FAQ : Voyage et travail à l’étranger

Remarque : La présente page a été archivée et n’est plus utilisée. Pour consulter la FAQ à jour relative à la COVID-19, consultez la nouvelle page Web FAQ concernant la COVID-19 de l’Équipe de la Défense.

Le SM et le CEMD ont publié une nouvelle directive relative à la COVID-19.

Comme on l’a annoncé le 25 février 2022, le SM et le CEMD ont publié la Directive du CEMD/SM sur le fonctionnement et la reconstitution du MDN/des FAC dans un environnement COVID-19 persistant. Celle-ci, qui remplace et annule la directive relative à la posture pour l’été 2021, reconnaît le fait que nous sommes dans un environnement où la COVID-19 persiste dans nos collectivités et qu’il est nécessaire de rétablir des processus d’avant la situation de pandémie afin de continuer à réaliser nos mandats.

Par conséquent, le contenu de la présente page Web sera mis à jour en fonction de la nouvelle posture.

Les membres de l’Équipe de la Défense employés dans le cadre d’échanges avec d’autres pays devront-ils respecter les mêmes protocoles relatifs aux MSP et au port de l’EPI?

Les membres de l’Équipe de la Défense employés dans le cadre d’échanges avec d’autres pays doivent respecter les protocoles relatifs au MSP et au port de l’EPI mis en place par leur pays hôte, mais doivent au minimum respecter ceux du MDN et des FAC.

Quelle information est disponible à l’heure actuelle au sujet des restrictions des FAC concernant les voyages?

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les restrictions relatives aux déplacements du personnel du MDN et des FAC, veuillez consulter la Directive de CEMD et de la SM sur la Stratégie de réouverture du MDN et des FAC (posture d'été 2021) et les CANFORGEN connexes. Actuellement, les voyages nationaux et internationaux liés ou non au travail sont autorisés pour le personnel des FAC et seront approuvés selon le même processus utilisé avant la pandémie de COVID 19 dans les FAC, à condition que les déplacements soient permis sur le territoire d’origine et de destination et dans les pays franchis. Les restrictions provinciales, territoriales, régionales, municipales et du pays hôte doivent être respectées.

Les membres des FAC qui se déplacent au Canada pour des raisons liées au travail peuvent être exemptés des restrictions provinciales et territoriales sur les voyages s’ils sont autorisés à effectuer une tâche particulière pour laquelle des avis spécifiques auront été demandés. Pour les voyages au Canada non liés au travail, toutes les périodes d’auto isolement ou de quarantaine requises par les autorités locales de santé publique à la destination du voyage, et à tout moment intermédiaire, doivent être couvertes par un congé annuel. Si une mise quarantaine est nécessaire au retour au lieu de résidence, il incombe aux chaînes de commandement de déterminer si le télétravail est possible pendant la période de quarantaine, sinon un congé annuel sera nécessaire pendant cette période.

Pour les déplacements à l’étranger liés au travail, bien que toutes les restrictions nationales et internationales doivent être respectées, il est entendu qu’en raison des facteurs à prendre en considération et des environnements où évoluent les FAC, il n’est pas toujours possible de respecter toutes les restrictions du gouvernement du Canada en matière de voyages internationaux. C’est pour cette raison que des exemptions précises sont prévues pour les membres des FAC. Pour les déplacements à l’étranger non liés au travail, toutes les périodes d’auto isolement ou de quarantaine requises par les autorités locales de santé publique à la destination du voyage, et à tout moment intermédiaire, doivent être couvertes par un congé annuel. Si une mise quarantaine est nécessaire au retour, il incombe aux chaînes de commandement de déterminer si le télétravail est possible pendant la période de quarantaine, sinon un congé annuel sera nécessaire pendant cette période. Les militaires sont également responsables de prendre eux-mêmes les dispositions afin de respecter les exigences des autorités locales de santé publique en matière de dépistage de la COVID-19 et devront en assumer les coûts.

Existe-t-il actuellement des restrictions de voyage pour les employés de la fonction publique?

