Trouver un programme d’embauche selon que vous avez besoin ou non d’une étude d’impact sur le marché du travail

Les employeurs peuvent embaucher des travailleurs temporaires dans le cadre de deux programmes différents :

Votre choix de programme doit se faire selon que vous avez besoin ou non d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Avez-vous besoin d’une EIMT?

Il y a deux manières de déterminer si vous avez besoin d’une EIMT, soit :

  • consulter la liste des codes de dispense de l’EIMT;
  • communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs afin d’obtenir de l’aide.

Consulter les codes de dispense de l’EIMT

  1. Allez au tableau des Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail et consultez la liste des dispositions réglementaires.
  2. Choisissez le code de dispense de l’EIMT qui semble le plus pertinent compte tenu de votre situation d’embauche, puis lisez la description détaillée.
  3. Notez le code de dispense qui s’applique à votre situation. Vous devrez inscrire ce code dans votre offre d’emploi.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si vous devez ou non obtenir une EIMT, veuillez communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs.

Communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs

L’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) vous aide à déterminer si le travailleur temporaire que vous souhaitez embaucher est :

Si vous croyez qu’une dispense d’EIMT ou de permis de travail s’applique à votre situation, vous pouvez demander l’avis d’une UMIT, pour autant que le travailleur temporaire respecte les deux critères suivants :

L’agent des services frontaliers au point d’entrée peut tenir compte de l’avis délivré par l’Unité avant de délivrer le permis de travail. Cet avis ne garantit toutefois pas l’entrée au Canada.

Les avis sont délivrés dans un délai de 2 semaines (14 jours civils).

Tous les renseignements demandés et les documents à l’appui doivent être présentés à l’UMIT au moins 30 jours avant la date à laquelle le travailleur envisage d’entrer au Canada.

Pour demander un avis, communiquez avec l’UMIT par courriel. Joignez à votre message une copie du formulaire de demande (PDF, 226 Ko) rempli.

L’Unité ne répondra qu’aux questions relatives aux dispenses d’EIMT et de permis de travail.

Si le travailleur étranger temporaire que vous désirez embaucher ne vient pas d’un pays dispensé de l’obligation de visa ou qu’il se trouve déjà au Canada, l’agent qui examine la demande de permis de travail déterminera si une dispense d’EIMT s’applique à la situation en cause. Cela se produira soit au point d’entrée soit à un centre de traitement des demandes.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires vous permet d’embaucher des travailleurs temporaires pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences.

Vous aurez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) de Service Canada, Emploi et Développement social Canada.

Une EIMT confirme :

  • que le travailleur étranger comble un besoin;
  • qu’aucun Canadien n’est disponible pour faire le travail.

Programme de mobilité internationale

Le Programme de mobilité internationale (PMI) vous permet d’embaucher un travailleur temporaire sans obtenir une EIMT. Les dispenses d’EIMT sont accordées en raison :

  • d’avantages concurrentiels plus grands pour le Canada sur les plans économique, culturel ou autre;
  • d’avantages mutuels pour des Canadiens et des résidents permanents.

Si vous embauchez un travailleur dans le cadre du PMI, vous devrez :

  • acquitter les frais relatifs à la conformité de l’employeur;
  • présenter un formulaire d’offre d’emploi par l’intermédiaire du Portail des employeurs.

Cela doit être fait avant que le ressortissant étranger puisse demander un permis de travail.

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