Poste de mouillage Royal Roads - Liste de contrôle de sécurité pour le mazoutage

Les paragraphes ci-dessous énumèrent les renseignements requis et les règlements en vigueur. Par souci de commodité, veuillez télécharger le formulaire PDF connexe, sur cette page.

Référence : Règlement relatif à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, article 3

Permission

Aucun navire ne doit procéder au chargement ou au déchargement du carburant avant d’avoir obtenu la permission du capitaine de port de Sa Majesté d’Esquimalt et d’avoir rempli la liste de contrôle ci-dessous, dans son intégralité, et de l’avoir retournée à l’adresse ESQPOESB-KHMOPS@intern.mil.ca.

Restrictions

Les restrictions suivantes s’appliquent au mazoutage dans les postes de mouillage de Royal Roads (Esquimalt) :

• Le mazoutage n’est autorisé que pendant le jour. Il n’est pas autorisé la nuit.
• Les responsables du mazoutage doivent envoyer leur horaire de mazoutage au bureau des opérations du capitaine de port de Sa Majesté d’Esquimalt, au moins 24 heures à l’avance, par courriel à l’adresse ESQPOESB-KHMOPS@intern.mil.ca.
• Avant et après les opérations de mazoutage, le ravitailleur ou l’exploitant de la barge est tenu d’aviser les autorités suivantes :
  • Le bureau des opérations du capitaine de port de Sa Majesté d’Esquimalt au 250-363-2160 ou par radio VHF (canal 10).
  • Les Services de communication et de trafic maritimes de Victoria par radio VHF (canal 11).
• Un remorqueur doit demeurer sur place et prêt à prêter assistance pendant toute l’opération de mazoutage (ne s’applique pas aux navires de livraison autopropulsés).
• Si une entreprise de remorquage est utilisée, il incombe au responsable du mazoutage de s’assurer que l’entreprise de remorquage est au courant de l’horaire de mazoutage et d’accostage.
• Le capitaine de tout navire participant à des opérations de mazoutage doit nommer un officier responsable des opérations de mazoutage qui parle couramment l’anglais. L’anglais est la langue à utiliser dans tous les aspects de l’opération de mazoutage.
• En cas de déversement, toutes les opérations doivent être immédiatement interrompues et les navires concernés doivent activer leur plan d’urgence de bord en cas de pollution par les hydrocarbures. Le déversement doit être immédiatement signalé aux autorités suivantes :
  • Le bureau des opérations du capitaine de port de Sa Majesté d’Esquimalt au 250-363-2160 ou par radio VHF (canal 10).
  • La Garde côtière canadienne, 24 h sur 24, 7 jours sur 7, au 1-800-889-8852 ou par radio VHF (canal 16).

Conditions météorologiques

• Les postes de mouillage de Royal Roads (Esquimalt) sont exposés à des vitesses de vent élevées et à l’activité des vagues, et les conditions météorologiques dans cette région peuvent changer à court préavis.
• Les opérations de mazoutage ne doivent pas avoir lieu lorsqu’on prévoit des vents de plus de 20 nœuds.
• Les opérations de mazoutage doivent être terminées ou arrêtées six heures avant que les conditions météorologiques ne changent.
• Le port d’Esquimalt utilise les sites Web officiels du gouvernement suivants pour connaître les prévisions :
  • Conditions météorologiques : https://meteo.gc.ca/city/pages/bc-40_metric_f.html
  • Marées : https://waterlevels.gc.ca/fr/stations/7110

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Nom du navire ravitaillé :
Date :
Mouillage :
Heure :

Il faut répondre à toutes les questions par un OUI (O) ou un NON (N).

		Navire	Navire	Ravitailleur	Ravitailleur
		O	N	O	N
1.	Le navire ravitaillé/ravitailleur est-il solidement ancré?
2.	2a. Les dalots sont-ils bouchés et les bacs récepteurs sont-ils positionnés?
	2b. Les évents sont-ils dégagés pour que le carburant soit mis en soute?
3.	Existe-t-il une procédure de communication établie?
4.	4a. Existe-t-il un plan de procédure en cas de déversement?
	4b. Y a-t-il du matériel de nettoyage et de confinement à portée de main?
5.	Y a-t-il une vanne d’arrêt au poste de mazoutage?
6.	6a. Les taux de pompage ont-ils été établis?
	6b. Les capacités des réservoirs ont-elles été vérifiées par rapport aux quantités à fournir?
	6c. Les signaux d’arrêt d’urgence ont-ils été établis?
7.	7a. Les tuyaux sont-ils bien arrimés et bien étanches?
	7b. Les tuyaux sont-ils en bon état?
	7c. Les raccords non utilisés sont-ils bien obturés?
8.	Les exigences en matière de sécurité et de tabagisme sont-elles respectées?
9.	Un quart à la passerelle est-il assuré à tous les postes?

Produit	Quantité à charger	Capacité du réservoir	Taux (Mt/h)

Déclaration : Les réponses sont exactes et fidèles au meilleur de nos connaissances.

Navire	Ravitailleur
Nom :	Nom :
Grade :	Adresse :
Signature :	Signature :