Foire aux questions sur les CANFORGENS issus en réponse à la COVID-19

Votre promotion entrera en vigueur 14 jours avant la date de changement d’effectif indiquée dans votre message d’affectation (ou de changement de poste). Au besoin, la date de rapport à l’unité pourrait être devancée ou retardée par les commandants des unités d’origine et de destination afin de répondre aux besoins des Forces armées canadiennes. Tout changement à la date de changement d’effectif aura une incidence sur la date d’entrée en vigueur de la promotion.

Votre promotion entrera en vigueur 14 jours avant la date de changement d’effectif indiquée dans votre message d’affectation (ou de changement de poste), dès que votre date de début de cours sera confirmée. Si jamais votre affectation aux effectifs en formation avancée n’a pas lieu avant la période active des affectations (PAA) 2021 et qu’on ne vous sélectionne pas sur la liste des promotions en 2020, vous serez alors promu(e) le 1^er décembre 2020 et continuerez d’occuper votre poste actuel en tant que militaire « surgradé » jusqu’à votre affectation lors de la PAA 2021.

Si on ne vous retient pas pour une promotion en 2020, vous serez alors promu(e) le 1^er décembre 2020 et continuerez d’occuper votre poste actuel en tant que militaire « surgradé » jusqu’à votre affectation à un poste de grade supérieur lors de la PAA 2021. Si, au contraire, vous êtes sélectionné(e) sur la liste des promotions en 2020, vous conserverez alors votre grade actuel.

Votre gestionnaire des carrières vous avisera si vous avez été promu(e) et vous indiquera la date d’entrée en vigueur de votre promotion. En général, si on vous informe que vous serez promu(e) le 1^er décembre 2020, cela signifie que votre candidature sur la liste n’a pas été retenue. Même si la politique actuelle n’exige pas que les gestionnaires des carrières informent les militaires que leur candidature n’a pas été retenue, ils fournissent généralement une explication à ces derniers par courtoisie.

Non, car ces changements ne visent qu’à tenir compte des répercussions possibles de la COVID-19. Les modifications apportées à la politique sur les promotions de 2020 dans le CANFORGEN 071/20 ne s’appliqueront pas de manière rétroactive aux listes de promotions des années précédentes ni à celles à venir. Ces exceptions à la politique sur les promotions expireront le 31 décembre 2020, sauf indication contraire du chef d’état‑major de la défense.

Oui. Pour l’année de promotion 2020 uniquement, vous serez promu(e) à un grade effectif même si votre évaluation de santé périodique, catégorie médicale ou contrainte à l’emploi pour raisons médicales actuelle est expirée, ou si le CANFORGEN 012/17 s’applique à votre situation. Il demeure de la responsabilité du militaire de s’assurer que son évaluation de santé périodique est mise à jour au besoin aussitôt que les Services de santé des Forces canadiennes seront en mesure de procéder aux évaluations.

Malgré l’exemption s’appliquant à l’évaluation de la forme physique, une évaluation préalable à la promotion demeure nécessaire afin de documenter comment la promotion a été accordée et les critères devant être remplis ultérieurement pour que la promotion soit effective, le cas échéant. Le commandant peut toujours approuver les évaluations préalables à la promotion si les résultats à l’évaluation de la forme physique sont expirés.

Oui. Pour l’année de promotion 2020 uniquement, votre réussite à l’évaluation FORCE demeurera valide pour la promotion au grade supérieur. Vous devrez toutefois subir et réussir l’évaluation FORCE à la première occasion, conformément à la politique actuelle, à moins que le CANFORGEN 012/17 ne s’applique à votre situation.

Le terme « intérimaire » est utilisé si un critère de promotion ne peut être satisfait, car il est impossible de satisfaire aux critères de promotion requis propres au CANFORGEN 071/20 en raison des enjeux et des situations découlant de la pandémie de COVID‑19 et du CANFORGEN 12/17 (Q6).

En accordant un grade intérimaire aux militaires, les Forces armées canadiennes peuvent respecter leurs engagements nationaux et internationaux. Le militaire qui occupe le grade suivant à titre intérimaire reçoit la solde et les avantages sociaux propres à ce grade supérieur.

Oui. Vos prestations de retraite et vos cotisations au régime sont fondées sur votre salaire et/ou vos gains tout au long de votre carrière et ne tiennent pas compte du fait que votre grade soit effectif ou non.

Les militaires promus à un grade intérimaire conformément à la politique promulguée dans le CANFORGEN 071/20 l’ont été en fonction de leur mérite, mais ne répondaient pas à certains critères ou normes de promotion essentiels, ce qui empêche leur promotion effective. Vous serez donc évalué(e) selon votre grade intérimaire en vertu de la section 109.2 du Système d’évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC).

Non. Les processus d’abstention et de réintégration ne sont pas touchés par le CANFORGEN 071/20. Toute personne qui souhaite s’abstenir peut continuer d’en faire la demande. Toute personne qui s’est abstint et qui souhaite maintenant se réintégrer peut également en faire la demande.

