Le rapport hebdomadaire – 30 novembre 2017

Nous poursuivrons le débat sur le projet de loi S-3, qui porte sur l'inscription des Autochtones. Demain, nous amorcerons les débat, à l'étape de la troisième lecture, sur le projet de loi C-63, la mesure législative d'exécution du budget.

Lundi, ce sera la dernière journée de l'opposition du cycle budgétaire, ce qui signifie que nous voterons aussi, en fin de journée, sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) et sur le projet de loi de crédits correspondant.

Mardi, nous espérons terminer le débat, à l'étape de la troisième lecture, sur le projet de loi C-58, qui porte sur des modifications concernant l'accès à l'information.

Mercredi après-midi, nous mettrons à l'étude le projet de loi C-61, la mesure législative sur l'éducation dans les Premières Nations.

Nous terminerons la semaine par le projet de loi C-24, la Loi sur les traitements, à l'étape du rapport.

J'aimerais remercier sincèrement tous les députés d'avoir adopté une position commune relativement aux excuses présentées aux Canadiens LGBTQ2 cette semaine.

Enfin, il y a eu des discussions entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, un député de chaque parti reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Islands puissent se prononcer sur ladite motion pendant au plus dix minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :