Programmes

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les programmes ci-dessous sont répertoriés dans l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Cadres et réglementation du marché

Ce programme réglemente et surveille divers aspects du marché canadien, notamment la métrologie commerciale, l'insolvabilité, la régie des sociétés dont la constitution en société sous le régime fédéral, la concurrence, la propriété intellectuelle, l'accès au marché et la consommation. Le programme permet d'élaborer et d'administrer les lois, les règlements, les politiques et les procédures du cadre; d'élaborer, d'établir et de s'assurer que ceux-ci respectent les réformes réglementaires et les normes connexes; en plus de consulter les diverses parties intéressées ainsi que les organismes du portefeuille. Dans l'ensemble, ce programme profite aux entreprises et aux consommateurs canadiens en assurant l'intégrité du marché.

Sous-programmes

  • Mesure commerciale
  • Insolvabilité
  • Constitution en société sous le régime fédéral
  • Propriété intellectuelle
  • Accès au marché
  • Programme des consommateurs

Concurrence dans le marché et investissements

Ce programme vise l'administration des lois fédérales relatives aux enquêtes portant sur les comportements anticoncurrentiels, ainsi que la réglementation générale des échanges et du commerce s'appliquant aux pratiques commerciales, ce qui comprend l'examen des fusions et les investissements étrangers importants. Ce programme assure la protection, la promotion et la défense des droits en faveur des marchés efficaces, de façon à encourager la croissance et le développement économiques continus, afin d'offrir aux consommateurs et aux entreprises des prix concurrentiels et un plus grand choix de produits.

Sous-programmes

  • Application des lois sur la concurrence
  • Examen des investissements

Spectre, télécommunications et économie numérique

Ce programme permet aux Canadiens de profiter d'une économie numérique concurrentielle à l'échelle mondiale qui favorise l'innovation, la productivité et la prospérité future. Le programme est responsable d'élaborer et d'administrer les procédures, les normes et les règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications. Il met également en œuvre les cadres législatifs et stratégiques visant à encourager la concurrence, l'innovation, l'investissement du secteur privé dans l'infrastructure numérique, la confiance dans le cybermarché et l'adoption accrue de technologies de l'information et des communications par les entreprises. Le programme permet de maximiser les avantages pour le public du spectre par sa gestion efficace et efficiente, par l'entremise de licences de spectre et de radio, des enchères, et d'activités de conformité et d'application. Il protège les intérêts des Canadiens dans l'industrie des radiocommunications et des télécommunications mondiales et il contribue au commerce international en ligne en négociant des traités et des accords internationaux. Ce programme réalise également des recherches avancées dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information afin de favoriser l'innovation et d'aider à l'élaboration de politiques, de règlements et à la réalisation de programmes.

Sous-programmes

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Ce programme établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation au Canada. Exécuté en collaboration avec les partenaires du Portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes des secteurs public et privé, ce programme favorise un environnement propice à l'innovation et fait la promotion de l'excellence scientifique.

Sous-programmes

Financement de la recherche-développement industrielle

Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherche et développement (R. et D.) par des investissements dans des projets d'innovation et des collaborations sous forme de contributions remboursables et non remboursables. Les projets appuyés dans le cadre de ce programme doivent produire des bénéfices pour le Canada, dont des investissements stratégiques en R. et D., le développement de nouvelles technologies et l'accroissement de la capacité, et de l'expertise du Canada dans le domaine de l'innovation.

Sous-programmes

Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Ce programme vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu'à favoriser l'entrepreneuriat. Il sensibilise le gouvernement aux défis auxquels les petites entreprises sont confrontées; partage des connaissances et des compétences sur les petites et moyennes entreprises (PME), y compris les coopératives, dans plusieurs domaines, dont l'entrepreneuriat, le financement, l'innovation et les entreprises en croissance; il recommande des possibilités d'action; il réalise des programmes qui visent à soutenir les PME et l'entrepreneuriat dans l'ensemble du Canada.

Sous-programmes

Compétitivité et capacité industrielles

Ce programme aide les industries canadiennes à accroître leur compétitivité sur les marchés mondiaux et à améliorer leur capacité de développer et de commercialiser des produits et des services novateurs. Ce programme s'appuie sur la recherche et l'analyse et il établit des liens avec les associations, les gouvernements et les grandes entreprises afin d'acquérir des compétences relatives aux industries et aux secteurs canadiens. De telles compétences lui permettent de contribuer à l'élaboration de politiques, de lois et de règlements visant à renforcer la contribution de l'industrie à la performance en matière d'innovation et à la santé de l'économie canadienne. Ce programme collabore avec le secteur privé au développement industriel, il attire l'investissement et fait la promotion de l'expertise canadienne en plus de faire avancer les initiatives permettant d'accroître la productivité et de soutenir la croissance.

Sous-programmes

Développement économique des collectivités

Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario comme le font les organismes de développement économique régional dans d'autres régions du Canada. Son principal objectif consiste à renforcer l'économie du Nord de l'Ontario en finançant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire réalisés par les secteurs public et privé et les organisations sans but lucratif, notamment le soutien des communautés minoritaires de langue officielle. Ce programme contribue également à améliorer l'accès de la population à Internet et à offrir des ordinateurs aux écoles de l'ensemble du Canada.

Sous-programmes

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