FAQ: Travail Hybride

Travailler à distance

Les fonctionnaires du MDN sont-ils tenus de rattraper les jours manqués au bureau s’ils étaient absents lors de leur journée de travail en présentiel désignée, que ce soit pour cause de maladie, de formation, de jour férié, etc.

La directive ministérielle vise à ce que les employés passent au moins 40 % de leur horaire régulier sur leur lieu de travail. Il n’est pas nécessaire de « rattraper » les jours prévus au bureau manqués en raison d’évènements inattendus ou imprévus (comme la maladie et les obligations familiales), des formations hors du lieu de travail, de jours fériés ou des vacances. Toutefois, le gestionnaire peut discuter des attentes en matière d’assiduité et du respect du modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale s’il observe une habitude d’absences répétées, par exemple si l’employé est constamment malade ou demande régulièrement des congés les jours où il doit de travailler au bureau.

Les employés du MDN dont les régimes de travail ne changeront pas dans le cadre du nouveau modèle de travail hybride devront ils quand même remplir une entente dans l'application mesRégimesDeTravail (MRT)?

Tous les employés de la fonction publique du MDN doivent soumettre une entente de régime de travail dans l'application MRT au plus tard le 3 mars 2023, y compris les employés qui travaillent à temps plein sur place et les personnes dont le régime de travail n'a pas changé.

Toutes les ententes soumises précédemment au moyen du formulaire PDF lié au Programme civil de travail flexible ne sont plus valides. Il faut soumettre une nouvelle entente dans l’application MRT.

Les travailleurs contractuels, les étudiants et les employés à temps partiel doivent-ils remplir une entente dans l'application mesRégimesDeTravail (MRT)? Le cas échéant, comment leur entente de régime de travail sera-t-elle enregistrée si ces employés n'ont pas accès au RED?

Tous les membres de la fonction publique du MDN, indépendamment de leur durée d'emploi (employés nommés pour une période indéterminée, pour une période déterminée, travailleurs occasionnels et étudiants) ou du fait qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, doivent entrer leurs ententes de travail dans l'application MRT au plus tard le 3 mars 2023.

Les travailleurs contractuels ne sont pas soumis à cette obligation.

Des travaux sont en cours pour assurer la mise en œuvre d'une solution destinée aux personnes qui n'ont pas accès au portail d'application (PAS) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, où se trouve l'application MRT. Nous vous transmettrons de plus amples renseignements dès que possible.

Les employés du MDN qui travaillent actuellement au bureau à temps plein peuvent-ils adopter un modèle de travail hybride?

Le travail hybride représente une option de travail flexible qui pourra être envisagée à l'échelle du MDN en fonction des directives de N1 et des exigences opérationnelles.

Les employés qui travaillent actuellement sur place à temps plein peuvent discuter avec leur gestionnaire afin de déterminer si le travail hybride est une option pertinente pour eux, en fonction des exigences opérationnelles. La décision est à la discrétion du gestionnaire; elle doit être prise en tenant compte d'un certain nombre de facteurs, notamment la mesure dans laquelle le travail d'une personne peut être effectué efficacement à distance ou au bureau.

Les gestionnaires peuvent-ils encore embaucher une personne qui vit à l'extérieur du rayon établi de 125 km, même si celle-ci doit travailler à distance à temps plein?

Conformément à l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, les conseillers de N1/SMA peuvent fournir leur approbation dans le cadre de certaines circonstances exceptionnelles. Par conséquent, le conseiller de N1/SMA compétent déterminera si l'embauche d'une personne à l'extérieur du rayon de 125 km d'un lieu de travail désigné est possible ou non. Cette décision peut être fondée sur divers facteurs tels que les exigences opérationnelles, la mesure dans laquelle le poste visé est difficile à pourvoir et la capacité de réaliser les tâches à partir d'un lieu de travail virtuel. Même s'ils ont reçu une autorisation, les employés vivant à l'extérieur du rayon de 125 km peuvent être tenus de se présenter à leur lieu de travail désigné à l'occasion. Tous les cas exceptionnels seront examinés chaque année.

Le processus qui permettra de solliciter une exception au modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale se trouve sur le site Web Demandes d'exception au modèle de travail hybride commun (mil.ca).

Quels sont les niveaux d'approbation requis concernant les exceptions liées au modèle de travail hybride? L'option (travail hybride, travail à temps plein ou télétravail à temps plein, etc.) dicte-t-elle le niveau d'approbation?

Le processus de demande d'exception du MDN se trouve sur le site Web Demandes d'exception au modèle de travail hybride commun (mil.ca).

Quel est le processus à suivre pour demander à faire l'objet d'une exception dans le cadre du nouveau modèle de travail hybride?

Les employés qui cherchent à faire l'objet d'une exception en vue de télétravailler à temps plein, conformément au modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale, doivent suivre le processus qui se trouve sur le site Web Demandes d'exception au modèle de travail hybride commun (mil.ca).

Ils ne doivent pas soumettre d'entente de travail à temps plein dans l'application MRT avant d'avoir obtenu une approbation de N1.

Le modèle de travail hybride vise-t-il à la fois les fonctionnaires et les membres actuels des FAC?

Bien que cette politique vise directement les fonctionnaires, la mise en œuvre de celle ci peut également avoir des répercussions sur les membres des Forces armées canadiennes. Les militaires sont invités à consulter leur chaîne de commandement locale pour obtenir de plus amples renseignements.

Quelle est la date limite pour soumettre une entente de régime de travail dans l'application mesRégimesDeTravail (MRT)?

Tous les fonctionnaires du MDN doivent soumettre une entente travail dans l'application MRT au plus tard le 3 mars 2023, y compris les personnes qui travaillent sur place à temps plein. Les ententes peuvent être adoptées de manière itérative et mises à jour au fur et à mesure de la mise en œuvre du modèle hybride commun.

Les militaires doivent-ils soumettre une entente de travail hybride?

Les membres des FAC n'ont pas besoin de soumettre une nouvelle entente de travail dans l'application MRT comme doivent le faire les fonctionnaires. Ils doivent plutôt discuter des possibilités liées aux ententes de travail hybride avec leur chaîne de commandement.

Toutefois, les gestionnaires militaires d'employés civils doivent examiner et approuver les ententes de leurs employés civils dans l'application mesRégimesDeTravail (MRT), laquelle se trouve dans le PAS du Conseil du Trésor.

À qui les employés du MDN doivent-ils s'adresser s'ils n'ont pas accès à l'application mesRégimesDeTravail dans le portail d'applications du SCT?

Des travaux sont en cours pour assurer la mise en œuvre d'une solution destinée aux personnes qui n'ont pas accès au portail d'application (PAS) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, où se trouve l'application MRT.

Nous vous transmettrons de plus amples renseignements dès que possible, notamment en ce qui concerne la prolongation de la date limite de soumission.

Les employés et les gestionnaires peuvent communiquer avec un agent de HR Connect RH, au besoin.

Qui doit remplir une entente de régime de travail dans l'application mesRégimesDeTravail?

Tous les employés de la fonction publique du MDN (employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, étudiants et travailleurs occasionnels) doivent soumettre une entente de travail dans l'application MRT au plus tard le 3 mars 2023, y compris les personnes qui travaillent sur place à temps plein.

Les directives que nous avons reçues concernant la façon de remplir les ententes de travail mentionnent qu'un CN4 doit approuver les régimes de travail hybrides. Il n'y a aucune indication sur le niveau de la personne qui doit approuver les régimes des employés qui travaillent sur place 5 jours par semaine. Cette approbation peut-elle être donnée au N5 ou au N6? Le personnel de N4 doit-il approuver toutes les ententes de travail hybride, ce qui, dans mon organisation, représente 260 approbations?

Les régimes de travail sur place à temps plein peuvent être approuvés par le superviseur direct de l'employé. Pour en savoir plus, consultez les Conseils concernant l'utilisation de l'application mesRégimesDeTravail (MRT) et la soumission d'une entente de régime de travail (mil.ca).

Les étudiants qui travaillent un nombre limité d'heures par jour sont-ils tenus d'aller au bureau sur la base du calcul de 40 % à 60 % de leur horaire normal? Par exemple, un étudiant qui travaille 3 heures par jour, soit 15 heures au total, serait-il tenu d'aller au bureau 6 heures par semaine?

Oui, les employés à temps partiel sont tenus de se rendre au bureau selon le calcul de 40 % à 60 % de leur horaire normal. Dans le cadre de l'exemple susmentionné, l'exigence minimale pour l'étudiant est de travailler sur place six heures par semaine.

Comment pouvons-nous, moi ou mon gestionnaire, ajouter un lieu de travail à la liste des emplacements de travail dans l’application mesRégimesDeTravail?

Pour les emplacements sur place : Emplacements de travail sur place Vous devrez sélectionner votre emplacement dans la liste déroulante des adresses des lieux de travail sur place. Pour parcourir la liste des emplacements :

  • Entrez l'adresse municipale de votre lieu de travail sur place dans la barre de recherche. Par exemple, entrez 60 Moodie si vous travaillez au Quartier général de la Défense nationale (QGDN Carling).
  • Faites défiler la liste déroulante pour trouver votre lieu de travail.

