Le rapport hebdomadaire – 31 mai 2018

Nous allons poursuivre cet après-midi l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018.

Après le débat, nous allons passer au projet de projet de loi loi C-47, le Traité sur le commerce des armes, qui est également à l'étape du rapport.

Demain matin, nous entamerons la troisième lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. Lundi et mercredi seront des jours désignés. La semaine prochaine, la priorité sera accordée aux projets de loi suivants: le projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018, le projet de loi C-69, sur l'évaluation environnementale, le projet de loi C-75, sur la modernisation du système de justice, et le projet de loi C-47, sur le Traité sur le commerce des armes.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :