Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

De Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Une bonne partie de l'infrastructure postsecondaire au Canada a plus de 25 ans et approche la fin de son cycle de vie. Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires fournit jusqu'à 2 milliards de dollars pour des projets d'infrastructure dans des établissements postsecondaires dans le but d'améliorer et de moderniser les installations de recherche et de commercialisation, de même que les installations de formation utiles pour l'industrie dans les collèges et les écoles polytechniques à travers tout le Canada.

Le programme appuie des projets qui devraient être quasi achevés au plus tard le 30 avril 2018 et qui correspondent à au moins une des trois catégories suivantes :

  • accroître la taille ou la qualité des installations de recherche et d'innovation, incluant les locaux servant à la commercialisation;
  • accroître la taille ou la qualité des installations de formation spécialisée dans les collèges mettant l'accent sur les besoins de l'industrie; ou
  • améliorer la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l'innovation dans les établissements postsecondaires, ou celles liées à la formation dans les collèges.

Pourquoi c'est important

Dans le budget de 2016, le gouvernement fédéral a proposé une vision qui contribuera à faire du Canada un centre de l'innovation mondiale axé sur le renforcement de la classe moyenne grâce à la création d'emplois, à la stimulation de la croissance dans toutes les industries et à l'amélioration de la vie de tous les Canadiens. Connu sous le nom de Programme d'innovation, ce plan inclusif vise à favoriser l'établissement d'une nation d'innovateurs confiants — une nation concurrentielle à l'échelle mondiale pour la promotion de la recherche, la commercialisation de nouveaux produits et services, l'accélération de la croissance commerciale et la capacité d'aider les entrepreneurs à passer avec succès de la phase du démarrage au succès international.

Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires contribue à réaliser la vision du Programme d'innovation en investissant jusqu'à 2 milliards de dollars sur trois ans dans l'infrastructure des établissements postsecondaires partout au Canada pour redonner de la vigueur à la recherche et aux sciences au Canada, répondre aux besoins actuels, et contribuer à la réalisation des objectifs à long terme du Canada en matière d'innovation et de durabilité.

Les établissements postsecondaires occupent une place fondamentale dans la société canadienne en formant des travailleurs hautement qualifiés et créatifs. Il est essentiel que l'infrastructure de ces établissements soit de qualité en vue d'attirer et de maintenir en poste du personnel talentueux, de stimuler l'innovation et d'établir une économie durable. Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires vise à moderniser les installations de recherche et de commercialisation, ainsi que les installations de formation utiles pour l'industrie dans les collèges et les écoles polytechniques. Cela contribue à renforcer le développement d'une main-d'œuvre talentueuse et hautement qualifiée, à mener des recherches de calibre mondial et à produire de nouvelles idées d'avant-garde.

Ces investissements stimuleront l'activité économique dans l'ensemble du pays et profiteront à l'économie canadienne et à la société à long terme.

Comment le tout fonctionne

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a reçu des propositions de projet au printemps 2016 et a examiné ces demandes en fonction des critères du programme. Les projets admissibles ont été sélectionnés à la discrétion du ministre, en consultation avec la ministre des Sciences, et des provinces et les territoires.

La part de financement maximale pour les projets admissibles provenant de toutes les sources fédérales se chiffre à 50 % des coûts admissibles totaux, le reste étant aux frais d'autres partenaires que le gouvernement fédéral (p. ex. les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements eux-mêmes, et des donateurs privés). Dans le cas d'un projet admissible présenté par un établissement agréé par un gouvernement des Premières Nations ou par le gouvernement du Canada, le total du financement accordé pourrait atteindre 100 %.

Le gouvernement du Canada et le bénéficiaire ont établi un calendrier de paiement couvrant toute la durée du cycle de vie du projet. Les paiements sont versés sur la base de rapports trimestriels détaillés. Le reste du financement de projets peut provenir des bénéficiaires admissibles eux-mêmes, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, du secteur de la bienfaisance, du secteur privé, ou d'autres sources, s'il y a lieu. Le niveau d'investissement des partenaires doit correspondre au montant fourni par le gouvernement fédéral.

ISDE collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour la prestation du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires; il rendra compte de la mise en œuvre continue et de l'efficacité de cette initiative dans les Rapports ministériels sur le rendement. Des mises à jour périodiques sur les progrès seront également affichées sur le site Web du programme.

Établissements admissibles

Les établissements admissibles au Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires comprennent les universités et les collèges accrédités, les écoles polytechniques financées par les fonds publics, les instituts de technologie et les cégeps, ainsi que les établissements affiliés ou relevant d'un établissement admissible, comme les hôpitaux de recherche ou universitaires, les parcs scientifiques, les incubateurs et les accélérateurs.

Dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, les bénéficiaires admissibles sont définis comme étant des établissements qui sont autorisés directement ou indirectement par accord, aux termes des lois provinciales et territoriales, à offrir des cours ou des programmes menant à des diplômes postsecondaires reconnus et transférables. Ce groupe comprend les établissements publics et les établissements privés sans but lucratif, y compris les établissements administrés par les Autochtones (créés par les organisations autochtones, conseils de bande ou gouvernements autochtones) et les établissements postsecondaires contrôlés par le gouvernement du Canada.

Coordonnées

Vos questions d'intérêt général et vos observations sur le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires peuvent être communiqué à :

Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Édifice C.D. Howe
235, rue Queen, 8e étage, tour Est
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Canada

Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (international) : 613-954-5031
ATS (pour les malentendants) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).
Courriel : IC.SIF-FIS.IC@canada.ca

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