Le rapport hebdomadaire – 02 mai 2019

Cet après-midi, nous reprendrons le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-82, Loi mettant en oeuvre une convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Demain, nous allons reprendre le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Lundi prochain, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.

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