Aide financière pour fournir des services Internet haute vitesse fiables aux Canadiens des collectivités rurales et éloignées ‒ Aperçu

De Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le programme Brancher pour innover n'accepte plus de demandes.

1. Aperçu

Le programme Brancher pour innover fournira des services Internet haute vitesse à 300 collectivités rurales et éloignées partout au Canada. Le financement des projets vise principalement la construction d'une nouvelle infrastructure de base dans des collectivités pour brancher des établissements, tels que les écoles, les hôpitaux et les bibliothèques. Les régions où il existe des écarts persistants en matière de connectivité et un besoin probant sont également admissibles aux projets d'amélioration de la capacité de l'infrastructure de base et de résilience ainsi que l'infrastructure du dernier kilomètre dans les foyers et les entreprises.

Comment cela fonctionne-t-il?

Le programme a été lancé le 15 décembre 2016. Le programme n'accepte plus de demandes et aucune autre période de réception des demandes n'est prévue. Les demandes sont minutieusement évaluées en fonction des critères du programme et les projets admissibles seront choisis à la discrétion du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le programme verse des contributions ponctuelles non remboursables aux demandeurs admissibles et approuvés.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les coûts de main-d'œuvre directe et les coûts en capital pour le déploiement d'une infrastructure Internet haute vitesse fiable;
  • les achats connexes de matériel et de logiciels, l'adaptation ou les mises à niveau d'équipement;
  • la location de canaux de satellite, et d'autres coûts directement liés aux activités admissibles du programme, y compris la location d'équipement;
  • les frais des services connexes prévus dans l'entente (p. ex., les conseillers en évaluation environnementale ou les ingénieurs).

Le programme est à frais partagés. Généralement, le montant maximal du financement que le demandeur pouvait solliciter pour de nouveaux projets de réseau de base et de raccordement au dernier kilomètre pouvait aller jusqu'à 75 % des coûts totaux admissibles. Toutefois, dans les collectivités éloignées desservies uniquement par satellite, le plafond des contributions des projets de nouvelle infrastructure pouvait aller jusqu'à 90 % des coûts d'infrastructure de base admissibles.

Le programme fournit jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour tous les projets qui proposent la résilience ou l'amélioration de la capacité de l'infrastructure de base et le réseau partiellement servi.

L'aide totale de tous les ordres de gouvernement (aide fédérale, provinciale/territoriale et municipale) ne dépasse pas 100 % des coûts admissibles.

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