Foire aux questions : Fonds stratégique pour l'innovation

Questions générales

En quoi consiste le Fonds stratégique pour l'innovation?

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) appuie financièrement des projets qui permettront d'améliorer le rendement du Canada en matière d'innovation et offriront aux Canadiens des avantages économiques, des avantages sur le plan de l'innovation et des avantages pour le grand public.

Le FSI appuie quatre types de projets :

  • Volet 1 : Projets de R-D qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs.
  • Volet 2 : Projets qui favorisent la croissance et l'expansion des entreprises au Canada.
  • Volet 3 : Projets qui attirent et retiennent des investissements de grande envergure au Canada.
  • Volet 4 : Projets qui font progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies grâce à la collaboration entre les universitaires, les organisations à but non lucratif et le secteur privé.

Quelle est la date limite pour la présentation des demandes?

Il n'y a pas de date limite pour les Volets 1, 2 et 3. Les demandes sont acceptées en tout temps.

Le Volet 4 fonctionne selon une approche concurrentielle; les demandes sont reçues par suite d'un appel de propositions.

Conditions d'admissibilité

Qui peut soumettre une demande au Fonds stratégique pour l'innovation?

Toute entreprise constituée au Canada peut soumettre une demande au titre des Volets 1 à 3. Dans le cas du Volet 4, les demandeurs doivent être un consortium dirigé par une entreprise constituée au Canada. Les réseaux peuvent également présenter une demande au titre du Volet 4.

Une petite entreprise ou une entreprise en démarrage peut-elle présenter une demande dans le cadre du FSI?

Oui, mais avant de présenter une demande dans le cadre du FSI, les demandeurs doivent déterminer si leur projet conviendrait mieux à d'autres programmes de soutien des entreprises fédéraux ou provinciaux en fonction de sa taille, du secteur ou des activités.

À la fin de février 2018, des changements relatifs au Fonds stratégique pour l'innovation ont été annoncés dans le cadre du budget fédéral. Le FSI axera désormais son soutien sur les projets de plus de 10 millions de dollars. Si vous avez présenté une demande pour un projet de plus petite taille avant le dépôt du budget de 2018, votre demande est toujours valide et sera évaluée.

Nous vous recommandons de visiter la plateforme Innovation Canada pour connaître tout ce que le gouvernement fédéral peut offrir aux entreprises novatrices.

Si la valeur de ma proposition est inférieure à 10 millions de dollars, puis-je présenter une demande dans le cadre du FSI?

Comme il a été annoncé dans le budget fédéral le plus récent, le FSI axera désormais son soutien sur les projets de plus de 10 millions de dollars. Si vous avez présenté une demande pour un projet de plus petite taille avant le dépôt du budget de 2018, votre demande est toujours valide et sera évaluée.

Nous vous recommandons de visiter la plateforme Innovation Canada pour connaître tout ce que le gouvernement fédéral peut offrir aux entreprises novatrices.

Quels sont les secteurs ou les industries qui peuvent présenter une demande dans le cadre de ce programme?

Le FSI s'adresse à toutes les industries du Canada.

Type de soutien

Quel montant puis-je m'attendre à recevoir du FSI?

Le financement accordé par le FSI est fonction des projets et permet de rembourser jusqu'à 50 pour cent des coûts du projet admissibles. Nous encourageons les éventuels demandeurs à fonder le niveau de financement demandé sur les besoins rattachés à leur projet et à ne pas demander automatiquement dans tous les cas une contribution équivalant à 50 pour cent des coûts.

L'expérience que nous avons acquise démontre que la part du financement accordée par le gouvernement à un projet donné peut se situer entre 10 pour cent des coûts liés au projet et 50 pour cent, dans de rares cas.

J'ai besoin d'un fonds de roulement. Le FSI me convient-il?

Le FSI n'est pas un mécanisme de financement à court terme. Il fournit plutôt du financement pour soutenir un projet donné; la période de remboursement de la somme peut s'étaler sur une période maximale de 15 ans.

