Le rapport hebdomadaire – 28 septembre 2017

Nous poursuivons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi C-47, portant sur le Traité sur le commerce des armes. Lorsque le débat sera terminé, nous passerons ensuite au projet de loi C-55, portant sur la protection des zones marines et côtières du Canada. Demain, nous reprendrons l'étude du projet de loi C-55.

Lundi et mercredi de la semaine prochaine, nos travaux porteront sur le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Mardi et jeudi seront des jours désignés.

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