Si votre emplacement de travail sur place se trouve dans une base, l'adresse commencera par « BFC » (Base des Forces canadiennes), suivie de l'emplacement. Aucun immeuble ou adresse municipale n'est indiqué pour les bases.

Si vous n'êtes pas en mesure de trouver votre lieu de travail dans la liste des emplacements préétablis, veuillez transmettre un courriel à la boîte de réception de l'équipe du Programme de travail flexible.

Pour les emplacements de télétravail : Avant de soumettre votre entente de régime de travail dans l'application mesRégimesDeTravail (MRT), ajoutez vos emplacements de télétravail en cliquant sur l'onglet Préférences personnelles, dans la barre de navigation supérieure de la page d'accueil de l'application MRT.

Emplacements de télétravail (le cas échéant)

La liste déroulante des emplacements de télétravail est fondée sur les adresses qui ont déjà été entrées dans la section Préférences personnelles de l'application. Si vous n'êtes pas en mesure de sélectionner une adresse dans cette section, consultez la section Créer une entente de régime de travail.

Veuillez noter que les employés peuvent choisir plus d'un lieu de travail sur place ou de télétravail s'ils travaillent régulièrement à partir de divers emplacements.

Pour en savoir plus, consultez les Conseils concernant l'utilisation de l'application mesRégimesDeTravail (MRT) et la soumission d'une entente de régime de travail (mil.ca).

Les étudiants qui travaillent un nombre limité d'heures par jour sont-ils tenus d'aller au bureau sur la base du calcul de 40 % à 60 % de leur horaire normal? Par exemple, un étudiant qui travaille 3 heures par jour, soit 15 heures au total, serait-il tenu d'aller au bureau 6 heures par semaine?

Oui, les employés à temps partiel sont tenus de se rendre au bureau selon le calcul de 40 % à 60 % de leur horaire normal. Dans le cadre de l'exemple susmentionné, l'exigence minimale pour l'étudiant est de travailler sur place six heures par semaine.

Comment les membres du personnel font-ils remplir le formulaire de demande d'exception (DND 4895)?

Si vous éprouvez des problèmes en remplissant le formulaire de demande d'exception (DND 4895) accessible dans le Répertoire des formulaires de la Défense, vérifier ce qui suit :

  1. Le formulaire est ouvert dans Adobe Acrobat (pas dans Foxit ni Microsoft Edge);
  2. La fonction JavaScript est activée, conformément au message dans la bande jaune supérieure;
  3. Il faut tout d'abord cocher la boîte Catégorie 4 avant de pouvoir cocher la boîte pour confirmer s'il s'agit ou non d'une demande de télétravail depuis l'étranger;
  4. Le champ réservé à la recommandation de niveau 1 (catégorie no 4 seulement) ne peut être rempli qu'une fois la boîte Catégorie 4 cochée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Demandes d'exception au modèle de travail hybride commun (mil.ca).

Offrira-t-on une indemnité aux employés devant travailler sur place plus souvent que la norme établie, soit 40 % de leur horaire régulier?

Non. On ne prévoit pas indemniser les employés qui retournent à leur lieu de travail désigné, quelle que soit leur situation de travail. Conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, tout employé se présentant à son lieu de travail désigné n'est pas en déplacement; par conséquent, ce dernier n'est pas admissible à une indemnité. On encourage les employés à consulter le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir des renseignements sur des déductions possibles et les impôts.

Un employé peut-il présenter une demande d'exception ou de mesure d'adaptation si la direction exige qu'il travaille sur place plus souvent que la norme minimale de deux jours (40 %) établie par le Ministère?

Les gestionnaires gèrent leurs effectifs avec discernement et, par conséquent, peuvent leur demander de travailler sur place plus de deux jours par semaine, selon les exigences opérationnelles.

Les cas où un gestionnaire juge que les exigences opérationnelles requièrent une présence sur place supérieure au minimum de deux jours établi ne sont pas conformes au processus d'exception. Seules les demandes d'exception au minimum de deux jours de travail sur place peuvent être présentées.

Nous vous encourageons à discuter avec votre gestionnaire de votre situation.

Dans des circonstances où les employés cherchent à obtenir des mesures d'adaptation relatives à la présence dans le lieu de travail, reportez-vous au site Web portant sur les mesures d'adaptation en milieu de travail dans le cadre du modèle de travail hybride commun.

Y a-t-il un plan d'indemnisation particulier lié au retour dans les bureaux et, si oui, quelles seraient ses incidences sur les déductions fiscales?

Non, il n'y a pas de plan d'indemnisation particulier en lien avec le retour dans les bureaux ni aucun changement aux avantages sociaux.

Conformément à la Directive sur les voyages du CNM, un employé qui se rend à son lieu de travail désigné n'est pas en déplacement; par conséquent, il n'est pas admissible à une indemnisation dans ce contexte.

Nous invitons les employés à consulter l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir des renseignements sur les déductions et les impôts.

Les personnes qui suivent une formation en langue seconde à temps plein devront-elles se rendre au bureau pour suivre la formation si celle-ci est actuellement dispensée virtuellement?

Les employés doivent poursuivre leur formation en vertu des ententes en vigueur. Tout changement apporté aux ententes liées à la formation sera communiqué directement aux participants.

Quelle est la procédure à suivre pour soumettre une entente de travail flexible (ETF) et obtenir l’approbation de son SMA si une personne pense avoir droit à une exemption?

Vous trouverez des renseignements sur les régimes de travail sur le site Web des régimes de travail : Les modalités de travail (mil.ca).

Le processus lié aux demandes d’exception se trouve sur le site Web Demandes d'exception au modèle de travail hybride commun (mil.ca).

Comment les gestionnaires s'assureront-ils que l'horaire hybride est respecté?

On s'attend à ce que les employés et les gestionnaires s'engagent de façon proactive dans des discussions pour traiter et clarifier les attentes en matière de travail hybride.

Les employés doivent soumettre leur régime de travail à leur gestionnaire pour approbation au moyen de la nouvelle application mesRégimesDeTravail du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Les horaires seront-ils flexibles? Autrement dit, sera-t-il possible d'intervertir une journée de travail sur place et une journée à distance, à condition que le minimum de deux jours sur place soit respecté?

Le Modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale établit une présence sur place d'au moins deux ou trois jours par semaine, ou de 40 % à 60 % de l'horaire de travail normal.

Il y a plusieurs modèles de travail hybride, comme un horaire fixe, choisi par les gestionnaires, et un horaire flexible, choisi par les employés. Ces modèles peuvent être envisagés à l'échelle de l'Équipe de la Défense, selon les directives des N1.

La décision d'intervertir des journées de travail sur place et à distance relève du pouvoir discrétionnaire des gestionnaires et doit être prise au cas par cas, en tenant compte de la capacité du lieu de travail et d'autres facteurs.

Les gestionnaires et les employés devraient discuter de façon proactive afin d'aborder et de préciser les attentes à l'égard du travail hybride.

Le travail hybride peut engendrer beaucoup de stress et d'anxiété, car il entraîne une multitude de changements sur le plan personnel et professionnel. La santé mentale de l'Équipe de la Défense est-elle prise en compte dans le cadre de cette transition?

À mesure que nous adoptons la nouvelle approche commune en matière de travail hybride, les employés de la fonction publique peuvent réagir différemment et éprouver diverses émotions en réponse à ces changements.

Heureusement, les membres de l'Équipe de la Défense disposent de nombreuses ressources pour les aider à composer avec cette nouvelle normalité, comme les ressources du Centre d'expertise sur la santé mentale en milieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor, parmi lesquelles figurent des boîtes à outils sur la réintégration des locaux et des conseils sur la façon de gérer l'anxiété et l'incertitude.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous éprouvez des problèmes personnels ou professionnels et que vous avez besoin de soutien, le Ministère offre les ressources gratuites et confidentielles suivantes aux employés du MDN.

Les employés du MDN se verront-ils accorder des heures de travail flexibles les jours où ils devront travailler sur place (p. ex. la possibilité de quitter le bureau plus tôt et de rattraper les heures à la maison, etc.)

On s'attend à ce que les employés et les gestionnaires discutent de façon proactive pour traiter et clarifier les attentes en matière de travail hybride.

Les gestionnaires doivent examiner les heures de travail de leurs employés au cas par cas, en tenant compte de la convention collective et des conditions d'emploi pertinentes.

Les mesures de dotation et les possibilités de progression de carrière resteront-elles impartiales, quel que soit le lieu de travail d'une personne?

Les employés pourront continuer à poser leur candidature dans le cadre des processus de sélection en fonction de la zone de sélection établie par le gestionnaire subdélégué. Dans le cadre de la planification normale des activités, les gestionnaires subdélégués doivent évaluer le lieu de travail ou déterminer si certains postes peuvent être assumés à partir de n'importe quel endroit au Canada. Cette évaluation est impartiale et se fonde sur les exigences opérationnelles liées au poste.

La nouvelle application « mesRégimesDeTravail » remplace t elle l'obligation de remplir le formulaire DND 4722-E, Entente de travail flexible (civils)?

Oui, l'application mesRégimesDeTravail du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) remplace le formulaire DND 4722, Programme civil de travail flexible.

Toutes les ententes de travail doivent être soumises au moyen de l'application mesRégimesDeTravail. Toutes les ententes soumises précédemment au moyen du formulaire DND 4722 seront considérées comme invalides à compter du 30 janvier 2023.

Quels sont tous les modes de travail hybride offerts aux employés du MDN (c.-à-d. journées de travail comprimées, travail à temps plein à partir du bureau)?

Un certain nombre de modèles de travail hybrides fondés sur des horaires fixes (à la discrétion du gestionnaire) et flexibles (à la discrétion de l’employé) peuvent être envisagés au sein de l’Équipe de la Défense en fonction des directives de N1.

La décision de modifier les jours de travail sur place et de télétravail est laissée à la discrétion du gestionnaire et doit être prise au cas par cas, en fonction de la capacité du milieu de travail et d’autres facteurs.

Néanmoins, les gestionnaires et les employés doivent discuter de manière proactive afin de traiter et de clarifier les attentes en matière de travail hybride.

Quels éléments relatifs à l'ACS+ ont été pris en compte avant l'annonce de la transition vers le travail hybride?

Nous attendons de recevoir de plus amples informations du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les éléments liés à l'ACS+.

Pourquoi y a-t-il une telle pression pour retourner au bureau alors que la productivité du travail à domicile a été prouvée tout au long de la pandémie?

Comme l'indique l'annonce concernant le modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale, le gouvernement a redécouvert à quel point les expériences en personne sont essentielles aux organisations cohésives, collaboratives et hautement performantes. Il a aussi constaté la nécessité d'uniformiser la façon dont le travail hybride est appliqué. La présence sur place deux ou trois jours par semaine (ou de 40 % à 60 % de l'horaire normal) reflète les avantages d'expériences en personne régulières, tout en conservant la souplesse du travail à distance.

Les gestionnaires seront-ils forcés d'adopter eux aussi la règle de travail sur place de 40 % à 60 % du temps?

Le nouveau modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale s'applique à l'ensemble de l'administration publique centrale, ce qui comprend les gestionnaires. La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) définit l'administration publique centrale comme étant « les ministères figurant à l'annexe I et les autres secteurs de l'administration publique fédérale figurant à l'annexe IV. »

De quelle manière sera appliquée la règle concernant le travail à distance pour les personnes qui vivent à 125 km de leur lieu de travail désigné? Est-ce que cette exception s'applique aux gens qui ont déménagé après le début de la pandémie?

Si un employé vit actuellement à plus de 125 km de son lieu de travail désigné et souhaite faire l'objet d'une exception au modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale du SCT, il doit suivre les étapes indiquées sur le site Web Demandes d'exception au modèle de travail hybride commun (mil.ca).

Quelle incidence aura cette nouvelle directive sur les membres de l'Équipe de la Défense dont l'emploi se situe à l'extérieur de leur région (p. ex. s'ils travaillent dans une région, mais habitent dans la RCN)?

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH), au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), a élaboré des orientations précises pour aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre un modèle de travail hybride commun.

Bien que deux ou trois jours de présence sur place (ou de 40 % à 60 % de l'horaire normal) soient le modèle par défaut, d'autres modèles peuvent être justifiés dans des circonstances très limitées, en attendant l'approbation appropriée de la direction.

Les exceptions possibles au modèle de travail hybride comprennent ce qui suit :

  • Les employés qui avaient une entente de travail à distance au moment de leur embauche avant le 16 mars 2020;
  • Les fonctionnaires autochtones qui travaillent depuis leur collectivité, car leur emplacement est essentiel à leur identité;
  • Des exemptions exceptionnelles au cas par cas, pour une durée limitée ou plus longue (par exemple, maladie, besoin opérationnel à court terme, circonstances atténuantes);
  • Selon ce que détermine un administrateur général, et dans des cas exceptionnels, un dossier d'analyse pertinent démontre une augmentation mesurable de l'efficacité pour la prestation d'une opération ou d'une fonction particulière;
  • Les fonctionnaires, avec la permission de leur sous-ministre adjoint, qui travaillent à 125 km ou plus de leur lieu de travail désigné;
  • Un modèle de fonctionnement avait été établi au préalable et n'a pas été influencé par le travail à distance par défaut dans le cadre de la gestion de la COVID 19.