Les voyages nationaux liés au travail des employés du MDN seront approuvés selon le même processus utilisé avant la pandémie de COVID 19 au MDN et dans les FAC, à condition que le point de départ, la destination et les points de transit ne restreignent pas ces voyages. Toutes les restrictions provinciales, territoriales, régionales, municipales et du pays hôte doivent être respectées.

Si vous prévoyez voyager (que ce soit au pays ou à l’étranger), vous devez tenir compte des avertissements de santé publique aux voyageurs, des conseils de santé aux voyageurs en vigueur et des restrictions émises par les autorités provinciales. Une période d’isolement pourrait être requise à votre retour. Par conséquent, veuillez prévoir des jours de congé supplémentaires si vous ne pouvez pas travailler à distance.

Des liens vers chacun des sites des gouvernements des provinces et territoires sont affichés sur la page de l'Équipe de la Défense – COVID-19 pour que les membres puissent trouver les renseignements les plus à jour sur les restrictions relatives aux voyages, les exigences en matière d’auto isolement, les déplacements interprovinciaux ainsi que les particularités pour tous les membres de l’Équipe de la Défense.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des déplacements au pays et à l’étranger pour les employés de la fonction publique, veuillez consulter la Directive de CEMD et de la SM sur la Stratégie de réouverture du MDN et des FAC (posture d'été 2021).

Je travaille à l’étranger et mon affectation a été prolongée d’une année en raison de la COVID 19. Comme j’ai dû débourser de ma poche pour renouveler mon permis de conduire et mes plaques d’immatriculation pour cette année supplémentaire, ces frais peuvent-ils être remboursés? Si oui, par qui?

Les indemnités auxquelles vous avez droit dépendent de votre lieu d’affectation et du type de travail que vous effectuez. De façon générale, si les coûts de renouvellement du permis de conduire et des plaques d’immatriculation sont plus élevés dans votre pays d’accueil qu’au Canada, on vous remboursera la différence.

Cette règle dépend toutefois du pays où vous vous trouvez et du poste que vous occupez et il se pourrait qu’elle ne s’applique pas à votre situation. Veuillez communiquer avec votre USTD pour obtenir des précisions sur les indemnités auxquelles vous avez droit, puisque son personnel connaît les détails propres à votre situation.

On me demande de voyager à l’étranger. Je devrai être en isolement dans une chambre d’hôtel, dans une ville étrangère, pendant 10 jours et je serai de nouveau en isolement pendant 14 jours à mon retour. Y a-t-il une rémunération (heures supplémentaires ou autre) versée aux employés qui doivent s’isoler en raison de leurs déplacements officiels?

La rémunération versée aux employés en déplacement relève de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et des articles applicables de votre convention collective. Bien que votre convention collective ne prévoie aucune indemnité pour l’auto-isolement pendant ou après un voyage officiel, vous êtes invités à parler à votre gestionnaire et à votre représentant syndical local avant de vous déplacer pour obtenir du soutien et des conseils afin de déterminer quelles dispositions s’appliquent à votre situation pendant la période d’auto-isolement. Votre gestionnaire devrait consulter son conseiller en relations de travail afin que toutes les parties trouvent une solution équitable et déterminent la juste rémunération pour la période prescrite.

Compte tenu des difficultés accrues relatives à la recherche d’un domicile dans le contexte de la pandémie (marché du logement très concurrentiel, restrictions sur les voyages, attente de rendez-vous pour se faire vacciner, etc.), comment les militaires doivent-ils procéder durant la période des affectations?

Nous comprenons que le marché du logement présente des défis particuliers à l’heure actuelle. Étant donné que l’Agence de logement des Forces canadiennes ne participe pas au processus d’achat d’une propriété, l’achat d’un domicile étant un choix personnel, nous ne pouvons pas vous conseiller une approche à adopter dans le contexte de l’actuel marché concurrentiel.