Quels types de projets le FSI appuie-t-il?

Le FSI a été conçu pour stimuler l'innovation dans tous les secteurs de l'économie canadienne. Il finance des projets présentés dans le cadre de l'un des quatre Volets.

  • Volet 1 : Projets de R-D qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs.
  • Volet 2 : Projets qui favorisent la croissance et l'expansion des entreprises au Canada.
  • Volet 3 : Projets qui attirent et retiennent des investissements de grande envergure au Canada.
  • Volet 4 : Projets qui font progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies grâce à la collaboration entre les universitaires, les organisations à but non lucratif et le secteur privé.

Dois-je savoir autre chose sur les projets admissibles?

Selon le Volet, les projets doivent se trouver à certains niveaux de maturité technologique (NMT).

  • Volet 1 : NMT 1-9
  • Volet 2 : NMT 8-9
  • Volet 3 : NMT 2 ou plus
  • Volet 4 : NMT 1-7

Quels sont les coûts des projets qui sont couverts par le FSI?

Les coûts non récurrents spécifiquement liés au projet, notamment :

  • les coûts de main-d'œuvre directe;
  • les frais généraux (assujettis à des limites);
  • les coûts de la sous-traitance et des consultants;
  • les coûts de matériel et d'équipement directs;
  • d'autres coûts directs;
  • les coûts des terrains et des bâtiments.

Quels sont les coûts des projets qui ne sont pas couverts par le FSI?

Les coûts qui ne sont pas liés au projet. Par ailleurs, les coûts suivants ne sont en aucun cas couverts :

  • les frais de représentation et de marketing;
  • les pertes subies sur des contrats ou les autres mauvaises créances;
  • l'amortissement des immobilisations;
  • les impôts et les taxes sur les produits et services;
  • les amendes et les sanctions.

Processus de demande

Comment puis-je présenter une demande au FSI?

Avant de remplir une demande, posez-vous les questions suivantes :

  • Mon projet mise-t-il sur l'innovation?
  • Mon projet cadre-t-il avec un ou plusieurs Volets du programme?
  • Mon projet cadrerait-il davantage avec d'autres programmes fédéraux ou provinciaux en raison de son envergure, du secteur auquel il appartient ou des activités prévues?
  • Puis-je démontrer, en présentant mes antécédents, mon équipe technique et mon équipe de direction, que je suis en mesure de mener à bien le projet?
  • Suis-je capable de décrire clairement les avantages sur le plan de l'innovation, les avantages économiques et les avantages pour le grand public qui sont attendus de mon projet?

Si vous êtes convaincu que votre projet convient bien au FSI, vous devez produire une Déclaration d'intérêt (DI) que vous pouvez télécharger en cliquant ici.

Quels renseignements dois-je fournir dans une Déclaration d'intérêt (DI)?

On vous demandera de fournir l'information qui suit :

  • des renseignements sur vous et votre entreprise;
  • une description de votre projet;
  • une description des avantages escomptés de votre projet.

Vous devrez également fournir des renseignements financiers sur votre entreprise et votre projet. Vous devez notamment fournir les trois derniers états financiers de votre entreprise. Toutefois, nous étudierons également les demandes provenant d'entreprises qui existent depuis moins de trois ans.

Veuillez consulter le Guide du formulaire de déclaration d'intérêt pour de plus amples détails.

Combien de temps cela prendra-t-il pour traiter ma demande au titre du FSI?

Le programme ayant suscité rapidement un vif intérêt, nous devons présentement composer avec un délai de traitement plus long que prévu et prenons des mesures pour simplifier davantage le processus.

Nous encourageons fortement tous les demandeurs à lire le Guide du programme et la présente FAQ avant de soumettre une demande pour vérifier que le programme convient bien à leur projet.

Vais-je recevoir un avis si ma demande est retenue?