Non. Les dispositions du CANFORGEN 071/20 s’appliquent aux militaires ayant atteint leur niveau opérationnel de compétence.

Conformément aux Ordonnances et règlements royaux, volume I, chapitre 3.10 (1), l’ancienneté ne s’accumule pas dans un grade par intérim. Cependant, les militaires qui se font accorder un grade intérimaire conformément au CANFORGEN 071/20 verront leur date d’ancienneté modifiée, une fois que la promotion est faite au grade par intérim, à la date de la promotion au grade de manière permanente. Ceci est autorisé parce que le chef d’état-major de la défense a le pouvoir d’accorder une ancienneté additionnelle et a convenu de le faire étant donné les répercussions qu’a eu la COVID-19 cette année. L’ancienneté additionnelle accordée est la période pendant laquelle le militaire a occupé le grade par intérim.

Non. Bien que le CANFORGEN 012/17 permet à certains militaires d’obtenir une promotion avec contraintes d’emploi pour raison médicale, et que les promotions avec contraintes d’emploi pour raison médicale qui ne sont plus à jour sont permises selon le CANFORGEN 071/20, le processus qui veille à ce que les contraintes d’emploi pour raison médicale soient comparées aux critères minimaux d’efficacité opérationnelle (y compris les énoncés des tâches de l’ID SGPM indiqués dans le document A-MD-154-000/FP-000 [PFC154]), en ce qui concerne l’universalité de service, détaillé dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5023-1, demeure le même.

Non. Vous serez libéré(e) à votre grade effectif.

La période active des affectations 2020 est en cours. Pour répondre à nos besoins organisationnels et aux besoins professionnels de nos membres, tant dans le contexte actuel que pour le futur, nous devons continuer d’affecter nos précieux membres des Forces armées canadiennes (FAC) là où leurs services sont nécessaires.

Cependant, la prochaine période active des affectations ne sera pas une année ordinaire et devra être adaptée pour tenir compte des répercussions de la COVID-19.

La période active des affectations 2020 ira de l’avant avec des dates de changement d’effectif prévues de la mi-juillet à la mi-août.

Toutefois, même s’il demeure préférable d’essayer de respecter la traditionnelle période active des affectations qui a lieu en été, on s’attend à ce que la période active des affectations 2020 se prolonge jusqu’à l’automne et peut-être même jusqu’à la fin de l’année civile.

Nous avons pris diverses mesures, notamment en augmentant le nombre de jours que les commandants peuvent désormais autoriser pour les dates d’arrivée. Les commandants peuvent maintenant autoriser une date d’arrivée 30 jours avant une date de changement d’effectif et jusqu’à 90 jours (anciennement 30 jours) après la date de changement d’effectif. Les commandants de niveau 1 disposent d’une souplesse additionnelle pour reporter les dates d’arrivée au-delà des 90 jours s’il est établi que cela est nécessaire pour soutenir les besoins du militaire.

Les voyages de recherche d’un domicile et les voyages d’inspection d’une destination sont actuellement suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure est nécessaire pour assurer la sécurité des membres des FAC, de leur famille et de la communauté pendant cette période sans précédent. Même si BGRS et HRG ont déployé tous les efforts possibles pour annuler les réservations de voyages commerciaux pour les VRD/VID concernés, les membres des FAC qui avaient réservé des voyages commerciaux à cette fin pour la période allant jusqu’au 30 avril 2020 devraient communiquer avec BGRS pour s’assurer que leurs arrangements de voyage ont effectivement été annulés.

Les instructions d’affectation pour les postes autres que les postes opérationnels ou essentiels ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre. La haute direction examinera le plan d’affectation et établira de nouvelles priorités.

Dans le cadre de la période active des affectations, nous tiendrons compte des circonstances personnelles. Si on vous a dit que vous alliez recevoir un message d’affectation et que vous avez des préoccupations et/ou des besoins particuliers, vous devez communiquer dès que possible avec votre chaîne de commandement et votre gestionnaire de carrière. Cela permettra aux dirigeants des FAC de modifier les plans en conséquence.

Nous vous rappelons également que vous n’êtes pas autorisé à prendre des engagements financiers tant que vous n’aurez pas reçu vos instructions d’affectation officielles.

Si votre affectation a été confirmée, vous pouvez poursuivre la vente de votre résidence; toutefois, il est important de procéder comme suit :

• Confirmez que votre affectation se poursuit, et ce, à l’endroit initialement prévu, par l’intermédiaire de votre chaîne de commandement, qui obtiendra confirmation auprès de votre gestionnaire de carrière;
• Enregistrez-vous avec BGRS (site Web en anglais seulement);
• Après avoir obtenu la confirmation que votre affectation se poursuivra, rien ne vous empêche de poursuivre certains aspects de votre déménagement; toutefois, vous êtes quand même tenus, dans la mesure du possible, de procéder à un déménagement d’une résidence à l’autre. Il est donc important de prendre des décisions quant au moment et à la manière de vendre votre maison de façon judicieuse; 
• Par exemple, si vous pensez que la date de votre affectation pourrait être modifiée, ou si vous n’êtes pas en mesure de trouver un nouveau logement à temps, il est recommandé d’attendre pour vendre votre maison, dans la mesure du possible.
• Même si la demande d’autorisation de prolonger les indemnités pour le logement, les repas et les dépenses accessoires en cours de déplacement, est faite par les autorités supérieures, celle‑ci n’est pas approuvée et la politique demeure en place.

