Déclaration des ministres Champagne, Duclos et Mendicino sur la protection de la recherche canadienne

Déclaration

Le 14 février 2023 – Ottawa (Ontario) 

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, et le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Marco E. L. Mendicino, ont fait la déclaration suivante :

« Notre gouvernement prend très au sérieux sa responsabilité quant à la protection de la recherche. La recherche de pointe menée au Canada permet au pays d’être à l’avant-garde des découvertes à l’échelle mondiale, ce qui peut faire d’elle une cible intéressante aux yeux d’acteurs étatiques étrangers qui présentent un risque pour la sécurité nationale. Nous avons fait de grands progrès pour protéger l’écosystème canadien de la recherche, mais dans un environnement où les menaces sont en constante évolution, d’autres mesures s’imposent.

« Aujourd’hui, à titre de mesure supplémentaire cruciale pour protéger la recherche, le ministre Champagne et le ministre Duclos demandent à la Fondation canadienne pour l’innovation et aux conseils fédéraux subventionnaires de la recherche (le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada) d’adopter une approche plus rigoureuse en ce qui a trait à la sécurité nationale.

« Une demande de subvention de recherche dans un domaine sensible sera refusée si l’un des chercheurs travaillant sur le projet est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire rattaché à une organisation militaire ou à un organisme de défense nationale ou de sécurité d’État d’un acteur étatique étranger qui représente un risque pour notre sécurité nationale. Cette politique améliorée sera mise en œuvre rapidement et en étroite consultation avec nos ministères, les organismes de sécurité nationale et la communauté de la recherche.

« Cette politique est l’une des nombreuses mesures d’importance que le gouvernement du Canada a mises en œuvre pour protéger le pays, ses institutions et sa propriété intellectuelle. Mentionnons également l’élaboration de lignes directrices en collaboration avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités pour favoriser la diligence raisonnable en matière d’évaluation des risques pour la sécurité des projets de recherche, ainsi que la création d’un centre de la sécurité de la recherche qui fournira des conseils et une orientation directement aux établissements de recherche.

« Les ministres ont écrit à Universités Canada et à U15, le Regroupement des universités de recherche du Canada, pour les exhorter à adopter des lignes directrices semblables pour tous leurs partenariats de recherche, particulièrement ceux liés à des domaines sensibles. Nous collaborerons étroitement avec nos collègues du milieu universitaire pour veiller à ce que ces mesures supplémentaires soient instaurées de manière efficace.

« Notre priorité absolue est de protéger la recherche canadienne. »

Personnes-ressources

Laurie Bouchard
Gestionnaire principale, Communications
Cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
laurie.bouchard@ised-isde.gc.ca

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
media@ised-isde.gc.ca

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