Tout d'abord, vous recevrez un avis de réception immédiatement après la présentation de votre DI. Par la suite, des employés du programme communiqueront avec vous pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de votre demande.

Si je suis invité à passer à l'étape de la demande complète, quels renseignements devrai-je alors fournir?

Vous devrez fournir des renseignements détaillés sur les aspects suivants :

  • la structure de votre organisation;
  • le calendrier, les activités, les coûts et le lieu des travaux de votre projet;
  • la capacité de votre entreprise à réaliser le projet, notamment des détails sur les finances de votre entreprise ainsi que sur ses capacités en matière de technologie et de gestion.

Un guide a été préparé pour aider les demandeurs à produire la demande complète.

Processus d'évaluation

Comment mes renseignements financiers sont-ils utilisés dans le processus d'évaluation?

Les renseignements financiers de votre entreprise inscrits dans la DI servent à produire une évaluation préliminaire de l'état de préparation de votre entreprise pour ce qui est de mener le projet à bien comme prévu.

Comment se déroulera l'évaluation de mon projet?

Tout d'abord, l'innovation doit constituer un élément essentiel de votre projet. De plus, votre capacité à réaliser le projet sera évaluée, tout comme les avantages éventuels de votre projet pour le Canada. Les avantages sont classés en trois catégories, soit les avantages sur le plan de l'innovation, les avantages économiques et les avantages pour le grand public.

Pouvez-vous donner des exemples d'avantages sur le plan de l'innovation?

Voici des avantages sur le plan de l'innovation : la création de propriété intellectuelle; le développement de produits, de services et/ou de processus nouveaux et/ou améliorés; la collaboration entre des bénéficiaires et des ONG, des établissements postsecondaires et d'autres entreprises du secteur privé.

Pouvez-vous donner des exemples d'avantages économiques?

Les avantages économiques englobent ce qui suit : une hausse des recettes de l'entreprise; une augmentation des exportations; une plus grande participation dans la chaîne d'approvisionnement canadienne; l'obtention de mandats de R-D ou de production au Canada; l'agrandissement d'installations industrielles ou technologiques; la commercialisation de produits, de services ou de processus.

Pouvez-vous donner des exemples d'avantages pour le grand public?

Voici quelques avantages pour le grand public : des avantages environnementaux (comme une plus grande efficacité énergétique, la conservation des ressources renouvelables et non renouvelables, une plus grande efficacité de production et une diminution de la quantité de matériaux utilisés); des avantages pour la population en général (comme des améliorations sur le plan de l'équité en emploi et de la diversité, des répercussions positives sur la communauté locale, des améliorations en matière de sécurité, une sécurité nationale accrue et des améliorations touchant la santé humaine).

Autres questions importantes

Dois-je avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle (PI) sur les renseignements de base pour pouvoir soumettre une demande au FSI?

Oui. Vous devez avoir obtenu les droits de PI requis pour entreprendre votre projet avant de soumettre une demande au FSI.

Dois-je avoir réuni les fonds nécessaires à mon projet avant de soumettre ma demande au FSI?

Vous devez prouver que vous avez obtenu votre part du financement nécessaire à la réalisation du projet. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'avoir obtenu d'autres fonds publics (du gouvernement fédéral ou d'une autre administration publique) au moment de soumettre votre DI.

Quelle portion des coûts liés au projet le FSI couvrira-t-il?

Dans votre demande au FSI, expliquez clairement pourquoi vous avez précisément besoin d'une aide financière gouvernementale. N'oubliez pas que le montant que vous demandez sera pris en compte dans l'évaluation des besoins de votre projet (vous ne devez donc pas demander automatiquement un financement à 50 pour cent).

Comment puis-je obtenir une contribution non remboursable?

En ce qui a trait aux projets soumis dans le cadre des Volets 1 à 3, les contributions sont remboursables; il est possible dans certains cas d'obtenir des contributions non remboursables.

Les contributions versées dans le cadre du Volet 4 sont non remboursables.

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