Oui, l’achat d’une résidence en ligne est permis. Si vous choisissez cette option, veuillez noter que vous devrez renoncer à votre droit d’effectuer un VRD. Vous pourrez effectuer un voyage d’inspection à destination (VID), une fois que les restrictions sur les voyages soient soulevées, qui est d’une durée maximale de trois jours et trois nuits au nouveau lieu, pour le membre des FAC et son conjoint ou sa conjointe. La durée totale, qui comprend le temps de déplacement, ne doit normalement pas dépasser cinq jours et quatre nuits.  Toutefois, on rappelle aux militaires que les restrictions sur les voyages sont toujours en vigueur, un élément à prendre en considération lors de la soumission d’une offre en ligne. De plus, vous devez tout de même tenter d’effectuer un déménagement d’une résidence à l’autre. 

L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) a accru sa capacité à mieux vous servir à distance et de continuer à fournir des services à nos occupants actuels et potentiels. Veuillez contacter par téléphone ou courriel le centre de services de logement de votre nouveau lieu d’affectation pour soumettre votre demande. Le CFHA se fera un plaisir de répondre à vos questions ou vous guider dans le processus de demande.

L’ALFC est à préparer les ULR pour que les familles qui arrivent pour la période active des affectations y emménagent. Si vous avez reçu et accepté une offre pour un RHU, celui-ci devrait être prêt pour vous. L'ALFC travaille activement aux préparatifs visant à garantir la disponibilité continue d’ULR sécuritaire et prêt. Veuillez communiquer avec le centre de services de logement de votre nouveau lieu d’affectation pour parler à un représentant pour obtenir une nouvelle confirmation.

L’ALFC continue à préparer les ULR pour leur occupation durant cette période active des affectations. L’Agence prend les mesures requises pour que les ULR soient prêtes et disponibles pour l’emménagement et qu’elles soient prêtes à être occupées. Contactez le centre de services de logement local de votre nouveau lieu d'affectation pour parler à un représentant afin d'obtenir une reconfirmation.

Votre gestionnaire de carrière collabore avec tous les commandements afin de vérifier le plan d’affectation annuel et, dès qu’il sera confirmé que vous serez affecté, vous recevrez une directive d’affectation. Si votre affectation entraîne un déménagement, vous devriez recevoir votre directive d’affectation au cours des prochaines semaines. Même si des messages d’affectation pourraient être envoyés, il importe de ne pas oublier que tout plan d’affectation pourrait changer en fonction des restrictions fédérales, provinciales, territoriales et internationales, le cas échéant, concernant les déplacements et de l’évaluation des circonstances régionales associées à la COVID-19. 

Précieux membres des Forces armées canadiennes, on vous rappelle que, d’ici à ce que vous ayez reçu votre directive d’affectation et procédé à votre inscription auprès de BGRS, vous n’êtes pas autorisé à prendre des engagements financiers ou personnels, ni à engager des dépenses associées à un déménagement. Une directive donnée de vive voix ou l’affirmation d’un déménagement prochain ne suffit pas pour engager des dépenses remboursables.

Si vous avez reçu une directive d’instruction/de libération avant le 30 avril 2020 qui entraîne des coûts liés à votre déménagement dans une autre région, vous devez d’abord confirmer auprès de votre chaîne de commandement et de votre gestionnaire de carrière que rien n’a changé concernant votre affectation ou votre déménagement. 

Étant donné que la COVID-19 et les restrictions appliquées aux voyages à la recherche d’un domicile sont des éléments sur lesquels les militaires n’ont aucun contrôle, il est possible d’augmenter les allocations pour frais de déplacement, de repas et de logement et frais accessoires. Les frais d’entreposage de vos biens mobiliers et effets personnels seront remboursés jusqu’au dernier jour de votre allocation pour frais de déplacement, de repas et de logement et frais accessoires, inclusivement. Pour obtenir des précisions sur ces allocations bonifiées, veuillez consulter le CANFORGEN 072/20. Bien que ces indemnités existent, il incombe à chaque personne de faciliter leurs déplacements de sorte à réduire le temps qui s’écoule entre le départ et l’arrivée au lieu de la nouvelle affectation, de sorte à minimiser le temps que vous devez passer sans vos articles de ménage et effets personnels. 

Si vous vendez votre résidence principale, vous pouvez maintenir le processus de vente habituel en respectant toutes les restrictions fédérales et provinciales sur la distanciation physique, ou opter pour la vente virtuelle, possibilité qu’offrent actuellement de nombreux agents immobiliers. Dans les deux cas, vous aurez droit au remboursement des honoraires immobiliers et frais juridiques, et vous pourrez toucher les prestations de réinstallation, comme précisé dans la Directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes.

