez embaucher le travailleur temporaire concerné. Il s’agit de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). L’EIMT confirme le besoin de faire appel à un travailleur temporaire et le fait qu’aucun Canadien n’est disponible pour faire le travail. Si vous souhaitez embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du PTET, vous devrez présenter une demande d’EIMT et acquitter les frais connexes.

Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires sans EIMT. Les dispenses de l’EIMT sont accordées en raison :

  • d’avantages concurrentiels plus grands pour le Canada sur les plans économique, culturel ou autre,
  • d’avantages mutuels pour des Canadiens et des résidents permanents.

Si vous embauchez un travailleur temporaire dans le cadre du PMI, vous devrez acquitter les frais relatifs à la conformité de l’employeur et nous présenter un formulaire d’offre d’emploi. Cela doit être fait pour que le ressortissant étranger puisse demander un permis de travail. Vous présenterez l’offre d’emploi par l’intermédiaire du notre portail de l’employeur.

Avez-vous besoin d’une EIMT?

Il y a deux manières de déterminer si vous avez besoin d’une EIMT. Vous pouvez soit consulter la liste des codes de dispense de l’EIMT vous-même, soit communiquer avec l’unité pour la mobilité internationale des travailleurs afin d’obtenir de l’aide.

Consulter les codes de dispense de l’EIMT

  1. Rendez-vous au tableau des Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail et consultez la liste des dispositions réglementaires.
  2. Choisissez le code de dispense de l’EIMT qui semble le plus pertinent par rapport à votre situation d’embauche, puis lisez la description détaillée.
  3. Notez le code de dispense qui s’applique à votre situation. Vous devrez inscrire ce code dans votre offre d’emploi.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si vous devez obtenir une EIMT, veuillez communiquer avec l’unité pour la mobilité internationale des travailleurs.

Communiquer avec l’unité pour la mobilité internationale des travailleurs

L’unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) aide les employeurs à déterminer si le travailleur temporaire qu’ils souhaitent embaucher est dispensé de l’EIMT ou dispensé de permis de travail.

Si vous croyez qu’une dispense de l’EIMT ou de permis de travail s’applique à votre situation, vous pouvez demander l’avis d’une UMIT, pour autant que le travailleur temporaire respecte les deux critères suivants :

Si le travailleur temporaire que vous souhaitez embaucher ne vient pas d’un pays dispensé de l’obligation de visa ou se trouve déjà au Canada, l’agent de traitement chargé d’examiner la demande de permis de travail, situé au point d’entrée ou dans un bureau de traitement, déterminera si une dispense de l’EIMT s’applique à sa situation.

L’agent des services frontaliers au point d’entrée tiendra compte de l’avis émis par l’unité au moment où le travailleur temporaire présentera sa demande de permis de travail. Cet avis ne garantit pas l’entrée du travailleur au Canada.

Les avis fournis aux employeurs sont délivrés dans la norme de service de deux semaines.

Les renseignements demandés et les documents à l’appui doivent être présentés à l’UMIT au moins 30 jours avant la date à laquelle le travailleur envisage d’entrer au Canada.

Pour demander un avis, communiquez par courriel avec l’unité pour la mobilité internationale des travailleurs responsable. Remplissez notre formulaire de demande (PDF, 226 Ko), puis joignez-le à votre courriel.

L’unité ne répondra qu’aux demandes de renseignements sur les dispenses de l’EIMT et de permis de travail.

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