FAQ : Voyage et travail à l’étranger

Remarque : La présente page a été archivée et n’est plus utilisée. Pour consulter la FAQ à jour relative à la COVID-19, consultez la nouvelle page Web FAQ concernant la COVID-19 de l’Équipe de la Défense.

Les membres de l’Équipe de la Défense employés dans le cadre d’échanges avec d’autres pays devront-ils respecter les mêmes protocoles relatifs aux MSP et au port de l’EPI ?

Les membres de l’Équipe de la Défense employés dans le cadre d’échanges avec d’autres pays doivent respecter les protocoles relatifs aux MSP et au port de l’EPI mis en place par leur pays hôte, mais doivent au minimum respecter ceux du MDN et des FAC.

Quelles sont les directives actuelles du MDN et des FAC en ce qui concerne les voyages ?

Les membres de l’Équipe de la Défense trouveront des renseignements détaillés sur les restrictions de voyage dans la Directive du CEMD/SM sur le fonctionnement et la reconstitution du MDN/des FAC dans un environnement COVID-19 persistant et dans les CANFORGENS connexes (accessibles uniquement sur le RED).

Les déplacements liés au travail et à la mission des membres de l’Équipe de la Défense peuvent être approuvés selon le processus utilisé avant la pandémie de COVID-19 à condition que le lieu d’origine, la destination et les pays transitaires n’imposent pas de restrictions à ces déplacements. Les membres de l’Équipe de la Défense sont tenus de respecter les mesures et les restrictions de santé publique des lieux concernés.

Comment les membres des FAC doivent-ils procéder en ce qui concerne la recherche d’un domicile durant la période des affectations ?

Les militaires doivent consulter les CANFORGEN 036/22 et CANFORGEN 037/22 (accessible uniquement sur le RED) lorsqu’ils planifient des voyages à la recherche d’un domicile (VRD) ou des voyages d’inspection à destination (VID). À l’heure actuelle, il n’y a pas des restrictions en matière de déplacements au pays qui empêchent les membres des FAC et des personnes à leur charge de réaliser des VRD et des VID en vue d’une réinstallation. Cependant, cette situation pourrait changer subitement selon l’évolution de la pandémie. Si vous avez des préoccupations à l’idée de déménager au cours de la période des affectations, parlez de votre situation personnelle avec votre chaîne de commandement.

Comment les FAC vont-elles rattraper les retards en matière d’instruction et de recrutement attribuables à la COVID-19 ?

Selon la dernière Directive du CEMD et du SM, la poursuite de l’instruction et du recrutement demeure une priorité absolue pour les FAC, et des plans continuent d’être élaborés pour la conduite de ces activités dans un environnement latent de la COVID-19. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de connaître l’ampleur de l’incidence que la COVID-19 aura sur le recrutement et l’instruction au sein des Forces armées canadiennes (FAC), mais elles se sont adaptées à l’instruction virtuelle, dans la mesure du possible, et ont appliqué rigoureusement la stratégie multidimensionnelle d’atténuation des risques et les lignes directrices émises par l’Agence de la santé publique du Canada aux activités de recrutement et d’instruction. Les répercussions d’une instruction et d’un recrutement différés sont en cours d’évaluation; par ailleurs, une planification et des préparatifs minutieux sont en cours pour s’assurer que le personnel, les ressources et l’équipement sont prêts. On ne ménage aucun effort pour veiller à la sécurité de l’effectif des FAC et du MDN, tout en progressant, dans la mesure du possible, dans les activités essentielles comme le recrutement et l’instruction.

Si un employé a effectué un voyage outre-mer pour des raisons personnelles, et qu’il obtient un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 avant son retour et doit s’isoler à l’étranger, peut-il prendre un congé annuel ?

Si, pendant son congé, un employé décide de se rendre dans une zone touchée, contrairement aux conseils en matière de santé publique ou avis aux voyageurs du gouvernement, et qu’il a l’obligation de s’auto-isoler outre-mer, il doit faire connaître ses intentions à son gestionnaire dès que possible. Dans les cas où le travail à distance n’est pas possible, l’employé devra utiliser tout congé auquel il a accès durant la période d’auto-isolement. Il ne sera pas admissible à un « autre congé payé » (code 699) puisqu’il a choisi volontairement de voyager et qu’il devra s’auto-isoler à son retour.