Oui, si vous avez déjà reçu des instructions d’affectation comportant une date de changement d’effectif imminente et/ou si vous avez effectué votre voyage de recherche d’un domicile et trouvé un lieu de résidence à votre nouveau lieu de service, votre réinstallation aura lieu comme prévu. Votre déménagement se poursuivra sans autre particularité que l’obligation de respecter les restrictions et les règlements provinciaux et municipaux.

Si vous avez reçu des instructions d’affectation qui prévoient un déménagement avec frais à l’extérieur de la région mais que vous n’avez pas encore effectué votre voyage de recherche d’un domicile, vous devez en discuter dès que possible avec votre chaîne de commandement et votre gestionnaire de carrière.

Si vous avez reçu des instructions d’affectation à l’étranger (OUTCAN) et que vous avez commencé le processus d’examen, vous devez continuer vos démarches. Vous devez cependant savoir que tous les déménagements à l’étranger sont examinés attentivement en raison des répercussions de la COVID-19 dans de nombreux pays où servent les membres des FAC.

Si vous avez reçu des instructions d’affectation à l’étranger pour une période de perfectionnement 3 ou 4, vous devez communiquer avec votre gestionnaire de carrière pour obtenir des renseignements à jour sur les plans concernant les effectifs en formation avancée. Actuellement, aucun déménagement à l’étranger pour une période de perfectionnement n’est autorisé.

Si vous avez reçu des instructions d’affectation à l’étranger (OUTCAN) mais que vous n’avez pas encore commencé le processus d’examen, vous devez attendre d’autres instructions. Tous les déménagements à l’étranger sont examinés attentivement en raison des répercussions de la COVID-19 dans de nombreux pays où servent les membres des FAC.

Si vous êtes actuellement affecté à l’étranger, on vous demande de demeurer sur place si vous pouvez le faire en toute sécurité. Vous devez rester en sécurité et en santé et prendre soin de vous et de votre famille. Nous vous encourageons également à tenir les autorités des FAC informées de votre situation personnelle afin qu’elles puissent vous venir en aide au besoin.

Si vous êtes actuellement affecté à l’étranger et que vous avez reçu un message d’affectation, vous devriez demeurer sur place si vous pouvez le faire en toute sécurité, et ce, jusqu’à ce que vous receviez la directive de déménager. Les procédures normales d’affectation ne sont pas en vigueur et des décisions délibérées seront prises bientôt.

Les voyages à la recherche d’un domicile aux États-Unis et à l’étranger font toujours l’objet de restrictions, et les décisions seront prises au cas par cas. Si vous êtes affecté aux États-Unis, vous pouvez envisager la possibilité de faire un voyage virtuel à la recherche d’un domicile en choisissant le moyen le mieux adapté à vos besoins, notamment un agent de service de location reconnu figurant sur la liste des tiers fournisseurs de services de BGRS, accessible sur le Web sécurisé des membres.

Compte tenu des restrictions, il se peut que les militaires soient incapables d’effectuer un voyage à la recherche d’un domicile avant de se rendre à leur nouveau lieu de travail à l’extérieur du Canada. Par conséquent, les militaires qui prévoient procéder à la recherche d’un domicile après leur date de changement d’effectif en raison de restrictions liées à la COVID-19 doivent en faire la demande auprès de leur coordonnateur de la réinstallation. Vous aurez droit à une allocation bonifiée pour couvrir les frais de déplacement, de repas et de logement et frais accessoires supplémentaires si vous choisissez cette option. Les frais d’entreposage de vos biens mobiliers et effets personnels seront aussi remboursés jusqu’au dernier jour de votre allocation pour frais de déplacement, de repas et de logement et frais accessoires, inclusivement. 

Les voyages à la recherche d’un domicile aux États-Unis et à l’étranger font toujours l’objet de restrictions, et les décisions seront prises au cas par cas. Compte tenu des restrictions, il se peut que les militaires soient incapables d’effectuer un voyage à la recherche d’un domicile avant de se rendre à leur nouveau lieu de travail à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, vous pouvez :

1.  demander une unité de logement résidentiel, si disponible, dans la région de votre nouvelle affectation;

2.  faire une recherche de logement virtuelle (achat/location); 

3.  procéder à la recherche d’un domicile à votre arrivée à votre nouveau lieu de travail. Les militaires qui prévoient procéder à la recherche d’un domicile après leur date de changement d’effectif en raison des restrictions associées à la COVID-19 doivent présenter une demande d’accommodement auprès de leur coordonnateur de la réinstallation. Vous aurez droit à une allocation bonifiée pour couvrir les frais de déplacement, de repas et de logement et frais accessoires supplémentaires si vous choisissez cette option. Les frais d’entreposage de vos biens mobiliers et effets personnels seront aussi remboursés jusqu’au dernier jour de votre allocation pour frais de déplacement, de repas et de logement et frais accessoires, inclusivement.