Prévoit-on de permettre aux membres de l'Équipe de la Défense de continuer à travailler à domicile en échange d'un salaire réduit?

Le Secrétariat du Conseil du Trésor n'a fourni aucune directive à cet effet. Par contre, le nouveau modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale prévoit que les employés travaillent sur place pour l'équivalent d'au moins 40 à 60 % de leur horaire normal.

Les employés de la Défense seront-ils indemnisés pour le retour au bureau ou y aura-t-il des répercussions fiscales pour le retour au bureau?

Non, il n'est pas prévu d'indemniser les employés pour leur retour au bureau, ni de modifier les avantages sociaux.

Comme l'indique la Directive sur les voyages du CNM, un employé qui se présente à son lieu de travail désigné n'est pas en situation de voyage; par conséquent, cette personne n'est pas admissible à une indemnisation.

Certains membres de l'Équipe de la Défense ont des ententes de travail à distance mises en place pendant la pandémie de COVID 19. Cette nouvelle politique l'emporte-t-elle sur toutes ces ententes antérieures?

Oui, le nouveau modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale remplace toutes les ententes antérieures.

Les exceptions possibles au modèle de travail hybride comprennent ce qui suit :

  • Les employés qui avaient une entente de travail à distance au moment de leur embauche avant le 6 mars 2020;
  • Les fonctionnaires autochtones qui travaillent depuis leur collectivité, car leur emplacement est essentiel à leur identité;
  • Des exemptions exceptionnelles au cas par cas, pour une durée limitée ou plus longue (par exemple, maladie, besoin opérationnel à court terme, circonstances atténuantes);
  • Selon ce que détermine un administrateur général, et dans des cas exceptionnels, un dossier d'analyse pertinent démontre une augmentation mesurable de l'efficacité pour la prestation d'une opération ou d'une fonction particulière;
  • Les fonctionnaires, avec la permission de leur sous-ministre adjoint, qui travaillent à 125 km ou plus de leur lieu de travail désigné;
  • Un modèle de fonctionnement avait été établi au préalable et n'a pas été influencé par le travail à distance par défaut dans le cadre de la gestion de la COVID 19.

Si un membre de l'Équipe de la Défense a été embauché pour travailler à distance, cette politique aura-t-elle quand même une incidence sur ses modalités de travail?

Le nouveau modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale affecte les employés ayant fait l'objet d'une entente de travail à distance après le 16 mars 2020, mais les exceptions possibles au modèle de travail hybride comprennent les employés qui, avec la permission de leur sous-ministre adjoint, travaillent à 125 km ou plus de leur lieu de travail désigné.

Des mesures d'adaptation seront-elles prises dans le cas des conjoints de membres des FAC qui sont employés de la fonction publique et ont dû travailler à distance en raison de l'affectation de leurs conjoints au sein des FAC?

Le nouveau modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale affecte les employés ayant fait l'objet d'une entente de travail à distance après le 16 mars 2020, mais les exceptions possibles au modèle de travail hybride comprennent les employés qui, avec la permission de leur sous-ministre adjoint, travaillent à 125 km ou plus de leur lieu de travail désigné.

Le travail dans les bureaux satellites et les espaces de travail partagés du gouvernement du Canada sera-t-il considéré comme du travail sur place?

À l'heure actuelle, on n'a pas de décision de la part du Ministère à ce sujet. Cependant, l'information continuera d'être transmise à mesure qu'elle deviendra disponible.

Pour le moment, tous les employés doivent se présenter à leur lieu de travail désigné, selon les directives de leur gestionnaire ou superviseur, quels que soient les lieux de travail désignés d'autres employés.

Comment la règle relative aux employés qui habitent à 125 km de leur bureau sera-t-elle appliquée?
Est-ce que cela comptera si vous êtes déménagé après le début de la pandémie de COVID-19?

Les exceptions possibles au modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale du SCT comprennent les employés qui, avec la permission de leur sous-ministre adjoint, travaillent à distance à 125 km ou plus de leur lieu de travail désigné.

Les employés qui habitent à plus de 125 km de leur lieu de travail désigné et qui souhaitent faire l'objet d'une exception doivent signaler leur intention à leur superviseur. L'établissement des détails du processus d'approbation des demandes d'exception au sein du MDN est en cours.

Quelles seront les incidences de la directive en matière de présence sur les lieux de travail pour les personnes qui travaillaient à distance depuis une autre région géographique bien avant la pandémie?

