Le rapport hebdomadaire – 21 septembre 2017

Monsieur le Président, cet après-midi, nous poursuivons le débat que nous avons entrepris ce matin sur le projet de loi C-47 concernant le Traité sur le commerce des armes. Demain, nous entamerons l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. 

Nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C-58 lundi et mardi prochains. 

Mercredi, nous allons entamer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-55, qui vise à améliorer la protection des zones marines et côtières du Canada. 

Jeudi prochain, nous allons poursuivre le débat sur le projet de loi qui est à l'étude aujourd'hui, le projet de loi C-47.

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