Étant donné l’abandon des codes QR, quand les personnes non vaccinées seront-elles autorisées à revenir dans les bases ou les manèges militaires des FAC ?

Toute personne qui n’est pas membre des FAC ou employé du MDN et qui a besoin d’accéder aux établissements de défense devra suivre les mesures de santé publiques (MSP) déterminées par le commandant local. Ces mesures varieront en fonction des conseils en matière de santé et de l’environnement local lié à la COVID-19, mais elles viseront principalement le port constant du masque à l’intérieur et l’absence de symptômes d’infection.

Notre famille déménagera cet été pour une affectation à l’étranger. Est-ce que les voyages de recherche de logement pour l’affectation à l’étranger seront autorisés avant l’été ? À quelle date précise la nouvelle directive entrera-t-elle en vigueur ?

Conformément au CANFORGEN 037/22, les militaires et leurs personnes à charge peuvent effectuer des voyages internationaux de recherche de logement tant qu’il n’y a pas de restrictions de voyage international. Aucun remboursement ne sera effectué pour les dépenses engagées en raison des mesures de quarantaine au point de destination ou d’origine.

Si un membre des FAC voyageant à l’extérieur du Canada en congé obtient un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 et ne peut pas revenir au Canada, peut-il demander un congé de maladie ou doit-il utiliser un congé annuel ? La directive stipule que toutes les périodes de quarantaine sont annuelles; cependant, cette situation est différente de la quarantaine requise pour voyager en congé.

Toutes les périodes d’auto-isolement ou de quarantaine en dehors du point d’origine doivent être couvertes par un congé annuel. Des exceptions peuvent être faites par votre chaîne de commandement pour un congé spécial si au moins cinq jours de congé annuel sont utilisés pour se réunir avec le plus proche parent.

Alors que nous revenons aux exigences / restrictions de voyage normales, à quel niveau de couverture médicale les employés de la fonction publique peuvent-ils s’attendre s’ils contractent la COVID-19 lors de voyages liés au travail au pays et à l’étranger ? Par exemple, si je travaille en Italie et que j’ai besoin d’une assistance médicale ou d’une hospitalisation, mes frais seront-ils couverts ?

Conformément au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), les employés voyageant en service commandé pour les affaires du gouvernement sont protégés par la garantie-voyage d’urgence et par la garantie assistance voyage d’urgence durant toute la période de leur voyage en service commandé. La couverture maximale pour ces prestations reste de 500 000 $. À noter que la couverture des employés au titre du RSSFP varie en fonction du profil de l’employé et des exigences précises de voyage.

L’indemnisation versée aux employés en service commandé est assujettie à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (qui s’applique aux employés de la fonction publique, au personnel exonéré et aux autres personnes voyageant pour le compte du gouvernement, y compris pour la formation) et aux articles applicables et existants de votre convention collective. Bien qu’aucune indemnisation ne soit autorisée expressément pour l’auto-isolement pendant ou après un voyage en service commandé décrit dans votre convention collective, vous êtes encouragé à parler à votre gestionnaire et à votre représentant syndical local avant de voyager. Ils peuvent vous fournir un soutien et des conseils pour déterminer quelles dispositions s’appliquent à votre situation si vous êtes tenu de vous isoler. Votre gestionnaire doit consulter son conseiller en relations de travail afin que toutes les parties parviennent à une solution équitable et déterminent une indemnisation équitable pour la période prescrite.

Pour obtenir de l’aide en cas d’urgence médicale liée à un voyage, les membres du RSSFP voyageant au Canada ou aux États-Unis peuvent appeler sans frais Allianz au 1-800-667-2883.

Toutes les périodes d’auto-isolement ou de quarantaine en dehors du point d’origine doivent être couvertes par un congé annuel. Des exceptions peuvent être faites par votre chaîne de commandement pour un congé spécial si au moins cinq jours de congé annuel sont utilisés pour se réunir avec le plus proche parent.

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