Le modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale présenté par le SCT prévoit un nouveau processus lié aux exceptions pour les personnes qui avaient une entente de travail à distance au moment de leur embauche avant le 16 mars 2020.

Des exceptions et des mesures d'adaptation peuvent être justifiées, sous réserve de l'approbation appropriée de la direction.

Pouvez-vous confirmer que les fonctionnaires à temps plein ne seront tenus de travailler sur place que deux jours par semaine, au maximum? Sinon, est-ce que la présence demandée sera établie en fonction de leur horaire normal?

Le modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale présenté par SCT prévoit que les employés travailleront de 40 % à 60 % de leur horaire normal sur place, peu importe leur statut d'emploi et leur horaire de travail (qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel).

Si les bureaux de notre équipe se trouvent dans deux bâtiments ou lieux différents, est-il possible de travailler deux jours par semaine à l'un ou l'autre de ces endroits?

Tout employé sera tenu de se présenter sur son lieu de travail désigné, selon les directives de son gestionnaire ou de son superviseur, sans égard au lieu de travail désigné des autres employés.

Comme indiqué dans le glossaire des termes de la page Web consacrée aux lignes directrices sur l'optimisation d'un effectif hybride, le terme « lieu de travail désigné » signifie « lieu physique sous le contrôle de l'organisation ». Il ne s'agit pas d'une adresse virtuelle ou résidentielle.

Pour les employés du MDN, des directives supplémentaires seront transmises au cours des prochaines semaines.

Mesures d'adaptation en milieu de travail

Y aura-t-il des mesures d'adaptation pour les employés de la Défense dont le lieu de travail n'est pas accessible au moyen du transport en commun?

Le Secrétariat du Conseil du Trésor n'a pas donné de directive en ce sens.

Santé publique

Lorsque des employés sont malades, pourront-ils travailler à la maison afin de ne pas augmenter les risques pour la santé publique, et auront-ils besoin d'une note d'un médecin?

Lorsque des employés sont malades ou incapables de travailler, on s'attend à ce qu'ils prennent des congés de maladie. Les employés qui prennent un congé de maladie doivent consulter la convention collective applicable pour connaître les exigences en matière de note d'un médecin.

Si une personne se sent malade, mais capable de travailler, elle doit discuter avec son gestionnaire ou superviseur de la possibilité d'exercer ses fonctions à distance.

Les gestionnaires doivent utiliser leur pouvoir discrétionnaire, en consultation avec les conseillers en relations de travail.

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Pour les gestionnaires

Section 2 : Gestion et soutien des équipes hybrides

Je travaille au sein de la Marine, dans l'Installation de maintenance de la Flotte (IMF) au chantier naval d'Esquimalt, en Colombie-Britannique. Il y a des mois depuis que la province a retiré l'obligation de porter un masque et de maintenir une distanciation physique. Pourquoi n'est-ce pas le cas à la Base et dans l'IMF? On n'a reçu aucune communication d'un professionnel de la santé expliquant ce raisonnement.

Les activités des forces armées dans les installations du MDN ou des FAC ne se fondent pas sur les directives provinciales en matière de MSP relatives à la COVID-19. Les bases suivent les consignes de la chaîne de commandement, jusqu'au CEMD, ce dernier recevant des directives du gouvernement fédéral. Des renseignements sur l'importance du port du masque ont été transmis par le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes tout au long de la pandémie; le masque constitue un autre moyen de défense pour limiter la propagation de gouttelettes expirées, lesquelles pourraient être porteuses de la COVID-19, dans les endroits fermés et bondés, ainsi que dans les espaces sans ventilation adéquate.

En ce qui concerne la décision liée au niveau de port du masque dans une base ou escadre, la Directive du CEMD/SM sur le fonctionnement et la reconstitution du MDN/des FAC dans un environnement COVID-19 persistant a été modifiée le 14 juillet 2022 de sorte à donner au commandant le pouvoir délégué lui permettant de déterminer le niveau de port du masque dans une base. La posture relative au port du masque sera établie en fonction d'une évaluation des risques coordonnée avec l'agent local de santé et de sécurité au travail et le conseiller médical supérieur, et elle tiendra compte des directives locales en matière de santé publique et des taux de prévalence de la COVID-19. Elle déterminera aussi l'incidence possible sur les exigences opérationnelles. Les commandants prendront également en considération des facteurs tels la ventilation dans le lieu de travail, l'entassement, la composition de la main-d'œuvre et la durée du travail.

