Le rapport hebdomadaire – 15 juin 2017

Monsieur le Président, demain, la Chambre débattra du projet de loi C-49, sur la modernisation des transports, qui est rendu à l'étape de la deuxième lecture.

Lundi, nous débattrons des modifications au Règlement. Ensuite, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C-51.

Mardi, la Chambre débattra du projet de loi S-3, sur l'inscription au registre des Indiens, qui est rendu à l'étape du rapport et à celle de la troisième lecture.

Après ce débat, nous espérons réaliser des progrès concernant les projets de loi suivant: le projet de loi S-2, portant sur les rappels de véhicules automobiles, à l'étape de la deuxième lecture; le projet de loi C-17, portant sur le processus d'évaluation environnementale au Yukon, à l'étape de la deuxième lecture; le projet de loi C-25, visant à encourager la parité hommes-femmes aux conseils d'administration d'organismes sous réglementation fédérale; le projet de loi C-36, visant à donner à Statistique Canada une plus grande indépendance; le projet de loi C-48, visant à imposer un moratoire relatif aux pétroliers le long de la côte de la Colombie-Britannique; et le projet de loi C-34, visant à rétablir des conditions raisonnables relativement à l'emploi dans la fonction publique.

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