Les militaires doivent consulter le paragraphe 7 du CANFORGEN 028/21 CMP 018/21 182016Z MAR 21 lorsqu’ils planifient leurs voyages à la recherche d’un domicile (VRD) ou leurs voyages d’inspection à destination (VID), car ceux-ci pourraient être interdits ou restreints. Si une période d’auto-isolement est nécessaire à votre destination, le VRD/VID n’est pas autorisé. Pour savoir si une période d’auto-isolement est requise, les militaires peuvent communiquer avec l’autorité de santé publique à leur destination cible ou consulter le site Web des FAC sur les VRD/VID. Si vous avez des préoccupations à l’idée de déménager au cours de la période des affectations, parlez de votre situation personnelle avec votre chaîne de commandement.

J’ai dû voyager au pays à des fins d’entraînement. Le gouvernement provincial m’a confirmé que je suis exempté de la période d’auto-isolement de 14 jours. Ma chaîne de commandement peut-elle m’obliger à m’auto-isoler, même si les mesures de santé publique provinciales m’en exemptent?

Les militaires doivent suivre toutes les restrictions mises en place, qu’elles soient provinciales, régionales ou autres. Dans les cas où les services de santé provinciaux indiquent que les militaires sont exemptés de la période d’auto-isolement, il revient à la chaîne de commandement du militaire (C de C) de déterminer si le militaire doit tout de même s’auto-isoler. On encourage les militaires à communiquer avec leur C de C locale pour obtenir plus de précisions quant à leur région.

J’habite au Nouveau-Brunswick et j’attends de réaliser un voyage à la recherche d’un domicile (VRD) au Québec. On m’a fait savoir que VRD ne sera pas autorisé. Est-ce vrai? Quand sera-t-il possible de réaliser mon VRD? À quel moment peut-on s’attendre à recevoir une nouvelle mise à jour à ce sujet?

La décision d’approuver ou de refuser un voyage à la recherche d’un domicile (VRD) revient au commandant de l’unité perdante. Lorsque le commandant reçoit une demande de VRD, il doit tout d’abord communiquer avec l’unité gagnante pour obtenir des précisions sur les restrictions locales avant de donner suite à la demande.

Lorsque les militaires se préparent en vue d’une réinstallation, on les encourage à communiquer avec le coordonnateur du Programme de réinstallation des Forces armées canadiennes pour connaître les restrictions actuelles visant l’endroit en question.

Y a-t-il un document de référence indiquant que les militaires sont exemptés de la mise en quarantaine alors qu’ils se déplacent d’une province à l’autre pendant la période des affectations?

Aucun document de référence n’indique directement que les militaires devant se déplacer durant la période des affectations sont exemptés de la mise en quarantaine. On recommande aux militaires d’avoir leur message d’affectation à portée de la main, et d’avoir une copie d’une lettre d’exemption qui fait état de leur situation particulière. Personne n’est automatiquement exempté, même si certains services de santé provinciaux ont pris des dispositions qui tiennent compte des besoins des familles de militaires. Les militaires doivent rester au fait des restrictions locales et ils sont encouragés à communiquer avec leur nouvelle chaîne de commandement, laquelle pourra faire le point sur leur nouvelle destination.

Pour obtenir plus de conseils en matière d’affectations et de réinstallations dans le contexte de la COVID-19, on incite les membres à lire les Directives de réinstallation des Forces armées canadiennes et à communiquer avec leur coordonnateur du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, qui se trouvent dans la page du Commandement du personnel militaire sur les avantages (accessible dans l’intranet), sous l’onglet « Gestion de la réinstallation ».

Selon le CANFORGEN 035/21 CMP 022/21 291455Z MAR 21, Planification de la réinstallation à l’intérieur au Canada dans le contexte de la COVID-19 (APS 2021), un voyage à la recherche d’un logement (VRL) ou un voyage d’inspection de la destination (VID) vers une destination où la quarantaine n’est pas requise peut avoir lieu, mais les militaires doivent considérer attentivement tous les risques lorsqu’ils planifient leur voyage. Si une quarantaine est requise à la destination, le VRL et le VID sont interdits pour le moment.

