Le rapport hebdomadaire – 7 décembre 2017

Cet après-midi, nous poursuivrons le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-24, la mesure législative pour un Cabinet dont tous les membres sont égaux. Demain, nous commencerons le débat en deuxième lecture du projet de loi C-66, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques.

Lundi, nous passerons à l'étape du rapport et à la troisième lecture du projet de loi C-51, loi de mise à jour pour assurer la compatibilité avec la Charte. Mardi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C-24, à l'étape de la troisième lecture.

Si le comité nous renvoie le projet de loi C-66, nous en débattrons mercredi, avec le consentement de la Chambre. En réserve pour mercredi, nous pourrons débattre du projet de loi S-5 concernant le vapotage, à l'étape de la deuxième lecture.

Jeudi, la Chambre débattra du projet de loi C-50 concernant le financement politique. Enfin, vendredi, nous étudierons le projet de loi S-2, Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens. 

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