Les restrictions internationales et nationales actuelles concernant les voyages à la recherche d’un domicile et les voyages d’inspection de domicile continuent de s’appliquer.

Compte tenu de l’incertitude entourant les restrictions liées à la COVID-19, l’approbation des voyages à la recherche d’un domicile et des voyages d’inspection de domicile sera accordée en fonction de ce qui suit :

a. Les autorités approbatrices doivent connaître et respecter les restrictions de déplacement liées à la COVID-19;

b. Les exigences d’isolement du pays, de la province ou du territoire avant le voyage, à l’arrivée à destination et au retour à l’origine doivent être prises en compte dans l’approbation du voyage de recherche d’un domicile ou d’inspection de domicile;

c. La disponibilité des lieux d’hébergement commercial et services d’alimentation et de location de véhicules doit être confirmée avant le voyage; 

d. Les fournisseurs de service, comme les agents immobiliers et les agents de service de location, les notaires et les inspecteurs en bâtiment, doivent être en mesure de reprendre leurs activités et de fournir leurs services. 

Si toutes les conditions sont réunies, les N1 peuvent autoriser tous les voyages à la recherche d’un domicile et voyages d’inspection de domicile, tandis que les commandants conserveront le pouvoir d’autoriser les voyages intraprovinciaux.

Vous pourrez présenter une demande pour obtenir l’autorisation de faire votre voyage à la recherche d’un domicile ou votre voyage d’inspection de domicile auprès de votre chaîne de commandement. Le vice-chef d’état-major de la défense a créé une page Web, laquelle sert de point de référence commun et renferme des renseignements sur les conditions à remplir aux principales destinations. Cette source d’information aidera à déterminer si un voyage de recherche d’un domicile ou un voyage d’inspection de domicile devrait être approuvé ou non. La page Web est accessible à l’adresse suivante : www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/campagnes/covid-19/vid-vrl-conditions-communautes-locales-info.html. Les commandants peuvent autoriser les voyages à la recherche d’un domicile ou voyages d’inspection de domicile intraprovinciaux. Les N1 autoriseront tous les autres déplacements de cette catégorie.

S’il est impossible actuellement de faire un voyage à la recherche d’un domicile ou un voyage d’inspection de domicile à cause des restrictions liées à la COVID-19, vous pouvez :

1.  solliciter le statut de restriction imposée pour vous présenter à votre nouveau lieu de travail;

2.  vous installer au lieu de destination sans être accompagné pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois;

3   faire une demande pour obtenir une unité de logement résidentiel; 

4.  faire des recherches virtuelles d’hébergement (achat ou location);

5.  présenter une demande d’accommodement auprès de votre coordonnateur de la réinstallation, afin de procéder à la recherche d’un domicile à votre arrivée à destination (après modification de la date de changement d’effectif). Vous aurez droit à une allocation bonifiée pour couvrir les frais de déplacement, de repas et de logement et frais accessoires supplémentaires si vous choisissez cette option. Les frais d’entreposage de vos biens mobiliers et effets personnels seront aussi remboursés jusqu’au dernier jour de votre allocation pour frais de déplacement, de repas et de logement et frais accessoires, inclusivement.

Les restrictions et les obligations relatives à l’isolement volontaire imposées par les gouvernements provinciaux devront être respectées par les militaires à leur arrivée à la destination. Si vous avez l’obligation de vous placer en isolement volontaire à destination, le temps que vous passez en isolement volontaire sera inclus dans votre temps de déplacement au nouveau lieu de service dans le cadre du déménagement.  

Quelques changements ont dû être apportés aux services offerts par BGRS à cause de la pandémie de COVID-19; ceux-ci demeurent toutefois adaptés aux membres des Forces armées canadiennes. Vous aurez toujours accès à un réseau de soutien et à de nombreuses ressources pour vous accompagner à toutes les étapes de votre réinstallation. BGRS sera votre premier point de contact, sur l’application de BGRS ou par courriel sur le site Web sécurisé des membres. BGRS continuera de fournir les services essentiels, notamment l’avance de fonds, les réservations de voyage, le transport du mobilier et des effets personnels, et la rétribution de tiers fournisseurs de services, en accordant la priorité aux activités liées à la préparation de la résidence avant de la quitter. Les courriels sont vérifiés tous les jours. En inscrivant « service essentiel » en objet, votre dossier sera plus facilement repérable. 

BGRS ne dispose pas de moyens sûrs actuellement pour poursuivre les rencontres préliminaires individuelles et répondre aux demandes de clavardage. Cependant, comme solution de rechange, BGRS offre des séances de planification de groupe par téléconférence. Dans le cadre de ces séances, on couvre les sujets qui auraient normalement été abordés dans le cadre d’une première séance de planification tout en décrivant les indemnités et le processus; on ne traite toutefois pas des questions axées sur la situation respective des militaires. 

Peu de temps après avoir complété votre évaluation préliminaire de réinstallation sur le site Web sécurisé (MSW), Brookfield Global Relocation Services (BGRS) communiquera avec vous pour vous proposer des options et vous transmettre des instructions pour que vous puissiez participer à un webinaire de planification générale en groupe. Il existe également une séance de planification enregistrée intitulée « Aperçu du site Web sécurisé » [Overview of the Member Secure Website (MSW)] qui explique en détail le contenu de chaque onglet et ce que vous devez faire pour notamment réserver un voyage, demander une avance ou soumettre une réclamation. Cette vidéo se trouve en haut du quadrant inférieur droit de votre tableau de bord du site Web sécurisé ainsi qu’à l’onglet Centre de connaissances [Knowledge Centre].

On recommande fortement aux militaires de faire leurs voyages à la recherche d’un domicile ou voyages d’inspection de domicile sans être accompagnés pour réduire au minimum les risques d’exposition à la COVID-19 pour les personnes à leur charge et les communautés à destination, ainsi que pour les habitants de leur lieu d’origine, lorsqu’ils y retourneront.

Même si les allocations pour le remboursement des frais associés aux voyages à la recherche d’un domicile demeurent inchangées, en réalité, dans bien des endroits, les écoles, les garderies et les médecins – lesquels font normalement partie intégrante d’un voyage à la recherche d’un domicile ou d’un voyage d’inspection de domicile – sont inaccessibles. Ainsi, la présence de la famille est moins nécessaire qu’à l’habitude. Bien que ce ne soit pas idéal, et même s’il pourrait arriver que ce soit nécessaire, les personnes à la charge d’un militaire ne peuvent pas l’accompagner lors de voyages à la recherche d’un domicile ou voyages d’inspection de domicile durant la présente période active des affectations, sauf exception.

Nous nous efforcerons de protéger les promotions dans toute la mesure du possible et nous examinerons comment y parvenir tout en répondant aux impératifs du service.

Oui, vous pouvez inscrire vos enfants à l’école dès maintenant. Toutefois, vous devez vous abstenir de prendre des engagements financiers à cet égard tant que les restrictions relatives aux déplacements et aux déménagements demeurent en vigueur.

Veuillez fournir à votre centre de services de logement une confirmation de votre affectation avec votre date de départ dès que possible. Veuillez fournir ces renseignements par courriel afin de respecter les règles de distanciation physique.

Vous devez aviser votre centre de services de logement. Cela assurera votre sécurité et celle de votre famille/membres du ménage et la sécurité de nos employés et contractants si des travaux d’urgence étaient requis dans votre ULR.

Oui, le remboursement des frais occasionnés lors d’un rappel ou d’une annulation de congé est autorisé conformément aux termes de la DRAS 209.54. Vous pouvez aussi communiquer avec votre autorité administrative locale pour obtenir des directives. De plus, le Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) tiendra compte des demandes de précisions transmises par l’autorité administrative locale au sujet de la pandémie de COVID‑19, et le processus de réponses sera accéléré.

Réf. : DRAS 209.54(1) a. et b.

Non. Tous les militaires qui reviennent d’un congé ou d’une affectation à l’extérieur du Canada doivent s’auto‑isoler pour une période maximale de 14 jours, même s’ils sont asymptomatiques. Les militaires qui reçoivent l’ordre de s’isoler sont réputés être en service.

Non. Les notes de crédit sont émises au nom du militaire; par conséquent, elles sont considérées comme étant déjà payées et ne peuvent être remboursées une seconde fois par l’État. Les militaires auront l’occasion d’utiliser ce crédit pendant la période de validité. Si, pour des raisons opérationnelles impératives, l’autorité approbatrice ne peut autoriser un congé pendant la période de validité du crédit, une demande d’arbitrage doit être présentée à +DCBA 3 Clarification (P-OTG.DCBA3Clarifica@intern.mil.ca) avec tous les documents d’appui et la corroboration de la chaîne de commandement.

Oui. Tout militaire qui avait choisi d’utiliser une ADC ne sera pas considéré comme ayant utilisé son droit annuel à l’ADC s’il a été rappelé au service. Si l’on vous a rappelé pendant votre ADC, vous pourrez utiliser cette aide à une date ultérieure. La DRASA demandera au Conseil du Trésor d’approuver une deuxième ADC pendant le nouvel exercice.

Oui. Les administrateurs locaux doivent se servir du CANFORGEN 052-20 CMP 027-20 061958Z APR 20 comme autorisation à rembourser les coûts engendrés directement par tout changement à une IRD en raison de la COVID‑19 et la directive du CEMD concernant les voyages internationaux. Le remboursement sera limité aux frais de déplacement, aux frais d’annulation et aux dépenses découlant d’un bris d’entente contractuelle, pourvu que ces frais découlent directement de la nouvelle directive du CEMD.

Les militaires qui n’ont pas utilisé la totalité de leurs crédits de congés annuels ou qui ont été dans l’impossibilité de le faire parce qu’ils étaient employés dans l’exécution de tâches critiques ou essentielles auront la possibilité d’accumuler ou d’encaisser ces congés. Il est très important que les membres des FAC puissent prendre congé afin d’être reposés et prêts pour les opérations futures.

Réf. : Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes

Oui. Cependant, si vous avez souscrit à une assurance‑voyage, vous devez d’abord tenter d’obtenir un remboursement auprès de votre assureur. Les militaires peuvent se faire rembourser les frais découlant d’un bris d’entente contractuelle ou d’une annulation s’ils n’ont pu obtenir une indemnisation du fournisseur.

Réf. : DRAS 209.54

Quelques ajustements ont été apportés à la prestation des services de BGRS en raison de la pandémie de COVID‑19. Vous continuerez d’avoir accès à un réseau de soutien solide ainsi qu’à de nombreuses ressources pour vous aider tout au long des étapes de votre réinstallation. BGRS sera votre premier point de contact, par l’entremise de son application ou par courriel sur son site Web sécurisé. BGRS continuera d’offrir des services essentiels limités à l’avance de fonds, aux frais relatifs aux transactions immobilières, aux préparatifs de voyage essentiels et à la prestation de conseils pour le déménagement essentiel des articles ménagers et des effets personnels. L’entreprise explore aussi différentes options qui lui permettront de transmettre les renseignements des séances de planification.

Les militaires auront l’occasion d’effectuer un VRD. Par contre, celui‑ci dépendra de votre situation personnelle. Pour obtenir des renseignements propres à votre situation personnelle, nous vous recommandons de communiquer avec votre coordonnateur du PRIFC.

Réf. : Directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), chapitre 4 (Voyage à la recherche d’un domicile [VRD] et voyage d’inspection à destination [VID]

On continue d’exiger une coordination étroite des déménagements d’une résidence à l’autre. Toutes les indemnités de logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement dépassant les frais de base permis seront remboursées sur approbation de l’autorité appropriée. Le Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) devra demander une approbation d’échelon supérieur pour le remboursement complet des repas excédant les droits prévus.

Réf. : Directive du PRIFC, chapitre 5 (Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement)

Oui. Par contre, vous n’avez que 15 jours à partir de la date de votre évaluation pour présenter une demande de prime de courtage. Sachez qu’une fois la décision prise, celle‑ci est irrévocable.

Réf. : Directive du PRIFC, chapitre 8 (Vente et achat d’une résidence principale)

Les frais liés à l’achat d’une résidence sont remboursables conformément à la directive du PRIFC, peu importe si vous faites un VRD ou non. Selon la politique actuelle, si vous êtes actuellement propriétaire de la maison, vous ou votre conjoint pourrez effectuer un voyage d’inspection à destination (VID) lorsque la restriction sera levée.

Réf : Directive du PRIFC, chapitre 8 (Vente et achat d’une résidence principale)

Pour pouvoir réserver votre VRD/VID ou en réserver un nouveau, vous aurez besoin d’un nouveau formulaire d’autorisation de VRD contenant les nouvelles dates de voyage, signé par votre commandant. Ce formulaire doit être téléchargé sur le site Web sécurisé. Pour ce qui est voyages commerciaux, vous devrez soumettre une demande de voyage par l’entremise du site Web sécurisé. 

Lorsqu’une affectation est annulée ou reportée pour des raisons liées au service, les membres des FAC ont droit au remboursement de toutes les dépenses réelles et raisonnables engagées avant l’annulation de l’affectation, conformément aux restrictions décrites dans la Directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes.

Réf : Directive du PRIFC, section 2.4

Oui. Les membres actifs ou retraités qui sont en processus de déménagement vers un domicile projeté peuvent demander une prolongation du délai pour effectuer leur déménagement auprès du coordonnateur du PRIFC de leur base de libération qui soumettra la demande au Directeur – Rémunération et avantage sociaux (Administration), qui rendra ensuite une décision.

Oui, les militaires peuvent demander une prolongation du délai pour effectuer leur achat et leur déménagement auprès de leur coordonnateur du PRIFC local qui soumettra la demande au Directeur – Rémunération et avantage sociaux (Administration), qui rendra ensuite une décision. 

Si vous avez une question portant sur le déménagement directement liée aux répercussions de la COVID-19, veuillez soumettre une demande de renseignements au Centre d’intervention administratif à l’adresse suivante : +CMP ARC - CRA CPM@CMP DGMP@Ottawa-Hull CMPARC.CRACPM@forces.gc.ca.  On conseille également aux militaires de se tenir informés en restant en contact avec leur chaîne de commandement et en lisant les messages du CEMD, les CANFORGEN, ainsi que les autres sources d’information officielles.

Directives sur le service militaire à l’étranger (DSME)

Oui, vous y aurez droit. La Directive 64 sur le service extérieur (Évacuation d’urgence) pourrait ne pas couvrir toutes les dépenses engagées par le militaire en raison du départ hâtif du militaire et des personnes à charge du lieu d’affectation. Nous recommandons aux militaires qui  n’ont pas reçu l’ordre d’évacuation de conserver leurs reçus et de comptabiliser les dépenses connexes, puisque d’autres directives gouvernementales pourraient être mises en œuvre pour couvrir ces circonstances particulières.

Non. Puisque votre enfant se trouve au Canada, il n’a pas droit au remboursement des dépenses aux termes de la DSE 64 (Évacuation d’urgence). Certaines dépenses personnelles peuvent être remboursées sur présentation de reçus en raison de l’obligation de quitter le campus universitaire. Votre unité de soutien doit soumettre votre demande au Directeur – Rémunération et avantage sociaux (Administration), qui procédera à une analyse plus approfondie et rendra une décision. 

Oui, la prime de service à l’étranger (PSE) sera ajustée à partir du 26e jour indemnisable d’absence des personnes à votre charge et sera rajustée lors du premier jour indemnisable à leur retour au lieu d’affectation.

Une autorisation est demandée pour couvrir les frais de déplacement des enfants à charge vers le membre de la famille le plus proche (ou le parent substitut) au Canada à la fin des prestations d’aide au logement ou à l’expiration du bail actuel. Vous devez conserver tous les reçus pour les frais associés à la location d’un logement ou d’une résidence temporaire pour les personnes à votre charge qui doivent rester au Canada. 

Oui, votre PSE OPS prendra fin à partir du 26e jour indemnisable de votre départ de la mission. Si vous n’y retournez pas, elle prendra fin le premier jour suivant votre départ de la mission.

Les Forces armées canadiennes ont mis en œuvre les mesures nécessaires pour s’assurer que les membres des FAC soient payés sans interruption. 

Les réservistes qui ont des contrats de classe B et C continuent de recevoir leur paie.

Oui, les réservistes en classe A qui mènent des tâches militaires autorisées à la maison continueront d’être payés pour les activités d’instruction prévues avant la COVID 19 jusqu’au 18 mai 2020.

Référence : Ordre de mission 002 du Chef d’état-major de la défense, Op LASER 2020-01, 3 avril 2020

Si vous êtes un réserviste en classe A, menez des tâches militaires autorisées à la maison et recevez une solde en classe A, vous pourriez ne pas avoir droit à la Prestation canadienne d’urgence ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. Si votre revenu cumulatif de toutes vos sources d’emploi dépasse 1 000 $ dans le mois, votre admissibilité à recevoir la Prestation canadienne d’urgence ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants pourrait être affectée. Vous devriez examiner vos circonstances personnelles et déterminer s’il est approprié pour vous de poursuivre votre service en classe A pendant les précautions liées à la COVID‑19. Si vous choisissez de ne pas participer à tout service en classe A, vous devez prévenir votre chaîne de commandement. Ce choix ne résultera pas, dans les circonstances actuelles, en votre qualification comme effectif en non-activité. 

Si les facteurs environnementaux le justifient, les réservistes peuvent avoir droit à l’indemnité de mission terrestre ou de service en mer (occasionnelle). Ces indemnités sont accordées afin de compenser pour une exposition sporadique aux conditions environnementales liées à un emploi dans le cadre d’opérations ou d’instruction connexe.

Si vous êtes un réserviste en classe B et voulez passer en classe C en soutien à l’Op LASER, vous devez communiquer avec votre chaîne de commandement.

Si vous êtes un réserviste en classe B et avez été choisi pour un service en classe C en soutien à l’Op LASER, vous n’aurez pas à passer d’examen médical et dentaire ou le test FORCE avant cet emploi spécifique. Cet ajustement aux prérequis s’applique à l’emploi dans le cadre de l’opération LASER 2020 seulement.

À titre de réserviste en classe C, vous serez automatiquement inscrit au plan de Prestations supplémentaires de décès et vous serez assujetti au Code de discipline militaire 24/7, pendant et après les heures actives de travail, pour toute la durée de votre contrat de classe C.

Référence : Directive sur la rémunération et les avantages sociaux 204

Si l’Op LASER était désignée comme une opération de service spécial, et que vous étiez victime d’une blessure ou d’une maladie alors que vous êtes en service de classe C dans cette opération de service spécial, vous pourriez être admissible à une prolongation de votre service de classe C.

Référence : Directive sur la rémunération et les avantages sociaux 210.72

L’admissibilité des réservistes au Régime de soins de santé de la fonction publique dépend de leur classe et de la durée de leur service. Donc, si vous prolongez ou commencez une période de service en classe C ou B (181 jours ou plus), vous devriez vous assurer de continuer ou de commencer votre couverture. Consultez le CANFORGEN 059/20 pour obtenir des directives supplémentaires qui pourraient s’appliquer à vos circonstances.

L’admissibilité des réservistes au Régime de soins dentaires à l’intention des réservistes et l’admissibilité de leurs personnes à charge au Régime de soins dentaires à l’intention des personnes à charge dépendent de la classe et de la durée de service du réserviste. Pour en savoir plus sur l’admissibilité, consultez le CANFORGEN 059/20.