Selon l’information sur les conditions de la communauté locale dans le cadre d’un VRL/VID, la décision finale d’approbation ou de refus d’un VRL revient au commandant (Cmdt) de l’unité expéditrice. Lorsque le commandant reçoit une demande de VRL, il communique avec l’unité qui reçoit le militaire pour obtenir des informations sur les restrictions locales et donne suite à la demande en conséquence.

La situation de la COVID-19 varie selon les régions et les commandants sont habilités à reprendre et à restreindre les activités de reprise des activités et de retour au travail de manière asymétrique. Les commandants se sont vus accorder une grande flexibilité pour les décisions concernant le retour au travail, tant que la santé des forces n’est pas compromise et que toutes les mesures de santé publique et la stratégie d’atténuation des risques à plusieurs niveaux sont suivies. C’est pourquoi il se peut que vous deviez retourner au travail, mais qu’il vous soit interdit d’effectuer votre VRL/VID. Si vous avez d’autres questions concernant la reprise des activités dans votre unité ou les restrictions relatives à ces déplacements, veuillez en parler à votre superviseur ou à votre chaîne de commandement directe.

Mon commandant m’a refusé de faire mon voyage à la recherche d’un logement (VRL) en raison des restrictions liées à la COVID-19. Le déménagement a lieu dans la région locale et non à l’extérieur de la province. Pourquoi puis-je aller travailler tous les jours, mais ne suis-je pas autorisé à faire mon VRL ?

Selon le CANFORGEN 035/21 CMP 022/21 291455Z MAR 21, Planification de la réinstallation à l’intérieur au Canada dans le contexte de la COVID-19 (APS 2021), un voyage à la recherche d’un logement (VRL) ou un voyage d’inspection de la destination (VID) vers une destination où la quarantaine n’est pas requise peut avoir lieu, mais les militaires doivent considérer attentivement tous les risques lorsqu’ils planifient leur voyage. Si une quarantaine est requise à la destination, le VRL et le VID sont interdits pour le moment.

Selon l’information sur les conditions de la communauté locale dans le cadre d’un VRL/VID, la décision finale d’approbation ou de refus d’un VRL revient au commandant (Cmdt) de l’unité expéditrice. Lorsque le commandant reçoit une demande de VRL, il communique avec l’unité qui reçoit le militaire pour obtenir des informations sur les restrictions locales et donne suite à la demande en conséquence.

La situation de la COVID-19 varie selon les régions et les commandants sont habilités à reprendre et à restreindre les activités de reprise des activités et de retour au travail de manière asymétrique. Les commandants se sont vus accorder une grande flexibilité pour les décisions concernant le retour au travail, tant que la santé des forces n’est pas compromise et que toutes les mesures de santé publique et la stratégie d’atténuation des risques à plusieurs niveaux sont suivies. C’est pourquoi il se peut que vous deviez retourner au travail, mais qu’il vous soit interdit d’effectuer votre VRL/VID. Si vous avez d’autres questions concernant la reprise des activités dans votre unité ou les restrictions relatives à ces déplacements, veuillez en parler à votre superviseur ou à votre chaîne de commandement directe.

Un militaire a été affecté de Halifax à la région de la capitale nationale. Ce militaire demande à rester à Halifax et à travailler à domicile. Existe-t-il une directive à cet effet ?

Bien que la pandémie ait démontré que le travail à distance permet d’accomplir beaucoup de choses, toutes les tâches ne peuvent pas être accomplies de cette façon. Certaines tâches doivent être accomplies en personne. Plusieurs facteurs sont pris en compte par le MDN et les FAC pour déterminer la faisabilité du travail à distance, notamment les mesures de santé publique (MSP) locales, les exigences opérationnelles, les changements d’infrastructure et la santé mentale. Les dirigeants des FAC rouvrent prudemment et délibérément les lieux de travail tout en soutenant fermement la santé de l’Équipe de la Défense, et ils disposent d’une grande souplesse pour décider s’il est nécessaire de revenir au travail sur place et en personne. Ainsi, le télétravail, le travail virtuel, les modèles hybrides et toute autre modalité de travail flexible joueront un rôle de plus en plus important dans le contexte post pandémique.

Tous les membres de l’Équipe de la Défense sont encouragés à avoir une conversation ouverte et honnête avec leurs chaînes de commandement afin de déterminer quelles sont les meilleures conditions de travail pour eux et leur équipe. Si votre superviseur et vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez contacter votre service local de gestion des conflits et des plaintes. Si vous ne pouvez pas résoudre votre problème à l’échelle locale, vous pouvez soumettre un grief en vertu du Chapitre 7 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC).

Je me préoccupe des répercussions que les restrictions relatives à la COVID-19 auront sur mon affectation. Où puis-je trouver des renseignements sur les restrictions locales avec lesquelles je devrai composer à mon arrivée?

Les militaires doivent se conformer à toutes les restrictions fédérales, provinciales, régionales et locales qui ont été mises en place. La page de l’Équipe de la Défense sur la COVID-19 renferme un lien vers le site Web de chaque gouvernement provincial ou territorial, dans le but de permettre aux militaires de trouver les dernières mises à jour, y compris les restrictions de voyage et les exigences en matière d’auto-isolement.

Lorsqu’ils se préparent en vue d’une réinstallation ou d’une affectation dans le contexte de la COVID-19, les militaires doivent lire les directives de réinstallation des Forces armées canadiennes et communiquer avec leur chaîne de commandement ou le coordonnateur du Programme de réinstallation intégrée des Forces armées canadiennes (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) à leur nouvel emplacement pour obtenir d’autres conseils, car les restrictions mises en œuvre au lieu de destination changent constamment.

Comment les FAC vont-elles rattraper les retards de formation et de recrutement en raison de la COVID ?

Selon la dernière directive du CEMD et de SM, la poursuite de l’entraînement et du recrutement demeure une priorité absolue pour les FAC, et des plans continuent d’être élaborés pour la conduite de ces activités dans un environnement latent de la COVID-19. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de connaître l’ampleur de l’impact que la COVID-19 aura sur le recrutement et l’entraînement des Forces armées canadiennes (FAC), mais celles-ci se sont adaptées à l’entraînement virtuel, dans la mesure du possible, et ont appliqué rigoureusement la stratégie d’atténuation des risques par étapes et les lignes directrices de l’Agence de santé publique du Canada aux activités de recrutement et d’entraînement. Les répercussions d’une formation et d’un recrutement différés sont en cours d’évaluation et une planification et des préparatifs minutieux sont en cours pour s’assurer que le personnel, les ressources et l’équipement sont prêts. Tous les efforts sont déployés pour assurer la sécurité de l’effectif des FAC et du MDN tout en progressant, dans la mesure du possible, dans les activités essentielles comme le recrutement et la formation.

J’ai besoin de la confirmation d’un résultat négatif au test COVID-19 pour un déplacement en raison d’événements familiaux malheureux. Le MDN peut-il me faire passer le test et me fournir cette confirmation ?

Un résultat de test négatif n’est pas nécessaire pour voyager au Canada. Si vous quittez le Canada pour vous rendre dans un pays étranger, vous n’êtes pas tenu de fournir un résultat négatif à l’autorité sanitaire canadienne. Toutefois, vous devez communiquer avec votre compagnie aérienne ou avec les autorités de santé publique de la destination pour connaître les mesures de santé publique qui y sont appliquées. Les voyages internationaux exigent de suivre les mesures de santé publique de la destination pour se rendre dans un pays et de suivre les mesures de santé publique du Canada pour rentrer au pays.

Le MDN et les FAC ne fournissent pas de test de dépistage pour la COVID-19 pour les voyages internationaux pour des raisons de compassion. Ce test devra être effectué par l’autorité sanitaire du pays de destination avant le retour au Canada. Pour obtenir des renseignements sur l’obtention d’un résultat négatif au test exigé par le pays de destination, veuillez communiquer avec les autorités sanitaires locales.

Si un employé du MDN entièrement vacciné doit se rendre dans une autre province pour son travail, devra-t-il se mettre en quarantaine à son retour? Si les autorités de santé publique de sa province jugent qu’il n’est pas nécessaire que cette personne soit en quarantaine, le MDN exigera-t-il qu’elle se mette en quarantaine ?

Si vous voyagez entre provinces/territoires au Canada, vous devez respecter les règles, restrictions et mesures de santé publique (MSP) de ces provinces et territoires, y compris les provinces/territoires par lesquels vous transitez entre votre point d’origine et votre destination. Si vous vous déplacez dans des provinces ou territoires où les règles et les restrictions sont différentes, vous devez vous conformer aux règles les plus strictes. Tous les voyageurs à l’intérieur du Canada, quel que soit leur statut vaccinal, doivent continuer de respecter toutes les exigences en matière de MSP, de tests et de quarantaine. Le MDN n’exige pas que ses employés soient mis en quarantaine si les directives locales en matière de santé publique ne le demandent pas.

Les exemptions sont déterminées au niveau provincial par l’autorité de santé publique locale, en consultation avec l’Agence de santé publique du Canada, Santé Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités sanitaires et les experts en santé publique. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les exemptions d’une province donnée, veuillez communiquer avec l’autorité de santé publique de cette province.

Quand les militaires pourront-ils effectuer un déplacement à l’étranger à des fins de loisirs sans se voir imposer des restrictions?

Les directives à l’intention des militaires relativement aux déplacements à l’étranger à des fins de loisirs se trouvent dans la Directive du CEMD et de la SM – Stratégie de réouverture du MDN et des FAC (posture d’été 2021). À l’heure actuelle, le personnel des FAC a le droit d’effectuer des déplacements au pays et à l’étranger, qu’ils soient liés au travail ou non, et ceux-ci seront approuvés selon le même processus que celui utilisé dans les FAC avant la pandémie de COVID-19, à condition que ces déploiements soient permis dans le territoire d’origine, de destination et dans les pays franchis. Les restrictions provinciales, territoriales, régionales, municipales et du pays hôte doivent tout de même être respectées.

Si un employé a effectué un voyage outre-mer pour des raisons personnelles, et qu’il obtient un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 avant son retour et doit s’isoler à l’étranger, peut-il prendre un congé annuel?

Si, pendant son congé, un employé décide de se rendre dans une zone touchée, contrairement aux conseils en matière de santé publique ou avis aux voyageurs du gouvernement, et qu’il a l’obligation de s’auto-isoler outre-mer, il doit faire connaître ses intentions à son gestionnaire dès que possible. Dans les cas où le travail à distance n’est pas possible, l’employé devra utiliser tout congé auquel il a accès durant la période d’auto-isolement. Il ne sera pas admissible à un « autre congé payé » (code 699) puisqu’il a choisi volontairement de voyager et qu’il devra s’auto-isoler à son retour.

Les membres des FAC doivent signer un formulaire pour indiquer qu’ils acceptent de suivre les mesures sanitaires relatives à la COVID-19 tout en voyageant à l’étranger dans l’exercice de leurs fonctions?

À l’heure actuelle, les militaires ne sont pas tenus de signer un formulaire pour indiquer qu’ils acceptent de suivre les mesures sanitaires liées à la COVID-19. Le respect des mesures sanitaires fait l’objet d’une directive du CEMD et, par conséquent, s’applique à tous les militaires :

« Les membres des FAC doivent respecter les restrictions PT, régionales, municipales et du pays hôte, sauf s’ils doivent et sont autorisés à agir autrement. Les membres des FAC se conformeront aux restrictions fédérales à moins que les exigences opérationnelles et les conseils de l’autorité médicale supérieure (AMS) indiquent qu’une exemption est appropriée pour l’exécution d’une tâche ou d’une activité spécifique. » (Directive du CEMD et de la SM – Stratégie de réouverture du MDN et des FAC [posture d’été 2021] – Canada.ca)

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