Document d’information : Le Canada et le Québec concluent un nouveau partenariat en vue de bâtir de nouvelles infrastructures locales solides

Aujourd’hui, le premier ministre Mark Carney a annoncé un nouveau partenariat historique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec qui transformera les collectivités de la province. Au cours des dix prochaines années, le nouveau gouvernement du Canada investira près de 10 milliards de dollars dans la province par l’entremise du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) et du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), ce qui représente l’un des plus importants investissements dans les infrastructures de l’histoire du Québec.

Fonds pour bâtir des collectivités fortes

Le gouvernement fédéral effectue des investissements générationnels dans les infrastructures dans le cadre du FBCF. Lancé en avril 2026, le FBCF vise à investir 51 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026-2027, ainsi que 3 milliards de dollars par année par la suite, dans la construction et le renouvellement d’infrastructures publiques. Le FBCF soutient un large éventail de projets d’infrastructure qui favorisent la prospérité économique, le logement, le sport, l’éducation, la santé, le transport en commun et l’adaptation aux changements climatiques.

Le FBCF comporte trois volets de financement : 1) un volet provincial et territorial, 2) un volet de prestation directe, et 3) un volet communautaire.

Volet provincial et territorial

• Le volet provincial et territorial fournit 17,2 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026-2027, afin de soutenir des priorités et des projets d’infrastructure des provinces et des territoires en lien avec le logement, l’éducation postsecondaire et les soins de santé.
• Ce volet est fondé sur des allocations et vise à fournir du financement aux provinces et aux territoires pour la construction et le renouvellement d’infrastructures publiques. Les allocations se composent d’un montant de base pour chaque province et territoire, auquel s’ajoute un montant calculé en fonction du nombre d’habitants, établi à partir des données du recensement de 2021 de Statistique Canada.
• Pour avoir accès au financement, les provinces doivent fournir une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral.
• Le volet est mis en œuvre dans le cadre d’ententes bilatérales conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, qui peuvent à leur tour fournir du financement aux municipalités et à d’autres bénéficiaires admissibles.

Financement pour le logement et l’éducation

• Un financement de 12,2 milliards de dollars est alloué sur dix ans aux infrastructures liées au logement et à l’éducation postsecondaire afin d’aider les provinces et les territoires à planifier, à construire et à mettre en œuvre des projets visant des infrastructures publiques essentielles, par exemple les réseaux d’approvisionnement en eau, les réseaux de transport en commun et les réseaux de transport actif.
• Le Québec recevra une allocation de 2,66 milliards de dollars sur dix ans.

Financement pour les infrastructures de soins de santé

• Un financement de 5 milliards de dollars pour les infrastructures de soins de santé sera versé sur trois ans afin d’aider les provinces et les territoires à veiller à ce que leurs infrastructures de soins de santé – notamment les hôpitaux, les salles d’urgence, les centres de soins urgents et les facultés de médecine – puissent répondre aux besoins des Canadiens.
• Ce financement pour les infrastructures de soins de santé vient compléter le soutien existant déjà accordé aux provinces et aux territoires pour la santé.
• Le Québec recevra une allocation de 1,01 milliard de dollars sur trois ans.

Volet de prestation directe

• Le volet de prestation directe fournit 6 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026-2027, pour des projets d’importance régionale, des projets liés à l’adaptation aux changements climatiques et des infrastructures communautaires.
• Dans le cadre du volet de prestation directe, les promoteurs de projets d’importance régionale doivent tenter d’obtenir des investissements du secteur privé, notamment par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada, avant de pouvoir être admissibles à un financement.
• Dans le cadre de ce volet, le financement est versé directement aux promoteurs de projets, par exemple les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes des secteurs public et privé.
• Le gouvernement du Canada collaborera avec le Québec afin d’identifier les projets prioritaires de la province.

Volet communautaire

• Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada a été renommé volet communautaire du Fonds pour bâtir des collectivités fortes.
• Le volet communautaire vise à investir 27,8 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026-2027. Ce financement sera indexé à un taux de 2 % par tranches de 100 millions de dollars, de manière à pouvoir verser 3 milliards de dollars par année par la suite, comme prévu, pour soutenir les priorités locales en matière d’infrastructure.
• Dans le cadre de ce volet, le Québec recevra 557 millions de dollars en 2026‑2027 pour soutenir des projets d’infrastructures de base dans la province.
• Ce volet fournit aux collectivités une source de financement fédéral stable et prévisible qui les aide à répondre aux besoins locaux. Les collectivités de tout le pays peuvent utiliser ces fonds pour effectuer des investissements stratégiques dans des projets entrant dans l’une des 19 catégories de projets admissibles, dont les routes locales, les ponts, le transport en commun, les réseaux d’aqueduc et les centres communautaires.

Financement du transport en commun au Québec

Le gouvernement fédéral investit plus de 5,7 milliards de dollars dans le cadre du Fonds pour le transport en commun du Canada afin d’aider les collectivités du Québec à réaliser des projets de transport en commun au cours des 10 prochaines années. L’octroi d’un financement prévisible et à long terme aide les collectivités à planifier, améliorer, remplacer ou moderniser leurs infrastructures de transport en commun, ainsi qu’à les maintenir en bon état.

Cela comprend :

• Le Fonds pour le transport en commun fort : 4,4 milliards de dollars
  Le Fonds pour le transport en commun fort soutient le développement à long terme des infrastructures de transport en commun, notamment la planification et la construction d’un large éventail de projets, tels que les grands projets de développement de réseaux de transport en commun dans les grandes agglomérations. Le Fonds pour le transport en commun fort favorise la création de villes agréables qui offrent des services de transport en commun accessibles et des logements abordables.
• Le volet Financement de base : 1,3 milliard de dollars
  Le Financement de base offre un financement prévisible et à long terme aux collectivités qui possèdent déjà un réseau de transport en commun. Ce financement les aide à effectuer les investissements courants, en mettant l’accent sur le développement, l’amélioration et le maintien en bon état des réseaux de transport en commun et de transport actif. Les projets seront sélectionnés par le Québec, en fonction des priorités provinciales et des critères d’admissibilité du FTCC.
• En plus d’allouer 5,7 milliards de dollars au titre du Fonds pour le transport en commun fort et du volet Financement de base, le gouvernement du Canada a finalisé des ententes pour un financement de 400 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) (annoncé en mars 2025). Le FTCZE aide les collectivités à investir dans des options de transport en commun et de transport scolaire à zéro émission afin de soutenir un environnement plus propre et d’améliorer la mobilité des Canadiens. Grâce au financement fédéral, le Québec rend le transport en commun plus écologique en planifiant et en mettant en œuvre des projets d’électrification. L’intégration de technologies respectueuses de l’environnement dans les réseaux de transport en commun et dans l’ensemble du secteur des transports est l’avenir d’un transport en commun propre et moderne.

Le Québec sera également invité à participer aux prochains appels de demandes du FTCZE, du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour les solutions de transport commun en milieu rural.

De plus, tel qu’il est indiqué dans le budget de 2025, le volet Ententes pour les régions métropolitaines du FTCC a été simplifié grâce à un assouplissement des conditions du programme, dans le but de faciliter la mise en œuvre efficace du financement pour les projets de transport en commun. Ce volet a été renommé Fonds pour le transport en commun fort.