Le niveau actuel de port du masque établi par le commandant pourrait changer selon la situation locale de COVID-19; le port du masque pourrait être plus rigoureux si le nombre de cas de COVID-19 dans la localité augmente, et les mesures relatives au port du masque pourraient s'assouplir lorsque le nombre de cas diminue et demeure faible.

Quel que soit le niveau de port du masque que le commandant juge approprié pour son commandement, les militaires ont toujours le droit de suivre des mesures plus rigoureuses relativement au port du masque que celles établies par le commandant.

Y a-t-il un échéancier en vue de l'adoption d'une approche assouplie relative à la politique sur le port du masque?

On prévoit examiner la possibilité d'assouplir les exigences relatives au port du masque en fonction des directives provinciales, territoriales et locales en matière de santé publique. L'échéancier sera établi une fois que les N1 et les commandements auront discuté avec les autorités médicales supérieures et les comités locaux de santé et de sécurité au travail.

Au Québec, nous portons toujours le masque au travail. Nous rencontrons des gens d'autres unités au Canada, dont plusieurs ont arrêté de porter le masque au travail. Pouvons-nous obtenir une orientation claire sur le port du masque au travail pour les FAC?

Afin de procéder à la reprise de la majeure partie des activités des FAC et au rétablissement des niveaux opérationnels dans un environnement où persiste la COVID-19, la Directive du CEMD/SM sur le fonctionnement et la reconstitution du MDN/des FAC dans un environnement COVID-19 persistant a été publiée le 25 février 2022 pour fournir des consignes permettant de concilier la disponibilité opérationnelle des FAC et la protection de la santé des forces. La directive prescrivait initialement le port continu du masque en tout temps à l'intérieur, outre le respect des autres MSP en place, sauf si le militaire est assurément seul; s'il mange ou boit et que la distanciation physique est maintenue; ou s'il est à son poste de travail et qu'il y a maintien de la distanciation physique et une bonne ventilation.

Cependant, puisque la majeure partie de l'Équipe de la Défense est désormais vaccinée, la Directive a été modifiée en juillet 2022 de sorte à permettre l'assouplissement de l'obligation de porter un masque lorsqu'il est sécuritaire de le faire. La directive modifiée offre aux N1, ou à leurs délégués, la capacité d'adapter leur posture relative au port du masque, conformément aux restrictions provinciales ou territoriales, ainsi qu'aux lignes directrices en matière de santé publique, aux directives fédérales relatives à la santé et à celles liées au milieu de travail.

Évidemment, les membres de l'Équipe de la Défense peuvent choisir de porter un masque s'ils le souhaitent, et peuvent demander des modalités de travail modifiées s'ils sentent que l'assouplissement des mesures liées au port du masque les expose davantage – leurs proches et eux – à des risques. Les masques portés correctement continuent de réduire le risque de transmission de la COVID-19 et demeurent un élément important de notre stratégie multidimensionnelle d'atténuation des risques.

J'ai obtenu mon vaccin pendant les heures de travail. Comment se nomme le type de congé que je dois choisir dans le système PeopleSoft?

Les employés ayant obtenu un rendez-vous pour se faire vacciner contre la COVID-19 pendant les heures de travail doivent utiliser le code de congé 698, lequel correspond aux rendez-vous chez le médecin et le dentiste. Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site Vaccination des membres de l'Équipe de la Défense contre la COVID-19 – Canada.ca

Est-ce une pratique courante pour la chaîne de commandement de demander une photo d'un résultat positif après que la SEM a confirmé qu'il s'agit d'un cas positif et émis une CERM?

En général, quel que soit le problème de santé, la chaîne de commandement (C de C) ne demande aux militaires aucun renseignement médical. Lorsque des renseignements doivent être communiqués à la C de C, les cliniques des Services de santé des Forces canadiennes transmettent une contrainte à l'emploi pour raisons médicales (CERM), laquelle est rédigée de sorte à préserver la confidentialité des renseignements médicaux du militaire. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, aux lignes directrices régissant la pratique médicale et aux organismes canadiens d'octroi des permis, les renseignements sur la santé d'un individu ne seront pas divulgués sans le consentement de ce dernier.

Puisque la COVID-19 constitue un danger de santé publique, il se peut dans certaines circonstances qu'un militaire soit soumis à un dépistage de symptômes ou qu'on lui demande les résultats de tests de dépistage de la COVID-19 dans le but d'assurer la santé et la sécurité des autres personnes dans le lieu de travail. De nombreux tests de dépistage de la COVID-19 sont effectués pour des raisons administratives (notamment, pour permettre des déplacements) et la C de C peut demander les résultats de ces types de dépistage, au besoin.

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