Financement destiné à l'élaboration et à la croissance de supergrappes d'innovation dirigées par des entreprises au Canada

De Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Mises à jour

  • La date limite pour présenter une demande complète est maintenant passée. La liste des demandeurs invités à participer au deuxième volet du processus de demande est disponible en ligne.
  • On s’attend à ce que le processus de sélection soit complété d’ici la fin de l’exercice financier 2017-2018. Le ministère informera les demandeurs des décisions de financement ainsi que des prochaines étapes, le cas échéant.

Aperçu

Dans le cadre de l'Initiative des supergrappes d'innovation, un petit nombre d'investissements stratégiques de grande valeur seront réalisés sous forme de contributions non remboursables à des consortiums dirigés par l'industrie par l'entremise d'un processus de demande en deux volets. Les contributions se situeront normalement entre 125 et 250 millions de dollars, pour un total de jusqu'à 950 millions de dollars, d'ici le 31 mars 2022. Un financement de contrepartie du secteur privé permettra d'assurer un impact maximal. Le nombre exact de contributions et la valeur précise de celles-ci dépendront des demandes reçues.

Contexte

Lancée le 24 mai 2017, l'Initiative des supergrappes d'innovation est une initiative canadienne nouvelle et unique. Le gouvernement du Canada collaborera avec l'industrie de nouvelles façons — à l'aide d'un modèle de partenariats dirigés par les entreprises — dans le but d'harmoniser les efforts de divers industries, chercheurs et institutions intermédiaires ainsi que de créer, dans des régions du Canada, de profonds avantages à l'échelle des écosystèmes. L'Initiative des supergrappes d'innovation viendra renforcer les grappes existantes de forces commerciales, attirant un éventail d'industries hautement innovantes, de petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des talents en recherche pertinents pour l'industrie, et ce, dans le but de réunir les conditions nécessaires à l'élaboration d'une supergrappe qui incarne l'excellence et le leadership mondial du Canada.

Les investissements feront accélérer la commercialisation, renforceront la capacité des technologies de plateforme stratégiques, contribueront à relever les défis d'importance pour l'industrie et tireront parti de nouvelles occasions de stimuler la productivité et la compétitive des secteurs de force économique du Canada.

Fonctionnement

Le lancement du 24 mai 2017 marquait le début d'un processus de demande en deux volets où les consortiums dirigés par l'industrie sont invités à diriger des propositions audacieuses et ambitieuses qui amélioreront leurs écosystèmes d'innovation régionaux, ainsi qu'à y investir. Le processus de demande sera composé de deux volets : 1) une lettre d'intention et 2) la demande complète (sur invitation seulement).

Le volet de la lettre d'intention a pris fin le 24 juillet 2017. Les lettres d'intention ont été examinées selon le processus d'évaluation et les facteurs de sélection énoncés dans le Guide du programme, et les propositions les plus prometteuses ont été sélectionnées pour participer au volet de la demande complète sur invitation seulement.

La date limite pour présenter une demande complète sur invitation seulement était le 24 novembre 2017. Il est prévu que le processus de sélection prenne fin vers la fin de l’exercice financier 2017‑2018. Le ministère informera les demandeurs des décisions en matière de financement et des prochaines étapes, le cas échéant.

Admissibilité

Un demandeur admissible est un consortium dirigé par l'industrie. Un bénéficiaire admissible des fonds sera un organisme sans but lucratif représentant le consortium, et il sera appelé « entité de supergrappe » ou « entité ». Afin d'obtenir un impact à l'échelle voulue, les demandeurs devront :

  • rassembler une masse critique de grandes entreprises, de PME innovantes, d'établissements universitaires et de recherche pertinents pour l'industrie et d'autres partenaires désireux de collaborer les uns avec les autres;
  • obtenir par effet de levier des fonds de plusieurs entreprises du secteur privé au sein d'industries hautement innovantes qui revêtent une importance économique et stratégique dans la grappe;
  • investir conjointement une somme égale à la contribution fédérale demandée et approuvée aux termes du programme.

Afin d'accélérer la croissance et l'élaboration de supergrappes d'innovation au Canada dirigées par des entreprises, les demandeurs doivent établir une approche visant à créer un avantage de supergrappe pour leur écosystème d'innovation régionale qui se traduit par de nouvelles occasions d'affaires et des opportunités à l'échelle mondiale pour la croissance et la compétitivité.

L'approche devrait tirer parti des forces, combler les lacunes et inciter les acteurs de l'écosystème à collaborer plus stratégiquement les uns avec les autres par rapport aux cinq domaines d'activité, au profit collectif de la grappe.

  • Leadership technologique (obligatoire) — Projets collaboratifs permettant d'améliorer directement la productivité, la performance et la compétitivité des entreprises membres
  • Partenariats pour prendre de l'expansion — Les activités visant à accroître la croissance d'un groupe ciblé d'entreprises de la grappe, y compris en augmentant la demande nationale pour des produits et des services de la grappe ou en favorisant l'expansion
  • Bassins de candidats diversifiés et compétents — Activités qui améliorent les compétences et les capacités de la main-d'œuvre régionale ou qui répondent aux besoins de l'industrie en matière de talents
  • Accès à l'innovation — Investir dans les actifs, les services ou des ressources qui profitent à une vaste gamme d'entreprises de la grappe durant une période donnée, ou y donner accès.
  • Avantage mondial — Les activités et les initiatives qui permettent de positionner la grappe comme chef de file mondial, ce qui permet aux entreprises de saisir des possibilités d'affaires ainsi que d'attirer des investissements et des partenaires internationaux

On s'attend à ce que les entreprises et les autres partenaires de l'innovation tirent des avantages de leur participation aux activités dirigées par l'entité financée (incluant l'accès à la propriété intellectuelle générée par les projets de collaboration) et qu'ils participent à la gouvernance des entités, de sorte qu'ils puissent demeurer sensibles aux besoins de l'industrie et aux occasions d'affaires émergentes.

Comment les décisions de financement seront prises

Au cours des décisions de financement, on tiendra compte de l'avantage ultime que présente la demande pour la grappe et pour le Canada, y compris la façon dont la proposition générera un impact économique réel et des résultats commerciaux, en plus de permettre au Canada d'être un chef de file mondial.

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