Le rapport hebdomadaire – 26 octobre 2017

Nous entamerons l'étude du projet de loi C-17, la loi sur le Yukon. Demain, nous entreprendrons le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-46, la loi sur la conduite avec les facultés affaiblies. 

Lundi et mardi, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C-49. 

Mercredi, nous amorcerons l'étape du rapport du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. 

Enfin, jeudi, nous entamerons le débat à l'étape de la deuxième lecture de notre deuxième projet de loi d'exécution du budget. Nous avons l'intention de consacrer quatre jours à cette étape. Nous attendons avec impatience ce débat, ainsi que les discussions au comité.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :