FAQ : La preuve de vaccination numérique pour les membres des FAC

Remarque : La présente page a été archivée et n’est plus utilisée. Pour consulter la FAQ à jour relative à la COVID-19, consultez la nouvelle page Web FAQ concernant la COVID-19 de l’Équipe de la Défense.

En quoi consiste la preuve de vaccination numérique?

La preuve de vaccination numérique est une norme nationale de preuve de vaccination élaborée par le gouvernement du Canada en partenariat avec les administrations de tout le pays, y compris les Forces armées canadiennes (FAC). Dotés de cette preuve de vaccination numérique, qui est conforme aux normes nationales et internationales, les membres des FAC pourront plus facilement prouver leur statut vaccinal quand ils se déplaceront à l’étranger et quand ils rentreront au Canada. Cette preuve de vaccination peut également être utilisée dans tous les cas où une preuve de vaccination est nécessaire, par exemple, pour accéder à des services non essentiels pour lesquels la vaccination est exigée.

Pourquoi ai-je besoin d’une preuve de vaccination?

Vous avez besoin de la preuve de vaccination pour confirmer votre statut vaccinal dans certaines circonstances, telles que les voyages internationaux, mais elle peut également être exigée pour avoir accès à des services non essentiels, tels que les salles de sport, les bars ou les restaurants, ou dans d’autres situations où la vaccination est obligatoire. Vous avez besoin d’une preuve de vaccination conforme aux normes internationales pour entrer dans de nombreux pays ou pour entrer sans avoir à prendre des mesures supplémentaires comme des tests de dépistage ou une mise en quarantaine. Veuillez noter que vous devez vérifier quelles sont les exigences du pays où vous allez en matière de preuve de vaccination, car les exigences ne sont pas nécessairement les mêmes partout.

Quels renseignements renferme la preuve de vaccination?

La preuve de vaccination ne contient que les renseignements nécessaires pour prouver votre statut vaccinal contre la COVID-19, comme la marque et la dose des vaccins que vous avez reçus et les dates de leur administration. Elle comprendra également votre nom et votre date de naissance pour que votre identité puisse être confirmée par rapport à la preuve de vaccination lorsque vous présenterez une pièce d’identité délivrée par le gouvernement. Elle sera munie d’un code QR numérique qui pourra être balayé pour confirmer son authenticité. La preuve de vaccination peut être imprimée ou affichée sur votre appareil électronique.

Comment la preuve de vaccination est-elle créée?

La preuve de vaccination numérique est produite automatiquement à l’aide des renseignements relatifs à la vaccination figurant dans votre dossier médical du Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC). Si vous avez été vacciné par les Services de santé des Forces canadiennes (Svc S FC), tous les renseignements requis pour créer la preuve de vaccination s’y trouvent. 

Si vous avez reçu vos vaccins ailleurs que dans une clinique des FAC, vous pouvez fournir les renseignements relatifs à votre vaccination aux Svc S FC pour qu’ils soient consignés dans votre dossier médical du SISFC; sinon, une preuve de vaccination valide ne peut pas être créée pour vous. Votre clinique des Svc S FC peut communiquer avec le fournisseur externe pour vérifier les renseignements afin de s’assurer que votre dossier vaccinal est exact.

Que dois-je faire si j’ai été vacciné à l’extérieur des FAC?

Si vous avez été vacciné par un autre fournisseur, comme un établissement de santé civil, vous devez apporter cette information à une clinique des Services de santé des Forces canadiennes (Svc S FC) pour qu’elle soit inscrite dans votre dossier de santé afin de créer une preuve de vaccination valide. Votre clinique des Svc S FC peut communiquer avec le fournisseur externe pour vérifier les détails afin de s’assurer que votre dossier de vaccination est exact.

Des consignes particulières doivent-elles être respectées pour le traitement de la preuve de vaccination? Est-elle de niveau Protégé B?

La preuve de vaccination est un document administratif de niveau Protégé A. Il n’existe aucune exigence particulière liée à son traitement. La preuve de vaccination ne comprendra que les renseignements nécessaires pour confirmer votre statut vaccinal contre la COVID-19, c’est-à-dire votre nom, votre date de naissance, des renseignements sur les vaccins reçus, la date à laquelle les doses ont été administrées et qui a fourni les vaccins. Elle ne contient aucun renseignement médical, comme vos antécédents médicaux. Vous pouvez conserver la preuve de vaccination sous forme de fichier électronique sur votre téléphone portable ou l’imprimer, selon ce qui vous convient le mieux. Lorsqu’une personne obtient une copie de ses propres renseignements personnels, elle devient l’« autorité de diffusion » et n’est pas obligée de protéger l’information selon une norme officielle.

Mes renseignements médicaux seront-ils partagés en dehors des FAC?

Vos renseignements personnels ou les renseignements personnels sur votre santé ne seront jamais transmis ou divulgués à des organismes externes pendant la création ou l’utilisation de la preuve de vaccination.

Qui peut obtenir la preuve de vaccination des FAC?

La preuve de vaccination des FAC est destinée aux membres des FAC et à d’autres personnes dont les FAC devaient assurer la vaccination contre la COVID-19. Cela comprend tous les membres admissibles des FAC (Force régulière et réservistes en service de classe B ou de classe C pour plus de 180 jours), ainsi que les personnes à charge qui accompagnent les membres des FAC en mission à l’étranger.

Dans divers cas, d’autres personnes, comme certains fonctionnaires, ont été vaccinées par les FAC. Ces vaccinations doivent être inscrites dans le système de santé civil approprié. Pour ce faire, il faut fournir à l’autorité de santé publique provinciale, territoriale ou locale les renseignements reçus au moment de la vaccination à la clinique d’immunisation des FAC. Veuillez consulter votre autorité de santé civile pour obtenir des précisions sur la procédure.

Si vous avez été vacciné par un autre fournisseur, comme un établissement de santé civil, vous devez apporter cette information à une clinique des Services de santé des Forces canadiennes (Svc S FC) pour que l’information soit inscrite dans votre dossier de santé. Sinon, une preuve de vaccination valide ne peut pas être créée pour vous. Votre clinique des Svc S FC peut communiquer avec le fournisseur externe pour vérifier les détails afin de s’assurer que votre dossier de vaccination est exact.

Quand la preuve de vaccination sera-t-elle offerte?

Les FAC ont commencé à délivrer la preuve de vaccination contre la COVID-19 normalisée le 29 octobre 2021.

Comment puis-je obtenir la preuve de vaccination?

Les preuves de vaccination ont commencé à être envoyées aux militaires par courriel le 29 octobre à leurs adresses électroniques du Réseau étendu de la Défense (RED) et du RIE (lorsque leur dossier médical des FAC indiquait qu’ils avaient reçu au moins un vaccin contre la COVID-19 ). Veuillez noter que la preuve de vaccination numérique confirme simplement les vaccins reçus par une personne. Il appartient à l’administration de déterminer si la personne satisfait aux exigences.

Pour les militaires n’ayant pas accès au RED ou au RIE  : veuillez vous référer aux renseignements ci‑dessous (R11).

Pour ceux et celles ayant une adresse du RED ou du RIE valide et ayant reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID‑19, mais qui attendent toujours leur preuve de vaccination numérique : veuillez écrire à l’adresse suivante : CFHISHelpdesk@forces.gc.ca.

Que faire si je n’ai pas d’adresse de courriel du RED ou d’accès au RED ou au RIE?

Si vous n’avez pas accès au RED ou au RIE, la preuve de vaccination sera automatiquement créée et conservée sous forme de fichier dans votre dossier médical des FAC. Les militaires (ou les personnes à charge de militaires en poste à l’étranger) qui n’ont pas accès au RED ou au RIE peuvent faire acheminer la preuve de vaccination à une adresse électronique civile. Cette adresse devra être ajoutée manuellement à leur dossier médical des FAC. Pour ce faire, veuillez contacter votre clinique des Svc S FC santé ou, si vous vous trouvez à l’étranger, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse RDT-DM@forces.gc.ca. L’identité de la personne demandant l’envoi de la preuve de vaccination numérique à une adresse civile devra être vérifiée, généralement par recoupement avec les données de vaccination apparaissant déjà dans son dossier (NM, nom, date de naissance, date et type des vaccins inscrits au dossier).

Comment les conjoints et les personnes à charge des membres des FAC qui ont été vaccinés par les FAC pourront-ils obtenir la preuve de vaccination?

Les conjoints ou les personnes à charge qui ont été vaccinés par les FAC, mais qui n’ont pas d’adresse électronique du RED ou du RIE pourront fournir une adresse électronique civile qui sera ajoutée manuellement à leur dossier médical des FAC. Pour ce faire, veuillez contacter votre clinique des Svc S FC santé ou, si vous vous trouvez à l’étranger, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse RDT-DM@forces.gc.ca. Gardez à l’esprit que vous devrez fournir certains renseignements pour que l’on puisse vérifier votre identité, notamment :

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Date de naissance
  • Adresse électronique personnelle
  • Nom commercial de la 1re dose de vaccin
  • Date de la 1re dose de vaccin
  • Nom commercial de la 2e dose de vaccin
  • Date de la 2e dose de vaccin

Comment les membres récemment libérés pourront-ils obtenir la preuve de vaccination?

Les membres récemment libérés auront généralement accès aux soins de santé provinciaux ou territoriaux après leur libération. Ils doivent communiquer avec leur autorité de santé publique provinciale, territoriale ou locale pour savoir comment obtenir la preuve de vaccination normalisée dans leur région. Pour ce faire, il faut apporter ou envoyer par courriel à l’autorité civile une copie de la preuve de vaccination papier fournie par la clinique d’immunisation des FAC au moment de la vaccination (p. ex., le carnet de vaccination ou la carte de vaccination). Plusieurs provinces et territoires ont des sites Web contenant des renseignements supplémentaires sur la manière d’enregistrer une vaccination qui a eu lieu « hors de la province ou du territoire ». Veuillez consulter ces sites Web pour obtenir plus de renseignements.

Si la preuve de vaccination des FAC est requise, les vétérans vaccinés par les FAC doivent communiquer avec la clinique des Services de santé qu’ils fréquentent pour prendre des dispositions afin que la preuve de vaccination leur soit envoyée par courriel.

Que se passe-t-il si les exigences en matière de vaccination changent, par exemple, si un rappel est nécessaire? Une nouvelle preuve de vaccination sera-t-elle délivrée?

Oui. Une nouvelle preuve de vaccination numérique sera automatiquement générée et envoyée chaque fois que votre dossier de santé électronique des FAC (dossier du SISFC) sera mis à jour et si une nouvelle dose de vaccin contre la COVID-19 est exigée dans votre situation.

Puis-je me retirer du processus automatisé d’envoi par courriel?

Non. Les membres des FAC recevront automatiquement la preuve de vaccination numérique à leurs adresses de courriel dans le RED et le RIE. Vous êtes libre de l’utiliser ou de ne pas l’utiliser.

Puis-je envoyer la preuve de vaccination sur mon téléphone intelligent personnel ou à mon adresse de courriel personnelle?

Oui. Après avoir reçu la preuve de vaccination par courriel dans le RED ou le RIE, vous pouvez l’imprimer, au besoin, et la transférer à votre adresse de courriel personnelle afin de la conserver dans votre téléphone ou votre tablette.

Remarque : Pour transférer la preuve de vaccination à votre adresse de courriel civile à partir de D365/ECN :

  1.  entrez votre adresse de courriel civile dans « À », et un avertissement apparaîtra ci-dessus ;
  2.  sélectionnez « Afficher les détails », puis sélectionnez « Remplacement » ;
  3.  sélectionnez « J'ai une justification professionnelle » et tapez « envoyer ma preuve de vaccination personnelle à mon adresse de courriel civile » dans la zone de texte, puis cliquez sur « Remplacement ».
  4.  Vous pouvez maintenant envoyer le courriel avec la pièce jointe

Vous ne pouvez pas imprimer votre preuve de vaccination à partir du compte D365 dans le RIE, mais vous pouvez l’imprimer après l’avoir envoyée à votre adresse de courriel personnelle.

Comment utiliser la preuve de vaccination pour les voyages internationaux?

Cette preuve de vaccination constitue un moyen fiable de présenter vos antécédents vaccinaux quand vous voyagez à l’étranger. Les processus relatifs aux voyages internationaux varient selon le lieu et peuvent évoluer au fil du temps. En général, on vous demandera de présenter la preuve de vaccination et une pièce d’identité. Le code QR peut être balayé pour confirmer l’authenticité de la preuve de vaccination.

Comment le code QR confirme-t-il que la preuve de vaccination est authentique?

Le code QR contient des éléments de sécurité qui, lorsqu’ils sont balayés par une application de vérification compatible, confirment qu’il est basé sur des carnets de vaccination authentiques et qu’il est émis par une autorité de confiance. Le code QR ne contient aucun renseignement personnel en dehors des renseignements permettant de confirmer votre statut vaccinal contre la COVID-19, tels que votre nom, votre date de naissance, le type de vaccin reçu, la date d’administration des doses et la personne qui a fourni le vaccin contre la COVID-19. On n’y trouve aucun renseignement médical.

L’application de vérification utilisée pour balayer le code QR de la preuve de vaccination doit inclure un lien vers la clé publique du MDN aux fins de vérification. Celui-ci a été transmis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ainsi qu’aux provinces et aux territoires pour être inclus dans leurs applications de vérification.

Peut-on utiliser la preuve de vaccination au lieu d’une preuve de vaccination contre la COVID-19 d’une province ou d’un territoire?

La preuve de vaccination des FAC est conforme à la norme nationale sur la preuve de vaccination établie par le gouvernement du Canada. On s’attend à ce que les provinces et les territoires l’acceptent à la place des preuves de vaccination provinciales et territoriales.

Dois-je utiliser la preuve de vaccination au lieu des documents papier délivrés à la clinique (p. ex., carnet de vaccination, carte de vaccination)?

Les documents papier délivrés à la clinique au moment de votre vaccination restent une preuve valable de votre statut vaccinal. Toutefois, à mesure que les preuves de vaccination munies d’un code QR deviennent chose courante, elles seront probablement plus pratiques que vos documents originaux. Grâce à la preuve de vaccination numérique, il n’est plus nécessaire d’avoir avec soi des documents papier, tels que le carnet ou la carte de vaccination, qui pourraient être plus difficiles à remplacer en cas de perte.

Le code QR fonctionne-t-il avec les applications de vérification des provinces et des territoires?

Le code QR de la preuve de vaccination des FAC répond à une norme commerciale appelée « carte de santé SMART », qui est utilisée dans le monde entier. Au fur et à mesure que la preuve de vaccination nationale normalisée continue d’être adoptée (depuis son annonce le 21 octobre 2021), on s’attend à ce que chaque province et territoire ajoute la version des FAC du code normalisé canadien à son ensemble de codes reconnus. Jusqu’à cela se produise, les applications de vérification des provinces et des territoires pourraient ne pas reconnaître le code QR des FAC ou ceux d’autres administrations. Cette situation est normale et se résoudra au fur et à mesure que les provinces et les territoires mettront à jour leurs applications. Entretemps, même si le code QR ne peut pas être balayé, les détails relatifs à la vaccination du membre des FAC sont présentés sur la preuve de vaccination pour une confirmation visuelle. Le lien suivant fournit les plus récents développements relatifs à la compatibilité du code QR de la preuve de vaccination des FAC avec les applications de vérification des provinces et des territoires : Aperçu des tests d’interopérabilité de la preuve de vaccination contre la COVID‑19 (format Microsoft Excel ®) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).

Que faire si ma preuve de vaccination contient des renseignements erronés ou « bizarres »? Par exemple, que se passe-t-il si rien n’est indiqué dans le champ du numéro de lot ou si autre chose y est indiqué?

La preuve de vaccination est générée à partir des renseignements inscrits dans le dossier de santé électronique des FAC (dossier du SISFC). Si la preuve de vaccination numérique qu’on vous a envoyée n’indique pas toutes les doses reçues ou si elle contient des données démographiques erronées, veuillez communiquer avec votre clinique des Svc S FC afin de vous assurer que tous vos renseignements soient saisis comme il se doit dans le SISFC. Une nouvelle preuve de vaccination sera ensuite générée et envoyée à votre adresse électronique du RED ou du RIE dans les 24 heures suivantes. De plus, des erreurs de données pourraient se produire au cours du processus de transcription, en particulier si la vaccination contre la COVID-19 a été reçue ailleurs qu’à la clinique de vaccination habituelle du Centre des services de santé. Ces erreurs pourraient entraîner le rejet de la preuve de vaccination par les vérificateurs, comme les entreprises non essentielles ou les contrôles aux frontières. Veuillez consulter la clinique des services de santé que vous fréquentez. Elle sera en mesure de revoir votre carnet de vaccination et de corriger toute erreur. Une fois ces erreurs corrigées, une preuve de vaccination à jour sera automatiquement émise et envoyée à votre adresse électronique du RED ou du RIE dans les 24 heures qui suivent.

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